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Il n’est pas nécessaire de rappeler le contenu de l’ordonnance de la honte prise par le gouvernement le 15 avril dernier. Cette dernière prévoit la ponction de 10 jours de RTT ou de congés pour les agent·es en autorisation d’absence exceptionnelle dans la période du 16 mars au 11 mai et une possibilité d’imposer 5 jours de congés ou de RTT aux agent·es en télétravail du 17 avril au 11 mai!
Des recours contentieux ont été déposés au Conseil d’Etat par plusieurs organisations syndicales dont Solidaires Finances Publiques.
Une pétition intersyndicale a par ailleurs été mise en ligne pour dénoncer ce qui constitue tout simplement un vol, les jours de congés des agentes et des agents n’appartenant pas à l’administration !
Nous vous invitons à la signer massivement en cliquant sur le lien suivant! pétition contre le vol de congés
La note DGFIP déclinant la mise en œuvre de l’ordonnance pour notre administration a été diffusée au réseau mercredi 6 mai.
De prime abord et après une lecture rapide, elle transpose simplement l’ordonnance et toutes ses dispositions scandaleuses :
Ponction de jours de RTT ou de congés proratisée au regard de la situation des agentes et des agents pendant la période de l’état d’urgence, avec une perte maximale de 10 jours sur la période 16 mars-11 mai.
Mais une lecture plus fine de l’annexe de la note, qui précise les modalités pratiques de mise en œuvre, laisse entrevoir une porte qui, si elle est empruntée, nous permettra collectivement d’échapper à l’infamie.
Elle pourrait ainsi concrétiser l’expression du directeur général qui avait annoncé vouloir faire « une application mesurée de l’ordonnance ».
Solidaires Finances Publiques propose donc d'exploiter les potentialités de la note DGFIP pour sortir de cette situation par le HAUT et apaiser ainsi la colère légitime des agentes et des agents...
La période concernée pour l'application de l'ordonnance s'étend du 16 mars au terme de l'état d'urgence sanitaire, soit à ce jour le 10 juillet ou , si elle est antérieure, à la date de reprise par l’agent de son service dans des « conditions normales » (soit au plus tôt le 11 mai 2020).
Pendant cette période, il est possible de poser volontairement des congés qui viendront en déduction des 10 jours volés au titre de l’ordonnance.
Or la reprise progressive de l’activité dans le cadre du PRA (plan de reprise de l’activité) atteste, compte tenu de ses modalités, du caractère exceptionnel de la situation.
Les attributions d'ASA, les rotations d'équipes, le télétravail en dehors du cadre normal (conventions), les horaires aménagés, la journée au forfait (1 journée de temps de travail comptabilisée quelque soit la durée effective réalisée dès lors qu'elle est inférieure à la quotité de travail habituelle) vont se poursuivre en mai, juin et peut être après.
Le retour dans des conditions normales ne devrait donc pas intervenir, dans le meilleur des cas, avant la mi- juillet, soit approximativement la date de la fin prévue de l’état d’urgence sanitaire.
Dès lors les congés pris à partir de maintenant et jusqu’à la date de reprise normale d’activité viendront en déduction des congés ponctionnés au titre de l’ordonnance.
Solidaires Finances Publiques a donc demandé au DDFIP d’Eure et Loir de retenir ces modalités de mise en œuvre de la note afin de ne pas pénaliser plus encore les collègues déjà durement éprouvé·es dans la période.
Nous invitons donc les agentes et les agents concerné·es à évaluer le nombre de jours susceptibles de leur être retirés ( voir la note ci-jointe 
Note_congé_réseau_3.pdf Annexe_congés-1_3.pdf en cas de difficultés, sollicitez les militants de Solidaires Finances Publiques) de manière à programmer à due concurrence les congés à prendre sur la période de mi mai à fin juin.
Solidaires Finances Publiques a exigé du directeur une prise de position claire et précise sur la date estimée de la reprise normale d’activité pour sécuriser la situation des agentes et des agents.
Nous avons également demandé que des consignes soient données aux chefs de service afin de permettre la mise en œuvre de cette solution qui garantit les droits des agentes et des agents.
Solidaires Finances Publiques, totalement mobilisé depuis le début de cette crise, continuera à travailler pour que la reprise de l'activité se passe dans les meilleures conditions possibles, en préservant les droits des agentes et des agents!
Situation sanitaire : A ce jour, 2 personnes sont considérées comme cas probables Covid 19 et deux personnes, cas contact.
Sur les effectifs : mardi 21 avril 122 agent·es étaient présent·es sur site. Nous constatons une forte augmentation des effectifs en présentiel. Nous avons du intervenir pour dénoncer l’attitude de certains chefs de service qui demandent à des agent·es d’exercer des tâches non prioritaires et à la propension à adopter une conception extensive des missions relevant du PCA, contrairement aux préconisations officielles de la direction générale .
Nous sommes convaincus, qu’au-delà des situations qui nous sont rapportées par les militant·es, cette tendance est assez générale. Nous demandons donc à l’ensemble des agent·es de nous faire remonter les pressions ou les invitations à exercer des tâches qui ne relèvent pas des missions prioritaires. Les effectuer sur place serait dangereux et contreproductif au regard des efforts que nous déployons pour préserver la santé des collègues. Les réaliser en télétravail reviendrait en période de pénurie, à mobiliser inutilement un ordinateur portable au détriment des collègues qui exercent des tâches jugées prioritaires en les privant du matériel qui pourrait leur permettre de travailler à domicile. Dans cette situation de crise, le télétravail n’est pas conçu pour anticiper la reprise et éviter l’accumulation d’un retard inévitable dans la période.
Reste à savoir si la publication de l’ordonnance sur les congés n’est pas la cause principale de la volonté de certains de retourner rapidement au bureau…
Sur la campagne IR, la situation des SIP et du centre de contact :
Nous avons du batailler pendant des jours pour limiter la présence physique des collègues au centre de contact. Nous sommes parvenus à une présence minimale avant le début de la campagne, en dépit d’une initiative malheureuse qui aurait conduit à un retour inutile des collègues sur les plateaux.
La direction a, in fine, sur ce point, adopté la bonne attitude. Nous avons également obtenu que s’agissant des SIP et du Centre de contact, le début de la campagne IR se déroule en maintenant des équipes réduites sur place. L’acquisition par la direction de 80 téléphones portables (ils sont arrivés) et le déploiement attendu de nouveaux ordinateurs portables devraient permettre aux collègues d’assurer un accueil téléphonique et de répondre aux mails en télétravail. Nous savons que le télétravail, plus encore dans cette période, est source d’isolement et souvent difficile à supporter. Nous en tirerons d’ailleurs les conséquences dans notre revendicatif une fois la crise derrière nous, mais dans la période, c’est encore la moins mauvaise des solutions.
Nous avons par ailleurs relevé dans la presse l’attitude du ministre des comptes publics qui persévère dans sa logique de communication en évoquant la possibilité d’accueil physique à l’issue du confinement. Vous aurez toutes et tous remarqué·es que pour la première fois, il y aura deux notes de campagne IR, l’une pour la période de confinement et l’autre, à venir pour celle à compter du 11 mai…
Ce gouvernement porte une lourde responsabilité en exposant inutilement les agents de la DGFIP et les usagers. Au-delà, le refus du report de la campagne IR pénalisera grandement les usagers les plus en difficultés. Nous ne l’oublierons pas…
Sur la prise en charge des frais de repas :
Solidaires Finances Publiques a demandé que l’attribution de l’indemnité de repas aux agent·es présent·es sur site, en l’absence de restauration collective, soit versée sans ticket de caisse compte tenu de la situation de nombreux collègues qui ne peuvent accéder quotidiennement à un boulangerie ou à une sandwicherie. La note sur le sujet prévoit en effet qu’une simple attestation sur l’honneur suffit pour la période du 16 mars au 17 avril. Elle exige néanmoins des justificatifs à compter du 17 avril.
La direction admet qu’il est difficile de demander un justificatif quotidien. Aussi, elle acceptera la fourniture du ticket de caisse correspondant aux courses réalisées par les agent·es au supermarché pour la semaine. N’oubliez donc pas de le conserver. Nous insistons néanmoins sur la latitude qu’il conviendra de laisser aux collègues de la logistique pour traiter les demandes de remboursement. Il ne s’agit pas de les exposer pour traiter rapidement les demandes.
Sur le respect des préconisations sanitaires : A notre demande, nous nous rendrons sur différents sites pendant la période de confinement pour rencontrer les collègues et nous assurer que les configurations des postes de travail, sont conformes aux préconisations sanitaires et faire remonter à la direction les besoins des agent·es. Nous commencerons par des services très mobilisés depuis le début de la crise, à savoir la THD et les SIE.
Vous pouvez toujours nous contacter au 06 16 40 27 67
ou : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Aux naïfs qui pensaient qu’il y aurait « naturellement » un Après crise du Covid 19, forcément très différent de l’Avant, que ce Gouvernement et son Président, prendraient conscience de leurs errements passés, l’ordonnance du 15 avril vient cruellement les ramener à la réalité !
En dépit des promesses larmoyantes du Président de la République tenues le 16 mars : « le jour d’après, quand nous aurons gagné, ce ne sera pas un retour au jour d’avant » ; en dépit des louanges faites aux agent·es publics, ce gouvernement est toujours en guerre… Contre les fonctionnaires…
Par une ordonnance du 15 avril, il vient en effet de prévoir une ponction de 10 jours de RTT ou de congés pour les agent·es en autorisation d’absence exceptionnelle dans la période du 16 mars au 11 mai et une possibilité d’imposer 5 jours de congés ou de RTT aux agent·es en télétravail du 17 avril au 11 mai!
Il s’agit tout simplement de déposséder les agent·es de leurs congés ! Nos congés ne leur appartiennent pas !
Non content de mettre nos vies en danger, ce gouvernement prend le prétexte de cette épidémie pour pénaliser à nouveau les agent·es publics !
Après le gel du point d’indice, après le démantèlement du statut de la fonction publique, après la réforme des retraites…. Rien n’a changé…
Décidément, ils oseront tout… C’est même à cà qu’on les reconnaît !
Car enfin revenons aux raisons pour lesquelles nous sommes confinés et placés en autorisation spéciale d’absence !
Nous sommes d’abord tous confiné·es face à l’inconséquence de l’Etat, l’imprévoyance de ses ir-responsables, incapable de fournir les instruments de protection à l’ensemble de la population, masques, gants, gel hydroalcoolique…
Nous sommes ensuite confiné·es parce que les politiques d’austérité de ces trente dernières années ont affaibli l’hôpital public et plus généralement l’ensemble du système de santé au point qu’il n’est pas en capacité d’accueillir l’ensemble des malades potentiels.
Nous sommes enfin confinés parce qu’on nous l’impose et qu’il revient à chacun de tout mettre en œuvre pour ralentir la propagation du virus.
Restez chez vous…
Pourquoi une majorité d’agent·es est alors placée en autorisation spéciale d’absence ?
Certain·es doivent assurer la garde des enfants suite à la fermeture des écoles et collèges décidée par ce Gouvernement ; D’autres, souffrant de pathologies chroniques demeurent particulièrement fragiles face au virus et sont contraints de prendre des précautions supplémentaires. D’autres enfin, non empêchés, ne peuvent télé-travailler faute pour l’administration de leur fournir le matériel adéquat ! Et cet état de fait résulte des décisions prises par ce Gouvernement et ces prédécesseurs et non de la responsabilité des fonctionnaires qui le subisse depuis trop longtemps déjà !
Les agent·es n’exercant pas des missions prioritaires au sens du PCA ont reçu l’ordre de rester chez eux.
Et ils ne sont pas en vacances mais en résidence surveillée, et ne peuvent librement vaquer à leurs occupations !
Alors s’il faudra bien un Après, radicalement différent du Avant, c’est aux agentes et aux agents de le construire et plus largement à l’ensemble des travailleuses et des travailleurs de ce pays pour se débarrasser de ces nuisibles qui s’ingénient à détruire tous les conquis sociaux.
D’ores et déjà nous réfléchissons collectivement à la réponse à apporter à cette nouvelle attaque.
Vous pouvez déjà signifier par mail à votre chef de service et copie à la direction Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. que vous refusez de vous voir ponctionner 10 jours de congés. Vous pouvez également faire part de votre colère lors des audioconférences organisées.
Le déconfinement s’annonce riche de mobilisations !
Lundi dernier, nous avons été alerté par des collègues du centre de contact de la consigne du responsable de service de faire revenir sur le site, dès le lendemain, 24 agent·es, réparti·es en deux équipes, pour faire face à une augmentation prévisible des sollicitations des contribuables alors que la campagne déclarative n’a pas encore débuté.
Nous sommes donc intervenus lors de l’audioconférence quotidienne avec la direction pour exiger des explications, cette consigne allant à l’encontre du travail effectué par les organisations syndicales et la direction depuis le début du confinement pour limiter au maximum la présence physique des agent·es sur les sites.
Les réponses du directeur sont apparues relativement floues, ce dernier évoquant un malentendu sur le sens et la portée de ses directives.
Suite à l’intervention des organisations syndicales, l’exigence d’une présence significative au CDC a été, pour l’heure, abandonnée. Les gestes barrières ne permettent en effet pas d’assurer la sécurité des collègues dans des open space, ces derniers étant par ailleurs amenés à se croiser ou à utiliser des équipements communs.
Nous avons demandé que les ordinateurs portables et les téléphones mobiles soient affectés prioritairement aux collègues mobilisé·es pour la campagne déclarative, qu’ils s’agissent des agent·es du centre de contact mais aussi des SIP et des SIE dans le cadre de la gestion du fond de solidarité. Face à l’insuffisante dotation en matériel, ce dernier doit être réservé à l’exercice des seules missions prioritaires.
Les difficultés rencontrées révèlent également les conséquences de l’organisation des centre de contact dont le pilotage métier est assuré par SRP et la gestion des ressources humaines par les directions locales. Une fois la crise dernière nous, il faudra revenir sur ces modes d’organisation qui induisent des consignes contradictoires et diluent les responsabilités.
Confrontés à la prolongation du confinement, nous allons poursuivre nos échanges avec la direction pour préserver votre sécurité.
Pour toute question ou difficulté, n’hésitez pas à nous contacter au 06 16 40 27 67.
Solidaires Finances Publiques demeure plus que jamais mobilisé !
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