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Ce comité technique n’a malheureusement fait que confirmer la position de l’administration sur sa volonté de modifier profondément la mission de contrôle fiscal et de l’affaiblir. Devant les nombreuses approximations de notre interlocuteur, nous sommes longuement intervenus pour démontrer que le contrôle ne peut ni être effectué à distance, ni être standardisé ou automatisé.
Quelques points majeurs :
Interrogé sur la situation nette des emplois sur Châteaudun au 01/01/2021, nous n’avons bien entendu pas obtenu de réponse de la part du directeur. Aucune garantie n’a été donnée malgré les 30 arrivées prévues pour le pôle national. Doit-on en déduire que les 5 suppressions d’emplois C sur les SIP (Chartres, Nogent et Châteaudun), ainsi que celles d’un emploi A et 2 emplois C sur les SIE (Chartres, Dreux et Châteaudun) impacteraient Châteaudun ?
En matière d’aménagement des locaux la Dr Istin a appuyé notre revendication de créer des espaces de travail sécurisés, à taille humaine, en particulier pour le futur pôle. La réponse du directeur sur les plans qu’il nous présentait « rien n’est définitif » .
Nous avons également mis en garde la direction sur les conséquences de l’arrivée de ce service, notamment sur la charge d’installation des postes pour la Cellule Informatique Départementale. En effet, celle-ci continuera d’être sollicitée dans les mois à venir par le déploiement du télétravail et le passage sous windows 10.
Sur les travaux concernant le retrait ou l’encapsulage de l’amiante, M Guyénot, l’Inspecteur Santé Sécurité au travail (absent) interviendra régulièrement et sera présent sur place le 15 janvier prochain.
Pour l’instant pas de solution sur la restauration collective et un espace qui nous a semblé trop restreint.
Il est à noter au passage que des véhicules électriques vont être mis à disposition des collègues tant de Châteaudun que de Nogent et Dreux et Chartres pour les déplacements professionnels.
Enfin, confirmation nous a été donnée que le Pôle Contrôle Revenus Patrimoine départemental serait en charge du tutorat des collègues arrivant en première affectation sur le pôle national.
Vous trouverez ci-après notre déclaration liminaire.
Bonne fin d’année à toutes et tous.
Emplois
La direction départementale a convié les organisations syndicales le 7/12 pour les informer de l'évolution des emplois prévue au Projet de Loi de Finances 2021. Au niveau national 1 800 suppressions nettes interviendront. Pour l'Eure et Loir nous vous joignons le tableau.
Deux remarques s'imposent.
La première, une catégorie, la catégorie C, est fortement touchée avec 17 suppressions (il y en avait 2 dans le PLF 2020). Ce constat est à mettre en parallèle avec l'arrivée de 6 contractuels le 14/12.
La deuxième observation concerne l'arrivée d'un pôle national de contrôle sur pièces à distance à Châteaudun (un CTL dédié se tiendra le 18/12) avec une implantation de 30 emplois qui amortie, si l'on peut dire, la suppression de 27 emplois dans les différents services (dont 11 au centre de contact). Le directeur nous a d'ores et déjà fait part de certaines évolutions qui guideront la répartition de ses suppressions, à savoir les effets dus au prélèvement à la source, à la fin programmée de la taxe d'habitation et enfin ses espoirs en matière de déclaration de revenus automatique. Un CTL « de présentation » se tiendra vers la mi janvier.
Autre précision, les « indices » des postes comptables qui seront fermés seront répartis par le directeur au profit des postes de cadres administratifs. Encore un bel exemple d'égalité qui sera apprécié à sa juste valeur par les oubliés !
emplois_Eure_et_Loir_PLF_2021.pdf
Le télétravail n'est-il pas plutôt devenu une priorité statistique plus que sanitaire ?
La question n'est-elle pas légitime ?
Le Comité Technique Local du 19 novembre, dans le prolongement du précédent, traitait de la réduction des horaires d'accueil du public, mais également de sujets liés à l'accélération du « tout à distance ».
Nous ne reviendrons pas en détail sur le point consacré à « l'entraide des SPF Euréliens au bénéfice de celui de Brest », que nous avons farouchement condamnée. Non pas au nom de grands principes mais tout simplement parce que nous sommes convaincus que la solution pour remédier efficacement aux formalités en attente dans le Finistère est logiquement de renforcer les effectifs de ce service.
En effet, la principale intervention que nous attendions du directeur départemental, portait sur la relocalisation d'un pôle de contrôle sur pièces à Châteaudun, qui traitera les listes de dossiers en anomalie en provenance principalement des départements de la région parisienne.
Voyant que la présentation qui nous était faite n'apportait que peu d'éléments concrets, nous avons invité notre interlocuteur à plus de confidence. La seule qu'il nous fit, fut de nous indiquer le recrutement d'un AFIPA, chef de projet, pour le début 2021.
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