Actualités
Ce CT s’est tenu en présentiel dans la salle de réunion de Dagas ;
L’ordre du jour portait essentiellement sur la mise en oeuvre au 01/09/2022 des restructurations / destructions prévues par le NRP.
- Les 4 premiers points concernaient les créations au 01/09/22 des SGC de Mont de Marsan et Parentis en Born et la mise en place des CDL sur ces périmètres.
Les SGC reprennent la gestion des budgets communaux et des EPCI gérés par les trésoreries supprimées. Cependant le périmètre des missions évolue puisque les budgets des établissements
publics sociaux et médicaux sociaux gérés par ces trésoreries sont transférés à la trésorerie hospitalière de DAX qui deviendra la trésorerie spécialisée ESMS.
Parallèlement à la disparition des trésoreries de Roquefort, Morcenx, Sabres et Mimizan, les agents des SIP devront assurer un accueil de proximité sur les communes de Roquefort, Gabarret,
Sabres, St Julien en Born, Mimizan, Sore, Villeneuve de Marsan ainsi qu’au SGC de Parentis. Dans les EFS de Roquefort et Gabarret, les permanences sont déjà proposées.
SGC de Mont de Marsan : 25 emplois sont concernés par la restructuration et 19 emplois seront implantés dans ce SGC 2A+, 1A, 11B, 5C
5 agents subissent un éloignement de leur lieu de travail, 1 se rapproche
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Ce CHS-CT s’est tenu en deuxième convocation sous la présidence de Mme Mauresmo. Nous avons commencé l’ordre du jour par l’approbation des PV des CHS du 18/10 et 7/12 2021.
L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail nous a ensuite présenté la note d’orientation ministérielle reprenant les thèmes à suivre cette année dans les CHS-CT :
- prévention des risques pour les télétravailleurs
- prévenir les risques liés aux ré-organisations
- rester vigilant sur la situation sanitaire
- accompagner les agents vulnérables pour leur retour à l’emploi
- prévenir et lutter contre les violences sexuelles et sexistes
- utiliser les crédits du CHS pour les actions de préventions
L’ISST a également abordé la fin programmée des CHS-CT à compter du premier janvier 2023 avec la mise en place des CSA (Comités Sociaux d’Administration) qui remplaceront les CT (Comité Technique) et les CHS-CT (Comité Hygiène ,Sécurité et Conditions de Travail).
La DGFAP est en train de rédiger la circulaire pour la mise en place de ces nouvelles instances au sein des différents ministères. La déclinaison DGFIP sera donc faite encore ultérieurement !
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Le premier Comité Départemental de l’Action Sociale de l’année s’est tenu ce jour en présentiel.
Après approbation du PV du 14 décembre 2021, le comité a déroulé l’ordre du jour. Il aborde essentiellement des points d’information sur la réforme de l’action sociale et les prévisions du budget 2022.
La note concernant les orientations nationales et locales nous a d’abord été présentée.
Au niveau national, la réforme de l’action sociale se poursuit et les 4 chantiers pour la rénovation de cette dernière sont toujours en cours.
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Vous êtes invités à assister à notre Assemblée Générale pour faire le point sur la situation
actuelle et avoir une vision de ce que pourrait être notre avenir professionnel.
Rendez-vous à 8h30 à la salle contre la mairie, 237 Av Auguste Duhau à Bénesse les Dax
L'AG est ouverte aux adhérents mais aussi aux sympathisants.
Ordre du jour, plan d'accès et menu (repas "chez Simone") : 
invit_AG_2022.pdf
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