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Bonsoir,
Ci-dessous le point de situation au 4 mai, à la DDFIP38, dans le cadre de la gestion et du suivi de la crise du COVID19
Bonne soirée à toutes et tous !
1 - Données statistiques
- 576 agents sont en charge de missions prioritaires dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA) de la DDFiP de l'Isère mis à jour au 22 avril 2020. Ces agents "prioritaires" sont appelés à participer à la mise en œuvre du plan de continuité de l'activité de la DDFiP de l'Isère, que ce soit à temps plein, par rotation, ou uniquement en cas de besoin d'ici la fin de la crise sanitaire (cadres A+, A, B et C) ;
- 349 agents prioritaires (339 le 30 avril) sont présents ce jour dans leur service et 219 agents prioritaires exercent leur mission à domicile (214 le 30 avril) (télétravail) ;
- 36 cas avérés ou suspectés de COVID 19 ont été recensés depuis le début de la crise sanitaire (aucun sur les 15 derniers jours), répartis dans 24 services de direction ou infra-départementaux (0 service fermé - 0 service avec un fonctionnement réduit). Le nombre de cas suivis par le médecin de prévention est en diminution constante (3 agents restent confinés à domicile à ce jour).
2 - Informations diverses
- effectifs de la DDFiP de l'Isère mobilisés sur le plan de continuité d'activité (PCA) du département : un état récapitulatif des effectifs de la DDFiP de l'Isère en charge de missions prioritaires à la date du 4 mai 2020 est transmis en pièce jointe. Ce document sera actualisé en début de semaine prochaine et communiqué aux représentants du personnel ;
Agents_en_charge_de_missions_prioritaires_-_04_05_2020.pdf
Ci-dessous, celui un peu plus parlant, établi par la section, sur le même principe que celui du 27 avril : (cf. notre publication du 28 avril https://sections.solidairesfinancespubliques.info/380/220-effectifs-de-la-ddfip-de-l-isere-mobilises-sur-le-plan-de-continuite-d-activite-pca-du-departement.html)
PCA_Solidaires_FIP_38_le_4_mai_.pdf
- arrivée des contrôleurs et des inspecteurs stagiaires dans le département : l'arrivée des inspecteurs stagiaires dans leur service d'accueil, initialement prévue le lundi 18 mai, est reportée au lundi 8 juin. Les intéressés poursuivront leur formation à distance jusqu'au 29 mai puis bénéficieront d'une semaine d'installation avant de rejoindre leur service d'accueil le 8 juin. Ils débuteront alors une phase de découverte du terrain, suivie d'une période de suspension de cours du 3 au 31 août. Leur formation pratique probatoire donnant lieu à évaluation est repoussée au mois de septembre et se déroulera jusqu'à la mi-novembre. Les responsables des services concernés en ont été informés par courriel de ce jour.
L'arrivée des contrôleurs stagiaires dans le département pour y effectuer leur stage d'application reste fixée au lundi 18 mai 2020.
De plus amples informations sur la gestion de crise vous seront communiquées dès demain.
Dans la période actuelle et avec l'après 11 mai qui se dessine, nous avons toutes et tous à craindre d'éventuels propos insultants voire agressifs au téléphone ou par mails. Nous vous rappelons donc toute l'importance de remplir une fiche de signalement. En effet, les agressions verbales sont toutes aussi graves et parfois malheureusement plus "faciles" avec ces moyens de communications et certains usagers pourraient se laisser à aller à de tels agissements.
Nous vous rappelons que vous avez également accès au registre hygiène et sécurité sur le site Ulysse 38, et qu'il ne faut surtout pas hésiter à signaler par ce biais tous manquements en lien avec la crise sanitaire covid-19 (ou pas). Vous adresserez également par mail la fiche navette à l'assistante de prévention (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et à solidaires finances publiques en copie (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Pour accéder à ces documents, tout est sur la page d'accueil du site Ulysse 38, comme indiquez ci-dessous :
Bonjour,
L'administration a enfin révelé son nouveau calendrier de mutations, l'ensemble de ces mouvements prendront bien effet au 1er septembre 2020.
Pour les mouvements nationaux, les tableaux des mutés seront diffusés sur Ulysse :
- le 22 mai pour les C administratifs,
- le 27 mai pour les demandes de première affectation des C stagiaires 2020
- le 29 mai pour les contrôleurs
- le 29 mai pour les inspecteurs stagiaires ( DNS/Centrale)
- le 8 juin pour les inspecteurs
- le 11 juin pour les C techniques
Ces mouvements comporteront les mutés pour le mouvement général, le mouvements hors métropole, les appels de candidatures Centrale et DNS.
Pour le mouvement général, les tableaux des mutés seront précédés par la publication des tableaux de classement des demandes, comme les lignes directrices de gestion mobilités de notre ministère le prévoient.
Ensuite viendra la phase des mouvements locaux, les agents déposeront leur demande de mutation locale via l'applicatif ALOA qui serait opérationnel à partir du 9 juin.
Nous vous appelons à être très attentifs et réactifs si vous envisagez une mutation en local. En effet, les délais risquent d'être particulièrement courts. Nous n'avons pas à ce jour la date limite de dépôt en Isère, mais nous vous en informerons dès que la direction nous en aura informés.
Comme vous le savez, le Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique Olivier Dussopt a procédé à la publication d'une ordonnance remettant en cause des droits des personnels en matière de temps de travail le 15 avril 2020.
Les fonctionnaires de l’État ayant bénéficié d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pourront ainsi se voir imposer des jours ARTT ou de congés
- cinq jours de RTT seraient décomptés pour les agents ayant été arrêtés pendant le premier mois de confinement (16 mars au 16 avril).
- La prise de cinq jours de congés ou de RTT pourra aussi être imposée d’ici à la fin du confinement, soit un total de 10 jours ARRT ou congés sur la période de confinement (proratisés pour les collègues à temps partiel)
La possibilité pour les chefs de service d’imposer jusqu’à cinq jours de congés ou RTT à des agents en télétravail est également prévue par l’ordonnance.
Contre ces mesures scélérates, la riposte a été effectuée rapidement par Solidaires Finances Publiques qui a déposé un recours en annulation contre cette ordonnance abjecte devant le Conseil d'État.
Le 29 avril, nous apprenions que le Conseil d'Etat décidait d'enjoindre le gouvernement à produire, avant le 4 mai 12 heures, un mémoire en défense de notre requête. Nous aurons jusqu'au 5 mai 18 heures pour y répondre.
Selon notre conseil, cette injonction donnée au gouvernement est loin d'être neutre. Il va devoir se justifier sur le bien-fondé de son dispositif notamment en matière de nécessité, de rétroactivité. Cela veut également dire qu'en décidant d'instruire, le CE reconnaît que la condition d'urgence est admise.
Si le CE avait estimé que les arguments avancés pour satisfaire aux deux conditions du référé suspension (urgence et moyen réel et sérieux) étaient totalement infondés, il aurait prononcé un rejet par ordonnance...
Une première étape est donc franchie, mais restons prudents quant à la suite. Nous ne pouvons pas à ce jour présager de la suite qui sera donnée à ce recours, mais nul doute que les éléments que fournira le gouvernement nous servirons ensuite.
On ne lâche rien !
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