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Le bureau de section de Solidaires Finances Publiques 40 vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2024.
Deux Formations Spécialisées (FS, ex CHSCT) se sont réunies en fin d'année 2023.
Voici les comptes rendus en guise d'étrennes :
Les documents du CSAR sur les emplois viennent d’être transmis à notre bureau national. Même si nous déplorons la suppression de 3 A+, OH SURPRISE nous apprenons la création dans les Landes de 5 emplois nets (hors relocalisations). Nous ferions partie des 3 départements « chanceux » à avoir bénéficié de quelques créations.
La persévérance à dénoncer les sous-effectifs dans les services, à dénoncer le mal-être des agents dans toutes les instances, l’interpellation du DG lors de sa venue, les audiences multiples auprès de la hiérarchie locale, et enfin les droits d’alerte, ont fini par payer un peu. Il était temps !!
Le DG semble reconnaître que ça va très mal et, dans sa grande mansuétude, saupoudre quelques départements. C’est dire que ça doit aller très mal…
Lire le journal : 
CONFLIT_53_dec_23.pdf
Délibération présentée et votée par l'intersyndicale au CSAL de la DDFiP des Landes du 11 déc 2023
L’intersyndicale SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES 40, FO DGFIP 40 et CFDT Finances Publiques a participé au Groupe de Travail du 29 novembre portant sur l’étude et la pondération des charges de travail de plusieurs services de manière volontaire et constructive dans l’intérêt des missions de Service Public de la DGFIP. Ces missions sont essentielles au bien vivre ensemble et pour un meilleur partage des richesses. Pour accomplir ses missions essentielles au bon fonctionnement de la société, nous analysons les charges de travail qu’elles nécessitent et nous revendiquons des emplois et des effectifs en nombre nécessaire pour les surmonter.
Nous exprimons un avis négatif sur le point relatif à l’évaluation des charges car nous considérons qu’il pourrait servir à d’autres projets. Nous nous opposons par avance au fait que ce travail puisse servir à redéployer des agents d’un service à un autre ou à transférer des charges « pondérées » d’un service à un autre.
Au contraire, nous estimons que le travail réalisé sur l’étude des charges doit conduire à des créations d’emplois à la DDFiP des Landes, dans des volumes supérieurs à ceux annoncés pour le CSAR.
Motion des organisations syndicales représentativesau CSAL de la DDFiP des Landes au Directeur Général des Finances Publiques
Monsieur le Directeur Général,
Les organisations syndicales représentatives au CSAL de la DDFiP des Landes, après avoir comparé les charges de travail des services Landais avec d’autres départements, et après avoir constaté une arrivée massive de contribuables dans le département depuis maintenant une vingtaine d’année (53 000 foyers fiscaux créés en 2023) vous demandent instamment de recréer des emplois de titulaires à la DDFiP des Landes dans des volumes supérieurs à ceux annoncés pour le CSAR.
De plus, la spécificité géographique des Landes renforce cette demande. Tous nos arguments ont été plusieurs fois exposés en instance, en particulier au CSAL du 11 décembre 2023.
Cordialement,
L’intersyndicale SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES 40, FO DGFIP 40 et CFDT Finances Publiques
Cette délibération a été présentée et votée par l'intersyndicale de la DDFiP des Landes lors du CSAL du 11 déc 2023
Monsieur le Président du CSAL,
Suite à la formation spécialisée (FS) du 23 novembre et en accord avec les articles 86 et 98 du décret 2020-1427, nous, membres du CSAL de la DDFiP des Landes, formulons la présente délibération suite à l’avis négatif sur le Règlement Intérieur (RI) présenté aujourd’hui. Nous constatons que les revendications et propositions, transmises par la FS, n'ont pas été prises en compte dans le Règlement Intérieur (RI) présenté. Ce manque de dialogue social est inacceptable.
Le RI, tel que soumis au vote de ce CSA, ne répond pas aux besoins des représentants du personnel des CSA et des formations spécialisées. Les militants, qui s'investissent pleinement dans leurs fonctions, attendent un cadre qui favorise un dialogue serein et constructif. Le RI doit traduire cet objectif. Nous contestons la réduction des droits des représentants du personnel dans le nouveau RI. Les facilitées supplémentaires accordées aux représentants au CHSCT ont été supprimées. Cette décision est d'autant plus inacceptable que la gestion de la sécurité et la prévention des risques professionnels nécessite une présence significative sur le terrain. Nous demandons donc la prise en charge des frais pour les suppléants dans toutes les instances : les CSA et les CDAS. Il est impératif que le RI reflète une véritable volonté de dialogue et de concertation, en garantissant des conditions de travail et de représentation équitables pour tous.
Nous insistons sur les délais de transmission des convocations et des documents 15 jours minimum avant la date de réunion. Nous sommes particulièrement préoccupés par les pratiques d'entrave à un dialogue social de qualité, notamment en ce qui concerne la durée prévisionnelle des instances.
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