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Une réunion de crise a été organisée le 20 juillet dernier, à la demande de Solidaires Finances Publiques, sur la situation des agent·es du SIP de Vernon suite à l'incendie qui a eu lieu dans la nuit du jeudi 29 au 30 juin.

Concernant le fonctionnement actuel du service, les derniers collègues ont été équipés d'ordinateurs portables jeudi dernier. Des téléphones avaient été remis aux agent·es lors de la réunion du mardi 4 juillet (voir notre article précédent). Les agent·es sont actuellement placé·es en télétravail exceptionnel (hormis les collègues en congés). Ils et elles étaient placé·es en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA) en attendant d'être équipé·es en télétravail. Des moments de convivialité sont organisés toutes les semaines dans un tiers-lieu sur Vernon pour permettre aux collègues de se retrouver et d'échanger sur les difficultés rencontrées. Depuis le 18 juillet, les collègues peuvent se rendre sur un autre site de la DGFIP pour travailler à distance. Les agent·es doivent compléter avant la fin de semaine, un tableau indiquant leur lieu de travail afin d'être couvert·es en cas d'accident. Des conventions de travail à distance collectives seront rédigées par la Direction. Les frais de déplacement seront pris en charge pour les collègues se rendant sur un autre site DGFIP. La Direction a recensé les postes disponibles sur les sites de Louviers (5 postes situés sur le plateau de l'ancienne trésorerie), Evreux-Politzer (7 postes au sein du SIP, l'un étant réservé pour la collègue lauréate du concours commun C devant arriver dans le service le 7 août prochain), Evreux-Cité (1 poste supplémentaire a été libéré, en plus du bureau attribué au chef de service au sein du Pôle Gestion Fiscale) et aux Andelys (3 postes disponibles dans le même bureau). Solidaires Finances Publiques a demandé que les agent·es se rendant sur un autre site DGFIP puissent disposer de badges d'accès aux bâtiments. La Direction nous a indiqué que les badges étaient les mêmes qu'à Vernon, le gestionnaire de site peut leur ouvrir les droits d'accès au bâtiment. Seule la Cité dispose d'un contrôle d'accès spécifique et il n'est pas possible de délivrer plusieurs badges (la Direction en a seulement attribué un au chef de service).

Le courrier du SIP de Vernon est rerouté à la Direction depuis l'incendie et trié par le chef de service épaulé par les agent·es du Pôle Gestion Fiscale (PGF). Le courrier pouvant être scanné l'est, et distribué par mail par le chef de service. Une grande partie du courrier du secteur d'assiette peut être scannée, contrairement au courrier du secteur recouvrement. Le courrier du recouvrement est placé sous pli et envoyé au SIP d'Evreux avec la mention "SIP Vernon" pour être récupéré et traité par les agent·es du secteur recouvrement de Vernon venant travailler à distance depuis Evreux. Le courrier non scannable est réparti et remis aux collègues lors des moments de convivialité.

Solidaires Finances Publiques a demandé si l'accueil physique dans les Espaces France Services (EFS) avait augmenté. La Direction nous a indiqué que les EFS accueillait un peu plus d'usager·es qu'à l'accoutumée sans être pour autant saturés. La Direction a rappelé qu'une communication à destination des collectivités, des EFS et des départements limitrophes a été faite pour les informer de la fermeture temporaire de l'accueil physique du SIP de Vernon. Des créneaux supplémentaires pour l'accueil téléphonique sur rendez-vous vont être prochainement ouverts.

Solidaires Finances Publiques a demandé quel traitement était réservé aux contrats auxiliaires en cours et à venir. La Direction nous a indiqué que les contrats ayant été signés, les vacataires ont vu leur contrat suspendu en attendant de pouvoir à nouveau intégrer le service dès qu'un site de repli sera trouvé et seront payés.

Lors du dernier moment de convivialité organisé le 20 juillet au matin, le Médecin du Travail (MT) a pu y assister. Elle a pu constater que quelques collègues semblaient encore affecté·es par les évènements. Les collègues ont également formulé des demandes d'équipements pour le télétravail (équipements informatiques et fauteuils de bureau). Solidaires Finances Publiques a demandé que la Direction se rapproche de la mairie de Vernon pour une mise à disposition d'une salle comme solution de repli pour les moments de convivialité, ces derniers se déroulant à l'extérieur. Pour faire suite à notre demande lors de la précédente réunion concernant la mise en place d'une cellule d'écoute physique, le MT a proposé de trouver un·e psychologue pour la cellule d'écoute, qui pourrait intervenir lors d'un prochain moment de convivialité.

Concernant le bâtiment du SIP de Vernon, la division Budget Immobilier Logistique (BIL) a pris contact avec un architecte expert pour établir un rapport d'audit sur la structure du bätiment.

Concernant l'installation du SIP sur un site provisoire, la Direction nous a indiqué qu'il était très difficile de trouver un site permettant d'accueillir 39 agent·es. La Directrice doit se rendre mardi prochain à Vernon pour visiter le local sur le campus de l'espace et un autre site proposé par la mairie de Saint Marcel. Le campus de l'espace dispose d'un plateau d'une surface de plus de 400m², le réseau DGFIP pourrait y être installé. Dans un premier temps, les collègues devront travailler avec des clés 4G en mode nomade. Le raccordement au Réseau Interministériel de l'Etat nécessite généralement un délai d'environ 6 mois. La Direction est en contact avec la DISI pour trouver des solutions pour raccourcir ce délai. La Direction est également en relation avec le restaurant inter-entreprises pour que les collègues puissent y avoir accès. Le local de Saint Marcel, d'une surface de 66m², serait dédié à l'accueil. Il dispose de 4 bureaux avec une entrée indépendante. La Direction a indiqué qu'un vigile serait présent pour gérer le flux d'usager·es. Solidaires Finances Publiques a rappelé que l'absence de réseau DGFIP ne permettait pas d'offrir la possibilité aux collègues de réaliser des impressions. La Direction réfléchit à des solutions alternatives. Les locaux étant disponibles, l'installation peut être très rapide. Le PGF a rappelé que la campagne des avis démarrait le 24 juillet prochain et qu'un accueil devait être proposé rapidement pour "lisser" l'affluence.

Solidaires Finances Publiques a réitéré sa demande de visiter les locaux lorsqu'ils auront été choisi. La Directrice a accédé à notre demande, la visite avec les représentant·es du personnel pourrait être envisagée en fin de semaine prochaine.

Nous étions convoqués le 6 juillet dernier pour une Formation Spécialisée avec comme unique point à l'ordre du jour, l'incendie du CFIP de Vernon dans la nuit du 29 au 30 juin. Une première réunion de crise avait eu lieu le mardi 4 juillet au matin, à la demande de Solidaires Finances Publiques, avec les représentant·es du personnel des différentes organisations syndicales pour nous faire part des premiers éléments.

L'ensemble des agent·es, hormis celles et ceux en congés, a été placé en ASA en attendant d'être équipé d'ordinateurs portables et smartphones pour télétravailler. Une réunion a été organisée le mardi 4 juillet après-midi, dans une salle mise à disposition par la mairie de Vernon, en présence des agent·es, du responsable de service, de la Direction et de la Déléguée Interrégionale. Une cellule d'écoute a été mise en place et ses coordonnées ont été transmises aux collègues lors de la réunion de mardi après-midi. Solidaires Finances Publiques a souligné qu'une cellule d'écoute physique serait plus judicieuse. Le serveur partagé a été épargné par l'incendie, il a été réinstallé le vendredi 7 juillet à Louviers pour que les collègues disposant de PC nomades puissent accéder à l'espace partagé. Des commandes d'ordinateurs portables et smartphones ont été passées, une quinzaine a été remise aux collègues lors de la réunion du mardi 4 juillet après-midi. Une nouvelle livraison d'ordinateurs portables et smartphones a été réceptionnée et était dans l'attente de paramétrages. Des équipements de bureau (écran, clavier, souris...) peuvent être fournis sur demande aux collègues en télétravail. Solidaires Finances Publiques a également signalé à la Direction qu'une lauréate du Concours Commun C devait arriver le 7 août dans le service... La Direction va prendre contact avec elle et étudier sa situation pour un éventuel détachement temporaire en attendant la réinstallation du SIP.

Le CFIP de Vernon n'est pas opérationnel. Le plateau du secteur recouvrement a brûlé et l'accueil a été vandalisé et est recouvert de suies. Des suies se sont également propagées à l'étage. Le plateau du secteur d'assiette a été "épargné". La Direction a porté plainte le vendredi après-midi après l'incendie. Le CFIP étant fortement endommagé, le nouveau local qui sera retenu par la Direction accueillera les agent·es pour une durée minimale de 1 à 2 ans. Même si il est encore trop tôt pour en décider, la Direction n'exclut pas la possibilité de reconstruire le CFIP à un nouvel emplacement. La réhabilitation du CFIP actuel pouvant être anxiogène pour les agent·es (il s'agit du 2ème incendie dont le centre est victime), plus contraignant et onéreux (notamment en raison de la problématique du traitement de l'amiante). L'équipe technique de la division Budget Immobilier Logistique (BIL) a récupéré du matériel informatique et du mobilier (fauteuils de bureau) sur le plateau du secteur d'assiette à Vernon. Les fauteuils seront shampooinés par principe de précaution. La Direction s'est rapprochée du Médecin du Travail pour s'assurer qu'il n'y a pas de risque d'exposition à des substances toxiques. Les bureaux du secteur d'assiette seront également nettoyés sur place à Vernon et récupérés pour l'aménagement du futur local.

Un premier local situé dans la zone résidentielle en face du SIP a été écartée par la Direction pour des raisons de sécurité (au coeur de la ZUS). La possibilité de déport d'une partie des agents (volontaires mais peu nombreux) sur le site de Louviers est écartée (le chef de service veut conserver le collectif et ne pas disperser l'équipe). Un local proposé sur le campus de l'espace pourrait convenir mais la Direction ne souhaite pas se précipiter. Des lignes de bus régulières existent mais sans précisions sur la périodicité de ces lignes. Solidaires Finances Publiques a soulevé la nécessité de mettre à disposition des agent·es un lieu de restauration, la Direction s'est apparemment rapproché du restaurant inter-entreprises du site pour voir un conventionnement, sans plus de précisions. Concernant ce local, l'accueil du public serait impossible. Un autre local a été proposé (sans plus de précisions), la Direction se rendait à Vernon après la Formation Spécialisée pour le visiter. La Direction ne s'est pas fixé de date limite pour la recherche d'un local mais elle souhaite trouver un local permettant aux agent·es de bonnes conditions de travail. Il serait retenu le scénario suivant: un local pour le "plateau/back-office", un second pour "l'accueil/front-office", le SIP serait donc "scindé" en deux.

Concernant l'accueil, il n'est pas concevable d'assurer l'accueil du SIP au sein des Espaces France Services (EFS) en cas de forte affluence pendant la campagne des avis (la Direction a admis à demi-mot qu'elle pourrait être importante au vu de la campagne GMBI). La Direction envisage l'installation de 2 ou 3 postes de travail. Solidaires Finances Publiques a alerté et indiqué à la Direction que ce ne serait pas suffisant pour absorber le flux d'accueil. Le plus problématique pour l'accueil, reste l'absence de réseau DGFIP qui "empêche" la possibilité de réaliser des impressions. Solidaires Finances Publiques a attiré l'attention de la Direction sur l'absolue nécessité de disposer d'un espace accueil sécurisé, suffisamment pourvu en postes et spacieux pour permettre aux agent·es de reprendre l'exercice de leurs missions dans de bonnes conditions. La Direction a pris contact avec les collectivités pour qu'elles communiquent sur la fermeture temporaire de l'accueil physique du SIP. Les EFS ont eu pour consigne de réorienter les usager·es vers le numéro national du centre de contact ou de prendre les coordonnées des usager·es qui seront recontacté·es par les agent·es en télétravail. Le courrier est rerouté à la Direction depuis le lundi 3 juillet (la boîte aux lettres du centre a été murée). Le responsable de service passant régulièrement à la cité, il le récupère et le redistribue aux collègues en télétravail lors des moments de convivialité qu'il organise dans un tiers-lieu sur Vernon.

Solidaires Finances Publiques a demandé concrètement quand les collègues pourraient à nouveau se retrouver et travailler ensemble. La Direction n'est pas en mesure de fournir un calendrier précis, tout dépendra du local choisi et des contraintes techniques (câblage informatique déjà existant...). Vraisemblablement, les collègues travailleraient en "nomade" dans un premier temps avec des clés 4G en attendant le câblage définitif.

Solidaires Finances Publiques a demandé à la Direction de mettre une salle à disposition du responsable de service à la cité pour organiser une réunion de service avec l'ensemble des agent·es quand ils et elles seront tous·tes équipé·es. La Direction laisse le chef de service "maître" de l'organisation de son service...

Solidaires Finances Publiques a demandé à la Direction qu'une prochaine réunion soit programmée lorsque le site sera retenu et qu'une visite des locaux soit organisée.

Solidaires Finances Publiques apporte tout son soutien aux agent·es de Vernon dans cette épreuve douloureuse.

Solidaires Finances Publiques suivra avec beaucoup de vigilance les propositions de la Direction en terme de relogement et de conditions de travail pour les agent·es.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions!

Le jeudi 29 juin, les militant·es de Solidaires Finances Publiques ont organisé une action de sensibilisation du public dans le cadre de la campagne GMBI, devant le SDIF de Louviers, qui devait initialement s'achever le 30 juin dernier.

 

Action campagne GMBI du 29 06 2023

Après des mois d’alerte de notre organisation sur l’infaisabilité de cette opération, portant sur la Déclaration des Biens immobiliers (via le service GMBI) en pleine campagne déclarative de l’impôt sur le revenu, cette dernière tourne au fiasco pour nos concitoyens et au cauchemar pour les personnels de la DGFiP.

Avec un nombre de contacts physiques et téléphoniques jamais vus en cette période de l’année (plus de 94 000 appels le 16 juin dernier derrière le numéro national 0809 401 401 par exemple), tous les Services des Impôts des Particuliers (SIP), les centres de contacts et les Services Départementaux des Impôts Fonciers (SDIF) sont au bord de la rupture.

Beaucoup d’usagers, notamment les personnes âgées ou en situation d’illectronisme, n’arrivent pas à finaliser leur déclaration. Le manque d’ergonomie de l’outil informatique ou encore les nombreuses informations immobilières erronées reprises dans l’applicatif poussent de nombreux usagers à se rendre aux guichets de l’administration des Finances Publiques. L’absence d’une déclaration papier et le choix assumé d’une procédure totalement dématérialisée provoquent une forte incompréhension, et parfois voire de l’agressivité de la part des contribuables.

La mise en place d’un outil informatique non abouti conjuguée à la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales (voulue par le Gouvernement) pourrait amener nombre de difficultés en fin d’année. En effet, en cas de non dépôt, ou d’erreur dans leur déclaration, les contribuables pourraient voir leur bien ou une partie de leurs biens (garage par exemple) soumis à la taxe d’habitation sur leur résidence secondaire. Il en résulterait une contrainte pour les usagers d’effectuer des réclamations contentieuses pour être rétablis dans leur droit et une charge de travail supplémentaire pour les agents de la DGFIP, confrontés aux incessantes suppressions d’emplois et aux multiples bugs informatiques.
Pour mémoire, rappelons que 25 % des emplois dans les Services des Impôts des Particuliers ont été supprimés depuis 2015 (entre 32 et 44 % dans le département de l’Eure depuis 2012 !).

Notre action a été relayée dans la presse écrite, La Dépêche de Louviers et Paris Normandie.

La secrétaire départementale de Solidaires Finances Publiques 27 était interviewée dans "l'info en +" dans le JT 19/20 de France 3 Normandie Rouen le 3 juillet dernier (à partir de la 16ème minute).

Nous étions convoqués le 22 juin dernier pour un nouveau CSAL (Comité Social d'Administration Local). L'ordre du jour était le suivant:

  1. Approbation du PV du CTL du 22 novembre 2022.
  2. Rapport d'activité 2022.
  3. Bilan de l'observatoire interne.
  4. Bilan social.
  5. Bilan sur le télétravail.
  6. Déploiement de l'espace numérique NOVAE.
  7. Questions diverses.

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire:

pdfDéclaration_liminaire_CSAL_du_22-06-2023.pdf

Et notre compte-rendu:

pdfCR_CSAL_22-06-2023.pdf