Actualités
Vous trouverez ci-après le compte-rendu du CSAL qui s'est tenu à la DRFIP le 20 juin 2023
- Election des représentants au conseil médical de la DRFIP21
Concernant cette élection, pouvait candidater tout agent de la DRFIP21 avec ou sans appartenance syndicale.
Un vote par les représentants des personnels a été effectué en séance pour 15 candidats ( sachant que les 2 premiers de la liste seront appelés à siéger et en cas d'empêchement les suivants).
Nos fédérations syndicales dénoncent depuis le début ce mode électoral inédit qui ne tient en aucun cas compte de la représentativité issue des dernières élections professionnelles...du jamais vu!
- Tableau de bord de veille sociale (TBVS) 2022 et résultats de l'observatoire interne 2023
Les chiffres présentés posent un état des lieux accablant pour la DGFIP et la DRFIP21: tout ne va pas bien!
Quelques chiffres concernant le TBVS de la DRFIP21:
- 1127,5 j de maladie de courte durée (844 j en 2021)
- le nombre de jours mis en CET diminue (4,5 j par agent) lié en partie à la crise Covid
- 19 agents ont eu plus de 35 h écrêtées dans l'année et sur l'année 2022, ce sont 2286 h qui ont été écrêtées
- le taux de télétravailleurs augmente ( ce qui peut aussi expliquer que le nbre et le volume des écrêtements horaires diminue)
- le taux de rotation des agents augmente (+195,02 %) lié en partie au NRP
Concernant l'observatoire interne de la DRFIP21, un constat sans appel par l'administration elle-même: " des agents fatigués, inquiets et désabusés"
Quelques chiffres:
- 42 % des effectifs ont répondu à l'enquête
- Etat d'esprit des équipes: désabusement pour 47 %, inquiétude pour 44 % et fatigue pour 37 %
- seuls 12 % des répondants se disent motivés
- pour 71 %, la DGFIP n'évolue pas dans le bon sens et le rythme du changement est jugé trop rapide pour 60 %
- 70 % ne sont pas satisfaits de leur rémunération et seuls 16 % estiment que les promotions sont réalisées sur la base de facteurs objectifs
- 73 % sont satisfaits des conditions matérielles de travail
- la qualité de vie au travail se maintient à 6,1/10 et le stress reste élevé avec 6.3/10
- 67 % estiment que leur manager est à l'écoute
Les priorités des répondants: l'efficacité opérationnelle dans les services, le renforcement des collectifs, le management et les revendications salariales/avancement.
Cet outil existe depuis le conflit social concernant la mission 2003 et c'est la 1ere fois en 22 ans que l'administration prend enfin la pleine mesure du malaise existant.
Pour Solidaires Finances Publiques, le temps du " verre à moitié plein pour la Direction et à moitié vide pour les OS" est révolu, on a franchi un nouveau cap et pour reprendre une autre métaphore: " il ne suffit pas de prendre la température du malade, il faut penser désormais à le soigner".
Il va falloir que l'administration et notre direction prennent enfin pleinement conscience de la réalité et trouvent des solutions pérennes au malaise ambiant !
Quelques pistes: arrêt des suppressions d'emplois, augmentation des rémunérations ce qui réglerait aussi peut être le problème de l'attractivité, écouter réellement les personnels et prendre en compte leurs attentes....
La directrice nous a indiqué faire remonter régulièrement les problématiques et les dysfonctionnements. Pour elle le nouveau Cadre d'Objectifs et de Moyens va apporter des réponses sur les orientations métier et il y aura une réflexion sur le pilotage pour que ce soit moins lourd au niveau des stats et du reporting.
Cela suffira-t-il vraiment à contrer la démotivation des agents?
- Généralisation du processus de numérisation et de correction dématérialisée des copies de concours
Ce dispositif nous était présenté pour info et concerne la généralisation du scannage des copies de concours suite à 2 expérimentations.
Le bilan positif a permis de valider ce nouveau processus qui s'appliquera à l'ensemble des concours.
Nous espérons que cette nouveau mode de fonctionnement n'entraînera pas de surcroît de travail pour nos collègues des RH et de la Forpro.
- Questions diverses
Ré-installation des services de la rue Jean Renaud à la place de la Banque
Interrogé sur ce point notamment par Solidaires Finances Publiques, la Direction a indiqué avoir reçu les conclusions des ergonomes mais que ce n'est pas la version définitive dans la mesure où certains paramètres n'ont pas été intégrés.
La Direction travaille sur le sujet et a indiqué avoir une réflexion sur les espaces de travail des personnels nomade ( bureau attitré ou pas) qui pourrait aussi s'étendre aux télétravailleurs (3j/5).
Le projet nous sera présenté en fin d'année pour validation.
Contractuels
Nous avons appris que la DRFIP21 était autorisée à recruter 8 contractuels cette année ( 6 B et 2C) en plus de 2 renouvellements ( SIP Dijon et SGC Nuits).
Solidaires FIP a demandé où serait localisé les postes correspondants.
La Direction réserve sa réponse après les mouvements locaux; en effet, la Direction ne peut ouvrir aux contractuels des postes demandés par les titulaires.
Nous serons vigilants afin que ces textes soient respectés!
Un second CSAL s'était également réuni au préalable concernant la restructuration du SDIF pour laquelle l'ensemble des OS avait voté contre.
Solidaires Finances Publiques a rappelé son opposition à cette réforme non anticipée, précipitée et réalisée dans un contexte dégradé pour le SDIF ( retard accumulé du fait de pb applicatifs, retard SPF, GMBI....).
En effet, les travaux immobiliers ne pourront être réalisés avant la mise en place (01/09).
Quant à la formation indispensable des collègues, rien n'est arrêté précisément pour l'instant.
Des formations ( type journée d'étude) seront organisées si possible en local à l'automne ( après la mise en place de la réorganisation) par des formateurs ( qu'il faut trouver)... mais nos collègues vont-ils trouver le temps nécessaire de se former convenablement en pleine période de campagne TF.... - Solidaires Finances Publiques comme les autres OS ont à nouveau voté contre cette restructuration
Un CSAL s'est tenu le 30/05 à la DRFIP21 avec les points suivants à l'ordre du jour:
1- Réorganisation du SDIF
Celle-ci nous a été présenté pour mise en oeuvre au 01/09 en vue de la prochaine campagne d'avis et pour coller au nouveau logiciel SURF ( qui ne fait plus la distinction entre les divers types de locaux).
Elle consiste à la création d'un pôle de gestion ( locaux H et professionnels), un pôle EDD (Etats Descriptifs de Division)et un pôle expertise ( dossiers complexes), le PTGC reste inchangé.
Solidaires Finances Publiques est intervenu pour alerter à nouveau sur la situation du SDIF et le retard important dans ce service ( 16000 anomalies BNDP en stock, 5700 e-contacts). Ce retard est dû à de multiples facteurs dont notamment le retard du SPF pour lequel aucune aide extérieure n'est prévue pour l'instant ( BNIPF, SAPF).
Nous avons indiqué que cette restructuration, faite dans la précipitation et non anticipée, intervenait dans un contexte dégradé compte tenu de la charge de travail existante dans ce service et des nombreux applicatifs non encore pleinement opérationnels ( GMBI, SURF).
Par ailleurs, le SDIF a absorbé la liquidation des taxes d'urbanisme sans emploi correspondant et avec un logiciel non opérationnel à ce jour.
De plus, les mouvements locaux n'étant pas encore intervenus, nous ne savons pas quel effectif sera présent au 01/09 pour assurer l'ensemble des missions.
Enfin, concernant la formation indispensable pour les collègues qui vont élargir leur champ de compétence ( dixit la Direction), nous ne savons pas quand elle interviendra.
Nous déplorons comme à chaque fois le manque de moyens criant dans ce service comme dans d'autres pour absorber la charge de travail.
Pour l'ensemble de ces raisons et après des échanges soutenus entre la Direction et l'intersyndicale, nous avons voté contre ce projet
2- Centralisation départementale du traitement des avisirs au SIE Dijon
Cette réorganisation, présentée pour information, concerne la prise en charge par le SIE Dijon de la gestion des avisirs de Beaune au 01/09.
Cela représente 8931 avisirs sur un total de 30978 pour le département.
Solidaires Finances Publiques est intervenu pour préciser que nous étions conscients des difficultés du SIE Beaune liées au manque et à la rotation de personnel et que ce transfert de charges fragilisait un peu plus la structure et le devenir du SIE de Beaune.
Concernant la prise en charge par le SIE Dijon, celle-ci est également problématique dans la mesure où aucune création d'emploi au Tagerfip n'est acté et qu'une rotation importante de personnel existe également sur ce service ( 7 départs en retraite pour 2023 et des collègues en mutation).
Le traitement des avisirs s'accompagne également d'autres opérations chronophages de suivi et de mise à jour suite à la création du dossier.
Nous dénonçons une fois de plus cette politique consistant à déshabiller et fragiliser certains services sans donner les moyens humains et matériels ( que ce soit pour le service émetteur ou receveur).
Le problème est toujours le même: faire mieux et plus avec encore moins d'agents!
3- Questions diverses
- PDME
La DRFIP nous a présenté la prochaine élaboration du PDME, le Plan Départemental de Mobilité Employeur.
Il s'agit d'une obligation légale de proposer un ensemble de mesures visant à améliorer les déplacements professionnels et domicile/travail pour qu'ils soient plus respectueux de l'environnement. Pour élaborer ce plan il sera fait un état des lieux basé sur une enquête mobilité par site auprès des agents afin de proposer ensuite un plan d'action. C'est un prestataire issu d'un marché public national qui aidera la DRFIP à réaliser le PDME. L'état des lieux va concerner 3 sites dans un premier temps: Boudronnée, Banque et Beaune, une enquête mobilité sera adressée aux agents de ces sites en juin.
- COM - COM
Fini le COM (contrat d'objectifs et de moyens), le grand remue-méninges a accouché d'un autre COM, le Cadre d'objectifs et de Moyens, pour la période 2023-2027! La Directrice nous en a promis une présentation dès qu'elle aura assisté au séminaire des directeurs/trices à Nantes.
Si vous êtes trop impatients de savoir comment on va réussir à travailler encore moins bien avec toujours moins d'agents, vous pouvez toujours revisionner la vidéo du directeur général sur Ulysse !
L'Assemblée Générale Annuelle de notre syndicat se tiendra à DIJON le Jeudi 8 Juin à partir de 8h30
rue Olympe de Gouges- Salle Chambelland
Tu trouveras ci-joint notre invitation.
L'AG est un moment fort de la vie syndicale. C'est l'occasion pour chaque adhérent·e ou sympathisant·e de débattre des revendications, de l'orientation et de l'activité locale et nationale de notre syndicat.
Nous te rappelons qu'une autorisation collective d'absence est accordée par la Direction. Il te suffit de prévenir ton responsable de service, qui est informé par la Direction, et de saisir ton autorisation d'absence dans SIRHIUS.
Solidairement
Une première Formation Spécialisée (FS) du CSAL s'est tenue le 11 mai à la DRFIP21.
C'est une nouveauté puisque les CHS-CT préexistants ont disparu à compter de cette nouvelle mandature, CHS-CT dont la compétence était inter-directionnelle ( Drfip- Douanes- Insee) contrairement à la Formation Spécialisée (uniquement DRFIP).
Solidaires Finances Publiques ne peut que déplorer cette disparition issue de la loi de la Transformation Publique d'août 2020, les formations spécialisées ayant vu leurs prérogatives réduites au détriment des agents et de leurs conditions de travail.
Par ailleurs, nous ne pouvons que dénoncer l'impréparation, comme d'habitude, de l'administration (DGAFP au cas particulier) puisque cette 1ere instance s'est tenue sans règlement intérieur celui -ci n'ayant pas encore été présenté au niveau national.
1- Le premier point à l'ordre du jour de cette formation était l'organisation de la FS en l'absence de règlement intérieur ( désignation du secrétaire, périodicité des réunions....)
2- Le second point a été l'occasion pour l'Inspecteur Hygiène Santé Sécurité au Travail M Leglise de présenter la note d'orientation ministérielle 2023
3- Les crédits alloués à la FS de la DRFIP21 au titre de 2023 s'élèvent à 66212 € + 12376 € issue de l'enveloppe régionale de formation.
Les dépenses suivantes ont d'ores et déjà été validées en cofinancement avec le budget de la DRFIP21:
- bureaux électriques réglables pour 1657.80 €
- sièges ergonomiques pour 7312,01 €
- matériels ergonomiques et équipements télétravail pour 12196,80 €
- plans d'évacuation Boudronnée pour 3282,10 €
4- plan de formation SST et adaptation de la prévention du risque "incendie" aux nouvelles organisations de travail
Les premières formations ont été validées et seront mises en ligne prochainement sur Ulysse 21
Concernant la formation guide file/serre file, dans la mesure où beaucoup de collègues devront être formés à terme compte tenu notamment du télétravail, Solidaires a demandé à ce que des collègues volontaires puissent être sollicités pour être eux-même formateurs et en capacité de former leurs collègues.
Concernant les stages de conduite ( ex Centaure) et nutrition, nous avons également demandé à la Direction à ce qu'un sondage soit fait auprès de l'ensemble des agents pour connaître les besoins réels et proposer ces formations dans un second temps si le besoin existait.
5- Les fiches de signalement, registre SST et accidents de travail ont été présentés à la formation spécialisée.
Nous en profitons pour vous rappeler qu'il ne faut surtout pas hésiter à faire une fiche de signalement pour signaler des comportements inappropriés ( agressions verbales, physiques....de la part d'usagers, de collègues, de la hiérarchie....) et servir le registre SST disponible en ligne (sujets plus matériels).
La Direction peut agir en conséquence en adressant des lettres de mises en garde aux usagers incriminés, faire un signalement au procureur ( art 40) et assister les collègues victimes ( dépôt de plainte,...).
Mieux vaut faire une fiche pour rien que de ne rien faire du tout.
6- Une communication du médecin de prévention le Dr Mestoudjian-Hebert a été faite au sujet des fiches de risques de la DRFIP21 et la prévention des TMS.
Solidaires Finances Publiques a demandé si une secrétaire médicale allait être recrutée pour suppléer le docteur et prendre les rendez-vous. Cela est bien prévu mais aucune date n'est encore avancée.
7- Question diverses
Solidaires Finances Publiques a insisté sur les risques psycho-sociaux (RPS) qui touchent de nombreux agents dans tous les services de la DRFIP en raison des charges de travail, des réformes, des applicatifs inaboutis ou défaillants. La souffrance au travail est une réalité et nous espérons que l'ensemble des acteurs de préventions sera mobilisé sur ce sujet.
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