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Bonjour à toutes et à tous,
Ce matin, vos représentants de Solidaires Finances Publiques de l'Isère à la Formation Spécialisée ont exercé leur droit d'alerte. En effet, les agents du SIP de Vienne ont des conditions de travail déplorables. Déjà qu'ils travaillent dans des locaux peu adaptés pendant les travaux du CFP… À cela viennent s'ajouter des infiltrations d'eau qui durent depuis déjà quelques temps !!!
Les agents sont contraints de marcher sur une moquette imbibée d'eau qui donne l'impression étrange d'évoluer dans un marécage et l'odeur va évidemment avec !!! Dans ces conditions, la sécurité électrique pose aussi des interrogations bien légitimes.
Nous avons des contacts réguliers avec la Direction pour que le nécessaire soit fait rapidement, que la santé et la sécurité des agents soient assurées.
Vous trouverez ci-dessous le droit d'alerte que nous avons effectué :
La Formation spécialisée (FS) du Comité social d’administration local (CSAL) de la DDFiP de l’Isère s’est réunie jeudi 23 novembre 2023. Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Jean-Marc Geoffray (Direction - Division des Affaires Juridiques), Patricia Réolon (SGC La Mure), Clément Peyrard (SIP Grenoble Chartreuse-Grésivaudan), Maude Four (SGC Saint-Marcellin), Sylvain Bréchon (PCE Sud Isère 1), Sylvie Brun (PCE Sud Isère 1) et Simon Broc (SIP Grenoble Oisans-Drac).
Le principal sujet abordé était le recueil des propositions des représentants du personnel concernant le règlement intérieur (RI) du CSAL-FS. Le processus d’adoption des RI prévoit en effet que chaque président d’instance (le Directeur) arrête le règlement, après avis du comité et après avoir recueilli les propositions de la formation spécialisée.
Un RI type interministériel a été adopté en Conseil supérieur de la fonction publique d’État le 9 février 2023, sa déclinaison ministérielle a été adoptée en CSA ministériel le 6 juillet 2023 et, au niveau de la DGFiP, le RI a été adopté le 26 octobre 2023. Il faut désormais le décliner au niveau départemental. Solidaires Finances Publiques 38 s’est associé à l’UNSA et à la CFDT-CFTC pour proposer et voter une délibération (cf ci-dessous) en faveur du bon fonctionnement des instances du dialogue social et du respect de l’investissement de vos différents représentants syndicaux.
Les divers amendements seront publiés sur Ulysse 38. Le règlement intérieur définitif sera voté à l’occasion d’un prochain CSAL début 2024.
délibération_RI_FS_CSAL_38-V2.pdf
Le lundi 20 novembre 2023, vos représentantes de Solidaires Finances Publiques de l’Isère ont assisté à la présentation du mouvement local des inspecteurs stagiaires 2023/2024.
Lors du mouvement national, 17 inspecteurs ont été affectés dans l’Isère. Une inspectrice recrutée localement comme travailleuse en situation de handicap a rejoint la liste des arrivants.
Pour rappel, les demandes de mutations sont interclassées par rang de réussite aux concours et ensuite examinées en tenant compte des différentes priorités demandées lors de l’établissement de la fiche de mutations.
Dans sa présentation, l’administration a rappelé les règles d’affectation et a précisé qu’aucune dérogation à ces règles de gestion en matière de mutations n’a été appliquée sur ce mouvement des inspecteurs stagiaires.
Il a été précisé que le poste au choix proposé dans la liste des postes vacants (CDL Lyon St Exupéry en Dauphiné) n’avait pas eu de candidats. Au vu de la nature du poste, la direction a préféré le laisser vacant et ne pas affecter une personne d’office.
Pour la catégorie A, la situation de la direction devrait s’améliorer avec l’arrivée de ces stagiaires au mois de mai. D’ici là, les services vont faire… comme ils peuvent !
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