CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Solidaires Finances Publiques : un collectif, une présence, des actes et des luttes !
Cet ultime CTL avant la pause estivale a été reconvoqué avec comme seul point à l’ordre du jour les modalités d’accueil des sites de Ploërmel et d’Hennebont, l’ensemble des Organisations Syndicales ayant voté contre lors de la première présentation le 21 juin.
Pour les élu·es de Solidaires Finances Publiques, c’était une occasion de réclamer des explications au Président qui exclu toute forme de dialogue social avec les acteur·ices de prévention, quand bien même des alertes sur les risques psycho-sociaux lui sont adressées.
En ouverture, les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire suivante :
« Monsieur le Président,
Par courriel du 3 mai, les Organisations Syndicales siégeant au CHSCT vous alertaient sur la situation dramatique du SPFE et sur les situations de travail que vivent les agent·es du service ou celles et ceux qui allaient y être détaché·es. Vous avez décidé de reléguer cette alerte sur les conditions de travail à l’état d’un simple « point divers » d’un CHSCT se tenant 1 mois après.
Par courriel en date du 24 juin, Solidaires Finances Publiques vous a envoyé une alerte CHSCT sur la situation dramatique de la Trésorerie Hospitalière Est Morbihan, demandant qu'une enquête CHSCT soit diligentée en urgence dans le cadre de l'article 5-7 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié, compte tenu du danger sur les risques psycho-sociaux encourus par les agent·es du service.
Pour Solidaires Finances Publiques, le courriel signé de l’ensemble du service et porté à votre connaissance le 21 juin était un signe suffisamment fort pour que l’instance dédiée aux conditions de travail soit immédiatement saisie.
Vous avez décidé d’ignorer cette alerte et la réglementation qui indique qu’en cas de divergence d’opinion sur la qualification d’un danger grave et imminent, un CHSCT doit être convoqué dans les plus brefs délais.
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En ouverture de ce CTL, les élu·es Solidaires Finances Publiques et des autres syndicats ont lu à 4 voix la déclaration liminaire intersyndicale ci-dessous :
« Et maintenant un grand « remue-méninges », en plein « remue-ménage » du NRP.
Par message du 20 mai 2022, le Directeur relaie sur Ulysse aux personnels de la DDFIP 56, l’annonce du Directeur Général dans le cadre de la préparation des nouvelles orientations stratégiques de la DGFiP qui définiront le prochain contrat d’objectif et de moyens, l’organisation d’un grand « remue-méninges » prétendant associer l’ensemble des agents.
Le responsable RH a été désigné animateur et propose 2 réunions : le 20 juin à Vannes et le 27 à Lorient.
Ces « travaux », qui s’échelonneront sur 2 semaines porteront sur l’avenir de nos métiers, les conditions d’exercice de nos missions, les relations avec nos partenaires, mais ils pourront également conduire à questionner les valeurs, les atouts, les fragilités, les marges d’amélioration de la DGFiP.
Au travers des différents messages nous comprenons que la Direction entend lancer un débat prétendument participatif sur l’avenir de notre Direction.
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« Résister est un verbe qui se conjugue au présent » Lucie Aubrac
Déclaration liminaire : En introduction les élu.e.s Solidaires Finances Publiques ont lu une déclaration liminaire.
"En France, la montée de l’extrême-droite se poursuit inexorablement. D’élections en élections, elle tisse sa toile sans que les gouvernements successifs ne remettent leurs politiques en cause.
Pour Solidaires Finances Publiques, combattre l’extrême-droite n’est pas une question de posture. Cette opposition doit se traduire par des actes forts pour rompre avec toutes les politiques qui accroissent les inégalités, accélèrent la paupérisation et la précarisation des classes populaires, nourrissant la bête immonde.
Depuis des années, Solidaires Finances Publiques alerte, relaie la dégradation de la situation économique et sociale de notre pays, celle des salarié.es, celle des fonctionnaires et des agentes et agents de la DGFiP. Depuis des années, nous prévenons que la paupérisation du service public génère des inégalités et le sentimentd’abandon.
Depuis des années, nos multiples signaux d’alerte sont déconsidérés, parfois même méprisés. Pour la 3ème fois en 20 ans, les responsables politiques font mine de s’offusquer de la situation.
Leur seule réponse est de culpabiliser celles et ceux qui n’auraient pas le sursaut républicain indispensable.
Solidaires Finances Publiques rappelle qu’il combattra l’extrême-droite par tous les moyens. Nous rappelons notre attachement à un état démocratique et républicain, alors que les idées diffusées par le Rassemblement National sont incompatibles avec les valeurs de notre République.
Ces premiers propos liminaires ne doivent pas laisser penser que nous nous sommes éloignés de nos sujets professionnels. Bien au contraire car la fracture nationale qui se dessine, la guerre à la porte de l’Europe sont lourdes de conséquences pour notre administration, pour les agentes et les agents, pour nos usagers et usagères. La flambée des prix, les ressentiments sociaux, la peur du lendemain sont des facteurs qui viennent, jour après jour, peser sur le quotidien de toutes et tous, sur le quotidien des services de la DGFiP.
Ces éléments de contexte nous conduisent à réaffirmer au sein de ces mêmes instances qu’il y a urgence sociale :
• à changer de politiques en matière de service public et à arrêter les réformes incessantes qui cassent notre service public et éloignent nos concitoyennes et concitoyens les plus fragiles,
• à obtenir des moyens supplémentaires tant en emplois qu’en budget pour assurer pleinement et entièrement l’ensemble de nos missions et à faire cesser toutes les privatisations et externalisations,
• à obtenir une revalorisation significative et pérenne des rémunérations et des pensions mais également des indemnités de déplacements et autres frais de missions,
• à condamner et combattre la précarisation rampante de l’emploi public par le recrutement par voie de contractualisation.
Alors oui, Solidaires Finances Publiques utilisera cette tribune pour exprimer que le vote Rassemblement National n’est pas celui qui sortira l’ensemble des travailleurs et travailleuses, chômeurs, précaires, salarié.es du privé ou du public, fonctionnaires ou contractuel.les, du marasme dans lequel ils sont. Mais nous le réaffirmons également, la poursuite des politiques menées jusqu’à présent non plus et si elles perduraient, elles ne feraient qu’accélérer l’arrivée des extrêmes."
Accord relatif à la reconnaissance professionnelle de l'engagement des agent·es : Projets des agent·es
Le dit protocole s’éloigne sur bien des aspects des revendications portées au quotidien, que ce soit en matière de pouvoir d’achat, de parcours de carrière, de reconnaissance des engagements de toutes et tous ou des conditions de travail. Pour Solidaires Finances Publiques, l’essentiel, au titre de l’amélioration des conditions de travail des agent.es, est ailleurs.
Depuis des années les agent.es de la DGFiP subissent de nombreuses modifications de leur environnement de travail quand celles-ci ne conduisent pas à un changement d’affectation.
Au plan national, les suppressions d’emplois n’en finissent pas, les restructurations se succèdent sans jamais tirer le bilan de la précédente, détériorant à chaque fois un peu plus les conditions de travail.
Dans ce contexte d’instabilité entretenue et de pénurie organisée, c’est l’adaptation et la technicité des personnels de la DGFiP qui permettent de maintenir les missions du service public... mais sans que jamais leur expertise ne soit reconnue en monnaie sonnante et trébuchante. Tout juste des primes « one shot », et pas pour tout le monde...
Le dernier axe du protocole relatif au cadre de vie professionnel que nous avons évoqué au cours de
ce CTL porte sur un fond déconcentré de 10 millions d’euros dédié à l’amélioration du « cadre de vie au travail ».
Rappelons que ce fonds découle du contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022, et donc des suppressions d’emplois, des fermetures de services, du NRP, bref des économies faites sur le dos des agent.es.
Nous tenons à exposer les principes qui ont guidé nos votes :
• Par principe, nous avons soutenu au cours de ce CTL l’ensemble des propositions des agent.es, sous réserve qu’elles ne relèvent pas de la responsabilité de l’Etat employeur, c’est à dire de la responsabilité de la direction via les budgets alloués dans le cadre de la DGF ou du CHSCT.
• Pour Solidaires Finances Publiques la répartition doit répondre aux demandes formulées par les agent.es, en visant la plus grande équité possible, conforme en cela à l’accord national portant sur la « reconnaissance de l’engagement des agent.es ».
Dans le Morbihan, le budget est de 91 925 Euros. 196 propositions ont été recensées sur l'ensemble des sites dont 94 relevant bien de l'utilisation de ce fonds. Il y a eu consensus sur ces propositions dont 73 nécessitent un financement et 21 pouvant être mises en place sans besoin de financement.
Toutes les demandes ont été remontées et leur financement (127 000 euros) dépasse le montant alloué au département. Cependant la direction remontera toutes les propositions à la Direction Générale, répondant ainsi à la demande de l'intersyndicale. Nous avons également poussé à ce qu'elle s'engage à abonder le budget initial au cas où la DG ne le ferait pas.
Une communication sera mise sur Ulysse très prochainement répertoriant toutes les propositions.
Les grands axes qui vont être réalisés :
-Aménagements de salles de convivialité/détente
-Aménagements extérieurs
-tri sélectif
-Sophrologie
-Créations/rénovations de douches
Merci à vous toutes et tous pour votre participation et vos propositions.
L'intersyndicale a unanimement validé cet accord.
Bilan de la campagne d'impôt sur le revenu 2021 et perspectives 2022
Tout d’abord une organisation et une planification des travaux très problématiques liées en partie au contexte sanitaire, mais pas seulement. Il en est ainsi de l’accueil des contribuables qui sont toujours nombreux à se déplacer, alors que les plages d’accueil se rétrécissent comme neige au soleil. Aujourd’hui, dans de très nombreux services, les après-midi sont réservés au rendez-vous, ce qui limite de manière drastique les possibilités de réception des contribuables au fil de l’eau, en augmentant de ce fait le mécontentement et la tension avec nos concitoyens.
A ceci, il faut rajouter tous les problèmes organisationnels qui ont touché les SIP pendant la période :
- Le télétravail qui a ponctuellement désorganisé les services et augmenté les conflits entre les agent·es,
- Une première date de prélèvement trop avancée bloquant toute rectification ultérieure des contribuables,
- Une réforme du prélèvement à la source toujours pas ou mal appréhendée par les contribuables
- Des agents mis en renfort sur le numéro national des centres de contact, dans un contexte de sous-effectifs omniprésent, et qui ont cruellement manqué dans leurs services,
- Des services fonciers en pleines restructurations et des retards importants au niveau des services de publicité foncière
Comme on peut le voir, loin d’être une campagne « maîtrisée », les agents et agentes se sont retrouvées dans une période où la conséquence de la mise en place du nouveau réseau de proximité s’est télescopée avec des situations peu ou pas planifiées par la direction générale, et face à des contribuables demandeurs de toujours plus de renseignements.
Pour l’avenir, il est impératif que la centrale tire un bilan honnête de cette campagne et réfléchisse largement en amont sur l’organisation et la planification des tâches. Il est également indispensable que les services des particuliers soient aujourd’hui renforcés par des moyens humains importants et pérennes, donc par des effectifs supplémentaires sous statut.
Solidaires Finances Publiques a tenu à exprimer sa surprise et son inquiétude sur la suspension de la télédéclaration durant le week-end du 9/10 avril.
Nous regrettons d’avoir appris la suspension de la campagne par voie de presse que le vendredi.
Sur le fond, la communication sur Ulysse laisse entendre que le bug concernait 1 million d’agent.es de la Fonction publique touchant des heures supplémentaires. Nous aimerions savoir tout d’abord ce qui a causé ce problème, et si c’est lié au traitement des données dans nos services ? Aucune réponse de la Direction...
De plus, le bug a-t’il bien été résolu ou est-ce qu’une correction manuelle va devoir être faite de manière systématique par les contribuables, comme le laisserait d’ailleurs supposer la communication de la DG ? Les contribuables concerné·es devront rectifier manuellement...
Bilan sur l'égalité professionnelle femme / homme
Si les élu·es de Solidaires finances publiques 56 se félicitent qu’une information sur le plan ministériel pour l’égalité professionnelle 2020-2022 leur soit enfin proposée, nous sommes davantage réservé·es quant à l’implication et à l’engagement de la direction sur la déclinaison locale de ce plan d’action.
Tout d’abord, nous n’oublions pas que c’est à la demande de Solidaires Finances Publiques que la DG s’est engagée à faire mettre à l’ordre du jour des comités techniques locaux les actions menées et à venir en faveur de l’égalité femmes-hommes.
De plus, nous avons insisté sur le temps perdu depuis la parution des circulaires du 9 mars 2018 et du 30 novembre 2019 relatives à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique et à la mise en place de référent.es égalité au sein de l’état.
Les actions mises en place sont principalement de l’information et de la communication, toutes les mesures un peu plus conséquentes comme celles concernant les inégalités salariales ou la part des femmes dans les emplois de direction restent très insuffisantes.
Constatant que les inégalités entre les femmes et les hommes sont nombreuses à la DGFIP, Solidaires finances publiques a demandé qu’un ensemble de mesures soient mises en œuvre localement et dans les plus brefs délais pour réaliser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
– Établissement d’un rapport de situation comparée permettant de cibler les mesures à prendre pour que les femmes aient les mêmes évolutions de carrières que les hommes.
– Des formations et des communications à tous les agent·es sur les stéréotypes, le sexisme, les violences faites aux femmes.
– Une prise en charge des cas de harcèlement sexuel et de violences sexistes que peuvent subir les femmes au travail.
Nous resterons très mobilisé·es sur cette thématique afin que soient mises en place des actions concrètes et pas un simple "affichage" de la part de notre Ministère.
Tu trouveras ci-joint le dépliant de Solidaires Finances Publiques sur le sujet.
Les élu-e-s Solidaires Finances Publiques au CTL du Morbihan
Yannick LE SAUSSE – Annie RIO
Nicolas LHUILLERY – Nathalie MOREAU
Christine MONCOMBLE
Jean-Luc MEYGRET
Véronique TRIBOUILLOIS
Nathalie MOURETTE
https://sections.solidairesfinancespubliques.info/560/
https://solidairesfinancespubliques.org/
https://www.facebook.com/solidairesfinancespubliques56/
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Audio-Conférence sur la situation sanitaire
Point sur la situation depuis le 3 janvier 2022
• 15 personnes positives au Covid 19
• 23 personnes cas contacts
• 3 personnes "vulnérables" placées en télétravail (5 jours sur 5) et 3 personnes bénéficiant d'ASA pour garde d'enfant
Nouveau protocole applicable
L’application du protocole national par la DGFiP se veut une réponse à l’aggravation de la situation pandémique et à l’arrivée du variant Omicron.
Vous pouvez retrouver ci-dessous le compte-rendu de la visio des représentant.es Solidaires Finances Publiques avec le Directeur Général.
Visio_du_DG_du_11_janvier_2022_point_sanitaire_-_Solidaires_Finances_Publiques.pdfPour une personne positive, l’information passe par la CPAM, la médecine du travail et les RH. Les responsables de service ne peuvent pas demander le schéma vaccinal d’une ou un agent·e.
En théorie, seul le médecin du travail en a connaissance. Toutefois pour Solidaires Finances publiques, la différence de régime appliqué dans le nouveau dispositif entre vacciné·es et non vacciné·es (7 jours d’isolements pour les cas contacts non vaccinés contre absence d’isolement pour les cas contacts vaccinés) risque de remettre en cause le secret médical et d’exacerber les tensions qui peuvent en découler. Le Médecin du Travail du Morbihan nous a informé que ce risque avait été remonté par l'ordre des médecins au Ministère.
Télétravail
Nombre de collègues en télétravail du 3 au 7 janvier : 290
Taux de télétravail du 3 au 7 janvier : 34 % très en retrait par rapport au niveau national (52%)
Taux d'équipement Télétravail : 68%
Pour les agent·es qui n’étaient pas déjà en télétravail, ainsi que pour les nomades, les jours télétravaillés doivent être saisis en exceptionnel.
Ces jours ouvriront droit au remboursement des frais de télétravail y compris pour les nomades.
Le Directeur reconnaît une "montée en puissance modeste" dans le Morbihan malgré ses incitations. Il va rappeler les consignes aux agent.es et responsables de services "Depuis le début de cette année, le recours au télétravail n'est plus une option mais devient obligatoire pour les agents équipés dont les missions le permettent et sous réserve des nécessités de service. La durée hebdomadaire de ce télétravail est au minimum de trois jours et peut être portée à quatre jours. Vos chefs de service ont reçu des consignes pratiques pour la mise en place de ce dispositif exceptionnel qui se substitue au télétravail mis en place depuis l’automne dernier."
Formation professionnelle
Questionnée sur le sujet, la Direction a répondu qu’il n’existait aucun verrou au maintien des formations en présentiel. Les seules consignes qui s’imposent restent le respect des gestes barrière et l’aération des salles.
Solidaires Finances Publiques 56 a rappelé au Directeur le manque d'information vers les représentant.es du personnel, les usager.es sur les fermetures d'accueil au public depuis la rentrée (ouverture restreinte aux mardi et jeudi matin sans rdv, ce qui occasionne de l'affluence concentrée sur 2 jours en pleine période de pandémie). Des vigiles pourront être déployé.es si soucis de respect de la jauge.
Nous avons aussi fait remonter aux Directeur les problèmes de déménagements sur les sites restructurés "NRP" début janvier. Les collègues ont été malmené.es et mal installé.es.
La Direction a invoqué un problème de coordination lié à une absence de personnel BIL (cas positif Covid 19)
Solidaires Finances Publiques 56 a rappelé son opposition au démantèlement du réseau (NRP), à marche forcée et dans un contexte sanitaire inédit.
Nous avons conclu l'audio-conférence en informant le Directeur que notre organisation syndicale ne participerait pas demain à la 2ème convocation du CTL "suppressions d'emplois"
Boycott jeudi 13 janvier de la 2ème convocation du Comité Technique Local "suppressions d'emplois"
L'ensemble des élu·es du personnel comme au niveau national (CTR) avait boycotté cette instance.
Une conférence de presse devant la Direction du Morbihan avait été organisée.
Le Directeur re-convoque sans aucun changement ce CTL demain jeudi 13 janvier en visio-conférence.
Pour Solidaires Finances Publiques, les suppressions d’emplois à l’ordre du jour de ce CTL sonnent comme une véritable provocation et sont indignes au regard des attentes et des droits des citoyens. Elles sont aussi indignes au regard des agent·es dont l’engagement et la conscience professionnelle ne suffisent plus à compenser le manque d’effectifs dans les services.
Pour Solidaires Finances Publiques, il est donc inenvisageable d’être associé de quelque façon que ce soit à ces politiques de suppressions d’emplois. Notre organisation syndicale tient à le faire savoir en refusant de participer à ce énième CTL de réduction des moyens de la DGFiP. A noter que la CGT Finances Publiques 56 ne participera pas non plus à ce simulacre de dialogue social.
Nous rappelons aussi, que depuis plus de 2 ans maintenant, l'Intersyndicale des Finances Publiques 56, avec les agent·es, se bat contre le démantèlement du réseau de la DGFiP.
Vous trouverez néanmoins pour votre information les autres points à l'ordre du jour.
1 - Présentation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
2021 et du Programme Annuel de Prévention (PAP) 2022 (pour information)
2 - Présentation du fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents (pour
information)
3 - Déploiement du projet "Voxusagers" à la DGFiP (pour information)
4 - Ponts naturels en 2022 (pour avis)
5 - Evolutions des emplois en 2022 au sein de la DDFiP du Morbihan (pour avis)
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