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Vous trouverez ci-dessous le P'tit Solid n°22, notre journal local a été distribué aux collègues arrivant dans notre direction au 1er septembre.

Bonne lecture:

pdfP'tit Solid n°22- septembre 2022

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Ce vendredi 2 septembre, Solidaires Finances Publiques a participé à l’accueil des nouveaux·elles arrivant·es à la DDFiP.

Nous avons rappelé notre revendicatif et nos principes fondamentaux, notamment la défense du collectif au bénéfice de l’individu.

Notre section est engagée dans l’union syndicale Solidaires 62.

Nous devons être uni.es pour combattre les attaques contre les salarié·es, la réforme des retraites, l’assurance chômage et défendre notre pouvoir d’achat. Dans cet objectif, et pour combattre les attaques contre notre statut, les restructurations et les suppressions d’emplois, Solidaires Interpro et Solidaires Finances Publiques appellent à la grève le 29 septembre.

Pour combattre, Solidaires Finances Publiques 62 est en grève et en manifestation quand nous appelons aux journées de mobilisations.

Nous sommes présent·es lors d’HMI ou de visites de services, pour vous informer et vous écouter. Nous portons vos remarques et réclamations en instance.

Au niveau inter-professionnel, Solidaires revendique une réduction du temps de travail (32h), SMIC à 1700€. Notre implication dans l’inter-pro est essentielle et si besoin nous vous transmettons les contacts pour vos proches, salarié.es du privé, sans emploi ou retraité .es.

A la DGFIP et ici dans notre direction, pour Solidaires Finances Publiques 62 : le collectif est important, c’est ensemble, tous grades confondus, que nous pouvons porter une administration accessible à toutes et tous les contribuables, qui permette aux collègues d’être épanoui.es.

Nous passons toutes et tous, beaucoup de temps au travail, notre but de syndicalistes est que chacune et chacun s’y sentent bien et ne viennent pas à reculons.

Solidaires Finances Publiques est un syndicat national, combatif et unitaire, un syndicat de lutte. Représenté en CTL, CHST, CDAS et CAP (au niveau national et local). Des instances qui seront dès janvier 2023 transformées. Le CTL et le CHSCT seront remplacés par un CSA (comité social d’administration), nos élu.es seront formé.es pour y siéger et porter NOS revendications et valeurs. Les recours sur évaluation seront portés au niveau national. Quelles que soient les attaques portées au dialogue social, nous vous représentons et défendons par tous les moyens vos revendications.

Syndicat technicien, vous avez été plusieurs à nous contacter pour les mutations, même s’il n’y a plus de CAP sur ce point, il faut continuer à combattre pour gagner des nouveaux droits. Que ça soit lors de vos entretiens, lors d’une demande de mutation, nous sommes là pour vous accompagner et surtout n’hésitez pas à nous contacter.

 

Les restructurations continuent, le NRP détruit notre administration et le service rendu au public, Solidaires combat les restructurations et les suppressions d’emplois. Jamais nous ne choisirons à la place de la direction quelles sont les têtes à couper.

Fin décembre (du 1er au 8 décembre) auront lieu les élections professionnelles et pendant ces prochains mois, vous risquez de recevoir plusieurs mails ou courriers pour ces élections, elles sont importantes car elles déterminent le contre-poids face à l’administration. Pour combattre et porter le triptyque « missions, emplois, structures », il faudra voter Solidaires Finances Publiques.

 

En attendant, car nous sommes toujours présent·es, on ne le rappellera jamais assez : « n’hésitez jamais à nous contacter ».

Plusieurs d’entre vous sont affecté.es au PNCD (pôle national de contrôle à distance) à Béthune, service issu de la démétropolisation. Vous arrivez dans un immeuble provisoire, malheureusement ce provisoire risque de durer plusieurs années.

Les stores n’ont pas tous été encore installés et le coin repas paraît assez petit : si vous avez des remarques à faire remonter, nous les aborderons lors du CTL fin septembre.

 

D’autres arriveront dans des services qui seront prochainement restructurés ou ont été récemment restructurés, comme les SIP ou les SIE qui ont connu des fusions ou les SGC.

Dans le département, nous sommes en attente de la réorganisation de la mission foncière qui va impacter les collègues des SiP, PELP/ PTGC, et le service public. Solidaires Finances Publiques 62 a déjà publié avant l’été le compte-rendu du groupe de travail tenu dans le département. La Direction avait choisi de ne pas le faire et de ne présenter qu’un projet abouti, dans le but avoué de ne pas perdre les sachant·es. Depuis hier, la direction rencontre les agent·es des cellules foncières et leur annonce la réorganisation envisagée alors que celle-ci ne sera présentée aux élu·es en CTL que fin septembre. La situation semble pire que celle retranscrite à l’issue du groupe de travail.

Dans le but de continuer la destruction de notre administration, le remue-méninges, renommé DGFiP 2030 par M Girault, s’est décliné au travers d’une pseudo-concertation des agent.es. Notre directeur ne fera remonter que les idées qui lui semblent intéressantes, dont certaines ressemblent à s’y méprendre à sa vision de notre administration, de là à croire que les discussions ont été orientées, il n’y a qu’un pas. Malgré les interventions des collègues sur la perte de pouvoir d’achat, rien ne sera retranscrit sur le sujet qui, selon notre direction, concerne les débats nationaux.

L’indemnitaire est le sujet de groupes de travail nationaux. Quelques miettes sous forme de primes distribuées à quelques-un·es en fin d’année ont été accordées et un fonds d’amélioration pour le cadre de vie au travail des agent.es sera financé. Comme dans pratiquement toutes les directions des décisions ont été prises pour des achats d’équipements destinés au bien-être des agent·es, et des journées de cohésion seront financées dans tous les services du département.

Le fonds d’amélioration est loin d’être suffisant et les discussions sur l’indemnitaire continuent au niveau national. La pression mise au niveau local lors de la grève du 29 septembre peut contribuer à faire avancer les négociations et il ne faut pas nous priver d’être en grève et dans la rue.

Pour éviter de distribuer des pochettes d’accueil aux nouveaux·elles arrivant·es, nous leur ferons parvenir dans les services. Il·elles pourront découvrir notre journal « le p’tit Solid », le guide agent avec les modifications suite au « petit » dégel du point d’indice, et mise à jour des grilles cadre C et B.

Nous avons rappelé que toutes et tous pouvez nous rencontrer au local au Centre des Finances Publiques Diderotà Arras, ou nous contacter par mail, téléphone. Nous adressons régulièrement des publications aux inscrit·es à notre newsletter. Nous sommes présent·es sur facebook.

Il ne faut pas hésiter pas à nous contacter.

La campagne d'inscription pour les listes d'aptitudes de C en B et de B en A au titre de l'année 2023 a démarré. Vous avez, pour valider votre candidature, jusqu'au 9 septembre 2022 pour les C en B et au 13 septembre 2022 pour les B en A.

Comme vous le savez,  la loi de transformation de la fonction publique du 6/8/2019 a supprimé les Commissions Administratives Paritaires (CAP) nationales et locales dans plusieurs domaines, notamment les promotions.
Il n'y a donc plus de CAPL de liste d'aptitude. Ce qui ne nous empêchera pas de défendre votre dossier, même si cela se fait désormais lors d'une réunion informelle et non plus dans une instance officielle.

Nous vous conseillons donc, si vous avez postulé, de nous en informer assez rapidement et de nous transmettre par retour de courriel vos 5 dernières évaluations.

liste d'aptitude au grade d'inspecteur, année 2023

En début d'année, notre bureau national avait déja averti des risques de piratage et des conséquences sur les 2042.

Cet été, certains SIP du département nous ont à nouveau fait remonter ce type d'escroquerie.

Vous trouverez donc un article ci-dessous, malheureusement toujours d'actualité:

piratage de boites mail encore des consequences sur les 2042

 
 

Piratage de boites mail, encore des conséquences sur les 2042

Comme les années précédentes, on déplore de très nombreux cas de contribuables qui contactent les services de la DGFiP à la suite d’une modification frauduleuse de leur déclaration en ligne. Concrètement, lorsqu’ils piratent la boite mél d’un contribuable, ces derniers récupèrent l’accusé de réception de la télé-déclaration et, surtout, le numéro fiscal.

Après avoir créé un compte bancaire auprès d’une néobanque peu regardante, ils utilisent la procédure prévue en cas de perte du mot de passe pour obtenir un nouveau code et se connectent sur impot.gouv.fr en lieu et place du contribuable. Dans le cadre de la télécorrection, il est facile de modifier à la fois le RIB et de rajouter des RI/CI afin – d’espérer – que personne ne s’en aperçoive et toucher le pactole…

Certes, la DGFiP a bien mis en place une procédure de vérification par le biais d’un numéro de mobile… Mais il n’y a pas d’obligation de donner un numéro de portable lors du dépôt de la télédéclaration, de sorte que cette procédure, dans de nombreux cas, ne sert à rien.

Bien évidemment, cette technique ne marche pas systématiquement, fort heureusement ! Certains contribuables se rendent compte de la modification de leur déclaration une fois retrouvé l’accès à leur boîte mail et contactent les services. Il arrive aussi que le pirate fasse l’erreur d’être trop gourmand et de demander des RI/CI trop importants, ce qui provoque un contrôle (!) et un courrier – papier – des services de gestion. Certaines remontées font toutefois état de demandes de remboursements certes frauduleuses, mais pas assez excessives pour être détectées...

Même si la DGFiP n’est évidemment pas responsable du fait qu’un contribuable se fasse pirater sa boîte mail, elle est responsable de la sécurité globale des comptes, et des données qui lui sont transmises et à ce titre se doit de mettre en place des contrôles plus importants. En effet, beaucoup de contribuables ne sont pas sensibilisés à la sécurité de leur compte, et méconnaissent les conséquences d’un piratage de boîte mail.

A minima, il appartient donc à l’administration de prévoir et d’anticiper ces cas. Par exemple, un contribuable modifiant à la fois son RIB et ses RI/CI pourrait recevoir de manière systématique un courrier postal afin de l’informer des modifications effectuées. S’il peut arriver pour un contribuable de changer de compte bancaire et en même temps d’avoir oublié des RI/CI, force est de constater que cela ne représente pas la majorité des cas.

Bien évidemment, si les services de gestion avaient le temps et les moyens humains leur permettant de regarder chaque contentieux, chaque télécorrection de contribuable et de contacter directement les personnes concernées, la situation serait fort différente.

Notons toutefois que GF1A, sans doute avec beaucoup d’humour, demande dans une note du 20 décembre « de porter une attention particulière sur le montant des dégrèvements à prononcer en fonction de la connaissance de leur tissu fiscal » et « qu’en en cas de doute, les services doivent inviter l'usager à produire les documents justifiant les dépenses indiquées sur sa déclaration et, sans réponse de sa part, annuler le contentieux. »

Certes, certes... Mais à l’impossible nul n’est tenu ! Et nous en sommes plus là ! Les agents et agentes en charge des particuliers doivent toujours faire plus avec moins ! Faire reposer la responsabilité de l’analyse des télé-déclarations sur les services de gestion alors qu’on les a privés des moyens de travailler au nom justement de l’existence des télé-déclarations et télé-corrections est fort de café ! Si depuis de nombreuses années Solidaires Finances Publiques demande que soient renforcés en moyens humains les services des particuliers, ce n’est pas pour rien !

Nous voyons bien ici la limite d’une dématérialisation poussée à outrance, associée à une baisse des moyens humains. Et encore une fois, c’est le contribuable et les services d’accueil qui doivent payer les pots cassés de cette politique… En attendant, les contribuables, comme les agents et agentes, se seraient bien volontiers passés de ce qui rime pour les uns, avec un préjudice et pour les autres, avec une charge de travail supplémentaire. Allo Bercy ?