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Un comité technique local (CTL) s'est tenu ce matin en visio-conférence avec la DRFIP 21.
Les points suivants ont été évoqués:
Mise en place des accueils de proximité (France Services) de Chenôve, Genlis, Montbard, Nolay, Saint-Seine-L'Abbaye, Sombernon et Vitteaux
Dans le cadre du nouveau réseau de proximité, la DGFIP est partenaire de 7 nouveaux espaces France Services au 01/01/2022, ce qui porte leur nombre à 21 sur notre département.
Aucun agent DGFIP n'intègre de manière permanente ces structures, mais les agents des SIP tiendront des permanences fiscales pendant la campagne impôt sur le revenu et la campagne recouvrement IR/TH/TF. Il n'y aura pas de permanence fiscale à l'espace France Services de Montbard compte tenu de la présence d'un SIP sur la commune, ni à ceux de Genlis, Is-sur-Tille et Pontailler compte tenu du transfert récent de l'impôt des trésoreries situées sur ces communes vers le SIP de Dijon, du moins pour l'instant.
Solidaires Finances Publiques a rappelé que l'accueil réalisé dans les France Services restait généraliste et ne répondait pas aux attentes des usagers en termes de service public de proximité; c'est d'ailleurs le constat fait dans le dernier rapport du Défenseur des Droits: il s'agit d'un accompagnement de premier niveau des usagers.
La direction met en avant l'augmentation de la présence de la DGFIP dans ces structures par le biais des permanences fiscales. Cependant celles-ci se rajoutent aux charges de travail des agents des SIP, surtout pendant la campagne impôt sur le revenu où ils devront être sur tous les fronts en même temps.
Concernant la ligne dédiée des référents France Services des SIP fortement sollicitée avec la multiplication des espaces France Services, c'est une montée en puissance normale pour la direction, il faut là aussi s'organiser dans les SIP pour y répondre.
La présentation de l'organisation de la campagne IR se fera dans un prochain CTL, nous ne manquerons pas d'intervenir sur ces sujets.
Solidaires Finances Publiques, comme l'ensemble des organisations syndicales, a voté contre la mise en place de ces nouveaux accueils de proximité qui ne remplacent pas un service public technicien au plus près des usagers.
Bilan des accueils de proximité 2021 et calendrier des permanences 2022
Un premier bilan des accueils de proximité mis en place en 2021 nous a été présenté. 15 communes sont concernées, avec des permanences assurées par les SIP de Dijon et Montbard, les trésoreries de Pouilly-en-Auxois et Is-sur-Tille et le SGC de Châtillon-sur-Seine, pour des questions de la part des usagers essentiellement fiscales.
Le nombre de permanences effectuées est variable suivant les territoires, fixé dans les chartes signées avec les élus locaux dans le cadre du NRP, et la fréquentation par les usagers l'est aussi.
Sans surprise, dans les endroits où la DGFIP n'était pas implantée la fréquentation est faible, tandis que là où existait une trésorerie comme à Recey-sur-Ource ou Mirebeau-sur-Bèze les permanences ont beaucoup plus de succès.
La direction entend maintenir en 2022 au moins le même nombre de permanences, les renforcer pendant la campagne IR, et incite les élus à faire connaître l'existence de ces points de contact pour en augmenter la fréquentation. Parallèlement la DRFIP va aussi accentuer sa communication auprès des usagers.
L'évolution du nombre des permanences les années suivantes couvertes par les chartes (jusqu'en 2026) se fera en concertation avec les élus locaux.
Pour Solidaires Finances Publiques, la présence de la DGFIP au plus près des usagers dans les territoires reste une nécessité, comme en témoigne le nombre d'usagers reçus là où des services de la DGFIP ont fermé.
Présentation du budget 2022
La dotation annuelle par agent est toujours en baisse en raison de la diminution du nombre d'agents.
La DRFIP a axé en 2021 ses dépenses sur les conditions de travail des agents avec un budget en crédits de paiement en hausse de 1%. Des économies ont été faites avec la fermeture des sites rue Jeannin à Dijon, et à Chenôve. Les dépenses d'affranchissement font toujours l'objet d'une surveillance particulière de la direction locale.
Le budget prévisionnel 2022 en autorisations d'engagements est de 2 033 628 €. Le fonds dédié aux conditions de vie au travail fait l'objet d'un budget spécifique à hauteur de 75 000€.
La Direction Générale va prendre en charge le surcoût lié à la hausse des tarifs des fluides.
La DRFIP a bien budgétisé en 2022 le recrutement d'agents de sécurité sur l'accueil de la Boudronnée.
Enfin la direction a fait une demande de financement pour la mise en œuvre des recommandations de l'ergonome (rapport à venir prochainement) sur l'accueil de la Boudronnée.
Projet "Accès des notaires au fichier immobilier" (ANF) - Déploiement en Côte d'Or
Ce dispositif national va permettre aux notaires d'accéder à une copie de l'ensemble des bases Fidji des Services de Publicité Foncière et de traiter directement les demandes de renseignement qu'ils envoient actuellement aux SPF: dans cet outil entièrement dématérialisé ils pourront s'acquitter de la contribution de sécurité immobilière et obtenir un état-réponse sans passer par le SPF, outil accessible 7 jours sur 7 et 24h/24.
Les 59 études notariales de Côte d'Or vont basculer dans ce dispositif à partir de juillet 2022, il y aura une période de 4 mois durant lesquels elles continueront à faire parallèlement leurs demandes de renseignements au SPFE de Dijon tout en se familiarisant avec ANF, et à partir du 8 novembre elles traiteront intégralement leurs demandes via ce système.
Sachant que les demandes de renseignement émanant des études notariales représentent 75% de l'ensemble des demandes de renseignement, l'administration espère alléger ainsi la charge dans les services de publicité foncière, pour recentrer les effectifs sur la mise à jour du fichier immobilier et ainsi réduire le délai de publication.
Sur le papier, cela parait être gagnant/gagnant pour les notaires comme pour les SPF, mais Solidaires Finances Publiques a fait part de son analyse à la direction:
il s'agit ni plus ni moins d'une externalisation de mission qui était au cœur du métier des SPF, ceux-ci, comme beaucoup d'autres services ayant été touchés par des suppressions d'emplois puis des fusions consécutives aux suppressions d'emplois qui ont entraîné un retard important dans la mise à jour du fichier immobilier (actuellement 190 jours au SPFE de Dijon). Le directeur estime de son côté qu'il ne s'agit pas d'une perte de mission mais d'un changement de modalité de consultation des bases Fidji...
De plus, cette perte de mission est sans garantie sur l'amélioration du délai de publication du SPF de Dijon compte tenu des départs en retraite prévus au 1er semestre 2022 (4), d'un départ suite à concours, et d'autres départs en retraite prévus fin 2022 et en 2023. Sans compter de possibles suppressions d'emplois en 2023, conséquence habituellement prévisible des réformes touchant à la nature des missions exercées, qu'elles soient perdues, allégées ou simplifiées...
Le directeur se veut serein, même si préoccupé par le délai de publication, et souhaite déconnecter la situation actuelle du SPF de la mise en œuvre à venir d'ANF; il a prévu dans un premier temps un plan pour pallier aux difficultés actuelles du SPF dans le cadre du dialogue de gestion.
Solidaires Finances Publiques restera vigilant sur la situation de ce service qui a des conséquences également sur d'autres services.
Questions diverses
Solidaires Finances Publiques est intervenu sur:
- une demande de revalorisation des remboursements de frais kilométriques compte tenu de l'augmentation des prix du carburant: la direction va faire suivre notre demande à la direction générale
- l'installation du nouveau médecin de prévention qui a pris ses fonctions début février: le service RH va vérifier si elle dispose de tout ce dont elle a besoin pour travailler (dossiers médicaux des agents notamment...)
- l'actualisation du plan de continuité d'activité au vu de la situation internationale plus que tendue: la direction a reçu une note sur ce sujet la semaine dernière et des travaux d'actualisation sont prévus
- la levée éventuelle du délai de séjour pour une mutation en cas de restructuration pour les agents affectés sur un service absorbant un autre service: réponse à venir du service RH
La campagne d'évaluation 2022 (gestion 2021) va débuter dans les tous prochains jours, vous trouverez ci-joint un mémo sur l'entretien professionnel.
N'hésitez pas à nous contacter pour tout questionnement à ce sujet sur la boîte mel:
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Une visio-conférence a eu lieu ce 14 janvier avec la Direction sur la crise sanitaire.
- Télétravail
La Direction a rappelé l'importance du télétravail en cette période et le respect des gestes barrières (pas toujours respectés).
Elle a également insisté sur le fait qu'un agent symptomatique ne devait absolument pas venir travailler et devait aller se faire tester.
Nous avons rappelé que dans cette période de forte circulation du virus, la priorité devait être la santé des agents. Selon nos remontées, le télétravail à 3 ou 4 jours n'est pas appliqué dans tous les services. Nous avons donc demandé des statistiques sur le télétravail à la DRFIP 21.
La direction ne nous a donné que des chiffres généraux et nationaux: 50% de télétravailleurs en moyenne au niveau national, pour la DRFIP 21 +10 points par rapport à la moyenne du réseau DGFIP dès la 1ère semaine de janvier ce qui est un très bon résultat; mais elle ne dispose que de données brutes sur le nombre de télétravailleurs total et le nombre de télétravailleurs à 3 jours et plus, chiffres qui ne nous ont pas été communiqués. Cela ne reflète pas la réalité dans certains services...
Nous avons insisté sur la réalisation des missions qui ne pouvait pas être identique en cette période de crise et qu'il faudrait en tenir compte dans la fixation des objectifs en fin d'année.
En effet, outre l'absence de certains collègues (covid- cas contact- parent d'élèves), cette situation génère parfois une anxiété générale qui influe également sur la réalisation des missions.
Nous avons tenté de faire prendre conscience de cette situation à la Direction notamment sur la dimension psychologique.
Le Directeur a dit avoir conscience de ces difficultés, que le bon sens devait prévaloir en toute circonstance et a convenu que les missions ne pourraient pas être réalisées dans les mêmes conditions qu'habituellement.
Nous avons demandé à ce que le message soit relayé à l'ensemble des chefs de service. Nous saurons le lui rappeler le moment venu et à l'heure des comptes!
- Gestion de la crise sanitaire
Actuellement, il y a 29 cas contacts à la DRFIP (dont 3 au SDIF et 5 au SIP de Dijon) et 24 cas Covid (5 au SDIF et 11 au SIP Dijon).
La difficulté est amplifiée dans notre Direction en l'absence de médecin de prévention attitré pendant encore 15 jours.
L'employeur ne pouvant et ne devant pas avoir connaissance de la situation médicale des agents, la Direction renvoie désormais aux consignes d'isolement figurant sur le site d'Ameli aussi bien pour les cas Covid que contact et renvoie à la responsabilité individuelle de chaque agent.
Selon la situation de l'agent, il sera placé en ASA ou télétravail au regard de sa déclaration individuelle.
Le service RH reste à la disposition des agents pour toute question sur l'application du protocole.
Des masques FFP2 vont être distribués aux agents et services les plus exposés et en contact avec le public (personnel se déplaçant à l'extérieur comme les vérificateurs, agents d'accueil....).
Nous nous sommes félicités de cette décision qui faisait partie de nos revendications et avons demandé à ce que les personnels vulnérables venant travailler en présentiel puissent également en avoir ce qui a été finalement accepté par la Direction.
- Questions diverses
Nous avons attiré l'attention de la direction sur le fait que le revêtement du parking de la Boudronnée (près de la sortie de garage) qui vient d'être refait était glissant en cas de verglas.
N'hésitez pas à nous faire remonter toute difficulté que vous pourriez rencontrer.
Nous n'hésiterons pas à relayer auprès de la Direction.
Vu le contexte sanitaire, une visio-conférence était organisée ce jour par la DRFIP.
La Direction a rappelé l'importance du respect des gestes barrières et la suspension des moments de convivialité en cette période où le virus circule activement.
- Gestion de la crise sanitaire
La Direction va adresser un message de rappel aux agents pour savoir qui et comment prévenir en cas de Covid ou cas contact.
Elle a reconnu que la période était compliquée à gérer en l'absence de médecin de prévention et compte tenu des changements de doctrine concernant les durées d'isolement.
- Télétravail exceptionnel
Concernant le télétravail, celui-ci devient obligatoire pour les missions télé-travaillables pour les 3 semaines à venir à raison de 3 jours minimum par semaine voire 4.
L'emport de documents est dans ce cadre autorisé avec toutes les précautions qui s'imposent. Du matériel est disponible pour équiper les agents....la CID étant très sollicité, les délais d'équipement peuvent s'en trouver rallongés.
La Direction a insisté sur l'organisation à mettre en place par les chefs de service afin qu'une rotation puisse avoir lieu dans les services. L'accueil du public reste ouvert pour l'instant avec les difficultés que cela risque de poser avec un maximum de collègues en télétravail.
Celui-ci devra être déposé dans Sirhius en télétravail exceptionnel sauf pour les collègues déjà en télétravail conventionnel.
Solidaires Finances Publiques a insisté afin que le télétravail ne soit pas imposé aux agents, chaque situation n'étant pas comparable (bureau individuel ou pas, installation à domicile...). En résumé, il nous semble préférable de convaincre plutôt que de contraindre.
En l'absence de médecin de prévention, les agents répertoriés comme vulnérables, s'ils le souhaitent et sur leur demande, sont autorisés à rebasculer en télétravail à 100 % pour une durée de 4 mois; cette durée pourra être revue en fonction de l'évolution de la crise sanitaire.
N'hésitez pas à nous signaler et à nous faire remonter toute difficulté concernant ces différents points.
- Points divers
Le chantier d'isolation du CDFIP de la Boudronnée va être engagé dans les prochaines semaines de même que la réfection des sols du 4e étage (durée 3 mois). A la demande d'une grande majorité d'agents, la quasi totalité du mobilier sera conservée sauf pour un service.
En l'absence de galette, un cadeau individuel sera envoyé par la Direction à chaque agent courant janvier.
Concernant le fonds conditions de vie au travail, un message sera adressé aux agents- n'hésitez pas à faire part de vos idées et pour ceux qui sont intéressés à s'inscrire pour participer au groupe de travail qui aura lieu en février sur le sujet.
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