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Suite à notre courrier du 7 mai demandant un abondement des documents préparatoires à ce CHSCT « spécial dé-confinement », et en l'absence de réponses complètes, Solidaires Finances a boycotté la 1ère convocation du 11 mai.

Mais quelle ne fût pas notre surprise ce mardi matin, lors de la re-convocation, de tomber sur un président / directeur « dépité et blessé » par nos écrits, selon ses propres termes.

La séance a donc commencé par une série de passe d'armes.

Les élu.es de Solidaires Finances ont répondu point par point et rappelé que la doctrine du syndicat était toujours de « mettre la barre le plus haut possible », surtout quand il s'agit de la santé des agents.

Après cette entame, nous avons appris qu'un collègue en trésorerie a contacté son médecin pour suspicion de Covid-19. Il sera testé jeudi 14 mai.

En réponse à notre déclaration liminaire (lire la pièce jointe en fin de ce compte rendu), le président / directeur a re-confirmé que la date de retour au bureau pour tous les agents non empêchés et les télétravailleurs était bien le 18 mai.

La période que nous vivons depuis 2 mois est inédite, dérangeante, voire angoissante. Que l'on ait été confiné, réquisitionné ou en télétravail, toutes nos habitudes ont été perturbées, plus ou moins brutalement, et personne n'a vécu sereinement cette période.

En plus, selon nos situations personnelles, dans notre vie privée comme dans notre activité professionnelle, nous avons toutes et tous vécu ces 2 premiers mois de crise de manière très différente, avec des degrés « d'acceptabilité » très variables.

Et cerise sur le gâteau, l'instauration de l'état d'urgence pour 4 mois, l'ordonnance scélérate sur les congés, les attitudes gouvernementales dignes des Pieds Nickelés, sont venus renforcer un sentiment de trouble dont on se serait bien passé. Pendant cette déjà longue période, vous avez été extrêmement nombreux et nombreuses à nous solliciter et nous avons bataillé quotidiennement avec la direction pour « gérer au mieux » les différents problèmes.

Mais depuis l'annonce du dé-confinement, qui va provoquer le retour massif et rapide des collègues au bureau, le contexte de notre action syndicale a fortement changé et nous interroge profondément.

Au niveau des effectifs DGFIP, on dénombre 520 cas avérés ou suspectés de COVID. Il y a 21 976 agents en présentiel et 25 974 télétravailleurs.

A contrario, 38 434 agents sont en ASA (garde d'enfant ou pathologie déclarée),

35 % de présents dans les SIP au niveau national (52 % avec les télétravailleurs).

43 % de présents dans les centres de contacts (72 % avec les télétravailleurs).

Au niveau départemental, 33 % d'agents présents dans les services.

Dans les 3 SIP des Landes, 44 % de présents (59 % avec les télétravailleurs).

Ce chiffre, au delà du seuil des 40 %, s'explique notamment par un fort taux de présentiel sur un site qui n'a pas de télétravailleurs et le roulement de présentiel dans un autre.

Cette présence accrue d'agents n'a pas manqué d'inquiéter vos représentants syndicaux qui ont demandé des mesures sanitaires immédiates et la mise à disposition de masques pour protéger les personnels présents.

Le directeur nous a annoncé avoir reçu plusieurs notes de la DG concernant les mesures à prendre dans le cadre du Plan de Retour à l'Activité (PRA).

Une note est également destinée aux chefs de services leur permettant d'organiser les espaces de travail et le retour progressif des effectifs.

Un message a été envoyé, ce jour, à chaque agent de la DDFIP les informant des conditions de la reprise du travail dans le cadre du déconfinement.

Sur proposition de Solidaires Finances Publiques, les représentants syndicaux au CHS-CT de la DDFiP des Landes ont voté 3 avis à l'unanimité. En cas de non mise en œuvre par le directeur de ces avis, si des agents sont atteints par le Covid-19, celui-ci sera juridiquement responsable, conformément à la législation sur l'obligation de sécurité de l'employeur.

Avis n°1 : « Les membres du CHS-CT des Landes exigent que l’ensemble du personnel de la DDFiP des Landes qui doit se rendre au bureau en présentiel soit doté de masques aux normes fournis par l'administration et ce pendant la durée nécessaire à l’élimination du risque de contamination. »

Avis n°2 : « Les membres du CHS-CT des Landes demandent que des tests de dépistage soient réalisés pour tous les personnels présents dans les services. Et sur tous les agents susceptibles de réintégrer les services en présentiel. »

Avis n°3 : « Les membres du CHS-CT des Landes demandent qu'une note signée du président du CHSCT soit envoyée à tous les agents afin de leur donner les éléments prouvant que toutes les conditions sanitaires sont mises en œuvre pour garantir leur santé. Cette note reprendra l’ensemble des mesures prises et à prendre pour empêcher la pandémie de se propager. »

Ce CHS-CT a duré 2h30 et nous avons d'abord appris que le nouveau médecin de prévention prendra ses fonctions le 2 mai. En réponse à notre déclaration liminaire (reproduite en fin de ce compte rendu), le président/directeur a pris acte que les tableaux des effectifs présents dans les services et transmis en documents préparatoires n'étaient pas tous exacts.