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Bonjour,

Toujours pas d'information concrète sur l'organisation de la campagne IR dans notre département. L'audience téléphonée entre la DG et les OS Nationales a eu lieu en fin d'après-midi. Nous en saurons donc certainement un peu plus, et aurons dans la foulée, du moins nous l'espérons, la déclinaison dans notre département.

Pour autant, nous savons que les personnels "non empéchés" affectés sur des missions jusqu'alors non prioritaires sont contactés dans le cadre d'un recensement basé sur le volontariat pour assumer des missions de soutien aux SIP (en télétravail) dans le cadre de la campagne IR. Nous l'avions d'ailleurs évoqué dans nos questions du jour adressées à la direction ce matin, en rappelant ce que n'est pas le volontariat...(Cf. publication précédente).

Nous rappelons également que les collègues en AA pour garde d'enfants de moins de 16 ans ou en raison de pathologies spécifiques qui seraient sollicités pour ces mêmes raisons ne doivent pas accepter la moindre menace ou pression (comme c'est malheureusement le cas dans un petit nombre de départements...). Si tel était le cas, nous les invitons fortement à se signaler auprès de nous (ou d'une autre organisation syndicale, mais de ne surtout pas rester sans rien dire).

Pour nous, c'est campagne décalée au 20 avril (sur décision du ministre) mais campagne en mode dégradé, sans retour massif et inconsidéré des agents dans les services ! Vigilance donc...

Amitiés solidaires, restez prudents, prenez soin de vous et de vos proches.

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Ci-dessous, dans le cadre de la gestion et du suivi de la crise du COVID19 , un point de situation au 9 avril 2020 donné par la DDFIP 38 :

1 -  Données statistiques

 - 473 agents sont en charge de missions prioritaires. Ces agents "prioritaires" sont appelés à participer à la mise en œuvre du plan de continuité de l'activité de la DDFiP de l'Isère, que ce soit à temps plein, par rotation ou uniquement en cas de besoin d'ici la fin de la crise sanitaire (cadres A+, A, B et C) ;

- 288 agents prioritaires sont présents ce jour dans leur service (275 hier) et 166 agents prioritaires exercent leur mission à domicile (télétravail) (174 hier);

- 33 cas avérés ou suspectés de COVID 19 ont été recensés depuis le début de la crise sanitaire, dont 6 depuis moins de 15 jours, répartis dans 22 services de direction ou infra-départementaux (0 service fermé - 0 service avec un fonctionnement réduit).

Il est précisé que les 4 nouveaux cas recensés depuis le lundi 6 avril concernent des agents absents de leur service depuis plus de 15 jours, qui ont déclaré des symptômes après s'être absentés de leur service.

2 - Informations diverses

- restauration collective et prise en charge des frais de repas : la note de service faisant suite au décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 publié au journal officiel du 8 avril 2020 est en cours de rédaction ;

- suspension du délai de carence : la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 dispose dans son article 8 que la rémunération des périodes de congé pour raison de santé des fonctionnaires est garantie dès le premier jour d’arrêt de travail pour les arrêts débutant à compter de la date de publication de la présente loi et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Par conséquent, aucun délai de carence ne doit être précompté pour tous les arrêts de travail débutant entre le 24 mars 2020 et la date de la fin de l’état d’urgence prévue par l’article 4 de la loi précitée, qu'ils soient ou non liés au COVID 19. La mesure est mise en place par la DDFiP de l'Isère depuis la publication du texte.

De plus amples informations sur la gestion de crise vous seront communiquées dès demain.

Bonjour,

Ci-dessous les questions, demandes, et rappels (!!!) de la section à la DDFIP 38

pdfquestions_au_ddfip_9_avril.pdf

Amitiés solidaires

Prenez soin de vous et de vos proches, et surtout restez prudents !

Bonsoir,

Ci-dessous, le point désormais tristement quotidien de la situation à la DDFIP 38 dans le cadre de la gestion et du suivi de la crise du COVID19.

Concernant le nettoyage, la direction ne répond qu'en partie à notre question, (cf 6avril). De plus, elle précise que "certaines difficultés peuvent apparaître". Si vous constatez une difficulté ou même une absence de nettoyage, il est important de nous le signaler également. 

Concernant les équipements en plexiglass : certes il y en a, mais sans doute pas assez et certainement pas suffisament pour la période qui s'annonce (campagne IR...) Nous avons prévu de revenir sur ce sujet dans nos questions de demain.

Concernant la restauration collective : Le décrêt que l'on attendait depuis 3 semaines est enfin sorti ! Et avec effet rétroactif ! Rappelons ici que nous demandions cela depuis le début du confinement, même si nous restons vigilants sur son application dans notre administration... D'après le message de ce soir (cf ci-dessous), il n'y a pas de loup, mais nous solliciterons de nouveau la direction également sur ce point pour connaitre la procédure à suivre pour les collègues qui vont en bénéficier.

Pour toutes vos questions, remarques : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Point de situation au 8 avril 2020 fourni par la DDFIP 38 :

1 -  Données statistiques

 - 473 agents sont en charge de missions prioritaires. Ces agents "prioritaires" sont appelés à participer à la mise en œuvre du plan de continuité de l'activité de la DDFiP de l'Isère, que ce soit à temps plein, par rotation ou uniquement en cas de besoin d'ici la fin de la crise sanitaire (cadres A+, A, B et C) ;

- 275 agents prioritaires sont présents ce jour dans leur service (288 hier) et 174 agents prioritaires exercent leur mission à domicile (télétravail) (166 hier);

- 33 cas avérés ou suspectés de COVID 19 ont été recensés depuis le début de la crise sanitaire (32 hier), dont 10 depuis moins de 15 jours, répartis dans 22 services de direction ou infra-départementaux (0 service fermé - 0 service avec un fonctionnement réduit).

Il est précisé que les 4 nouveaux cas recensés depuis le lundi 6 avril concernent des agents absents de leur service depuis plus de 15 jours, qui ont déclaré des symptômes après s'être absentés de leur service.

2 - Informations diverses

- Nettoyage : les prestations de ménage sont globalement assurées, mais certaines difficultés peuvent apparaître. Dans ces cas, des solutions sont recherchées avec le prestataire. Par ailleurs, une prestation supplémentaire a été commandée pour l'ensemble des sites de la DDFiP portant sur la désinfection des points de contact et des sanitaires au moyen d'un produit virucide, (norme EN 14-476). Elle est réalisée aux jours habituels de nettoyage sur chaque site avec une fréquence qui varie en fonction de la taille du site, et vient en supplément du ménage habituel.

En présence de cas probable de COVID19, une désinfection spécifique est réalisée en s'adaptant à la configuration des locaux concernés : le nettoyage/désinfection intervient juste avant la reprise du travail des agents, si les surfaces ont été "neutralisées" pendant une période longue. Si cela n'est pas possible, l'opération de nettoyage/désinfection est réalisée au plus vite compte tenu des capacités des entreprises de nettoyage.

- équipement en plexiglas : depuis le début de la crise, la DDFiP a commandé, et reçu, 50 protections en plexiglas afin de pouvoir équiper les postes d’accueil ne disposant pas aujourd'hui de vitres de protection. Ainsi, les 14 trésoreries susceptibles de délivrer des bons de secours et ne disposant pas de vitrage à leurs guichets ont déjà été livrées ou le seront dans la semaine. Les protections restant en stock, ainsi celles qui seront éventuellement reçues de la part du SDNC permettront de répondre à des besoins complémentaires à identifier en fonction notamment de l'évolution du plan de continuité d'activité.

- restauration collective : le décret relatif à la prise en charge des frais de repas des agents privés de restauration collective a été publié au journal officiel du 8 avril. Il dispose que :

  • les personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services peuvent prétendre, sur autorisation du chef de service, de l’autorité territoriale ou de l’autorité investie du pouvoir de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l’ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d’impossibilité de recours à la restauration administrative (article 3) ;

  • les personnels considérés comme assurant la continuité du fonctionnement des services sont les personnels civils et militaires dont la présence physique sur leur lieu de travail est impérative pendant toute ou partie de la durée de l’état d’urgence sanitaire et nommément désignés à cet effet (article 2) ;

  • les frais mentionnés à l’article 3 sont pris en charge sur la base du barème forfaitaire fixé par l’arrêté prévu par l’article 7 du décret du 3 juillet 2006 pour les frais de repas (article 4).

  • le dispositif est applicable aux frais engagés à compter de l’entrée en vigueur de la période de limitation des déplacements prévue par le décret du 16 mars 2020 puis de la période d’état d’urgence sanitaire déclarée par la loi du 23 mars 2020 susvisée (article 6).

De plus amples informations sur la gestion de crise vous seront communiquées dès demain.

 

 

 

 

 

 

 

Bonjour,

Ci-dessous, le point du 7 avril en Isère donné par la direction, suivi du compte-rendu de l'audio conférence entre la DG et les OS nationales.

 

  Point COVID19 à la DDFiP de l'Isère, au 7 avril 2020 :

1 -  Données statistiques

 - 473 agents sont en charge de missions prioritaires. Ces agents "prioritaires" sont appelés à participer à la mise en œuvre du plan de continuité de l'activité de la DDFiP de l'Isère, que ce soit à temps plein, par rotation ou uniquement en cas de besoin d'ici la fin de la crise sanitaire (cadres A+, A, B et C) ;

- 288 agents prioritaires sont présents ce jour dans leur service (299 le 6/4) et 166 agents prioritaires exercent leur mission à domicile (télétravail) (164 le 6/4) ;

- 32 cas avérés ou suspectés de COVID 19 ont été recensés (31 le 6/4), dont 10 depuis moins de 15 jours, répartis dans 21 services de direction ou infra-départementaux (0 service fermé - 0 service avec un fonctionnement réduit). Il est précisé que les 3 nouveaux cas recensés depuis le lundi 6 avril concernent des agents absents de leur service depuis plus de 15 jours, qui ont déclaré des symptômes après s'être absentés de leur service.

2 - Informations diverses

- diffusion ce jour d'une fiche d'information sur le coronavirus (mise en ligne sur le site ULYSSE 38) ;

- dotation en masques : la dotation de masques correspondant à la commande passée par le secrétariat général a été reçue à la DDFiP le 3 avril. Elle a été répartie, en prenant toutes les précautions d'hygiène nécessaires, en lots correspondant aux dotations des services assurant potentiellement un accueil physique du public dans la période actuelle (trésoreries). Les masques ont été envoyés par les sacoches du mardi 7 avril. En parallèle, un tutoriel d'utilisation des masques a été adressé par messagerie aux services concernés et a été joint au format papier aux envois. Une nouvelle livraison, dont le volume n'est pas connu à ce jour, est attendue dans les 10 prochains jours. Elle sera immédiatement ventilée entre les services bénéficiaires

- restauration collective : un décret relatif aux frais de repas des agents privés de restauration collective devrait être publié au journal officiel dans les plus prochains jours. Il précisera les modalités d'indemnisation des agents concernés, pour mise en application par les directions locales.

De plus amples informations sur la gestion de crise vous seront communiquées dès demain.

 

Compte-rendu de l’audioconférence du 7 avril avec la DG

pdfLes_questions_de_Solidaires_Finances_Publiques_posées_avant_la_conférence_téléphonée.pdf

Le Directeur général a répondu oralement aux différents courriers reçus en amont de l’audioconférence, dont le nôtre qui portait essentiellement sur la campagne IR

Il reconnaît des auto-allumages (les situations signalées seront rectifiées) dans certaines directions en indiquant qu’à ce stade aucune information n’avait été délivrée aux directions en matière d’organisation de cette campagne. Il reconnaît verbalement qu’elle se déroulera effectivement en mode dégradé par rapport à d’habitude. Cependant, ce ne sera pas ce terme qui sera employé dans la communication officielle. Cette dernière sera très précise vis-à-vis de contribuables pour les inciter au maximum à utiliser les canaux dématérialisées et à ne pas se déplacer dans les CFP.

Ainsi, tant que le cadrage national n’est pas divulgué (ce sera le cas jeudi ou vendredi) rien n’autorise les directions et les services locaux à anticiper (NDLR).

Il entend faire en sorte qu’un maximum de sujets puissent être traités à distance afin de permettre une entrée dans une phase hors confinement la plus souple et la plus efficace possible du point de vue de la sécurité globale, des personnels et des usagers, avec un souci de la plus grande qualité au regard du contexte. Cette prudence concernera y compris la réception physique quand celle-ci sera à l’ordre du jour. A l’évidence donc, le télétravail sous toute ses formes, y compris téléphonique, sera privilégié afin de ne pas augmenter de manière trop sensible le nombre des agent.es physiquement présents en même temps dans les bureaux.

La DG considère compliqué de modifier au fil de l’eau la position administrative des agent.es en fonction des sollicitations dont ils font l’objet, le volume et le contenu des travaux attendus étant variables dans le temps. Ainsi elle considère qu’un.e agent.e en ASA sollicité.e ponctuellement pour apporter un soutien à distance doit rester identifié.e dans SIRHIUS en position d’ASA. Par contre, si la charge de travail est continue, alors, un changement de situation est possible. Les vérificateurs qui viennent en aide au SIE dans la période par exemple sont répertoriés comme télétravailleurs (en tout cas doivent l’être si les conditions de l’exercice de leur soutien le justifient).

La DG examine également la manière de prendre en compte les agent.es qui se seraient porté.es volontaires pour aller aider les soignants.

Le DG est conscient que du point de vue de la position réelle ou supposée des personnels, des difficultés pourront apparaître à l’issue de la période de confinement. Elles seront réglées à ce moment-là, le DG indiquant que de toute manière, en présentiel, en télétravail, en ASA, les agent.es continuent de percevoir leur émoluments habituels…

Les personnels qui seraient en attente d’un renouvellement de leur position administrative particulière (exemple : renouvellement d’un mi-temps thérapeutique) verrait cette dernière prorogée et régularisée dès la réunion du comité médical compétent.

Les deux prochaines audioconférences auront lieu jeudi 9 et vendredi 10. Leur ordre du jour sera centré, pour l’une sur la campagne IR, pour l’autre sur toutes les problématiques d’affectation, de scolarité, recrutements.