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L’initiative n’était pas passée inaperçue.
Alors que la crise était encore dans une phase aigue, que l’annonce quotidienne du nombre de décès rythmait les éditions spéciales des chaînes de télévision…
Alors que la pénurie de masques mettait en danger la santé des personnels soignants et de toutes celles et tous ceux qui étaient contraints, de par leur activité professionnelle, de rentrer en contact avec de nombreuses personnes…
Alors que nous travaillions sur les conditions du plan de reprise d’activité, pour assurer la sécurité des collègues, que nous nous acharnions à convaincre de limiter encore la présence physique des agentes et des agents des finances publiques sur les sites d'Eure et Loir…
La DDFIP 28 a souhaité, une fois de plus, innover...
C’est bien connu, en Eure et Loir, nous n’avons pas de pétrole, mais nous avons quelques betteraves et surtout des idées…
Nous regrettons souvent le manque de communication de l’administration s'agissant des informations essentielles qui concernent les agentes et les agents… Congés, autorisations spéciales d’absence, garde d'enfants, mesures de sécurité….
Il faut souvent le demander, le redemander encore… dernier épisode en date : le pont du 22 mai… Une semaine après, des chefs de service annoncent encore des mesures périmées, contradictoires….
Mais au cas d’espèce, l’initiative, la communication ont été exemplaires….
Est donc surgi, un « grand concours du plus beau masque alternatif », avec article en « une » du site Ulysse local et s’il vous plaît, envoi d’un mail à l’ensemble des agentes et des agents du département pour les inviter à participer…
Nous avons été alertés par des collègues et des camarades de toute la France qui avaient eu connaissance de l’ « heureuse initiative » par les réseaux sociaux….
Dans un premier temps, il faut bien l’avouer, nous avons toutes et tous été consterné·es.
Qu’une idée saugrenue naisse dans la tête d’un esprit éprouvé par le confinement et la période n’a rien de très original. Mais que personne, à la direction, un peu en prise avec la réalité, ne fasse d’objection, et ne souligne qu’au vu du climat anxiogène, du caractère très sensible du sujet, il était peut-être judicieux d’expliquer à notre original, que décidemment, la DDFIP avait sans doute mieux à faire….
Et bien non, et au contraire, il fallait donner à cette initiative toute la lumière requise !
Il y a donc une personne à la direction , sans doute sur une mission très prioritaire, qui a pris le temps de rechercher patron, normes AFNOR et toutes les explications sur la confection d'un masque alternatif pour les diffuser très largement….
L’histoire ne dit pas si cette personne était en télétravail…
Ayant nous mêmes, d’autres préoccupations, et considérant qu’il convenait de ne pas en rajouter, tant la démarche était malheureuse, nous avions fait le choix de ne pas réagir…
Mais notre bienveillance a tout de même des limites…
Jugeant sans doute que les œuvres n’arrivaient pas en masse, un mail de relance a été à nouveau envoyé cette semaine pour rappeler aux étourdis que le concours prenait bientôt fin et qu’il convenait de se hâter….
Par contre rien sur le vol des congés de report 2019 qui vient s’ajouter aux 10 jours volés par l’ordonnance. Là curieusement, il est moins urgent d’informer…
Le règlement du concours ne dit pas quel sera le prix de l’heureux vainqueur, peut-être un bout de prime pour surcroît d’activité….
Ni si le temps consacré à cette création sera considéré comme du temps de travail effectif au sens des ordonnances des 15 avril et 14 mai 2020…
Nous ne résistons pas au plaisir de vous annoncer en avant première la prochaine idée lumineuse de la DDFIP 28 pour le mois de juin.
Pour occuper les collègues du contrôle fiscal, et dans l’attente d’un retour sur le terrain, un atelier de loisirs créatifs est lancé tous les après-midi… Au programme vannerie et pâte à sel….
Quand on voit ce qu'on voit, que l'on entend ce qu'on entend et que l'on sait ce que qu'on sait, on a raison de penser ce qu'on pense Pierre Dac
Parce que le texte initial ouvrait une porte que nous avions relevée, le Gouvernement, jamais à court d’initiative pour porter atteinte aux droits des salarié·es, et en particulier des agent·es de la fonction publique, a publié jeudi 14 mai une nouvelle ordonnance modifiant celle du 15 avril.
Elle vient fixer la date limite à partir de laquelle les congés posés volontairement par les agent·es et les agents ne viendront plus en déduction des jours volés.
Ce sera le 31 mai.
Par ailleurs et alors que la note DGFIP du 29 avril ne prévoyait nullement, s’agissant de la possibilité de poser des jours venant en déduction des jours volés, l’étanchéité des deux périodes, courant du 16 mars au 17 avril puis à compter du 17 avril, la direction locale nous a indiqué aujourd’hui, lors de l’audioconférence quotidienne, l’absence de fongibilité des deux périodes… Les collègues concerné·es perdront donc bien 5 jours éventuellement proratisés au titre de la première période….
Cette interprétation pénalisante ne restera pas sans réaction de notre part… Nous reviendrons prochainement sur les mesures que nous mettrons en œuvre pour y répondre. Mais il sera compliqué de demander des efforts aux agentes et aux agents pour rattraper le retard à compter de juin…
D’ores et déjà, nous invitons les agent·es qui ont été placé·es en autorisation d’absence exceptionnelle à poser des congés à hauteur des jours perdus d’ici le 31 mai.
Il faudra a minima et en plus de la journée du 22 mai, poser 4 jours la semaine prochaine pour celles et ceux qui ont été en ASA lors de la deuxième période.
Pour manifester votre désapprobation et condamner ces méthodes de brigands, nous vous proposons donc de poser toutes et tous une journée commune de congés à savoir le lundi 25 mai.
A défaut de pouvoir la saisir dans Sirhius, un mail à votre chef·fe de service fera l’affaire…
Toutes et tous en congés… Ces jours ne leur appartiennent pas ! En cas de difficulté avec un chef de service qui, collaborateur zélé du pouvoir, voudrait faire échec au respect de vos droits, n’hésitez pas à nous contacter.
fabrice.gauthier@dgfip.finances.gouv.fr
06 16 40 27 67
Alors que la note faisant application de l’ordonnance sur le vol des congés a été diffusée le 5 mai dernier, le directeur n’a toujours pas communiqué les modalités de mise en œuvre de celle-ci en dépit de notre proposition, qui a par ailleurs rencontrée un certain succès dans tous les autres départements. Il va pourtant falloir donner de la visibilité aux agentes et aux agents d’Eure et Loir, d’autant que d’autres directions ont passé des consignes relativement bienveillantes en la matière.
Le directeur général a pourtant été clair. Il n’y aura pas de note d’interprétation de la note. Elle est parfaitement claire et il revient aux directeurs locaux de la mettre en œuvre.
Lors de l’avant dernière audioconférence, le directeur a semblé avancer une interprétation interrégionale de la note DGFIP qui rajouterait des dispositions, non présentes dans le texte, beaucoup moins favorables aux agentes et aux agents que la note DGFIP elle-même.
Solidaires Finances Publiques a fait part de son profond désaccord avec toute tentative qui viserait à pénaliser les agents et les agentes, placés d’autorité en autorisation d’absence.
En attendant un éclaircissement du directeur, nous vous rappelons contrairement aux préconisations qui ont pu être formulées, totalement déconnectées de la situation actuelle, que pour le pont du vendredi de l’ascension en fin de semaine, il ne faut absolument pas poser d’autorisation d’absence exceptionnelle mais un congé ou une RTT. Cette journée viendra en effet en déduction des jours volés au titre de l’ordonnance.
Vous poserez l’autorisation d’absence exceptionnelle pour le pont du 14 juillet.
Dans le cas contraire, vous perdriez le droit de déduire cette journée des jours volés !
Il n’est pas nécessaire de rappeler le contenu de l’ordonnance de la honte prise par le gouvernement le 15 avril dernier. Cette dernière prévoit la ponction de 10 jours de RTT ou de congés pour les agent·es en autorisation d’absence exceptionnelle dans la période du 16 mars au 11 mai et une possibilité d’imposer 5 jours de congés ou de RTT aux agent·es en télétravail du 17 avril au 11 mai!
Des recours contentieux ont été déposés au Conseil d’Etat par plusieurs organisations syndicales dont Solidaires Finances Publiques.
Une pétition intersyndicale a par ailleurs été mise en ligne pour dénoncer ce qui constitue tout simplement un vol, les jours de congés des agentes et des agents n’appartenant pas à l’administration !
Nous vous invitons à la signer massivement en cliquant sur le lien suivant! pétition contre le vol de congés
La note DGFIP déclinant la mise en œuvre de l’ordonnance pour notre administration a été diffusée au réseau mercredi 6 mai.
De prime abord et après une lecture rapide, elle transpose simplement l’ordonnance et toutes ses dispositions scandaleuses :
Ponction de jours de RTT ou de congés proratisée au regard de la situation des agentes et des agents pendant la période de l’état d’urgence, avec une perte maximale de 10 jours sur la période 16 mars-11 mai.
Mais une lecture plus fine de l’annexe de la note, qui précise les modalités pratiques de mise en œuvre, laisse entrevoir une porte qui, si elle est empruntée, nous permettra collectivement d’échapper à l’infamie.
Elle pourrait ainsi concrétiser l’expression du directeur général qui avait annoncé vouloir faire « une application mesurée de l’ordonnance ».
Solidaires Finances Publiques propose donc d'exploiter les potentialités de la note DGFIP pour sortir de cette situation par le HAUT et apaiser ainsi la colère légitime des agentes et des agents...
La période concernée pour l'application de l'ordonnance s'étend du 16 mars au terme de l'état d'urgence sanitaire, soit à ce jour le 10 juillet ou , si elle est antérieure, à la date de reprise par l’agent de son service dans des « conditions normales » (soit au plus tôt le 11 mai 2020).
Pendant cette période, il est possible de poser volontairement des congés qui viendront en déduction des 10 jours volés au titre de l’ordonnance.
Or la reprise progressive de l’activité dans le cadre du PRA (plan de reprise de l’activité) atteste, compte tenu de ses modalités, du caractère exceptionnel de la situation.
Les attributions d'ASA, les rotations d'équipes, le télétravail en dehors du cadre normal (conventions), les horaires aménagés, la journée au forfait (1 journée de temps de travail comptabilisée quelque soit la durée effective réalisée dès lors qu'elle est inférieure à la quotité de travail habituelle) vont se poursuivre en mai, juin et peut être après.
Le retour dans des conditions normales ne devrait donc pas intervenir, dans le meilleur des cas, avant la mi- juillet, soit approximativement la date de la fin prévue de l’état d’urgence sanitaire.
Dès lors les congés pris à partir de maintenant et jusqu’à la date de reprise normale d’activité viendront en déduction des congés ponctionnés au titre de l’ordonnance.
Solidaires Finances Publiques a donc demandé au DDFIP d’Eure et Loir de retenir ces modalités de mise en œuvre de la note afin de ne pas pénaliser plus encore les collègues déjà durement éprouvé·es dans la période.
Nous invitons donc les agentes et les agents concerné·es à évaluer le nombre de jours susceptibles de leur être retirés ( voir la note ci-jointe 
Note_congé_réseau_3.pdf Annexe_congés-1_3.pdf en cas de difficultés, sollicitez les militants de Solidaires Finances Publiques) de manière à programmer à due concurrence les congés à prendre sur la période de mi mai à fin juin.
Solidaires Finances Publiques a exigé du directeur une prise de position claire et précise sur la date estimée de la reprise normale d’activité pour sécuriser la situation des agentes et des agents.
Nous avons également demandé que des consignes soient données aux chefs de service afin de permettre la mise en œuvre de cette solution qui garantit les droits des agentes et des agents.
Solidaires Finances Publiques, totalement mobilisé depuis le début de cette crise, continuera à travailler pour que la reprise de l'activité se passe dans les meilleures conditions possibles, en préservant les droits des agentes et des agents!
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