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Chaque année, à l’occasion de la campagne de réception du public organisée pour aider les contribuables à déclarer leurs revenus, plusieurs millions de visites dans les centres des finances publiques sont constatées. Mais dans cette période de pandémie, la « campagne IR 2020 » se déroule dans des conditions particulières.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics n’a cependant pas hésité à déclarer dans une interview parue ce jour, qu’il proposerait « une organisation de déconfinement pour les agents afin qu'ils soient en mesure, à partir du 11 mai, de mettre en place des rendez-vous physiques ou d'accueillir du public sans rendez-vous ». Autrement dit, qu’il envisageait rapidement une « campagne impôt sur le revenu » qui se rapprocherait de la normale. Il y a de quoi être déconfit. .
En 2019, 4,5 millions de personnes ont été reçues dans les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Avec bien souvent, de longues files d’attente et des accueils surchargés. On imagine sans peine ce qu’une telle situation peut provoquer dans la période.
Tous les spécialistes s’accordent en effet à dire que le risque pandémique n’aura pas disparu avant une longue période. Pire, ils craignent une seconde vague. Ouvrir les services à plusieurs millions de personnes serait donc une folie : cela mettrait en danger les agents des Finances publiques et les contribuables !
Les discussions engagées entre les organisations syndicales et la Direction générale des Finances publiques, au plan national et local, montrent clairement une tentation de relever le nombre d’agents devant être physiquement présents dans les services. Les parties en présence sont très attentives cependant à la mise en œuvre des préconisations sanitaires attendues pour protéger les personnels (une obligation de l’employeur) et les contribuables. Les échanges portent également sur l’organisation du travail à distance et d’un accueil du public qui serait, exceptionnellement, compte tenu des circonstances, assuré largement et principalement par téléphone et courriel. Et pour l’heure, le Directeur général a précisé que la réception du public ne serait pas autorisée jusqu’au 11 mai et qu’il ne l’envisage qu’avec beaucoup de précautions bien après le 11 mai. Les autorités de Bercy n’ont semble-t-il pas accordé leurs violons…
Notre organisation avait demandé un report de l’ensemble des échéances fiscales et estime qu’un nouvel assouplissement devant garantir le risque sanitaire est nécessaire. Les agents des finances publiques sont particulièrement attachés à leurs missions de service public. Mais dans cette période historique, la priorité absolue demeure la protection de la vie et la santé, ce que les déclarations du Ministre mettent clairement en danger.
Bonjour,
Ci-dessous le point quotidien de la DDFIP Isère du 21 avril, dans le cadre de la gestion et du suivi de la crise du COVID19.
Dans ce point, la direction répond à notre question d'hier concernant les personnels fragiles mis en AA depuis le début du confinament et qui pourraient bénéficier d'un arrêt maladie spécifique avec l'incidence qu'il pourrait y avoir sur l'ordonnance scélérate RTT et congés.
La direction nous indique que cette mesure ne s'applique pas aux fonctionnaires et assimilés...
Le site Améli indique clairement l'inverse...Pour preuve : "cette procédure de demande d’arrêt de travail concerne les salariés du régime général, des régimes spéciaux, les travailleurs indépendants et autoentrepreneurs, les professions libérales et les agents de la fonction publique."
Nous vous mettons ci-dessous le lien vers le site Améli, ainsi que le message national adressé aux adhérents :
Pour nous chacun doit donc pouvoir utiliser cette possibilité d'arrêt maladie en faisant attention que cette position lui soit plus favorable qu'en ASA bien évidement.
Nous reviendrons sur ce désaccord auprès de la direction dès demain.
Nous restons à votre disposition sur ce sujet , comme sur tous les autres :
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Point quotidien donné par la direction
1 - Données statistiques
- 473 agents sont en charge de missions prioritaires conformément au recensement effectué le 17 mars dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA) de la DDFiP de l'Isère. Ces agents "prioritaires" sont appelés à participer à la mise en œuvre du plan de continuité de l'activité de la DDFiP de l'Isère, que ce soit à temps plein, par rotation ou uniquement en cas de besoin d'ici la fin de la crise sanitaire (cadres A+, A, B et C). Il est précisé que ce nombre est en cours de réévaluation suite aux mises à jour du PCA intervenues le 27 mars et le 14 avril. Le nombre d'agents en charge de missions prioritaires dans le cadre du PCA actualisé sera communiqué dans les plus prochains jours ;
- 308 agents prioritaires sont présents ce jour dans leur service (318 hier) et 170 agents prioritaires exercent leur mission à domicile (168 hier) (télétravail) ;
- 36 cas avérés ou suspectés de COVID 19 ont été recensés depuis le début de la crise sanitaire, dont 4 depuis moins de 15 jours, répartis dans 24 services de direction ou infra-départementaux (0 service fermé - 1 service dont le fonctionnement est réduit du fait de fortes contraintes d'effectifs).
2 - Informations diverses
- information du site AMELI concernant l'octroi d'un arrêt de travail pendant le confinement : les salariés peuvent bénéficier d'un arrêt de travail lorsqu'ils sont contraints de rester chez eux du fait de la crise sanitaire pour garder leurs enfants, que leur état de santé est considéré comme fragile ou qu’ils vivent avec une personne considérée comme fragile (déclaration de l'arrêt maladie par l'employeur sur le site ameli.fr). Il s'agit d'un dispositif dérogatoire mis en place avec le confinement pour les salariés du privé (décret du 9 mars 2020). Il ne s'applique pas aux fonctionnaires et assimilés. Ces derniers, lorsqu'ils sont confinés, bénéficient d'autorisations d'absence. Les agents malades (quelle qu'en soit la cause) doivent toujours disposer d'un arrêt de travail classique.
- diffusion ce jour d'un message du Directeur départemental aux agents de la DDFiP de l'Isère (courriel aux agents et mise en ligne sur le site ULYSSE 38).
De plus amples informations sur la gestion de crise vous seront communiquées dès demain.
Bonsoir,
Vous trouverez ci-dessous le point de situation au 20 avril à la DDFIP 38 dans le cadre de la gestion et du suivi de la crise du COVID19.
Quelques commentaires et informations de notre part :
Tout d'abord, sachez que le sujet évoqué ce matin concernant les collègues qui seraient considérés grévistes si non volontaires a été réglé. Nous remercions le directeur pour la réactivité dont il a fait preuve suite à notre alerte. Nous ne remercions bien évidement pas l'AFIPA à l'origine de cette menace !
Toujours sur le sujet du volontariat, et en particulier sur la mission téléphone : nous avons ce soir confirmation que le sujet du répondeur sur les lignes fixes personnelles des agents volontaires pour cette mission, (cf nos questions de ce matin) n'est pas un "petit" sujet et peut engendrer des complications pour les collègues qui se seront portés volontaires (cf fiche de procédure concernant l'accueil téléphonique pendant la campagne IR, ci-dessous, qui sera diffusée demain matin par la direction aux collègues concernés).
Ainsi en page 3, il est précisé : - Si vous utilisez une ligne téléphonique dotée d'un répondeur personnel, il est impératif de modifier votre annonce personnelle, que ce soit celle que vous aviez pré-enregistrée, ou bien celle déclenchée automatiquement de manière standardisée par votre opérateur. Cette action est nécessaire pour garantir la préservation de la confidentialité de votre numéro de téléphone privé au cas où un appel du CRT serait dirigé vers votre téléphone alors que vous êtes déjà en ligne. Pour cela, il suffit de modifier votre annonce d'accueil en enregistrant une nouvelle annonce « personnelle ». Vous pouvez faire cela soit une seule fois au début, pour ne plus avoir à modifier votre annonce d'accueil pendant toute la période de fonctionnement du CRT, soit décider de le faire juste avant le début de chaque session, puis d'« écraser » ce changement en réenregistrant votre propre annonce personnelle juste après la fin de la session. Le message à enregistrer est le suivant : « Direction départementale des Finances publiques de l'Isère, bonjour. Toutes nos lignes sont occupées. Merci de renouveler votre appel ultérieurement. »
Inadmissible !!!
Ce "léger" désagrément ne nous avait pas été présenté par la direction lors de la réunion audio de jeudi dernier... Et pour cause ! Mensonge par omission ? Manque de transparence ? Chacun jugera comme il l'entend. En tout état de cause, nous rappelons que vous êtes en droit de changer d'avis si cette "nouveauté", non précisée avant de vous porter volontaire sur la mission téléphone, ne vous convient pas !
Pour nous contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Point quotidien donné par la direction :
1 - Données statistiques
- 473 agents sont en charge de missions prioritaires conformément au recensement effectué le 17 mars dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA) de la DDFiP de l'Isère. Ces agents "prioritaires" sont appelés à participer à la mise en œuvre du plan de continuité de l'activité de la DDFiP de l'Isère, que ce soit à temps plein, par rotation ou uniquement en cas de besoin d'ici la fin de la crise sanitaire (cadres A+, A, B et C). Il est précisé que ce nombre est en cours de réévaluation suite aux mises à jour du PCA intervenues le 27 mars et le 14 avril. Le nombre d'agents en charge de missions prioritaires dans le cadre du PCA actualisé sera communiqué dans les plus prochains jours ;
- 318 agents prioritaires sont présents ce jour dans leur service et 168 agents prioritaires exercent leur mission à domicile (télétravail) ;
- 36 cas avérés ou suspectés de COVID 19 ont été recensés depuis le début de la crise sanitaire, dont 4 depuis moins de 15 jours, répartis dans 24 services de direction ou infra-départementaux (0 service fermé - 1 service dont le fonctionnement est réduit du fait de fortes contraintes d'effectifs).
Il est précisé que le cas supplémentaire recensé ce jour concerne un agent absent de son service depuis le mois de janvier qui, par conséquent, n'a pas eu de contact récent avec son entourage professionnel.
2 - Informations diverses
- campagne IR : élaboration d'une fiche de procédure concernant l'accueil téléphonique pendant la campagne IR, jointe à ce mail. Cette fiche sera diffusée demain matin aux agents volontaires pour exercer cette mission, dans la perspective d'un démarrage de l'accueil téléphonique programmé à ce stade pour le mercredi 22/04/2020. Les modalités pratiques pour préserver la confidentialité du numéro de téléphone personnel des agents sont décrites dans cette fiche de procédure.
Ne seront mobilisés au titre de cette mission que les seuls agents ayant confirmé leur volontariat pour apporter leur soutien à l'accueil téléphonique, après que les modalités pratiques de son organisation leurs aient été présentées par leur chef de service ;
- les vérificateurs en "ASA mobilisables" des BDV sont mobilisés soit au titre du soutien aux SIE, soit au titre de la campagne IR. La mission de soutien aux SIE concerne le traitement des anomalies du Fonds de solidarité confiée aux vérificateurs mobilisables de la BDV5, d'une part, et des rejets SEPA PAS et TVA confiés à certains vérificateurs de la BDV3, d'autre part. Les autres vérificateurs mobilisables sont mobilisés au titre du soutien au titre de la campagne IR, sur la mission "e-contact" ;
- plan de continuité d'activité (PCA) : actualisation du plan de continuité d'activité de la DDFiP de l'Isère avec diffusion sur le site ULYSSE 38 (intégration notamment des missions essentielles de la campagne IR) ;
- diffusion ce jour d'une information sur les concours et les préparations aux concours (courriel aux agents et mise en ligne sur le site ULYSSE 38) ;
De plus amples informations sur la gestion de crise vous seront communiquées dès demain.
Les lauréats ont reçu, en fin de semaine dernière, un mail pour choisir leur lieu de formation (Clermont-Ferrand, Noisiel et Toulouse).
Ces choix devront être réalisés au plus tard le lundi 4 mai 2020 inclus. Les résultats seront communiqués fin juin 2020 par l'ENFiP.
Nous rappelons que chaque année, l'administration affecte d'office des stagiaires à Toulouse pour suivre la formation du bloc foncier (publicité foncière ou cadastre).
Le site de Clermont Ferrand possède les installations permettant de loger pendant l'intégralité de la scolarité les stagiaires et leurs familles (crèche interne à l'ENFiP et écoles à proximité). Ces possibilités sont beaucoup plus restreintes sur l'établissement de Noisiel que nous conseillons de préference pour les stagiaires logés en Ile-de-France. Force est de constater que de trop nombreux stagiaires passent une scolarité très difficile en estimant pouvoir faire les allers-retours quotidiens en train entre leur domicile et le site de Noisiel.
Si vous avez une situation famililale, médicale qui rend plus pertinent d'être sur un site plutôt qu'un autre, nous vous invitons à le signaler avec les justificatifs dès maintenant à l'ENFiP et de nous en faire part également à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Une fois les décisions rendues fin juin 2020, les possibilités de dérogations deviendront marginales.
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