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Bonjour à toutes et tous,

A l’issue du mouvement de grève du 27 janvier dernier, nous constatons que 13,84 % des collègues d’Eure et Loir se sont mobilisés pour revendiquer une augmentation de leur rémunération.

Nous sommes convaincus de l’utilité de ce mouvement qui s’inscrit dans un combat nécessaire si nous souhaitons conserver notre pouvoir d’achat et ce malgré les pertes subies depuis de nombreuses années.

Imaginons, que nous obtenions non pas la compensation de l’inflation enregistrée en 2021 mais une augmentation d’au moins 2 % de la valeur du point d’indice, les gains seraint les suivants :

  • pour un agent administratif principal 2ème classe 6ème échelon augmentation de 410 € / bruts l’an
  • pour un contrôleur 2ème classe 6ème échelon, 450 € / bruts l’an
  • pour un inspecteur 6ème échelon 577 € / bruts l’an

Ces sommes ne représentent bien sûr qu’une infime partie de notre rémunération annuelle mais nous ne devons pas négliger ce manque à gagner.

Pour cela, le combat est plus que jamais d’actualité.

Cette augmentation est possible et nous devons toutes et tous réagir pour l’obtenir.

 

Pour ceux qui souhaitent adhérer ou réadhérer nous vous joingnons le bulletin d’adésion et le barème des cotisations. Vous pouvez vous rapprocher de votre correspondant. Vous pouvez également cotiser en ligne à partir de https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/adherer.html. Merci

pdfBAREME_2022_SITE.pdf

pdfBulletinAdhesionSPF_2_site.pdf

Nous vous souhaitons tout d’abord une excellente année et une santé à toute épreuve.

Malheureusement cette année commence comme les précédentes par l’annonce des suppressions d’emplois qui aura lieu lors du CTL de ce jour.

A périmètre constant de missions, c’est à dire hors création de 10 emplois au Pôle national de Contrôle de Chateaudun, la DDFIP d’Eure et Loir subit une perte de 10 emplois.

Le premier service victime est le nouveau SIE départemental qui perd 3 emplois dont 1 B et 1 C à Chartres et 1 B à Dreux, sans compter les 2 redéploiements vers d’autres missions des deux postes d’I Div de Dreux et Châteaudun. Comme d’habitude la fusion est prétexte à suppressions et ce service, qui comptera 43 emplois implantés (le plus important du département), sera sans aucun doute touché dès l’année prochaine. En effet, les évolutions annoncées avec notamment la création de centres de contact des professionnels ou le transfert du recouvrement forcé vers les PRS réduiront le champ de compétence des SIE. Les collègues concernés apprécieront à leur juste valeur cette annonce au regard de l’investissement produit en cette fin d’année et dans les mois à venir. Rappelons enfin que la mise en place à marche forcée de ce SIE départemental nous ramène en arrière avec la fin de la polyvalence et la spécialisation par site.

Le deuxième constat concerne les effectifs de Nogent le Rotrou qui auraient dû bénéficier théoriquement des emplois des trésoreries de La Loupe et Courville.
En réalité, bien qu’un redéploiement d’un cadre B était prévu au SIP, la direction supprime dans la foulée un emploi de cadre B : + 1 - 1 = 0 et le boulot avec !
Pour sa part, c’est moins un C, pour le SGC. Là encore les redéploiements sont prétexte à suppression.

Pour les SGC de Métrôpole et Maintenon c’est une perte d’1 cadre B et d’un cadre C, en raison notamment du développement du paiement de proximité et du transfert à la banque postale des mouvements de fonds des régies. Après la perte du recouvrement de l’impôt pour Maintenon, ces services sont les victimes de l’externalisation de nos missions, externalisation qui ne fait que commencer.

Quant à elle, la direction se voit supprimer deux cadres B et un cadre C, ainsi que 2 Idiv HC mais sont créés 3 Idiv CN. Total moins 2.

Enfin, un poste de cadre B est supprimé à l’EDR.

Après ce triste bilan, nous livrons à votre appréciation les propos du directeur qui nous affirme joyeusement que « les emplois sont stables ».

En tout état de cause, nous demanderons que les collègues directement concernés par ces suppressions soient informés dès que possible. En tout état de cause, nous demanderons que les collègues directement concernés par ces suppressions soient informés dès que possible.

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Dans un tout autre domaine, nous apprenons que la salle de convivialité du rez de jardin à Chartres est achevée. Nous demandons ce jour au directeur d’informer l’ensemble des collègues sur sa mise en service.

 

1) Après la modification des horaires d’accueil sur les sites de Chartres et Chateaudun, c’était au tour de Dreux et de Chartres Métropole lors du Comité Technique Local du 25/11/2021. Toujours dans le respect des consignes nationales d’imposer un accueil minimaliste, la DDFIP met en place un accueil uniquement sur rendez-vous les lundis et jeudis après midi de 14h à 16h.

Ce projet a recueilli un accueil défavorable de l’ensemble des organisations syndicales. Nous y voyons encore une fois une régression des possibilités d’être reçu pour tout un chacun. Tous les jours nous le constatons sur les sites qui ont déjà basculé dans ce système, les usagers sont en attente forte d’être reçus et la pression se fait ressentir les après midis aux portes de nos services.

Le directeur nous rejoint sur ce point et nous a expliqué une fois de plus que si nous étions ouvert le samedi il y aurait du monde. C’est incontestable, mais tel n’est pas le propos  !

Mais surtout, pas de chiffre de communiqué sur l’accueil réalisé les après midis à Dreux, impossible à chiffrer suivant la direction !

Pourtant, nous la connnaissons tous la réalité de Dreux et il y a tout le temps du monde en quête de quelques renseignements. Un public souvent en difficulté qui voit dans notre administration un véritable soutien pour remplir ses obligations fiscales.

Sur Chartres Métropôle, les chiffres ont été donnés en séance par les représentants des personnels, 34 % de l’accueil a lieu l’après midi. L’administration ne s’était pas donnée la peine de réaliser ce chiffrage et n’a pas réagi.

Il faut avoir à l’esprit que ce public se concentrera maintenant les matins avec un fort risque de surcharge pour les quelques collègues présents dans les accueils. C’est sans compter les tensions qui vont apparaître dans les périodes de forte affluence, on l’a vécu lors de la mise en place de ce changement à Chartres. Les collègues vont devoir arbitrer des réceptions, ce n’est pas leur rôle. La présence de vigiles sera manifestement nécessaire.

2) Le directeur nous a également fait part courant décembre de l’impact de la loi de finances 2022 sur les emplois de la DDFIP. En résumé, suppressions d’emplois pour les services autres que les services relocalisés. Donc pour nous le Pôle National de Contrôle à Distance de Chateaudun bénéficiera cette année de 10 emplois.

Pour le SIE départemental 1 emploi de contrôleur est créé dans le cadre du transfert des taxes venant des douanes. Le SGC de Dreux bénéficiera lui aussi d’un emploi de B en raison d’un transfert de compétence avec le département de l’Eure. Enfin, le solde net des inspecteurs divisionnaires progresse d’un emploi.

Coté suppression moins de précisions pour le moment mais des chiffres : moins 7 B et moins 4 C répartis sur l’ensemble des services ! Sans commentaire.

3) Nous sommes également intervenus sur le déménagement des services de Nogent le Rotrou.
Suite à notre passage dans les locaux pris en location (950 € par mois) durant la rénovation complète du centre des finances publiques, nous avons été particulièrement choqués de l’installation réservée aux collègues. 16 postes de travail sur un plateau ancien, bruyant et sous dimensionné en cette période épidémique, c’est certainement pas ce qui aurait dû être mis en place. La durée prévisible des travaux nous étant inconnue, nous avons demandé une réinstallation certes temporaire mais respectueuse des conditions normales de travail et du contexte sanitaire. Où seront positionnés les collègues arrivants dans les semaines à venir (stagiaires et collègues « restructurés ») ? Pour le moment c’est statu quo… mais il faut agir vite, car les collègues n’ont pas à supporter celà.

4) Les fermetures de trésorerie interviendront au 20/12. Les collègues « restructurés » au 1er janvier sont au nombre de 11 et seront positionnés ALD en attendant d’effectuer leur demande de mutation locale. Que leur restera-t-il comme poste courant juin, c’est une interrogation bien légitime lorsque des postes se voient bloqués dès cette semaine pour 3 voire 6 ans.

5) Enfin, nous avons relancé à plusieurs reprises la division logistique dans l’espoir de la remise en route des machines à café. Un changement de fournisseur doit avoir lieu et ce dernier attend de nouvelles machines. Nous ne manquerons pas de suivre cette affaire.

La destruction continue !

Comité Technique Local du 12/10.

Après une déclaration liminaire, que vous retrouverez ci -dessous, et que nous vous incitons vivement à lire, la direction nous a présenté les points suivants :

  • Destruction des services des finances publiques, avec les fermetures des Trésoreries de La Loupe et Courville ainsi que les transferts du recouvrement de l’impôt de Maintenon et Voves vers Chartres, Dreux et Châteaudun,
  • Destruction des SIE de Châteaudun et Dreux dans leur forme actuelle et création d’antennes pérennes à la place. « Toute chose égale par ailleurs », il convient d’interpréter ses propos du directeur de la manière suivante : ces antennes pourraient ne pas survivre à son départ .

Les conséquences néfastes pour les collègues sont nombreuses :

  • mobilité imposée que ce soit géographique ou fonctionnelle,
  • transferts de 3 emplois vers d’autres missions (A et A+ destinés à devenir CDL ! ). Mettez vous à la place des services accueillants la mission sans les effectifs !
  • des perspectives d’accueil physique et matériel inconnues à ce jour pour les collègues en mutation forcée (les sites de Nogent et Châteaudun sont en travaux et la place est comptée à Chartres).

 

  • Destruction des emplois de fonctionnaires. Une fois de plus le directeur se retranche derrière la pénurie des effectifs (19 cadres B au 01/01/2022) pour se lancer dans une campagne de recrutement d’agents contractuels, équivalent B : 2 au SIP de Chartres, 1 au SPFE et 1 au SGC de Dreux.
Rencontre du délégué du directeur général du 19/10.

Entre autres sujets, nous lui avons rappelé les regressions que nous subissons lorsque la seule issue envisagée par l’administration, pour pallier le manque organisé d’effectif, consiste à recruter des contractuels.
De manière goguenarde, il nous a demandé de relativiser ce type de recrutement, qui ne concerne que quelques centaines d’emplois et il a vanté les mérites de ces recrutements.
Lui ayant rappelé son incapacité à chiffrer précisément ces recrutements, nous lui avons également remémoré que la DGFIP supprimerait à elle seule 1 600 emplois de fonctionnaires au 01/01/2022 et avons dénoncé cette politique de moins disant (salaire de base dérisoire et figé pour 3 ou 6 ans...)

Suite au mouvement de grève du 5/10/2021 (8,76% en Eure et Loir), nous avons, à nouveau, mis en avant la perte de pouvoir d’achat (2 % d’augmentation du point d’indice depuis 2009, pour 13,5 % d’inflation) en ces temps de forte augmentation des carburants et des énergies. Se détachant allègrement de ce soucis, qu’il ne rencontre sûrement pas de la même manière que bon nombre de collègues, il a rejeté notre demande de transmission de nos revendications au Directeur Général qui « n’y peu rien ».

Pourtant, la reconnaissance indemnitaire n’est pas impossible ! les organisations nationales viennent d’obtenir sur décembre le versement d’une prime de :
• 120 € pour les agents de catégorie A du grade inspecteur et équivalent,
• 170 € pour les agents de catégorie B,
• 250 € pour les agents de catégorie C.

Réunion du 22/10

Les arrivées de stagiaires en mai pour les A (6 généralistes, 4 au PNCD, 2 formés sur le foncier) et en avril pour les B (13 généralistes et 4 au PNCD) sont au centre de nos préoccupations dans un contexte où les diverses restructurations rebattent les cartes.

Devant l’obstination du directeur à maintenir le recrutement déjà engagé de 4 contractuels B, nous lui avons demandé de le suspendre :

  • dans l’attente d’avoir une stabilisation des effectifs par service
  • pour s’assurer que tous les collègues stagiaires puissent bénéfier de tous les postes actuellement vacants.
  • pour permettre aux titulaires de postuler utilement sur ces postes

Nous craignons par ailleurs, un enlisement dans la politique des affectations du département et une relégation au second plan de certains services.

Vous pouvez compter sur nous pour rester vigilants sur le strict respect des règles d’affectation et sur l’équité qui doit présider en la matière.

pdfliminaire_CTL_12_10_2021.pdf