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Les remontées qui nous parviennent montrent sinon une certaine panique, à tout le moins l'incurie de certaines directions au moment de mettre en place à la fois les plans locaux de continuation de l'activité (PCA) déclinés du national et les dernières mesures de confinement.

Les préconisations du gouvernement sont assez claires : distanciation sociale, division par 10 du nombre moyen de contacts (50 habituellement) de chaque individu, restriction de circulation.

A l'évidence, les PCA déclinés dans les services ne tiennent aucun compte de ces éléments, les missions prioritaires exigeant, selon de nombreuses directions, le maintien de TOUS les agents, modulo les agents empêchés ou les télétravailleurs, occasionnels ou sous convention.

Cette situation n'est pas acceptable et il est nécessaire partout que les équipes maintenues au travail soient calibrées pour permettre cette distanciation. Les mesures d'hygiène (gestes barrière) doivent être respectées partout ! Si ce n'est pas le cas : droit de retrait !

La continuité du service public, dans une période où les préoccupations des administrés seront sans doute autres que celles relatives à la fiscalité, au moins pour la plupart des particuliers, ne requière pas la présence de tous les agents positionnés sur des missions prioritaires. En tout état de cause, cette continuité ne doit pas mettre les personnels de la DGFiP en "danger" et en infraction vis-à-vis des mesures gouvernementales.

Responsables et solidaires, mais aussi vigilants et revendicatifs !

Pour info : pdfPCAdgfip.pdf

Si besoin : pdfPJ_1_Attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf

Solidaires Finances Publiques a demandé ce matin en urgence à la direction de fournir le justificatif permanent aux collègues qui doivent se rendre à leur poste de travail, comme le précise l'attestation. Sans ce document, en cas de contrôle à partir de midi aujourd'hui, le déplacement pourra être considéré comme une infraction et une amende pouvant aller jusqu'à 135 euros pourraient être appliquée.

Solidaires Finances Publique a donc demandé que ce justificatif soit adressé avant 11h30 aux agents concernés.

Afin que ces derniers puissent circuler en toute "légalité".

A défaut, nous appelons les collègues à rentrer chez eux, charge à notre direction de leur procurer le justificatif nécessaire dans la période !

 

 

 

 

 

Infos brutes de la conférence téléphonique avec la DG ce jour :

Missions prioritaires :
- fermeture des accueils physiques, téléphone privilégié et en dernier recours prise de rendez-vous,
- pour les SIE, priorité donnée sur les remboursements crédit de TVA, acomptes IS…
- pour la gestion publique locale, notamment trésoreries hospitalières, priorité au paiement des dépenses des CL et des salaires,
- pour les services informatiques, maintenir en priorité tous les applicatifs en lien avec les missions prioritaires,
- pour les services RH, priorité à la paie et aux sollicitations multiples des personnels.
Les établissements de formation sont fermés, les stagiaires sont en autorisation d'absence. Tous les concours sont reportés ainsi que toutes les formations.
Sur la campagne IR, une réflexion est en cours sur le calendrier et les modalités.
Un renforcement des services de nettoyage a été fait.
Les restaurants administratifs feront l'objet d'une fermeture dans les prochains jours.
Les personnels sont classés en 4 catégories :
- affectés sur une mission  prioritaire et non empêchés, ils restent sur leur poste,
- affectés sur une mission prioritaire et empêchés, ils sont en autorisation d'absence,
- affectés sur une mission non prioritaire et non empêchés, ils peuvent être appelés en renfort sur les missions prioritaires,
- affectés sur une mission non prioritaire et empêchés, ils sont en autorisation d'absence.
Les personnels nomades (vérificateurs, géomètres, et huissiers...) mettent fin à leur déplacements.
Un point plus complet sera fait rapidement.

La direction nous informe du retour de la DG sur le sujet de l'accueil dans nos services :

"L'accueil fiscal du public sera effectué à distance ou sur RDV.

Idem pour la partie Gp hors trésoreries hospitalières.

Les consignes seront passées à la première heure demain."