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7 juin 2021

Compte-rendu du CTL du 03/06/2021

Point 1 : Opérations complémentaires à la mise en place du NRP :

Le premier point à l’ordre du jour du CTL concernait des « opérations complémentaires » liées à la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité.

En réalité, il s’agit d’une accélération du déploiement des Conseillers aux Décideurs Locaux, et des changements de sphère de compétence (le CDL de Belle-Île s’occupera également des communes d’AQTA – Auray Quiberon Terre Atlantique).

La Direction met en avant les besoins des collectivités dans ce domaine.

A noter que la commune de Théhillac (56) sera désormais gérée par Redon (35). Un fait inédit qui découle, d’après la Direction, de la volonté des élu-es locaux.

Les élu-es de Solidaires Finances Publiques ont réaffirmé leur opposition à cette réforme nocive pour notre administration et pour le service public.

Depuis 30 ans nous subissons des attaques (réorganisations à marche forcée, suppressions d’emplois,…) sous couvert de restriction budgétaire et de politique d’austérité, au détriment des services aux publics et de la santé des agent-es.

Solidaires Finances Publiques continue et continuera à se mobiliser pour défendre les agent-es et les usager-es contre le NRP.

D’ores et déjà, des dates de rassemblement et de conférence de presse sont prévues contre la fermeture des trésoreries de La Roche-Bernard (24/06), Port-Louis (29/06) et Locminé (01/07) contre la fermeture au 1er septembre 2021

Solidaires Finances Publiques invite tous les agent-es à nous rejoindre devant ces trésoreries. Luttons collectivement pour un service public de qualité !


Point 2 : nouvelles modalités de mise en place du télétravail.

Alors que des discussions sont toujours en cours au niveau ministériel, l’administration demande aux élu-es syndicaux de voter un nouveau protocole non-amendable sur les nouvelles modalités de mise en place du télétravail. Ce protocole doit se mettre en place au 1er septembre, alors que nous n’avons aucune visibilité sur l’avenir de la crise sanitaire !

La Direction nous indique que 400 télétravailleurs-euses sont recensé-es dans le département. Une enquête a été menée sur 38 d’entre elles, ainsi qu’auprès de leurs chef-fes de service.

Cette enquête est une commande de la Direction Générale, et n’a pas vocation à être communiquée aux Organisations Syndicales. Il s’agit d’un retour d’expérience, de la vision des chef-fes de services, et des retours qu’ils-elles ont des agent-es.

Une enquête du CHSCT du Morbihan, portée par Solidaires Finances Publiques, est en cours d’élaboration. Elle sera concentrée sur deux services différents, et a pour objectif, dans le contexte du télétravail, de mieux cibler les besoins des agent-es, qu’ils-elles soient télétravailleurs-euses ou non, visera les besoins et les problématiques matérielles et organisationnelles.

Les représentant-es Solidaires Finances au CHSCT restent à votre écoute pour faire remonter vos besoins dans ce domaine.

Les élu-es de Solidaires Finances Publiques ont rappelé que le télétravail devait rester sur la base du volontariat, et que le consentement des agent-es était essentiel.

S’il a été mis en place dans l’urgence de la crise sanitaire, d’autres solutions étaient également possibles pour éviter les contaminations : roulement des équipes, extension des plages de travail pour éviter les heures d’engorgement, banalisation des journées… Aujourd’hui, nous pouvons pointer du doigt un certain nombre d’attentes et de besoins de la part des agent-es.

Le télétravail peut parfois présenter certains intérêts sur le plan personnel et sanitaire, mais il ne faut pas nier qu’il a des effets sur les collectifs et les organisations du travail. Des tensions montent dans les services entre agent-es en présentiel et agent-es en distanciel. Les personnels en présentiel ont le sentiment d’assumer le travail qui ne peut être télétravaillé (téléphone, accueil, courriers…).

Le protocole télétravail introduit le télétravail flottant, le télétravail exceptionnel. Il n'y aura plus de campagne annuelle mais une gestion au fil de l'eau des demandes. Il n'y a plus de convention annuelle mais une reconduction tacite des accords télétravail.

Les seuls apports de ce protocole sont le fait qu'on puisse demander le télétravail par demi-journée et qu'un nombre minimal de 12 jours est donné lorsqu'un-e agent-e fait la demande de télétravail flottant. C'est bien peu par rapport aux enjeux de sa mise en œuvre. La DGFiP n'a mis en place aucune stratégie ni politique organisationnelle.

Des points fondamentaux manquent dans ce protocole :

• la prise en charge financière des frais générés par le travail à domicile,
• la mise à disposition d'un poste de travail complet et ergonomique,
• des mesures de prise en compte des effets du télétravail sur la santé, les organisations du travail et les collectifs.

De plus, les élu-es de Solidaires Finances Publiques ont rappelé que le nomadisme et le télétravail sont 2 sujets différents. Les personnels nomades ne sont pas des télétravailleurs. Ce ne sont pas des modalités incompatibles mais ce n’est pas la même chose.

Les élu-es de Solidaires Finances Publiques se sont exprimé-es « contre » ce protocole tant que l’ensemble des revendications ne seront pas prises en compte, et plus particulièrement sur la définition de la présomption d'imputabilité des accidents survenus sur le lieu et pendant le temps du télétravail. Il faut comprendre que, sur ce temps, le lieu personnel devient une extension du lieu professionnel.

Enfin, les élu-es de Solidaires Finances Publiques ont demandé à ce que les refus de télétravail soient transmis aux Organisations Syndicales au fil de l’eau afin de s’assurer du respect des droits des agent-es à faire appel de cette décision de refus en CAPL.


Point 3 : Tableau de bord de veille sociale :

Le tableau de bord de veille sociale est un outil permettant à la Direction de mettre en évidence des problématiques « RH » et leurs évolutions d’une année sur l’autre pour mesurer les effets d’actions qui ont pu être menées.

En raison de la crise sanitaire, un bon nombre de ces indicateurs ont été faussés, et donc la comparaison avec l’année 2019 n’est pas pertinente.

Cependant, deux points saillants ont été relevés :

• Des refus d’entretiens annuels de l’intégralité des agent-es d’un service pour la seconde année consécutive : sur ce sujet, la Direction ne souhaite pas communiquer sur le service concerné. Elle assure avoir travaillé sur le sujet, et indique que les tensions se sont dissipées depuis. Pour Solidaires Finances Publiques, la Direction entretient un flou, privant les Organisations Syndicales d’apporter soutiens et conseils aux agent-es concerné-es s’ils-elles en ressentent le besoin.

• Le départ du Dr Gallet du département : le Dr Bazire est désormais seul pour assurer les consultations ponctuelles et/ou obligatoires des agent-es du Morbihan, avec un temps de travail dédié réduit. Le département se retrouve donc à nouveau dans une situation délicate sur ce sujet. Interrogée, la Direction indique qu’il n’est pas prévu que le Dr Gallet soit remplacé. Pour les élu-es de Solidaires Finances Publiques, cette réponse n’est pas satisfaisante, car les besoins sont nombreux, et un médecin à temps partiel ne pourra que difficilement les satisfaire.

Solidaires Finances Publiques revendique la présence pérenne d’un médecin du travail à 100% pour répondre aux attentes des agent-es.


Point 4 : Dispositif de rupture conventionnelle :

Solidaires Finances Publiques a demandé à la Direction de la transparence sur le sujet : quelles sont les demandes, dans quels grades, dans quels services ? Ces informations sont essentielles au titre de la transparence pour les mouvements de mutations, et pour s’assurer que les agent-es concerné-es par des refus ne soient pas privé-es de leur droit à contester ces décisions.

La Direction indique que, sur 11 demandes, 7 ont été refusées pour « éviter des effets d’aubaines ». Solidaires Finances Publiques a dénoncé la subjectivité de ce motif, et dénonce un texte qui laisse toute latitude aux directions, sans imposer de cadre formel, ni justification aux refus. Pour Solidaires Finances Publiques, il existe un risque de dérives, et exclure les Organisations Syndicales du processus renforce le flou existant et risque de priver les agent-es de leurs droits.

Questions diverses :

• Le passage du Tour de France dans le département : la question a été posée sur les dispositions prévues pour les agent-es : risques d’encombrements des villes, difficultés de circulations accentuées, possibles fermetures d’écoles, etc. Pour l’instant, rien n’est prévu. La Direction doit se rapprocher de la Préfecture pour obtenir plus d’informations. Les élu-es Solidaires Finances Publiques restent vigilant-es sur ces problématiques. N’hésitez pas à nous informer des situations exceptionnelles et individuelles qui pourraient se présenter à cette occasion.

• Concernant le PCE de Lorient : une « erreur de plume » se serait glissée lors de la rédaction de la fiche de poste « Idiv » de ce service parue sur Ulysse 56. Le nombre de postes de catégorie B implantés au PCE de Lorient est de 2 (et non de 1 comme indiqué dans la fiche de poste). D’après la Direction, il n’y a pas de « plan caché » sur implantation des emplois au PCE de Lorient.

• Sur le mouvement de mutation locale : les élu-es de Solidaires Finances Publiques ont demandé une liste de documents afin de s’assurer du bon déroulement des mutations. La Direction nous transmettra les mêmes informations que l’année dernière, en amont des réunions bilatérales qu’elle doit avoir avec chaque Organisation Syndicale. Le mouvement de mutation pourrait sortir le vendredi 18 juin (sous réserve !), soit 1 mois plus tôt que l’année dernière, laissant plus de temps aux agent-es pour organiser leurs installations. Les élu-es de Solidaires Finances Publiques porteront les situations médicales et/ou sociales des agent-es qui nous ont sollicité-es auprès de la Direction lors de cet échange informel. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes de mutations sur l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Sur la saisie des déclarations IR par des vacataires : les élu-es de Solidaires Finances Publiques dénoncent ce procédé qui remet en cause la confidentialité de nos missions. Les vacataires ne doivent pas être un palliatif des suppressions d’emplois titulaires !

• Sur des restructurations des Divisions en Direction : interrogée par les élu-es de Solidaires Finances Publiques, la Direction indique que des aménagements vont avoir lieu « de façon progressive » suite au départ d’un IP. Les élu-es de Solidaires Finances Publiques restent attentifs à ces réorganisations et aux mouvements des cadres qui pourraient en découler, en rappelant que Solidaires Finances Publiques représente tous les cadres.

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20 mai 2021

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu du CTL du 17 mai 2021.

CR_CTL_17_mai_2021-_Solidaires_Finances_Publiques_56-1.pdf

N'hésitez pas à le diffuser autour de vous.

Solidairement,

Les élu·es Solidaires Finances Publiques au CTL 56

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29 avril 2021

• actions

Déclaration liminaire Solidaires Finances Publiques :


Monsieur le Président,

Nous vivons depuis plus d’un an avec un virus qui nous contraint dans nos vies personnelles et professionnelles et tout cela n’est pas sans conséquences sur le fonctionnement du dialogue social.

Cette séance doit une nouvelle fois se tenir en audioconférence. La Direction du Morbihan est toujours incapable de disposer d’un outil de visio conférence performant.

C’est hallucinant et inacceptable !

Le 8 avril dernier, Bruno LEMAIRE et Olivier DUSSOPT ont lancé ce que l’on appelle de façon traditionnelle la campagne d’Impôt sur le Revenu.

Solidaires Finances Publiques est très surpris aujourd’hui qu’aucun point de l’ordre du jour (ni bilan 2020 ni actualité 2021) concerne cette mission essentielle de la DGFiP.

Pouvez-vous nous éclairer sur cet oubli ?

Qu’avons-nous appris de la crise pour adapter la campagne déclarative de cette année ?

Solidaires Finances Publiques vous fait part de sa très grande inquiétude, et c’est un euphémisme. Inquiétude sur les modalités de réception des contribuables liées à la crise sanitaire, sur les conditions de travail de nos collègues, principalement des SIP et des services plateformes, sur la faiblesse des moyens de l’ensemble des structures touchant à la fiscalité des particuliers. Il est demandé aux agentes et aux agents d’être sur tous les fronts simultanément, de gérer l’accueil physique, de répondre aux sollicitations téléphoniques locales, de recevoir et d’aider nos concitoyens, d’être présent·es dans les points de contact, d’être derrière le numéro national en aide des centres de contact, de gérer la TH, le gracieux, les contentieux… il est demandé toujours plus aux agentes et agents avec toujours moins de moyens. Ceci n’est pas sans conséquence. Leurs conditions de travail se dégradent et cela a des effets délétères sur leur santé.

La situation est d’autant plus alarmante que des clusters se font jour. La propagation du virus est telle que nous ne pouvons échapper à ce phénomène mais Solidaires Finances Publiques déplore la prise en charge des sites concernés. Il suffit de regarder le site de Ploërmel.

Faut-il assurer la continuité du service public au mépris de la santé des agentes et agents ?

Merci, de nous faire un point sanitaire sur les sites contaminés lors de ce CTL et notamment la situation préoccupante des collègues du PELP - PTGC qui nous ont saisi.

Ce moment de l’année où nos concitoyens déclarent leurs revenus est une période importante pour la Direction générale des Finances Publiques. Elle est marquée par une augmentation de la fréquentation des services que ce soit en physique ou à distance.

Cette année, l’administration a fait le pari d’une campagne à l’image de celle de 2020, à savoir de donner la priorité aux contacts numériques et distanciels.

Pour Solidaires Finances Publiques, c’est un pari risqué à plus d’un titre :

quel sera le niveau de fréquentation des guichets même si tout est orienté à privilégier le contact distancié

à la différence de 2020, l’administration n’est pas sous un plan de continuité d’activité et doit donc exercer l’ensemble de ses missions dans des conditions dégradées en raison d’une organisation de travail modifiée (télétravail) et d'une réduction de moyens

la réduction des services implantés de la DGFiP en raison des réformes en cours telle que le Nouveau de Réseau de Proximité (NRP).

Si les responsables administratifs et politiques vantent les établissements France Services qui se déploient dans les territoires pour prendre le relais de l’absence de services publics, notamment ceux de la DGFiP, ces espaces ne pourront pas répondre de la même façon aux besoins de la population. Dans un grand nombre de points de contact, il s’agira d’un simple accompagnement des contribuables aux nouvelles modalités de contact : aide à la prise de rendez-vous ou de contacts mails, de dépliants et de formulaires, réponse à des questions courantes, date de dépôt, conséquences d’un changement de situation familiale… Pour les mieux lotis une permanence ponctuelle dans ces lieux avec la présence d’une agente ou d’un agent de la DGFiP.

Pour Solidaires Finances Publiques, cette campagne déclarative se déroule à nouveau en mode dégradé en termes de qualité de service en raison d’une organisation de travail adaptée en raison des mesures sanitaires (développement du télétravail…) et du manque de moyens récurrent.

Si le télétravail peut parfois présenter certains intérêts sur le plan personnel et sanitaire, il ne faut pas nier qu’il a des effets sur les collectifs et les organisations du travail. Des tensions montent dans les services entre agent·es en présentiel et agent·es en distanciel. Les personnels en présentiel ont le sentiment d’assumer le travail ingrat qui ne peut être télétravaillé (téléphone, accueil, courriers…). Il est indispensable que ce sujet soit pris en charge par notre administration avant que la rupture soit consommée.

En dehors de la crise sanitaire, c’est bien la DGFiP qui fonctionne depuis de trop nombreuses années en mode dégradé, faute de moyens suffisants.

Pour Solidaires Finances Publiques, la mission mérite mieux, les usagers méritent mieux, les personnels méritent mieux.

C’est pourquoi l’intersyndicale DGFiP appelle les personnels à se mettre en grève le 10 mai prochain pour exprimer et dénoncer cette dégradation constante des conditions d’exercice des missions.

Pour conclure, concernant les mouvements locaux 2021, Solidaires Finances Publiques souhaite que le dispositif de réunions bilatérales de "signalements des situations individuelles particulières" soit reconduit et se déroule bien en amont de la publication des tableaux et des mouvements locaux.

Merci de nous informer sur le format de ces réunions (notamment le nombre d’élu·es par grade) ainsi que la documentation qui sera fournie.

De plus, cette année, les directions locales peuvent reproduire le même dispositif qu'en national avec une réunion d'information multilatérale avec les OS après mouvement.

Ces réunions multilatérales pour les mouvements locaux ont été acté par M. Magnant suite à l’insistance de notre organisation syndicale lors du CTR de novembre mettant en place les LDG Mobilités. Enfin pour terminer, nous vous demandons comme en national la publication, pour tous les mouvements locaux, des tableaux de classements des demandes pour chaque service de la direction en amont de la publication des mouvements locaux.


Réponses de la Direction à notre liminaire :

Concernant le dialogue social en distanciel et par visioconférence, la Direction nous indique qu’elle « travaille sur la mise en place de la visio ». Espérons que les solutions arrivent avant la fin de la crise sanitaire…

Sur la situation sanitaire, la Direction n’a « pas grand-chose à dire en l’absence de nouveaux cas ». Sur Ploërmel, « tout a été parfaitement géré et les recommandations du Médecin du Travail ont été suivies »… Évidemment ces réponses ne nous satisfont pas.

Un groupe de travail CHSCT dédié au télétravail doit être organisé prochainement à la demande des Organisations Syndicales.

Concernant la campagne IR, un nouveau CTL a été programmé sur le sujet le 17 mai prochain. D’ici là, n’hésite pas à nous faire remonter les difficultés liées à cette campagne en mode dégradé.

Pour les mutations locales, des réunions bilatérales auront lieu pour évoquer des situations individuelles. N’hésite pas à nous contacter sur la BALF syndicale si besoin.


Premier point : Modification des horaires d’ouverture.

La Direction dit vouloir harmoniser les horaires dans tout le département : ouverture sans rendez-vous les matins, (8h30 – 12h) et sur rendez-vous l’après midi.

Au nom d’une plus grande lisibilité, la Direction réduit les heures d’ouverture au public.

Pour Solidaires Finances Publiques, la Direction surfe sur la crise sanitaire qui a servi d’expérimentation brutale pour pérenniser les modifications d’ouvertures et l’accueil sur rendez-vous.

Aucun bilan n’a été dressé sur ce sujet auprès des agents, ni auprès des contribuables qui se cassent régulièrement le nez sur les portes closes l’après-midi.

Pour Solidaires Finances Publiques, on se dirige vers une suppression de l’accueil multicanal au profit d’un système où le contribuable devra lui-même trouver ses informations, ce à distance et en priorité via internet et impots.gouv.fr. Le but affiché clairement est de faire en sorte que le contribuable se déplace le moins possible dans les services de la DGFiP, et qu’il se débrouille.

Le Contrat d’Objectif et de Moyen fixe d’ailleurs des points très précis sur ce sujet comme, par exemple, la généralisation de l’accueil sur RDV (APRDV), le développement d’internet et des plateformes téléphoniques.

De très nombreux administrés, et pas seulement les populations les plus fragiles, ne sont à l’aise ni avec le téléphone ni avec les services numériques, et veulent pouvoir entrer en contact physiquement avec un agent des Finances Publiques dans une structure de notre administration. Ceci est une donnée vérifiable par les millions de visites qu’ont les services des Finances Publiques chaque année. Par exemple, en 2019, pendant la campagne déclarative plus de 4.5 millions de personnes se sont déplacées.

Pour Solidaires Finances Publiques, les contribuables qui ont des difficultés à joindre les différentes administrations ne peuvent accéder à leurs droits, les privant ainsi d’aides humaines ou financières.

L’ensemble des Organisations Syndicales s’est prononcé « contre » ces modifications d’horaires.


Second point : Recrutement de contractuels

La Direction a recruté en 2020 deux contractuels au SIP d’Auray et à la trésorerie de Malestroit, et recrutera en 2021 un nouveau contractuel à la trésorerie de Pontivy.

Elle nous a informé que le recrutement de contractuel concerne prioritairement les Directions qui supportent des vacances d’emplois et pour lesquels aucun titulaire de la DGFiP n’est en attente pour rejoindre la Direction.

Solidaires Finances Publiques s’est étonné que le département du Morbihan ne soit pas demandé au niveau national alors qu’il y a de longues listes d’attentes.

La Direction argumente du peu de demandes sur certains sites, or, depuis la destruction des règles de gestion, elle a toute latitude pour y affecter les agent-es entrant dans le département.

Solidaires Finances Publiques a dénoncé la volonté de contractualisation de la fonction publique, et la précarisation des contrats.

La DGFiP supprime des emplois statutaires mais recrute des contractuels...

L’encre de la loi portant « transformation de la fonction publique » était à peine sèche que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) publiait déjà des offres d’emplois contractuels.

Ce zèle est d’autant inacceptable et choquant que la DGFiP continue à supprimer des emplois statutaires. La stratégie qui se dessine est donc claire : le contrat plutôt que le statut, la précarité plutôt que l’intérêt général, le court terme plutôt que le long terme, la flexibilité plutôt que la stabilité.


Troisième point : Formation Professionnelle 2020

Le comparatif avec 2019 est peu pertinent compte tenu du contexte sanitaire. Très peu de formations ont été effectuées.

Un bilan sur les préparations aux concours internes et examens professionnels, nous est présenté, c’est donc l’occasion pour Solidaires Finances Publiques de se féliciter de la fin de la limitation des participations aux concours, obtenue grâce à l’amendement porté par Solidaires Fonction Publique et visant particulièrement la DGFIP.

Solidaires Finances Publiques est intervenu à la demande des collègues des SPF/E

Les collègues de la Publicité Foncière se battent depuis plusieurs mois pour les nouveaux agents des SPF, qui n'ont pas eu de formation. La publicité foncière est une matière très technique, la formation est donc incontournable.

Par ailleurs, les tuteurs mis en place s'essoufflent devant leur travail et l'aide apportée à leurs nouveaux collègues, et les agent·es expérimenté·es n'en peuvent plus car les actes complexes retombent sur leurs seules épaules. Des formations avaient, donc, été demandées pour les nouveaux et pour les agent·es un peu moins expérimenté·es (notamment pour les actes complexes).

Des sessions en local ont été organisées dans le 29, le 22, le 49 et le 72. (sessions de 6 participant·es (y compris le formateur ou la formatrice) et en présentiel)

Or, il a été proposé dans le Morbihan en fin de semaine dernière des sessions en distanciel. Problème : les formateurs refusent d'en faire en distanciel, la Publicité Foncière étant une matière à part, ce n'est donc possible a priori qu'en présentiel.

D'ailleurs au CIF de Rennes, les formateurs ont refusé de le faire en distanciel.

Les collègues attendent avec impatience ces formations en présentiel en respectant les mesures sanitaires.

La Direction n’est pas autorisée, pour l’instant, à refaire des formations en présentiel. Elle doit se rapprocher des formateurs afin de connaître les raisons de leur refus, et demande un travail d’adaptation des formations en visio.


Quatrième point : Transfert du recouvrement forcé des créances patrimoniales au SIE

Solidaires Finances Publiques a interrogé la Direction sur l’impact de ce transfert de mission vers un service dont la charge de travail est déjà très importante.

La Direction a répondu qu’elle allait regarder car elle ne dispose pas des éléments !!!

Pour Solidaires Finances Publiques, cette façon de faire est hallucinante et démontre le peu de considération qu’à la Direction quant aux charges de travail des services.


Cinquième point : Budget 2020

La Direction a acheté deux véhicules électriques déployés sur Pontivy et Ploërmel.

Le budget a été impacté par la crise sanitaire avec une surconsommation du budget dédié au nettoyage. Il a été axé sur les dépenses d’équipement informatique avec l’achat d’écrans et de téléphones portables.

Les travaux du boulevard de la Paix devraient se terminer fin mai, pour un déménagement début juin des services du pôle fiscal de la Direction.


Questions diverses : PELP-PTGC

Suite au 1er cas de Covid, les collègues nous ont fait remonté une certaine tension dans le service et un mal être au travail, un manque de directives sanitaires précises notamment sur les tests à réaliser.

Il y a des difficultés dans l’organisation du travail, une grande incertitude pour la rentrée de septembre sans oublier les restructurations liées au NRP et aux missions transférées à Ploërmel.

Pour les géomètres, la situation est tout aussi tendue, anxiété suite au NRP et au sacrifice des missions. L'absence de visibilité sur ces 2 points crée beaucoup d'amertume.

Où allons-nous physiquement, où allons-nous professionnellement ?

Solidaires Finances Publiques vous porte leur ressenti dans cette période difficile de crise sanitaire et la situation devient préoccupante.

Nous avons demandé à la direction de prêter une attention bienveillante à leur demande de soutien.

La Direction a pris note de notre demande.

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21 janvier 2021

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du CTL du 18 janvier 2021.

CR_CTL_18_janvier_2021-_Solidaires_Finances_Publiques_56.pdf

N'hésitez pas à le diffuser autour de vous.

Solidairement,

Les élu·es Solidaires Finances Publiques au CTL 56