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Compte rendu du

Comité Social d’Administration Local du 20 juin 2023

 

 

Élection des représentants du personnel au conseil médical :

 

Le premier point de l’ordre du jour portait sur l’élection des représentants du personnel au conseil médical (anciennement commission de réforme). Les conseils médicaux traitent des sujets tels que les accidents de service, les maladies professionnelles, les allocations temporaires d’invalidité (ATI), les mises en retraite anticipée. Pour cette élection, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique avait mis en place une simple Foire Aux Questions en guise de circulaire d’application, sans aucune concertation avec les organisations syndicales. Notre Ministère l’a déclinée en une note sans aucune discussion et/ou présentation en Comité Social d’Administration. Il est donc surprenant de constater que cette dernière ne tient pas compte de la représentativité issue des élections professionnelles (cf liminaire de l’intersyndicale des finances publiques de l’Isère ci-dessous).

Déclaration IS FiP 38 liminaire Conseil médical
 

Les représentants du personnel élus en CSAL de la DDFiP de l’Isère (5 pour Solidaires, 3 pour la CGT, 1 pour la CFDT-CFTC et 1 pour l’UNSA) ont donc décidé de présenter une liste commune afin de refléter la représentativité issue des élections professionnelles (la publication des résultats de cette élection a été faite sur Ulysse Isère le 21/06/23). Il en ressort que les élus aux conseils médicaux seront convoqués dans l’ordre suivant :

                          1. STEVENS Yannick

                          2. MANSUTTI Thomas

                          3. PLOTON Thérèse

                          4. GHIMIRE Véronique

                          5. CILLER Anne

                          6. AUBERT Delphine

                          7. GONNET Anne-Laure

                          8. LO MONACO Dominique

                          9. GERBEAUD David

                          10. DOUCET Agnès

                          11. GOIRAND Judith

                          12. RIOUX Sébastien

                          13. BRUN Sylvie

                          14. BRENET Nicolas

                          15. DESPEISSE Éric

Pour chaque conseil médical réuni en formation plénière, 2 élus seront convoqués. En cas d’empêchement, les élus suivants dans la liste seront à leur tour convoqués et ainsi de suite. Les élus qui représentent Solidaires Finances Publiques de l’Isère sont les suivants : Yannick STEVENS, Thérèse PLOTON, Anne-Laure GONNET, Judith GOIRAND, Sylvie BRUN, Éric DESPEISSE. Si votre situation doit être évoquée en conseil médical, n’hésitez pas à vous rapprocher de ces élus afin qu’ils assurent la défense de votre dossier.

 

06 06 2023 bandeau

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