Actualités

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Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu intersyndical du CTL "Nouveau Rien de Proximité", notre déclaration liminaire et une revue de presse locale.

pdfCR_unitaire_CTL_du_16_nov_2020.pdf

pdfLiminaire_unitaire_CTL_16_11_20.pdf

Pourquoi avons-nous boycotté, le 5 novembre, la 1ère convocation de ce Comité Technique Local « NRP » ?
La directrice par intérim a refusé de convoquer ce CTL en présentiel ou à minima en visio-conférence, il était inconcevable pour les représentant·es du personnel de traiter du Nouveau Réseau dit « de proximité » sur un simple coup de fil.

En seconde convocation toujours en audio le 16 novembre, l’intersyndicale Finances Publiques 56 a donc lu à 4 voix la déclaration liminaire en annexe sans pouvoir débattre dans des conditions acceptables. Nous avons écourté les débats téléphoniques et voté à l’unanimité contre ce projet funeste.

Nous avons choisi la Trésorerie de Baud, lieu symbolique du combat contre les fermetures de postes dans le Morbihan, pour faire une conférence de presse départementale.

pdf16_11_20_Art_gazette_CM_Treso_Baud.pdf

pdf16_11_20_Art_Ouest_Baud.pdf

pdf16_11_20_Art_Inf_Pays_Gallo_Baud.pdf

pdf15_11_20_Art_Ouest_Le_Palais.pdf

L’étape suivante sera de mettre le nouveau Directeur, dès son arrivée lundi 23 novembre, devant ses responsabilités face à la crise sanitaire et à l’avenir immédiat de nombreux collègues.

Solidairement,

Les élu·es Solidaires Finances Publiques 56 au CTL du Morbihan

Les représentant·es de Solidaires Finances Publiques 56 ont participé cet après-midi à une réunion informelle en audio avec la direction sur le sujet.

Suite à la disparition des CAPL, c'est la seule concession que la DDFiP 56 avait bien voulu nous faire. (aucun document communiqué malgré notre demande)


LES CHIFFRES DES LISTES D'APTITUDE - PROMOTIONS 2021

Cette année, le nombre de candidats pour chaque liste :

46 pour la liste d’aptitude de C en B (50 l’année dernière)

28 pour la liste d’aptitude de B en A (30 l’année dernière)

Les potentialités de promotions pour la DDFiP 56, communiquées par la DG à notre organisation syndicale nationale et confirmées lors de l'audio , sont de :

5 pour les C en B, contre 4 l’année dernière

1 pour les B en A, contre 0 l’année dernière


Solidaires Finances Publiques 56 a mis en valeur les qualités de nos adhérent·es et de nos mandant·es ; la direction a pris bonne note de toutes nos interventions.

Nous avons rappelé, dans chaque intervention, que nous ne nous livrerons à aucun classement ni aucune comparaison entre les agent·es.
Pour nous, ce classement est de la seule responsabilité de l’administration.

La liste des agent·es « proposé·es classé·es » pour une promotion en 2021 sera publiée sur Ulysse 56 dans une dizaine de jours.

La seule chose qui n’a pas changé finalement, c’est bien l’opacité qui régit les choix finaux, faits uniquement à la discrétion de la direction…

Mais cette année, elle est accentuée par le fait que nous ne puissions plus évoquer les dossiers des agent·es durant une instance officielle et ainsi avoir des explications, en séance, sur les dossiers écartés.

Solidaires Finances Publiques 56 a rappelé à la direction son revendicatif sur ce mode de sélection :
-les aspects subjectifs de la liste d’aptitude,
-l’absence d’homogénéité dans l’élaboration des listes d’aptitude,
-les conséquences de la «culture du mérite» en matière de conditions de travail et d’ambiance professionnelle,
-les choix opérés par l’administration centrale en matière d’équilibre entre concours, examens professionnels et listes d’aptitude.

Si nous nous félicitons de constater l’inscription de certains de nos collègues dans le champ des promotions possibles dans le cadre de la campagne 2021 de liste d’aptitude, nous ne pouvons accepter le principe d’un classement qui discrimine les agent·es entre eux sur la base de critères subjectifs.


QUELS RECOURS ?

En principe, le recours ne peut intervenir qu’à l’issue du processus de sélection, c’est-à-dire après que l’administration ait annoncé ses choix !
Ce recours peut être administratif et/ou contentieux (tribunal administratif).

Ainsi, si tu n'es pas classé·e cette année, la direction te DOIT quand même des explications sur le fait que ta candidature n'a pas été retenue et tu es en droit de les demander.  Solidaires Finances Publiques 56 est à ta disposition si tu souhaites faire une requête officielle auprès des RH.

Nous pourrons t'accompagner dans tes démarches en te fournissant un modèle adaptable et en t'exposant tous les recours possibles.


Bien Solidairement

Les élu·es Solidaires Finances Publiques en CAPL du Morbihan

solidaires finances 56

Bonjour à toutes et tous,

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu du CDAS.

pdfCDAS COMPTE RENDU.pdf

pdfLiminaire CDAS 9 nov 2020.pdf

pdfMotion CDAS 56 action sociale.pdf

N'hésitez pas à le faire circuler.

Solidairement

Les représentant·es Solidaires Finances au CDAS du Morbihan

Ce matin s'est tenu en audio le premier CHSCT de ce "re-confinement".
 
Avant d'entamer le peu de débat possible lors d'un format téléphonique, les représentant-es de Solidaires Finances au CHSCT ont lu une déclaration liminaire dénonçant les décisions prises par la DG et la Direction locale, en contradiction évidente avec les positions du Premier Ministre et du Secrétariat Général.
 
Suite à notre interpellation, voici les réponses apportées par la Direction :
 
Sur les responsabilités et la mise en danger des agent-es :
Solidaires Finances a demandé à ce que les agent-es soient toutes et tous en télétravail 5 jours par semaine, car c'est obligatoire dans les administrations... Mais impossible dans notre administration car elle n'est pas en mesure de fournir du matériel et/ou des applications compatibles à chacun-e. A défaut, Solidaires Finances demande que les agent-es soient placé-es en ASA sans contreparties, plutôt que de les exposer à un danger potentiellement mortel.
La Direction indique donc que nous rappelons à chaque fois les responsabilités de l'employeur sur le plan de la santé au travail, mais qu'un jour, ils ne feront plus rien car à chaque fois qu'ils entreprennent quelque chose, cette responsabilité est mise en avant.
OUI, Solidaires Finances l'affirme haut et fort, leur responsabilité DOIT être engagée, car il est du devoir des dirigeant-es locaux de veiller à la sécurité des agent-es. Ils et elles sont payé-es pour ça ! Cette fuite est insupportable dans le contexte sanitaire actuel.
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 Sur le Nouveau Réseau de Proximité et ses conséquences durant cette crise sanitaire :
Solidaires Finances a réaffirmé son opposition à ce projet néfaste, surtout dans la période.Il conduit à des transferts de personnels, des déménagements, des concentrations d'agent-es dans des bureaux trop petits, alors que nous sommes en état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier à minima ! Cette décision va totalement à l'encontre des préconisations gouvernementales.
Pour la Direction néanmoins, "le NRP n'a pas d'impact immédiat". Les agent-es dont les trésoreries ferment seront content-es d'apprendre que la promiscuité à venir est sans incidence sur leur santé...! No comment !
La Direction a refusé tout autre débat sur le sujet du NRP, se retranchant derrière un CTL qui devrait avoir lieu prochainement sur le sujet. Solidaires Finances rappelle néanmoins que le CHSCT est, et reste, l'instance privilégiée pour débattre des conditions de travail ! Ce refus de dialogue social est aberrant !
 
Sur le télétravail obligatoire :
Une fois encore, le gouvernement est le plus mauvais des élèves, mais champion toute catégorie dans la discipline "faites ce que je dis, pas ce que je fais".
La Direction indique faire face à des réticences de la part des agent-es, et Solidaires Finances comprend très bien pourquoi !
Lors du premier confinement, nombre d'agent-es ont été "échaudé-es" par l'expérience : matériel insuffisant ou inadapté, absence de compensation financière (comme ça peut être pourtant le cas dans les grandes entreprises privées), contrôle zélé du travail effectué (non, être en télétravail n'est pas synonyme de congés !), insupportable requalification des journées de télétravail en ASA (sic !), jours de congés supprimés, etc.
Cependant, comme le martèle le gouvernement, c'est une obligation. La Direction doit l'imposer, même si on peut tout à fait imaginer des retours ponctuels au bureau de temps à autre, et à défaut, placer les agents en ASA !

Hier, seul·es 67 agent-es étaient en télétravail, 157 absent-es et surtout 641 présent-es dans les services.

 A ce jour, environ 200 agent-es du département sont équipé-es pour télétravailler. Seule une dizaine d'ordinateurs portables peuvent encore être déployés. La Direction envisage également d'installer des ordinateurs fixes "Tiny" chez les agent-es, mais ceux-ci ne peuvent se connecter à internet qu'en filaire (câblé à la box), ce qui dégraderait encore les conditions de télétravail.
Les agent-es en situation de vulnérabilité seront prioritaires sur le télétravail.
 
 
Sur l'accueil au public :
Solidaires Finances a alerté les services de Direction par courriel du 15 octobre 2020 des difficultés rencontrées par les agent-es d'accueil, notamment à Lorient. Cette interpellation est restée lettre morte à ce jour, et la Direction n'a pas daigné y répondre aujourd'hui non plus. Les accueils, selon la volonté ministérielle, devraient rester ouverts sous le format déjà existant depuis le déconfinement de mai (sur les grands sites les matins sans rendez-vous, les après-midi sur rendez-vous, et dans les trésoreries pendant les heures d'ouverture au public).
Cependant, une conférence audio doit se tenir dans les prochains jours, et la Direction attend de nouvelles instructions sur le sujet. Les contrats des agent-es de sécurité devraient être prolongés à minima jusqu'à ce que les flots de contribuables diminuent.
 
Enfin, Solidaires Finances a demandé à ce que les agent-es qui ne se sentiraient pas en sécurité sur leur lieu de travail puissent exercer leur droit de retrait, puisque l'administration n'est pas en mesure de les protéger convenablement.
 
Tu trouveras ci-dessous la déclaration liminaire lue ce matin.
 
N'hésite pas à contacter les représentant-es en CHSCT si tu rencontres des difficultés particulières.
 
Solidairement,
Les représentant-es Solidaires Finances au CHSCT du Morbihan
 
 
Déclaration liminaire :
 

Mme La Présidente,

Par son allocution du 29 octobre 2020, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé un nouveau confinement pour l’ensemble de la population Française.

Contrairement au confinement du mois de mars 2020, les exceptions sont nombreuses pour tenter de préserver une certaine forme d’économie et de production.

Ainsi, il a été annoncé et décidé que « dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera 5 jours sur 5. Pour les autres, ceux pour qui le télétravail n’est pas possible, et dont les activités resteront autorisées, des attestations dérogatoires permettront la poursuite de l’activité ».

Dans son message du 29 octobre, le Secrétariat Général précise que « les missions de service public doivent être intégralement assurées » sans plans de continuité, et que « l’accueil du public maintenu, avec les aménagements nécessaires ». Le Secrétariat Général indique aussi que « Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent » et que « les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine ».

Les messages du Premier Ministre et du Secrétariat Général sont clairs, vont dans le même sens, et visent à éviter au maximum les déplacements des agent·es et les regroupements dans les lieux clos que sont les bureaux.

Les mesures de protections ne peuvent, ni ne doivent, être à géométrie variable en fonction des situations. Pour qu’elles soient correctement appliquées, elles doivent être compréhensibles et cohérentes.

Or, la déclinaison locale de ces décisions comporte de nombreux points contradictoires mettant de ce fait les agent·es et leurs proches en danger de mort, et compromettent la stratégie gouvernementale de lutte contre cette pandémie.

Solidaires Finances exige que le télétravail 5 jours par semaine soit la règle pour toutes et tous.

Si l’administration n’est pas en mesure de fournir du matériel et/ou des applications informatiques fonctionnelles aux agent·es, Solidaires Finances exige que l’administration protège ses agent·es et qu’elle les place en ASA sans contrepartie.

D’autre part, Solidaires Finances s’insurge contre les recommandations qui ont été faites aux travailleurs nomades : ainsi, les géomètres (qui travaillent habituellement seul·es et isolé·es) doivent privilégier le travail de bureau ; les huissiers et les vérificatrices et vérificateurs doivent continuer leur travail au contact des populations en pleine crise sanitaire, économique et sociale. Le discernement demandé dans l’accomplissement de leurs tâches devrait couler de source et ces activités mises en suspend le temps du confinement. En plus d’exposer les agent·es au risque sanitaire, vous les exposez à un risque d’agression, au mieux verbal.

Solidaires Finances rappelle que la crise sanitaire est doublée d’un plan Vigipirate au niveau maximal suite à l’assassinat d’un fonctionnaire de l’éducation nationale.

Pire, la Direction du Morbihan a décidé, dans la période, de continuer à détruire son réseau en relançant le projet néfaste du NRP, souhaitant fermer les trésoreries de Baud, Gourin et Le Palais, et en transférant le recouvrement de l’impôt des trésoreries de Questembert, La Roche-Muzillac, Locminé, Port-Louis et Hennebont au 01/01/2021. Ces mesures vont conduire à déplacer des agent·es, augmentant ainsi les densités dans les bureaux.

Solidaires Finances exige le retrait du NRP, d’autant plus dangereux dans la période.

Concernant les accueils des publics, les décisions ne peuvent pas être prises en demi-mesure : Le Premier Ministre a demandé à ce que les missions d’accueil soient maintenues. Or, par courriel du 15/10/2020, Solidaires Finances vous alertait sur les conditions d’accueil, notamment à Lorient. Cette alerte est restée sans réponse écrite à ce jour, et sans action concrète de la Direction.

Solidaires Finances souhaite que vous preniez pleinement la mesure de la gravité de la crise sanitaire, et exige que vous preniez les mesures de protection en adéquation avec les préconisations gouvernementales. Solidaires Finances vous rappelle également votre responsabilité dans ce domaine et demande à ce que les agent·es qui ne se sentiraient pas en sécurité dans l’exercice de leurs fonction puissent exercer leur droit de retrait.