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Déclaration liminaire

Madame la Présidente,

Aujourd'hui est convoqué le CSAL relatif au règlement intérieur (RI) de l'instance. Ce RI est proposé aux représentants des personnels un peu plus d’un an après les élections professionnelles, et plus d’un an après la création desdites instances : FS et CSAL (Comité Social d'Administration Local).
Rappelons que ces instances ont été créées par la loi de transformation de la fonction publique de 2019, sans aucune concertation et dans la plus grande hâte pour détruire le statut de la fonction publique pièce par pièce :

  • loi votée en 2019,
  • instances créées en 2022,
  • première réunion à la DDFiP48 le 16 janvier 2023,
  • règlement intérieur soumis au vote fin 2023.

 

Le Comité Social d'Administration Local de la DDFiP 48 étaient convoqué jeudi 11 janvier à 14h. L'ordre du jour comportait essentiellement le point sur le "Volet Emploi du Projet de Loi de Finances pour 2004". Les élus de Solidaires Finances Publiques ont refusé de participer à cette réunion et ont adressé la déclaration liminaire suivante à la présidente :

Madame la Présidente

Le Directeur Général a unilatéralement décidé de reporter la réunion du 1er décembre sur la négociation concernant la reconnaissance de l’engagement des personnels et l’évolution de l’indemnitaire à la DGFiP au mois de janvier 2024.

Il motivait ce report par la publication d’un communiqué de presse de Solidaires Finances Publiques, qui était, selon lui, mensonger et susceptible de détruire l’image de la DGFiP. Nous ne pouvons interpréter cela autrement que comme une manœuvre dilatoire et, soit dit en passant, si la réputation de notre administration est égratignée dans la période, ce n’est certainement pas du fait de ses organisations syndicales et encore moins de celui de ses agents …

Déclaration Liminaire :

Madame la Présidente,

Le contexte national n’est pas vraiment de nature à rassurer les agents de la DGFIP. En effet, les négociations salariales nationales n’existent pas et les discussions sur les régimes indemnitaires ont été interrompues par M. Fournel, suite à un communiqué de presse de notre syndicat qui lui a déplu. Pour couronner le tout nous avons appris que, contrairement aux annonces rassurantes, les suppressions d’emplois étaient à nouveau d’actualité dans les directions territoriales et, plus étonnant, dans certains services relocalisés.

Volet emplois du Projet de Loi de Finances 2024

 +1A-3B-1C = 3 suppressions d’emplois pour la DDFiP48

Notre bureau national nous a transmis les documents de travail du Comité Social de Réseau (CSAR) qui doit se tenir en ce 11 décembre.

En 2024, le solde du volet emplois sera de 148 ETP. Initialement, nous devions perdre 450 emplois mais le politique et l’administration ont été contraints de mettre un coup de frein sur les suppressions au vu de l’état réel de la DGFiP.