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Compte rendu du
Comité Social d’Administration Local du 20 juin 2023
Élection des représentants du personnel au conseil médical :
Le premier point de l’ordre du jour portait sur l’élection des représentants du personnel au conseil médical (anciennement commission de réforme). Les conseils médicaux traitent des sujets tels que les accidents de service, les maladies professionnelles, les allocations temporaires d’invalidité (ATI), les mises en retraite anticipée. Pour cette élection, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique avait mis en place une simple Foire Aux Questions en guise de circulaire d’application, sans aucune concertation avec les organisations syndicales. Notre Ministère l’a déclinée en une note sans aucune discussion et/ou présentation en Comité Social d’Administration. Il est donc surprenant de constater que cette dernière ne tient pas compte de la représentativité issue des élections professionnelles (cf liminaire de l’intersyndicale des finances publiques de l’Isère ci-dessous).
Les représentants du personnel élus en CSAL de la DDFiP de l’Isère (5 pour Solidaires, 3 pour la CGT, 1 pour la CFDT-CFTC et 1 pour l’UNSA) ont donc décidé de présenter une liste commune afin de refléter la représentativité issue des élections professionnelles (la publication des résultats de cette élection a été faite sur Ulysse Isère le 21/06/23). Il en ressort que les élus aux conseils médicaux seront convoqués dans l’ordre suivant :
1. STEVENS Yannick
2. MANSUTTI Thomas
3. PLOTON Thérèse
4. GHIMIRE Véronique
5. CILLER Anne
6. AUBERT Delphine
7. GONNET Anne-Laure
8. LO MONACO Dominique
9. GERBEAUD David
10. DOUCET Agnès
11. GOIRAND Judith
12. RIOUX Sébastien
13. BRUN Sylvie
14. BRENET Nicolas
15. DESPEISSE Éric
Pour chaque conseil médical réuni en formation plénière, 2 élus seront convoqués. En cas d’empêchement, les élus suivants dans la liste seront à leur tour convoqués et ainsi de suite. Les élus qui représentent Solidaires Finances Publiques de l’Isère sont les suivants : Yannick STEVENS, Thérèse PLOTON, Anne-Laure GONNET, Judith GOIRAND, Sylvie BRUN, Éric DESPEISSE. Si votre situation doit être évoquée en conseil médical, n’hésitez pas à vous rapprocher de ces élus afin qu’ils assurent la défense de votre dossier.
Nous ne tournerons pas la page
Ensemble, unis et déterminés pour gagner le retrait de la réforme et pour le progrès social
Construisons partout les grèves et les manifestations le 6 juin !
Les résultats des mouvements nationaux de mutation sont dorénavant publiés pour les différents grades. Les agents souhaitant participer au mouvement local devront rédiger leurs vœux dans l'application ALOA.
En Isère, le calendrier d’ouverture de saisie dans ALOA est le suivant :
- Agents de catégorie C titulaires : du 2 mai au 17 mai 2023
- Agents de catégorie C stagiaires (1ère affectation) : du 17 mai au 31 mai 2023
- Agents de catégorie B titulaires : du 9 mai au 22 mai 2023
- Agents de catégorie A titulaires : du 15 mai au 30 mai 2023
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