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Le 1er CSAL avait pour objet l’adoption du règlement intérieur du CSAL, les conclusions du groupe de travail des charges, le bilan du télétravail pour l’année 2022 et la présentation des résultats de l’observatoire interne.
Point n°1 : Adoption du règlement intérieur du CSAL des Landes
Petit rappel historique: lors de la Loi de 2019 sur la Transformation de la Fonction Publique, il était prévu, entre autres choses, la création des Comités Sociaux d’Administration Locaux (CSAL). Ces CSAL devaient être dotés d’un vaste champ de compétences, afin d’améliorer la qualité du dialogue social à la DGFIP. Le fonctionnement de ces CSAL devait être décrit dans un règlement intérieur (RI) décliné dans chaque CSA (Ministériel, de réseau et local). On aurait pu penser logiquement que les débats seraient ouverts sur ce RI et que la DFGIP laisserait une certaine liberté « d’amendements » par les organisations syndicales. Vaste blague !!! Les Directeurs locaux (DDFIP) ont reçu pour consigne de NE PAS TOUCHER au RI tel qu’il a été présenté au niveau national.
Lire le compte rendu : 
Compte_rendu_CSAL_11_et_21_decembre_2023.pdf
Le bureau de section de Solidaires Finances Publiques 40 vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2024.
Deux Formations Spécialisées (FS, ex CHSCT) se sont réunies en fin d'année 2023.
Voici les comptes rendus en guise d'étrennes :
Les documents du CSAR sur les emplois viennent d’être transmis à notre bureau national. Même si nous déplorons la suppression de 3 A+, OH SURPRISE nous apprenons la création dans les Landes de 5 emplois nets (hors relocalisations). Nous ferions partie des 3 départements « chanceux » à avoir bénéficié de quelques créations.
La persévérance à dénoncer les sous-effectifs dans les services, à dénoncer le mal-être des agents dans toutes les instances, l’interpellation du DG lors de sa venue, les audiences multiples auprès de la hiérarchie locale, et enfin les droits d’alerte, ont fini par payer un peu. Il était temps !!
Le DG semble reconnaître que ça va très mal et, dans sa grande mansuétude, saupoudre quelques départements. C’est dire que ça doit aller très mal…
Lire le journal : CONFLIT_53_dec_23.pdf
Délibération présentée et votée par l'intersyndicale au CSAL de la DDFiP des Landes du 11 déc 2023
L’intersyndicale SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES 40, FO DGFIP 40 et CFDT Finances Publiques a participé au Groupe de Travail du 29 novembre portant sur l’étude et la pondération des charges de travail de plusieurs services de manière volontaire et constructive dans l’intérêt des missions de Service Public de la DGFIP. Ces missions sont essentielles au bien vivre ensemble et pour un meilleur partage des richesses. Pour accomplir ses missions essentielles au bon fonctionnement de la société, nous analysons les charges de travail qu’elles nécessitent et nous revendiquons des emplois et des effectifs en nombre nécessaire pour les surmonter.
Nous exprimons un avis négatif sur le point relatif à l’évaluation des charges car nous considérons qu’il pourrait servir à d’autres projets. Nous nous opposons par avance au fait que ce travail puisse servir à redéployer des agents d’un service à un autre ou à transférer des charges « pondérées » d’un service à un autre.
Au contraire, nous estimons que le travail réalisé sur l’étude des charges doit conduire à des créations d’emplois à la DDFiP des Landes, dans des volumes supérieurs à ceux annoncés pour le CSAR.
Motion des organisations syndicales représentativesau CSAL de la DDFiP des Landes au Directeur Général des Finances Publiques
Monsieur le Directeur Général,
Les organisations syndicales représentatives au CSAL de la DDFiP des Landes, après avoir comparé les charges de travail des services Landais avec d’autres départements, et après avoir constaté une arrivée massive de contribuables dans le département depuis maintenant une vingtaine d’année (53 000 foyers fiscaux créés en 2023) vous demandent instamment de recréer des emplois de titulaires à la DDFiP des Landes dans des volumes supérieurs à ceux annoncés pour le CSAR.
De plus, la spécificité géographique des Landes renforce cette demande. Tous nos arguments ont été plusieurs fois exposés en instance, en particulier au CSAL du 11 décembre 2023.
Cordialement,
L’intersyndicale SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES 40, FO DGFIP 40 et CFDT Finances Publiques
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