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La loi de finances rectificative a été votée pour faire face à une situation elle-même exceptionnelle. Le Président de la République a parlé à plusieurs reprises de « guerre », évoquant la nécessité d’un effort national et annonçant même des « décisions de rupture » à l’avenir. Mais pour l’heure, force est de constater que la justice fiscale et sociale attendra.

Les mesures de soutien à l’économie sont en cours d’application et du fait de cette crise, la France connaîtra cette année une récession estimée par la loi de finances rectificative à un point de produit intérieur brut (PIB). Les déficits publics plongeraient à 3,9 % du PIB. S’il faut endiguer la crise « coûte que coûte », encore faut-il que l’on évite à l’avenir de faire payer ce coût à la population par une nouvelle vague d’austérité budgétaire qui provoquerait des dégâts sociaux et économiques déjà durement éprouvés par les populations après la crise de 2008.

L’histoire a montré que des décisions exceptionnelles ont été prises face à une guerre (avec la création de l’impôt sur le revenu en France en 1914) ou une crise d’ampleur (avec le new deal aux États-Unis qui a vu croître fortement la progressivité du système fiscal). Mais ce type de mesure n’est pas prévu dans la période. Pourtant, sans affecter le pouvoir d’achat de l’immense majorité de nos concitoyens, il eut été possible d’instaurer par exemple, une contribution sur le patrimoine des plus aisés.

La valeur globale brute du patrimoine des ménages s’élevait à 12 618 milliards d’euros fin 2016. Or, 1 % des français détient 16 % du patrimoine total des ménages. Un taux faible (O,2%) sur le patrimoine des plus aisés procurerait par conséquent un rendement d’un peu plus de quatre milliards d’euros, six milliards pour un taux de 0,3 %, etc.

Le même raisonnement peut se tenir en matière de revenus, très concentrés sur le haut de la distribution. Le prélèvement forfaitaire unique provoque un manque à gagner budgétaire annuel d’environ 3,5 milliards d’euros. Un retour au droit commun ne serait pas seulement rentable, il contribuerait également à renforcer le consentement à l’impôt et constituerait une première « décision de rupture », à tout le moins un premier petit pas...

En attendant, ce que procurerait ces mesures, c'est bien un rendement budgétaire qui manque cruellement à une action publique déjà victime de choix budgétaires restrictifs et durement sollicitée, dans la période mais aussi plus tard...

Pour l’heure, le gouvernement a surtout laissé la possibilité à l’employeur de puiser unilatéralement des jours de réduction de temps de travail ou de déplacer des jours de congés, des jours de repos prévus par les conventions, de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié.

Chacun jugera de l’équité de l’effort demandé aux uns et aux autres...

Bonjour,

Même si dans la période, la section est particulièrment accaparée par l'organisation dans les services et la sécurité des agents en présentiel sur les missions prioritaires, nous n'en oublions pas autant nos retraités !

Nous avons une pensée particulière pour ceux qui se retrouvent seul à leur domicile.

Nous espérons que tous vont bien, ainsi que leurs proches.

Prenez soin de vous et bon courage dans cette période difficile mais au combien nécessaire pour la santé de tous !

A très bientôt

Amitiés sincères et solidaires

Pour la section

Isabelle FERRUCCI

 

Bonjour

Vous trouverez ci-dessous les questions, demandes et remarques envoyées ce matin à notre directeur.

pdfquestions_au_ddfip_24_Mars.pdf

Rendez-vous ce soir pour le retour qui sera fait par la direction dans le point local du 24 mars 2020 .

Amitiés solidaires

Bonsoir à toutes et tous,

Suite à notre demande du 20 mars auprès du directeur , nous aurons désormais un point local par mail quotidien en fin de journée sur la situation dans notre département.

Nous vous livrons ce soir le premier pour la journée du 23 mars 2020 à la DDFIP Isère;

Bon courage et prenez soin de vous, pas de risque inconsidéré, et n'hésitez pas à nous contacter par mail si besoin ou questions. (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

Amitiés solidaires

 

Copie du mail reçu ce jour à 17h40 :

 

DE LA PART DE M. PHILIPPE LERAY, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES

Mesdames et Messieurs les secrétaires départementaux,

Vous voudrez bien trouver ci-après, dans le cadre de la gestion et du suivi de la crise du COVID19 à la DDFiP de l'Isère, un point de situation au 23 mars 2020 :

1 -  Données statistiques

 - 473 agents sont en charge de missions prioritaires. Ces agents "prioritaires" sont appelés à participer à la mise en œuvre du plan de continuité de l'activité de la DDFiP de l'Isère, que ce soit à temps plein, par rotation ou uniquement en cas de besoin d'ici la fin de la crise sanitaire (cadres A+, A, B et C) ;

- 318 agents prioritaires sont présents ce jour dans leur service et 81 agents prioritaires exercent leur mission à domicile (télétravail) ;

- 20 cas avérés ou suspectés de COVID de 19 ont été recensés, répartis dans 14 services de direction ou infra-départementaux  ;

2 - Informations diverses

- diffusion ce jour du guide des bonnes pratiques au travail pour se protéger soi-même et protéger les autres (courriel aux agents + mise en ligne sur le site ULYSSE38)

- diffusion ce jour du nouveau justificatif de déplacement professionnel à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle (courriel aux agents et aux chefs de service/chefs de division) ;

Pour mémoire :

- diffusion le 20/03 des bonnes pratiques sur l'organisation quotidienne des services (courriel aux chefs de service/chefs de division) ;

- diffusion le 19/03 des modalités de gestion du temps de travail des agents prioritaires présents dans leur service (courriel aux chefs de service/chefs de division) ;

- diffusion le 18/03 des mesures à prendre vis-à-vis des agents présentant des symptômes proches du COVID19 (courriel aux chefs de service/chefs de division) ;

- diffusion le 18/03 de précisions sur les autorisations d'absence liées au COVID19 (courriel aux agents)

- diffusion le 18/03 d'un rappel sur les gestes de protection (courriel aux agents) ;

- diffusion le 17/03 des attestations à remettre aux agents prioritaires pour présentation aux forces de l'ordre en cas de contrôle (courriel aux agents et aux chefs de service/chefs de division)

- diffusion le 16/03 des modalités de mise en œuvre du plan de continuité d'activité de la DDFiP de l'Isère (courriel aux chefs de service/chefs de division).