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Bonsoir,

Ci dessous le point sur la situation en Isère au 24 mars au soir et quelques réponses à nos questions, mais pas toutes !

Le point positif est que le nombre de collègues présents dans les services est à la baisse, et cela à priori, sans lien avec la propagation du virus (et c'est une bonne nouvelle!). La direction semble donc continuer à limiter encore la présence des collègues dans les services, là où cela est encore possible.

Il semble que le développement du télétravail puisse être amélioré mais il reste lié au redéploiement des pc portables. Pas de réponse à cette question pour l'instant.

Concernant la procédure d'évaluation professionnelle, la réponse apportée en local correspond à celle donnée par le DG dans son message du 19 mars; Pour autant, nous estimons que celle-ci n'est pas suffisament claire, notament pour les collègues dont l'entretien s'est tenu avant confinement... En effet, la DG n'a effectivement pas utilisé le terme de procédure suspendue mais uniquement de desserrement, Ainsi, si les entretiens se sont déjà tenus, les différents acteurs de l'évaluation (évaluateur, agent, autorité hiérarchique) peuvent intervenir dans EDEN-RH (rédaction du CREP, signature de l'agent, visa de l'AH) Cela est loin d'être clair ! Pire cela pourrait laisser entendre que pour les collègues ayant eu leur entretien, la procédure continue !!! La preuve que le doute est réel : dans ce même message la DG précise que , si l'entretien d'évaluation n'a pas encore eu lieu et si l'agent et son évaluateur sont d'accord, il pourra être conduit par téléphone.

Il va sans dire que pour Solidaires Finances Publiques, ces entretiens par téléphone sont une abération !

Nous avons demandé à ce que ce sujet soit défitivement éclairci au niveau national. Si effectivement, dans la période les agents ont certainement d'autres priorités, il n'est pas question que certains d'entre eux soient pénalisés en cas de recours et se voit empéchés de poursuivre la procédure pour non respect des délais !

Ci-dessous, le point covid 19 au 24 mars en Isère donné par la ddfip à 18h:

1 -  Données statistiques

 - 473 agents sont en charge de missions prioritaires. Ces agents "prioritaires" sont appelés à participer à la mise en œuvre du plan de continuité de l'activité de la DDFiP de l'Isère, que ce soit à temps plein, par rotation ou uniquement en cas de besoin d'ici la fin de la crise sanitaire (cadres A+, A, B et C) ;

- 275 agents prioritaires sont présents ce jour dans leur service (318 hier) et 82 agents prioritaires exercent leur mission à domicile (télétravail) (81 hier) ;

- 20 cas avérés ou suspectés de COVID de 19 ont été recensés, répartis dans 14 services de direction ou infra-départementaux (situation identique à hier)

2 - Informations diverses

- nettoyage des locaux : les prestations de nettoyage sont en général correctement exécutées et l'approvisionnement en savon, essuie-mains est réalisé. La direction suit de près les anomalies éventuelles. Les chefs de service ont été invités à signaler toute difficulté à la division BLI, qui trouvera des solutions, soit en lien avec le prestataire, soit par d'autres moyens;

- restauration collective : un dispositif de compensation devrait être mis en place par la Direction générale au profit des agents disposant normalement d'une solution de restauration collective et qui, suite à la fermeture des restaurants administratifs, ne peuvent plus en bénéficier lorsqu'ils se rendent dans leur service. Des consignes devraient être diffusées très prochainement ;

- campagne d'entretien professionnel : au regard des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, la campagne d’évaluation, dont l’échéance était fixée au 31 mars prochain, est prolongée jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement. Dans l'attente, si les entretiens se sont déjà tenus, les différents acteurs de l'évaluation (évaluateur, agent, autorité hiérarchique) peuvent intervenir dans EDEN-RH (rédaction du CREP, signature de l'agent, visa de l'AH) via le PIGP (portail de la gestion publique accessible, sans VPN, avec les identifiants utilisés en temps normal au bureau). Par ailleurs, si l'entretien d'évaluation n'a pas encore eu lieu et si l'agent et son évaluateur sont d'accord, il pourra être conduit par téléphone.

Il n'est pas nécessaire de disposer d'un webmail ou de sa messagerie professionnelle pour prendre connaissance de son CREP ou effectuer les signatures/visas attendus. Une simple connexion internet suffit.

Une communication plus précise sur l'assouplissement du calendrier de la campagne d'entretien professionnel sera très prochainement réalisée auprès du réseau.

De plus amples informations sur la gestion de crise vous seront communiquées dès demain.

 

N'hésitez pas à nous faire savoir par mail sur la balf syndicale vos questions et/ou problèmes (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), nous y répondrons (si nous avons la réponse !) ou  ferons remonter à la direction.
 

Bonjour à toutes et tous,

Dans la période, votre section est amenée à contacter tous les jours la direction par mail et par téléphone. Si ces contacts concernent particulièrement les agents présents dans les services sur des missions prioritaires nous n'en oublions pas pour autant nos collègues en télétravail !

Ainsi, des remontées nous laisse à croire que certains d'entre eux sont malheureusement inondés de mails de la part leur responsable. Certains de ces responsables sont même parfois à la limite du harcèlement par téléphone, laissant penser qu'ils douteraient du sérieux de leurs agents télétravailleurs...Pourtant si ces agents ont été autorisés à télétravailler, c'est bien sur avis favorable de ces mêmes responsables qui ont considéré que ces agents étaient capables de travailler de chez eux et que toute confiance leur était donnée pour assumer leurs missions à distance.

Ainsi nous profitons de ce message de soutien pour rappeler aux chefs de services que tous ces outils de communication ont chacun un usage et qu'en période d'intense activité il faut savoir prioriser. (un coup de fil ça va, plus, bonjour les dégats ! ...)

Nous ferons un retour au directeur sur ce sujet, pour qu'un rappel soit fait en ce sens aux chefs de service.

Pour l'instant, nous voulions simplement vous dire que nous ne vous oublions pas, et que nous espérons que vous allez bien, ainsi que vos proches.

Prenez soin de vous et bon courage dans cette période de confinement difficile certes, mais au combien nécessaire pour la santé de tous !

A très bientôt

Amitiés solidaires

Pour la section

Isabelle FERRUCCI

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Les Fédérations des Finances ont tenu ce matin (24/3) une conférence téléphonique avec les ministres G. DARMANIN et O. DUSSOPT.

Au 23/3, Bercy comptait 1190 agents malades, soit 0,87 % de l'ensemble du Ministère. 82% des agent.es sont aujourd'hui à leur domicile.

En ce qui concerne l'organisation, de nombreux points sont encore à définir, ne serait ce que les effets de la loi d'urgence adoptée dimanche. C'est notamment le cas des « congés imposés » prévus par ce texte, dont l'application doit être discutée.

S'agissant des éléments concrets, les ministres ont apporté les réponses suivantes :

  • pour ce qui concerne les PCA, il est constaté encore trop de services en présentiel, alors que l'impératif est discutable. Il nous est proposé de saisir les cabinets dès lors qu'un constat de cette nature est fait à l'un ou l'autre.
  • en ce qui concerne la campagne Impôt sur le Revenu, dont la plupart des Fédérations demandent le report, G. Darmanin répond « qu'il n'y a pas d'exigence à avoir » (sic) sur le sujet. On travaille sur un allongement du délai. Et on attend les propositions de la DGFIP...
  • en termes de contrôle des frontières, le cas de la Grande-Bretagne devrait être réglé sous peu. A notre sens, le discours politique en la matière pourrait être plus ferme. A défaut, il paraîtra décalé à une opinion à qui l'on demande de grands (et utiles ! ) sacrifices.
  • pour les conditions de la quatorzaine (et de sortie de cette dernière), là-aussi, le discours est peu clair. O. Dussopt a même semblé justifier, qu'à un moment de l'épidémie, la quatorzaine / quarantaine pourrait être, en quelque sorte, contre-productive ! Eclaircissement attendu de ce point, avec, évidemment, avis médical et scientifique indiscutables !!
  • la restauration et les déplacements sont encore des sujets de réflexion. Alors que, pour nous, la chose n'est pas insurmontable. On pourrait en effet les résoudre par le recours à la mission. Le Ministère y réfléchit ...
  • au chapitre congés des agents, O. Dussopt précise, se retranchant derrière les règles, que les Autorisations d'Absence Exceptionnelles viendront en réduction des jours RTT, ce qui est règlementairement exact. On peut toutefois se demander si aller « taper » sur les salariés privés ou publics est vraiment l'urgence du moment… Et surtout, si cela pousse l'un ou l'autre à retourner à un poste de travail ne relevant pas du besoin vital et urgent, on aura pris une mauvaise décision en termes de lutte contre la pandémie !
  • toujours sur ce chapitre, O. Dussopt indique que le report des congés prévus devrait être un dossier examiné au niveau de la Fonction Publique. Alors que pour nous, en termes de principe, cela reste un droit de l'agent de reporter ses congés. On voit ainsi que le ministère considère les exigences de principe avec une forme de géométrie variable, quand on oppose la position sur les RTT et celles sur les reports de congés.

Cette conférence téléphonique laisse un goût étrange. Si, sur certains points, on a de vraies réponses, adaptées à l'aspect, hors norme, des temps que nous traversons, sur d'autres,c'est loin d'être le cas.
Parfois, il semble qu'on se réfugie derrière le cadre Fonction Publique et une pseudo équité qui a bon dos… A d'autres moments, on se demande pourquoi les réponses  prennent autant de temps ? Surtout quand c'est pour déboucher sur des mesures en demi-teinte !
Les très hautes sphères bercyennes (les politiques en fait) semblent parfois engoncées dans des certitudes, des habitudes, des schémas de pensée, que le virus a, en fait, mis complètement à terre ! Pourtant, cette crise sans précédent exige que nous franchissions toutes et tous certains Rubicon.

A titre d'exemple et une fois n'est pas coutume, nous allons dire du bien des directions, notamment de celles qui se sont résolument placées en responsabilité et à la hauteur de l’événement. Pour Bercy et la Fonction Publique, nous avons encore des doutes.

Suites aux annonces du gouvernement visant à soutenir les entreprises, il était clair que le plan de continuation d’activité applicable aux SIE serait sensible et chargé. Les premiers témoignages le confirment aisément.

La crise plombe l’activité économique du pays et, par conséquent, l’organisation et la la trésorerie des entreprises. C’était prévisible et notre organisation l’avait soulevé. Outre l’application des mesures prises récemment, les SIE sont également assaillis de questions sur le report de paiement de la TVA. Ils l’ont d’ailleurs été dès l’annonce par le Président de la République des mesures prises en faveur des professionnels. Si, sur ce point, le gouvernement ne veut pas un tel report pour d’évidents besoins de trésorerie de l’État, la question pourrait finalement se régler d’elle-même : nombreuses sont en effet les entreprises qui télédéclarent leur TVA…. sans la payer, voire en « néant » ! Cette position apparaît incompréhensible aux professionnels, puisque les prélèvements des acomptes BIC, BNC, BA et IS sont remboursés et/ou reportés pour les acomptes IS, Taxe sur les Salaires (pour les non assujettis TVA avec salariés), CVAE. La situation ne devrait pas s’arranger avec l’échéance de la déclaration annuelle du régime simplifié début mai (la fameuse CA12) et le paiement de l’acompte qui la suit en juillet prochain car à l’évidence, la crise économique ne sera pas passée. Pire, elle devrait produire ses effets à long terme.

Quelle sera la stratégie des pouvoirs publics dans la période, à l’heure où la DGFiP a par ailleurs suspendu l’action en recouvrement forcé ? Les intérêts en jeu semblent contradictoires : besoin de délais d’un côté (les entreprises pour pouvoir se sauver) et besoin de trésorerie de l’autre (l’État, les régions et la sécurité sociale)… Quant aux agent.es, ils et elles pourraient aussi subir, maintenant et à l’avenir, les conséquences de cette surcharge de travail qui place les services en position délicate face à des choix perpétuels, entre missions prioritaires ou non, avec des décisions pouvant être reportées (rejet CFE par exemple) et l’impossibilité d’exercer a minima certaines vérifications lors des remboursements qui seraient pourtant utiles dans la gestion des deniers de l’État.

A titre d’exemple éclairant ; les conditions, ou plutôt l’absence de conditions, en matière de remboursement de crédit de TVA pose question. Si l’on comprend qu’il faille rembourser rapidement les entreprises réellement créditrices, combien seront celles qui profiteront indûment des dispositions exceptionnelles, et ne seront pas, ou trop tardivement, identifiées lors d’un éventuel contrôle fiscal ultérieur ? Pourquoi ne pas maintenir un contrôle de cohérence, même à minima, afin de limiter cet effet d’aubaine et d'éviter des remboursements qui pourraient être difficilement récupérables par la suite. Enfin, après la période aiguë de la crise que le pays traverse, le travail n’en sera que plus lourd : opérations comptables, reste à recouvrer (qui sera en hausse), gestion du courant, etc.

Solidaires Finances Publiques a demandé le report de l’ensemble des échéances fiscales dans la période. Et ce, tout en demandant un plan de reprise de l’activité qui permette de faire face aux enjeux tout en préservant les droits des agent.es, qu’il s’agisse de temps de travail, de congés ou de formation. L’action que mènent les agent.es des finances publiques doit être saluée, et reconnue : notre demande vise précisément à ce que cette reconnaissance passe au préalable par le respect de leurs conditions de travail et de leurs droits.