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Monsieur le Président,

Nous siégeons en Comité Technique Local peut-être pour la dernière fois. La cause ? la refonte de l’ensemble des instances du dialogue social dans le cadre de la loi transformation de la fonction publique de 2019. Sous couvert de «modernisation du dialogue social et de sécurisation des parcours professionnels», cette loi est venue «assouplir les contraintes réglementaires pesant sur les employeurs» en modifiant les conditions d’exercice du dialogue social. Si la volonté affichée est de « moderniser, renouveler, renforcer, optimiser le rôle des instances », force est de constater qu’elle va à l’encontre de la défense des agents par la réduction programmée des droits syndicaux défendus par les représentants élus du personnel.

Ce CHS a débuté après lecture de la liminaire de Solidaires que vous trouverez en annexe.

Il s’est tenu sous la présidence de MME MAURESMO ,convalescente.

Après avoir approuvé les PV des CHS précédents, nous avons abordé la fiche « réflexes » que tous les chefs de service ont reçue .

Le télétravail remet inévitablement en cause la désignation des guide file et des serre file.

Dorénavant les guide file et les serre file ne sont plus identifiés.

Le 1er agent sortant dans le couloir prend le brassard du guide file, enfin s’il le trouve … Quant au rôle de serre file, il est assuré de manière préférentielle par un cadre du service (ou étage) qui a l’ autorité nécessaire pour faire respecter les consignes  », voilà une précision qui fait plaisir à lire ...

Cette fiche réflexes semblant être passée inaperçue auprès d’un certain nombre, Solidaires Finances Publiques a demandé à ce que les Chefs de service commentent la note à leurs agents.

Concernant le point sur les actions à mener, la plupart des points recensés lors du dernier CHS ont été réalisés.

Néanmoins, Solidaires Finances Publiques a demandé à ce que les chefs de service rappellent la localisation des défibrillateurs à leurs agents.

Madame la Présidente,

Nous sommes ce jour réunis en seconde convocation du CHS-CT. Nous tenons à revenir sur les raisons de notre boycott.

Le 1er CHS-CT était convoqué le 04/10/2022. En date du 28/09/2022 seuls les documents relatifs à 3 points sur les 9 de l’ordre du jour, nous étaient parvenus.

Il manquait entre autres les documents sur les points budgétaires 2022, le registre Sécurité Santé au travail, le support sur la présentation juridique des CSA ainsi que les documents relatifs à la campagne du DUERP.

Dès lors, ne pouvant correctement préparer ce CHS-CT nous avons décidé de boycotter la 1ère convocation afin de pouvoir disposer d’un délai raisonnable pour l’étude de ces documents.

SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES avait arrêté une position mercredi dernier avant que le mouvement ne prenne cette ampleur : la position étant "mobilisation pouvant aller jusqu'à la grève". Le bureau national laissait donc chaque département libre de sa position.

Tout s'est enflammé ce week-end.

Le délai était trop court et nous ne nous sommes pas rencontrés en intersyndicale.

C'est pourquoi pour la journée de demain, nous suivons la position du BN qui est de laisser chacun libre de sa décision, étant précisé que  bien entendu nous sommes couverts si nous nous portons grévistes.
Un rassemblement se tiendra demain à partir de 10h30 aux arènes de Dax, des militants de SFP 40 y participeront.

Suivant le résultat de cette mobilisation, nous serons amenés à rencontrer les autres OS pour décider des suites à donner à ce mouvement.

Le 17 octobre 2022