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Bonjour,

Un comité technique local (CTL) s'est tenu à la DRFIP21.

A l'ordre du jour figuraient les points suivants:

- Document Unique (DUERP) et Programme Annuel de Prévention (PAP)2022

Le document unique d'évaluation des risques professionnels a répertorié 68 risques sur la base du recensement effectué par les chefs de services lors des réunions dédiées. L'assistante de prévention a établi le projet de DUERP 2022, soumis au groupe de travail départemental entre organisations syndicales, direction et acteurs de la prévention.
Priorité a été donnée aux risques résultant des réorganisations, de la mise en place des nouveaux modes de travail et de la crise sanitaire.
Lors de la présentation faite en CHSCT le 22 septembre, Solidaires a voté contre ce projet de DUERP /PAP, car nous estimons que la DGFIP est responsable de la survenue des risques psycho-sociaux en imposant des restructurations et des suppressions d'emplois récurrentes et que ce n'est pas aux agents de trouver des solutions palliatives.
La directrice par intérim nous a assurés qu'il y aurait un ralentissement du rythme des réformes sur la période 2023/2027. Elle a indiqué que les agents avaient eu la possibilité de s'exprimer lors du grand remue-méninges, dont la synthèse parue sur Ulysse donne des pistes d'orientation sur les évolutions attendues par les agents.

L'inspecteur santé et sécurité au travail a fait un point sur les évolutions liées à la réforme des instances de concertation dont le CHSCT qui n'existera plus en tant que tel au 01/01/2023.
Les conditions de vie au travail seront abordées dans la formation élargie du nouveau comité social d'administration (CSA), il y aura toujours un budget CHS en fonction du nombre d'agents dans chaque direction, mais la partie budget dédiée aux formations CHS sera régionale. Cela signifie que les formations seront régionales et toujours ministérielles (INSEE et Douanes).
L'éloignement des sites de formation risque, du point de vue de Solidaires Finances Publiques, d'être un frein à la participation des agents aux actions de formations.

- Bilan 2021 du télétravail

43 293 agents de la DGFIP bénéficient d'une autorisation de télétravail au 31/12/2021: 11% de A+, 24% de A, 43% de B et 22% de C.
A la DRFIP 21, le taux de télétravailleurs mensuel s'élevait à 47,8% en décembre 2021, chiffre toujours supérieur au chiffre national qui s'explique par un fort taux d'équipements de ses agents (86%) et un ressenti très positif des agents ayant signé une convention de télétravail. Le nombre de télétravailleurs pour raisons médicales s'élève actuellement à 34, dont 13 agents en télétravail à 100%.
Solidaires Finances Publiques a souligné que le télétravail avait trouvé un écho favorable auprès des agents car il améliore l'articulation vie personnelle et professionnelle. Pour autant, les collectifs de travail restent à reconstruire depuis la crise sanitaire dans de nombreux services et il faudrait réattirer l'attention des chefs de service pour créer de la cohésion et lutter contre l'isolement ressenti par certains agents. La direction a conscience de cette problématique, elle pense qu'il faut laisser du temps aux encadrants (stage managérial pour le télétravail pour les encadrants fait ou en cours). De plus, avec l'installation de nouveaux agents à intégrer dans le collectif de travail, cela peut parfois conduire à suspendre pour une durée déterminée tout ou partie du télétravail des agents exerçant du tuilage.
Il n'y a eu qu'un refus de télétravail recensé à la DRFIP 21 en 2021, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu de refus oraux de la part des chefs de service ou des négociations sur le nombre de jours de télétravail et ses modalités.
Solidaires Finances Publiques a demandé si une revalorisation de l'indemnité de télétravail fixée à 2,50€ par jour(220 € par an maximum) était envisagée compte tenu de l'évolution du coût de l'énergie; aucune hausse de l'indemnisation n'est d'actualité pour l'instant.

- Transfert des taxes d'urbanismes à la DGFIP

La DGFIP a récupéré au 01/09/2022 la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive, auparavant gérées par les Directions Départementales des Territoires (DDT). Il faut préciser que leur recouvrement incombait déjà à notre administration.
C'est le Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) qui va être chargé de cette mission dans notre département; l'impact de la charge de travail ne devrait, selon la direction, n'intervenir qu'en 2023. L'usager devra déclarer en ligne les éléments nécessaires à la liquidation des taxes d'urbanisme en même temps que ceux afférents au calcul de la taxe foncière, dans le cadre de la dématérialisation via le service en ligne GMBI (gérer mes biens immobiliers). Il restera possible, au cas par cas pour les usagers n'ayant pas la possibilité de le faire en ligne, de déposer une déclaration.
Ce transfert de charges se fera sans transfert d'emplois dans un premier temps, du moins pas avant septembre 2023 où 2 emplois seront implantés, et septembre 2024 pour 1 emploi. Les collègues de la DDT ne souhaitant pas suivre leur mission, la technicité de cette gestion ne sera donc pas transmise, et les postes pourvus dans le cadre du mouvement classique de mutation de la DGFIP. Un poste de chargé de mission basé à Clermont-Ferrand est implanté pour soutenir les directions de l'interrégion sur des points techniques.
Pour Solidaires Finances Publiques, c'est bel et bien une mission qui se rajoute aux lourdes charges du SDIF.
Les agents bénéficieront de formations en novembre prochain sur l'application de gestion des locaux GestLoc intégrant la mise à jour foncière des locaux, des taxes d'urbanismes du suivi et de la relance des défaillants. GMBI devrait être déployé en novembre pour les usagers, ce qui ne manquera pas de générer des questions, voire des incompréhensions puisque la surface devant être déclarée en foncier diffère de celle prise en compte pour les taxes d'urbanisme...
Il est à craindre que la DGFIP ne tente déjà de tirer des gains de productivité au niveau des emplois avec la dématérialisation des déclarations via GMBI...

- Questions diverses

- action sociale: toujours pas de secrétaire médicale pour l'instant pour la médecine de prévention, faute de candidat, le recrutement est toujours en cours et il n'y aura personne sur le poste avant début 2023
L'installation du nouveau responsable régional de l'action sociale(poste créé suite à la réorganisation de l'action sociale) est prévue le 8 octobre 1 er étage de la Boudronnée. Il aura vocation à piloter le réseau des délégués de proximité de la région Bourgogne Franche Comté. Ceux-ci n'auront de proximité que le nom puisqu'ils auront chacun une "spécialité": ils seront référents régionaux pour le logement, ou la restauration, ou l'aide sociale... Les délégués à l'action sociale en place actuellement vont postuler s'ils le souhaitent sur l'un des postes de référent, ou réintégrer leur administration d'origine.
Pour autant, le budget local sera maintenu.

- sobriété énergétique: Le pôle d'évaluation domaniale va rejoindre plus tôt que prévu le site de la Boudronnée le 13 octobre prochain pour libérer le 4ème étage du site Jean Renaud et éviter ainsi de chauffer tout l'étage, d'autant que les radiateurs sont vétustes, pour répondre aux consignes du gouvernement de sobriété énergétique.
Paradoxalement, la direction dit attendre des consignes de la DGAFP et leur déclinaison DGFIP relatives notamment à la mise en oeuvre de la consigne de chauffage à 19 degrés; pendant ce temps, les agents attendent la mise en route du chauffage sur l'ensemble des sites espérant atteindre ces 19 degrés car actuellement il fait plutôt 16 degrés dans les bureaux....La direction s'est engagée à acheter des thermomètres...L'ensemble des organisations syndicales a demandé la mise en route du chauffage dès que possible sur l'ensemble des sites.

- apprentis: pour la campagne 2022/2023 notre direction a recruté 8 apprentis dans différents services (1 SDIF,  2 SIP DIJON, 2 SIP BEAUNE, 1 SIE Dijon, 1 Dijon Hôpitaux, 1 Division CDP).

  - accueil Boudronnée:  la direction prépare la mise aux normes de l'accueil suivant les préconisations de l'ergonome, chantier prévu début 2023 pour une durée de 2 mois; elle étudie en 
    amont la neutralisation de l'accueil et de la caisse à redéployer sur une autre zone pendant la période de travaux, compte tenu également de la poursuite des travaux du chantier d'isolation 
    de l'immeuble.
  
   Enfin, une étude est en cours actuellement pour rénover la cantine de la Boudronnée (insonorisation, renouvellement du mobilier, rafraîchissement...).

> Un CTL s'est tenu vendredi 24 Juin à la Direction.
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> Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire lue par Solidaires Finances Publiques 21 concernant notamment le "remue méninges".
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> 1- Tableau de bord de veille sociale 2021
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> Celui-ci nous a été présenté avec les principaux éléments chiffrés suivants:
> - nombre de fiche de signalements: 15 pour 2021 contre 20 pour 2019
> - volume horaire écrêté: 3004,53 h en 2021 contre 1975.42 h en 2019
> - taux de rotation des agents: - 64,85 % contre - 34.10 % en 2019
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Les organisations syndicales ont été conviées mercredi 1er juin à une visio-conférence de la DRFIP 21 pour la présentation de la démarche intitulée "grand remue-méninges", dans le cadre de la préparation du nouveau contrat d'objectifs et de moyens de la DGFIP.

Cette démarche a été initiée par le directeur général sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives de la DGFIP, témoignant ainsi du peu de considération à l'égard des agents.
L'intersyndicale locale a lu la déclaration suivante :

Par message du 18 mai, le Directeur Général s'est adressé aux personnels pour annoncer dans le cadre de la préparation des nouvelles orientations stratégiques de la DGFiP, l’organisation d’un grand « remue-méninges » prétendant associer l’ensemble des agents.

Alors que nos organisations syndicales nationales n'ont pas été informées de cette démarche préalablement à ce message, nous sommes donc très surpris que la DRFIP21 nous convie aujourd'hui à cette réunion d'information.
Au delà de la forme, si nous comprenons bien, la DG et la DRFIP entendent lancer un débat prétendument participatif sur l’avenir de notre direction, selon des modalités dépendant des conditions d’organisation locales, en dehors de toute orientation prédéfinie.
Alors que la Direction Générale ne masque pas le fait que cette orientation a été présentée aux directeurs locaux au cours du 1er trimestre, et que des réflexions approfondies ont déjà été lancées sur les prochaines évolutions de la DGFiP, elle entend associer les agents à cette démarche.

Cette méthode nous laisse interrogatifs sur la conception du dialogue social à la DGFIP et la prise en compte réelle des avis des représentants des personnels et des agents.

Ce pseudo débat participatif (pour lequel la direction locale a déjà tenu des réunions, y compris avec des partenaires extérieurs) doit d'ailleurs être terminé pour mi-juillet !
Vous serez peut-être sollicités d'ici là par la direction et/ou les chefs de service pour vous exprimer sur les points que vous souhaitez voir évoluer à la DGFIP.

Votre avis sur nos structures, nos missions, nos emplois, nos conditions de travail, enfin pris en compte ? Ne nous leurrons pas...

Un Comité Technique Local était convoqué vendredi 15 avril concernant le fonds pour l'amélioration des conditions de vie au travail, suite au protocole signé au niveau national en octobre 2021 dont ont notamment bénéficié les collègues via l'indemnité exceptionnelle de fin d'année et une augmentation du volume des promotions.

Le budget alloué à la DRFIP21 s'élevait à 75742 €.
Préalablement à ce CTL, l'ensemble des agents et des services ont été invités à formuler des propositions ( 166 au total) et des groupes de travail composés d'agents volontaires et des représentants des OS ont examiné l'ensemble des remontées des collègues et formulé des propositions.

En préambule, Solidaires Finances Publiques a déploré que cette enveloppe n'ait pas servie à abonder nationalement le régime indemnitaire des personnels, largement investis depuis plusieurs années.

A défaut, et vu le cadre imposé par la DG, malgré la somme insuffisante, il nous a semblé que si cela pouvait servir à recréer un peu de collectif dans les services, mis à mal par la crise sanitaire, il était évident que ce serait un plus pour les personnels.
Nous avons également demandé à la Direction un retour vers les agents concernant les projets non retenus et les motifs explicatifs ( déjà pris en compte par ailleurs ou relevant d'un autre budget DGF, CHS-CT, action sociale....).

Les projets retenus sont les suivants:

1- Aménagement portant sur les locaux de convivialité pour 51390 €

  • site Dijon Garibaldi pour une réfection sols et peinture du local, mobilier (2276 €)
  • site Dijon Marbotte pour de la vaisselle (100 €)
  • site Jean Renaud pour un micro-ondes (100 €)
  • site Semur en Auxois pour une cafetière (105 €)
  • site Sambin pour de l'électroménager, du mobilier, des prises pour les équipements, la réfection de peinture (4076 €)
  • site Beaune pour installation local convivialité dans ancienne cantine ( peinture, climatisation du local, mobiliers, fauteuil relaxant) pour 15838 €
  • site Dijon Banque pour du mobilier (chaises, tables, canapé, table basse) et réfection de peinture (5699 €)
  • site Dijon Boudronnée pour aménagement local de convivialité salle 239 au 2ème étage (renforcement de la cloison phonique, électricité, peinture, arrivée d'eau pour distributeur de boissons, mobilier, 2 fauteuils relaxants), installation d'un baby foot dans le local social du sous-sol et aménagements extérieurs avec arbres, mobilier d'extérieur en bois, pergola, bancs extérieurs (22611 €)
  • site Nuits St Georges pour un climatiseur mobile pour le local de convivialité (465 €)
  • site Venarey les Laumes pour de l'électroménager et vaisselle (120 €)

2- Autres propositions de dépenses pour 8569 €

  • 1 bibliothèque destinée à chaque site à placer dans les locaux de convivialité afin de favoriser l'échange de livres (4032 €)
  • 1 pompe à vélo sécurisée ( Banque, Boudronnée, Renaud) pour 129 €
  • casiers vélos + patères (renaud+ boudronnée) 630 €
  • lampes sur pied (type modèle CHS) pour le site Dijon Renaud qui n'a pas fait l'objet d'un relamping (3778 €)
  • nichoirs à oiseaux à installer sur plusieurs sites ( à chiffrer)

3- Attribution d'une enveloppe par service destinée à financer des dépenses diverses au choix correspondant au solde de l'enveloppe globale ( environ 15783 € soit 22 €/agent):

  • consommables destinés aux pauses: cafetière, bouilloire, vaisselle, café, thé, sucre, chocolats
  • dépenses de décoration du service: plantes vertes, cadres, tableaux
  • dépenses eco-fip: lunch box, lunch bag
  • autres: porte-cartes/porte-clés
  • prestations de massage sur site

Le vote étant majoritaire et, à défaut de majorité, les sommes étaient perdues pour la DRFIP21, l'ensemble des organisations syndicales a approuvé ces dépenses.