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Les organisations syndicales Solidaires- CFDT- CFTC- CGT-FO au niveau interprofessionnel, fonction publique, DGFIP et DRFIP21 appellent les agents à être massivement en grève et dans les manifestations le Jeudi 19 Janvier 2023 contre la réforme injuste et inacceptable des retraites (cf tracts joints).
Une manifestation aura lieu à Dijon à 14h place de la Libération
Nous proposons pour ceux qui le souhaitent de nous retrouver devant le CFP de la Boudronnée à partir de 13h30
Une tournée intersyndicale de distribution de tracts sur les sites Beaune- Banque- Jean Renaud et Boudronnée.... sera effectuée les 16 et 17/01.
Des Heures Mensuelle d'Information seront organisées par la suite.
Merci de faire passer l'info autour de vous.
PS: si vous souhaitez calculer l'incidence de la réforme sur votre situation, vous trouverez un lien vers le simulateur
https://64anscestnon.org/simulateur-retraites/article/simuler-ma-retraite?pk_campaign=Infolettre-3404&pk_kwd=64anscestnon-org-spip-php-article5
ATTENTION, celui-ci calcule l'âge de départ en retraite possible mais n'intègre pas la durée de cotisations requise ( donc qui dit âge de départ possible, ne dit pas forcément retraite à taux plein si nombre de trimestres manquants).
Pour signer la pétition intersyndicale:
https://www.change.org/p/retraites-non-%C3%A0-cette-r%C3%A9forme-injuste-et-brutale-reformesdesretraites
TOUTES ET TOUS EN GREVE ET DANS LA RUE LE 19 JANVIER--
COMPTE-RENDU VISITE DG A DIJON DU 18/11
Le Directeur Général des Finances Publiques, Jérôme FOURNEL, était en déplacement en Côte d'Or aujourd'hui pour une visite des services du SIE de Dijon et des Recettes Non Fiscales de la Direction, avant d'aller inaugurer l'après-midi le Centre de Qualité des Données de Montbard.
Il a reçu en fin de matinée les organisations syndicales locales qui souhaitaient le rencontrer, au nombre desquelles Solidaires Finances Publiques: il était accompagné du nouveau délégué de l'interrégion Centre-Est et du chef des services informatiques de la DGFIP.
Solidaires Finances Publiques a relayé les difficultés des services de la DRFIP 21 à faire face à la charge de travail suite aux suppressions d'emplois et réorganisations de ces dernières années, citant pour exemple le SDIF avec 2500 e-contacts en instance, le SPFE et son délai de publication frôlant 200 jours, les SGC et le travail de masse.
Nous avons insisté sur la perte de technicité au sein des services en raison du fort renouvellement générationnel, le surcroît de travail pour former les renforts d'apprentis, contractuels au détriment de la formation des agents titulaires, et l'utilisation de l'intelligence artificielle en lieu et place de l'intelligence humaine.
Enfin nous avons alerté le directeur sur la démotivation croissante au sein des services alimentée par la perte d'intérêt pour le travail, le manque de perspective d'avenir sur les missions et les évolutions de carrière, et la baisse du pouvoir d'achat.
Le Directeur Général se défend de vouloir industrialiser les tâches, il estime qu'un service de 20 à 50 agents n'est pas si énorme compte tenu du développement du télétravail. Il reconnaît que la situation des SGC est difficile pour la période de mise en place puisqu'il s'agissait de faire des gains de productivité mais que progressivement elle s'améliore...
Il a par ailleurs tenu à rassurer les agents sur les évolutions de la responsabilité des gestionnaires publics: en cas de faute grave, "on ne va pas aller chercher les exécutants mais les chefs".
Des efforts sont faits pour adapter les effectifs aux charges, justifiant ainsi le déploiement d'ANF pour les notaires et de GMBI pour améliorer la performance des services.
Il insiste sur le temps qui sera ainsi libéré pour la formation des agents pour bien connaître leur métier en se perfectionnant.
Parallèlement il annonce des suppressions d'effectifs en retrait par rapport aux années passées:
- 850 en 2023, -450 en 2024, 0 en 2025, - 850 en 2026 et -850 en 2027
Mais l'objectif premier étant de rendre l'informatique opérationnelle et moderne à la DGFIP, il compte redéployer des emplois sur la sphère informatique dès 2023, ce qui veut dire que les services territoriaux, dont la DRFIP 21 vont encore contribuer de manière importante aux suppressions d'emplois, et il annonce que cela se fera grâce à la suppression de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle, comprenez les SIP !
Pour autant, suite à notre interpellation sur le contrôle fiscal et l'utilisation de l'intelligence artificielle, il affirme que le but n'est pas de remplacer l'homme par des outils informatiques mais que les deux sont complémentaires: il veut renforcer les Brigades de Contrôle et de Recherche pour renforcer notre présence sur le terrain.
L'autre chantier des années à venir est de renforcer l'attractivité de la DGFIP : Le Directeur Général a annoncé l'ouverture prochaine d'un site internet dédié. Par ailleurs, il considère que les renforts en contractuels et apprentis peuvent faire connaître la DGFIP et susciter des candidatures aux concours. Actuellement on compte près de 5 000 départs à la retraite par an ce qui est du jamais vu dans notre administration. Les capacités de l'ENFIP à accueillir les stagiaires étant limitées, il n'est pas possible de recruter à hauteur des besoins. Solidaires Finances Publiques a insisté sur la moindre motivation des collègues recrutés qui n'ont pas forcément envie de rester à la DGFIP. Le Directeur Général pense que notre administration a pour atout principal son sens du service public, la diversité de ses missions et le panel de services offert aux usagers et aux collectivités, mais qu'il faut être aussi à la pointe des changements importants touchant notre société pour recruter: outils informatiques, lutte contre les inégalités homme/femme, sobriété énergétique.
Concernant la démotivation des agents, le Directeur Général estime qu'un effort a été fait suite aux négociations avec les organisations syndicales pour abonder les promotions internes, offrant ainsi de meilleurs perspectives d'évolution de carrière...
Il reconnaît que le pouvoir d'achat est un sujet important, y compris pour l'attractivité de la DGFIP, qu'il y a déjà eu une revalorisation de l'indemnitaire, mais que pour le reste il n'a pas les cartes en main et renvoie au dialogue social au niveau de la Fonction Publique.
Enfin il fait de la qualité des données le sujet majeur des années à venir, le centre ouvert à Montbard au 1er septembre va monter en puissance, il estime que 25 postes implantés à terme ne seront pas suffisants pour absorber la masse des données à traiter et que ce service sera pérennisé.
Solidaires Finances Publiques n'a pas obtenu de réponse concrète sur comment faire face aux charges de travail actuelles des services, juste la promesse que les prochaines années permettront de stabiliser les structures issues de la réorganisation du réseau et que grâce aux moyens mis dans notre informatique il y aura de vrais gains de productivité que la direction générale pourra plus facilement justifier!
En conclusion, seule la direction générale arriver à se projeter sur l'avenir de la DGFIP; toujours pas, et encore moins après cette audience les agents de la DRFIP 21 !
Un CTL s'est tenu le 15 novembre à la DRFIP sur les points suivants:
- Bilan de la campagne IR 2022
- Bilan de la campagne des entretiens professionnels
- Organisation de l'accueil au CFIP de la Boudronnée durant les travaux de réaménagement
- Bilan du fonds CVT
En préambule, ce CTL étant le dernier avant la création des futurs CSA ( fusion des CTL et CHS-CT), Solidaires Finances Publiques a lu une déclaration liminaire sur le bilan du mandat 2018-2022 (cf ci-jointe).
- Bilan de la campagne IR
Les différents chiffres et données de cette campagne nous ont été présentés.
On peut noter une très forte augmentation des appels téléphoniques (+96 %) et une augmentation des e-contact (+16%) avec en parallèle une baisse de l'accueil physique (-46 %) par rapport à 2019 (2020 et 2021 étant impactés par la crise Covid).
Le département a assuré le délestage du numéro national de contact pour 3476 appels.
Concernant l'accueil physique et en particulier l'accueil de proximité, 113 usagers se sont rendus à Saulieu et Recey sur Ource sur 435 usagers reçus dans tous les points de contact (mairies, MFS,...)
Concernant le traitement des déclarations, la liste Iliad 4 est de plus en plus importante: 1523 déclarations à re-matérialiser contre 960 en 2020
La Direction a fait remonter à la centrale les points positifs et négatifs soulevés par les collègues des SIP et notamment le développement de procédés de fraude (usurpation d'identité et piratage, octroi de crédits d'impôt indus).
Sur cette dernière thématique, la Direction a précisé qu'un plan d'action est en cours de préparation par la Centrale afin de lutter contre ces fraudes de plus en plus nombreuses....
le tout numérique trouve ici ses limites!!
Solidaires FIP est intervenu sur plusieurs points notamment le problème de redescente des informations de Gestpart dans Iliad, le problème de contribuables éligibles les années antérieures à la déclaration automatique et non retenus cette année (sans motifs).
Nous avons noté une sollicitation importante pour le numéro national alors que celui-ci était censé allégé la charge des services. Nous avons également fait remarquer que bon nombre d'usagers se rendaient dans les anciennes trésoreries (Saulieu, Recey) en rapport au nombre d'usagers se rendant dans les MFS, ce qui tendait à démontrer toute l'utilité du service fiscal de proximité.
Ont été également évoqués les problèmes liés à l'adressage par la Poste et plus généralement les difficultés grandissantes rencontrées avec les services postaux quant au retour des AR (problème de libellé de date ou de motif de retour, retour tardif, nouvelle doctrine de la Poste...).
Solidaires FIP a également demandé combien d'agents avaient souhaité télétravailler pour le pont naturel de l'Ascension.
La réponse de la DRFIP: 4 dont 1 chef de service ( CQFD pour l'année prochaine....)
- Bilan local de la campagne d'évaluation 2022
Sur 567 agents évalués, 1 seul a introduit un recours hiérarchique.
Solidaires FIP est intervenu car nous ne sommes pas dupes et savons parfaitement que beaucoup moins de 99.9 % des agents sont satisfaits par leur évaluation.
Nous pensons, peut-être à tort, que les agents sont, pour certains fatalistes, et pour beaucoup ne voient pas l'intérêt de l'évaluation.
Nous avons quand même rappelé à la Direction que l'évaluation prenait de plus en plus d'importance dans les déroulements de carrières (listes d'aptitude, postes à profil mais également les tableaux d'avancement avec les cotations du tableau synoptique) et que c'était le rôle de la Direction et des chefs de services d'informer les agents sur ces sujets, les chefs de services devant être eux-mêmes sensibilisés à l'impact du profil croix sur la carrière de leurs agents.
- Projet de rénovation de l'accueil du CFP de Dijon Boudronnée
Sur les préconisations des ergonomes du ministère, l'accueil du CDFIP va âtre rénové et le chantier va s'étaler sur tout le 1er trimestre 2023; une zone provisoire d'accueil va être créée au RDC du CDFIP.
Nous sommes intervenus avec l'ensemble des OS sur les difficultés générées par cet accueil provisoire ( filtre à effectuer par les vigiles à l'entrée, déport des paiements en numéraire sur la place de la Banque, zone d'accueil très exiguë et pas de salle d'attente,...).
Nous craignons que la situation soit très tendue avec le public dans cette période et ce sont nos collègues affectés à l'accueil qui seront en 1ere ligne.
La Direction a indiqué qu'un grand plan de communication serait effectuée pour dissuader les usagers de venir dans la période, l'accueil téléphonique et sur RV étant privilégié.
Les portes battantes des 1er et 3e étage vont être à nouveau activées afin d'éviter que les contribuables ( pour le SPFE et le SIE) accèdent aux services.
- Bilan des achats du fonds CVT
Les derniers achats ont été réalisés par la Direction et la distribution des dotations a commencé.
Certains services n'ont pas encore utilisé la totalité de l'enveloppe allouée (plus de 400 € pour un service) et sont invités à le faire très rapidement afin que les fonds ne soient pas perdus pour eux.
Nous avons souhaité connaître les services pour lesquels restait une enveloppe conséquente; il y en a seulement 2 ou 3 selon la Direction et pour moins de 100 € (sauf un 400 €).
- Questions diverses
Depuis le 08/11, les notaires ont un accès direct au fichier immobilier du SPF (ANF) pour effectuer leurs demandes de renseignement et obtenir quasi instantanément les informations sur les immeubles sans passer par le SPF. Or le SPF reçoit toujours des demandes à traiter émanant des études notariales de Côte d'Or et d'autres départements. Solidaires FIP a interrogé la direction sur la durée prévisible pendant laquelle ce flux va continuer. Concernant les études de Côte d'Or, les demandes reçues postérieurement au 08/11 étaient présentes dans le système informatique avant la bascule et c'est l'affaire de quelques jours pour que le flux cesse. Pour les études des autres départements, cela va dépendre de la date de bascule vers ANF pour chaque département: les derniers devraient passer sous ANF en juillet 2023 (hormis Alsace-Moselle et Mayotte).
Solidaires FiP est intervenu concernant les problèmes de chauffage dans les bureaux (16° dans certains bureaux encore hier matin).
La Direction a insisté sur le fait de faire remonter systématiquement, via les chefs de service ou directement, les problèmes afin d'étudier la solution propre à chaque cas.
Solidaires FIP a demandé les potentialités de promotion de B en A et de C en B cette année pour les listes d'aptitude.
En effet, même si celles-ci sont très limitées, nous sommes étonnés qu'un seul candidat ait été proposé cette année par la Direction pour la liste d'aptitude de C en B.
Ces potentialités nous seront communiquées ultérieurement mais la Direction a indiqué qu'il n y avait pas eu d'autre candidature méritant d'être retenue. Compte-tenu de l'absence de transparenc.e sur les modalités de sélection par la direction depuis la suppression des CAP locales, il nous est impossible de vérifier que les dossiers des autres collègues postulants n'étaient pas à la hauteur des exigences de l'administration...
Nous ne pouvons qu'inviter les agents non retenus à solliciter des explications auprès du service RH sur leur non-sélection.
CTL du 12/10/2022 NRP (2e convocation)
Un Comité Technique Local s'est tenu le 12/10/22 à la DRFIP concernant le dernier volet du Nouveau Réseau de Proximité (NRP).
En préambule, Solidaires Finances Publiques a rappelé son opposition à la mise en place du NRP, synonyme de recul du service public et de suppressions d'emplois. Cette analyse est confortée par le défenseur des droits, estimant que la dématérialisation va trop vite notamment pour les contribuables ne disposant pas des moyens de communication moderne.
1- Mise en place du SGC d'Auxonne au 01/01/2023
Y sera concentré la gestion de 3 trésoreries (Auxonne, Genlis, Pontailler sur Saône) avec 11 emplois théoriques ( 9 B/C, 1 A et 1 A+).
Nous avons attiré l'attention de la Direction sur la situation de la trésorerie d'Auxonne, déjà particulièrement impactée par des charges de travail importantes et un personnel non stabilisé.
La Direction a bien conscience des difficultés rencontrées par ce service et nous a indiqué être vigilante et solliciter l'équipe de renfort de manière quasi continuelle pour aider ce poste.
Solidaires FIP a voté contre ce projet.
2- Mise en place du SGC d'IS sur Tille au 01/01/2023
Ce SGC aura vocation à concentrer la gestion d'Is sur Tille et Fontaine Française avec 10 emplois théoriques (8 B/C, 1 A et 1 A+).
Les collègues de Fontaine Française pourront, comme ils le souhaitent, rejoindre les locaux du SGC d'IS sur Tille.
Nous avons déploré le gâchis concernant la trésorerie de Fontaine Française où un investissement immobilier et financier important a été engagé par les collectivités locales récemment sans aucun retour pour eux.
La Direction nous a dit être en discussion avec les élus pour essayer de trouver un compromis acceptable par tous.
Solidaires FIP a voté contre ce projet.
3- Transfert au 01/01/2023 des 5 communes de Saône et Loire, membres de la CA Beaune Côte et Sud, au SGC de Nuits St Georges
La gestion de ces 5 communes sera intégrée au SGC de Nuits St Georges avec le transfert d'1 emploi C.
Cet emploi ne sera pas pourvu au 01/01, l'agent concerné ne souhaitant pas suivre la mission.
Solidaires FIP a indiqué que cette charge de travail allait venir se rajouter dans ce service déjà particulièrement impacté par les difficultés existantes suite à sa mise en place et au déficit d'emplois existant.
Solidaires FIP a voté contre ce projet.
4- Transfert au 01/01/2023 de l'activité EPSMS de la trésorerie de Fontaine Française à l'antenne hospitalière de Semur en Auxois
Cette gestion représentant 0,19 emploi arrivera sans emploi correspondant transféré.
Cela vient s'ajouter à d'autres tâches qui ont déjà été transférées sans emploi correspondant.
Solidaires FIP a voté contre ce projet
5- Mise en place au 01/01/2023 des CDL d'Auxonne, Genlis/Bretigny, Is sur Tille/ Messigny et Ventoux et Mirebeau sur Bèze/Selongey
Cette mise en place est la conséquence de la création des 2 SGC (voir point 1 et 2).
Seront implantés au Tagerfip: 3 emplois d'inspecteur divisionnaire (CN) et 1 emploi de A
Nous avons demandé quels postes de CDL demeurent vacants aujourd'hui, cette fonction étant de fait peu attractive sur l'ensemble du territoire national.
Il s'agit du CDL de Genlis/Brétigny , de Nuits St Georges (bientôt pourvu par voie de détachement d'une autre administration) et Saulieu.
Solidaires FIP a voté contre ce projet.
6- Mise en place au 01/01/2023 des accueils de proximité de Brétigny, Fontaine-Française et Messigny et Vantoux
La difficulté de ces permanences réside dans le fait qu'elles ne pourront jamais remplacer un service de plein exercice, que la communication autour de celles-ci doit être faite largement par les élus; à défaut, celles-ci mobilisent nos collègues pour une faible voire très faible fréquentation.
Pour ces raisons, Solidaires a voté contre leur mise en place
7- Questions diverses
- Solidaires FIP a interpellé la Direction suite au message adressé aux contrôleurs stagiaires leur demandant de faire une fiche de voeux pour le mouvement local et sur le fait qu'ils doivent fournir un CV.
Nous sommes dans le cadre d'un mouvement général sans poste à profil donc nous nous étonnons que notre Direction demande de produire un CV (ce n'est pas la seule au niveau national).
D'après celle-ci, il n y aucune mauvaise intention, il s'agit simplement de mieux connaître les agents mais les règles d'affectation à l'ancienneté seraient, à priori, respectées.
Nous sommes quand même dubitatifs et nous ne souhaitons pas que les agents se voient enfermés dans un "carcan" correspondant à leur précédent emploi sans possibilité de postuler à d'autres fonctions.
- Solidaires FIP a une nouvelle fois alerté la Direction sur la situation du SDIF avec un nombre de e-contact comme chaque année très important à traiter ( 2600), alors que ce service est impacté par de nombreuses réformes: transfert des taxes d'équipement, foncier innovant, GMBI (gérer mon bien immobilier) avec les nouvelles obligations incombant aux propriétaires à compter du 01/01 de déclarer la situation de leur bien....sans compter la révision des locaux d'habitation ( calendrier en discussion au parlement)...
La Direction a bien conscience des difficultés du service; celle-ci doit se déplacer dans le service et elle s'intéresse également à aider en amont le SPF afin de réduire les délais de publication, générant une grosse partie des contentieux sur les taxes foncières émises.
Il a été également indiqué qu'un SPF de l'inter-région serait susceptible de venir en appui du SPF de Dijon ( discussions et réunion début novembre avec la délégation inter-régionale)
- Nous avons également interrogé la Direction sur la fin de la responsabilité pécuniaire du comptable au 01/01/23 et l'impact pour les agents de la Gestion Publique, notamment pour le contrôle hiérarchisé de la dépense et de la paye.
En résumé: qui devient responsable en cas de problème, les agents, le comptable principal ( le directeur)....
Des décrets sont en cours de parution sur le sujet mais la Direction se veut rassurante et indique que, sauf erreur grave avérée, les agents ne sont qu'exécutants et le supérieur hiérarchique reste responsable....attendons toutefois les décrets pour que les agents soient totalement rassurés!
- Nous avons demandé quand les travaux (remplacement des vieux radiateurs) prévus à la Direction rue Jean Renaud suite au déménagement des collègues seraient effectués.
Le remplacement des radiateurs devrait intervenir la semaine prochaine.
Nous avons également demandé le remplacement des stores intérieurs cassés. En effet, nous savons que cet immeuble va être vendu dans les prochaines années mais ce n'est pas une raison pour que les collègues y soient installés dans de mauvaises conditions.
Un état des lieux de ceux-ci sera effectué par le service immobilier pour remplacement éventuel.
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