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La Formation Spécialisée (FS) du Comité Social d’Administration Local (CSAL) de la DDFIP de l’Isère s’est réunie mardi 16 septembre 2025, présidée par Frédéric GUIN. Ont siégé pour Solidaires Finances Publiques 38 : Jean-Marc GEOFFRAY (Direction/Division des affaires juridiques), Clément PEYRARD (Direction/Division État/RNF), Sylvain BRECHON (PCE Sud-Isère 1), Sylvie BRUN (PCE Sud-Isère 1), Céline GASPARINI (SDIF), Sandra MALEO comme experte (SGC Saint-Martin-d’Hères), Catherine DELAYE (SPFE Grenoble) comme suppléante. La CFDT/CFTC était également représentée.

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire, consacrée à la journée de grève et de mobilisation du 18 septembre contre un budget 2026 d’austérité, pour un véritable changement et plus de justice sociale.

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Solidaires Finances Publiques 38 se félicite du succès de la journée de grève et de manifestation du 18 septembre à l’appel de l’intersyndicale.

Dans la dynamique enclenchée par la journée du 10 septembre, c’est un million de personnes qui ont défilé ce 18 septembre sur tout le territoire pour exprimer leur colère contre les politiques de régressions sociales et réclamer un changement de cap. En Isère, ce sont près de 20.000 manifestants sur Grenoble, 1.500 sur Bourgoin-Jallieu, 1.000 sur Vienne, 800 à Voiron, 600 à Salaise-sur-Sanne, 250 à Saint-Marcellin, 100 à La Tour-du-Pin, 30 à L'Isle-d'Abeau.

Des grèves ont eu lieu dans tous les secteurs privé ou public. La DDFiP de l'Isère a recensé 12,17 % des agents grévistes. De nombreux blocages ont eu lieu, dans la continuité de ceux du 10 septembre.

2025 09 22.23 affiche HMI HTII PSCChaque agent peut participer à une Heure Mensuelle d'Information (HMI) par mois ou une Heure Trimestrielle Interdirectionnelle d'Information (HTII) et il est possible de les cumuler. C’est le choix que nous avons fait, c’est pourquoi cette réunion durera 3 heures pour faciliter les échanges avec notre camarade Conseiller Syndical Régional Julien CORNUAU qui se déplacera spécialement pour l’occasion.
Comme pour une HMI « classique », il n’est pas prévu de déposer quoi que ce soit dans SIRHIUS, ni de débadger. Néanmoins, pensez à prévenir votre chef de service de votre souhait d’y participer.

 

PS : vous avez été près de 300 agents du département à venir à ces heures d'information syndicale. Dans cette période où chaque agent, actif ou retraité, va pouvoir se renseigner et devoir choisir son niveau de protection, pour soi et sa famille, Solidaires Finances continuera d'informer les agents pour les aider à choisir la couverture la plus adaptée à leurs besoins. N'hésitez pas à vous rapprocher des militantes et des militants locaux de Solidaires Finances !

l essentiel psc SFP38

1. Pourquoi la PSC est-elle obligatoire ?

L'adhésion au nouveau régime de PSC est rendue obligatoire par la réforme de la fonction publique. Ce caractère obligatoire a plusieurs objectifs :

  • Couvrir tous les agents : Garantir que chaque agent actif bénéficie d'un socle commun de garanties en santé et en prévoyance.

  • Mutualiser les risques : En incluant tout le monde, le risque est réparti sur un plus grand nombre de personnes, ce qui permet d'obtenir des tarifs plus avantageux.

  • Financer la solidarité : Les cotisations permettent de financer des mécanismes d'aide pour les retraités et les familles aux revenus les plus modestes.

  • Offrir des garanties de qualité au meilleur coût : La mise en concurrence et l'effet de groupe permettent de négocier des contrats plus protecteurs.

 

2. Les prochaines dates importantes

Le calendrier s'accélère à l'approche de la date d'effet. Voici les échéances clés à retenir :

  • Été 2025 : Communication détaillée par les opérateurs Alan (Santé) et GMF (Prévoyance) sur les garanties et les tarifs.

  • Septembre 2025 : Mise à disposition des simulateurs de cotisations. C'est le moment clé pour évaluer le coût de votre couverture selon les options choisies.

  • Automne 2025 : Ouverture de votre "espace adhérent" en ligne. Vous pourrez y effectuer vos démarches de personnalisation (choix des options, rattachement des ayants droit, demande de dispense).

  • 1er Janvier 2026 : Entrée en vigueur du nouveau dispositif. Votre nouvelle couverture PSC sera active.

 

3. Les cas de dispense d'adhésion au socle

L'adhésion est obligatoire, mais des dispenses sont possibles. Vous pouvez demander à ne pas adhérer au contrat collectif santé si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes déjà couvert par un autre contrat collectif obligatoire, y compris en tant qu'ayant droit (par exemple, celui de votre conjoint).

  • Vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

  • Vous possédez un contrat individuel au 1er janvier 2026. Dans ce cas, la dispense est temporaire et valable jusqu'à la date d'échéance de votre contrat, dans la limite de 12 mois.

  • Vous êtes en contrat à durée déterminée (CDD) et justifiez d'une couverture individuelle.

Pour la prévoyance, les cas de dispense sont plus limités. Ils concernent principalement les agents ayant déjà un contrat individuel à la date d'entrée en vigueur (dispense temporaire de 12 mois maximum) et certains CDD de courte durée.

Attention : Si vous demandez une dispense, vous ne bénéficierez pas de la participation financière de l'employeur.

 

4. Résiliation de votre contrat santé actuel

Si vous êtes déjà adhérent à une mutuelle et que vous devez rejoindre le contrat collectif obligatoire de votre ministère, vous devez résilier votre contrat actuel.

  • Le motif : L'adhésion obligatoire à un contrat collectif de la fonction publique est un motif légitime de résiliation. Il vous permet de mettre fin à votre contrat individuel sans frais et en dehors de la période d'échéance annuelle.

  • La procédure : La démarche est simplifiée via un outil d'aide à la résiliation mis à disposition par Alan. La procédure exacte dépend de votre assureur actuel :

    • Si vous êtes adhérent MGEFI, MCF ou GMF : Il vous suffira de renseigner vos informations dans l'outil. Alan se chargera de générer et de transmettre directement votre demande de résiliation à votre mutuelle.

    • Si vous êtes chez un autre assureur : L'outil générera une lettre de résiliation personnalisée. Vous devrez ensuite envoyer vous-même ce courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur.

  • Le justificatif : L'outil d'aide à la résiliation d'Alan intègre la justification de votre adhésion obligatoire. La lettre générée contiendra les informations nécessaires prouvant le caractère obligatoire du nouveau contrat.

  • Quand le faire ? : Faites ces démarches via l'outil Alan dès son ouverture à l'automne 2025. L'objectif est que la résiliation soit effective au 31 décembre 2025 pour éviter un double prélèvement en janvier 2026.