Actualités

Il s'agissait d'une audio-conférence d'attente en fonction du discours du 1er ministre qui se déroulait en même temps.

Nombre de décisions sont encore en attente de position de la DG. Une audio conférence est prévue ce 04 juin à 16h30 pour avoir des éclaircissements sur la gestion RH, sur le présentiel sur site et le fonctionnement de nos services sur le long terme !
Si vous rencontrez des difficultés sur la période et dans les prochains jours, n'hésitez pas à nous faire remonter vos situations afin d'y voir plus clair, éclairages qui pourront être utiles à l'ensemble de nos collègues !

Nouveau réseau de Proximité : un Comité Technique de Réseau se tiendra fin juin pour étudier la poursuite de ce plan infâme dans le contexte de cette crise...

Télétravail :
Actuellement 230 télétravailleurs en sachant qu'il y a eu jusqu'à plus de 250 agents en télétravail sur la période.

Des ordinateurs pourront ainsi être redéployés. Ces redéploiements seront effectués en fonction de la pérennité de la situation individuelle des agents, c’est-à-dire un redéploiement de matériel sur plusieurs semaines.
Les ordinateurs seront attribués en priorité à des personnes « vulnérables » empêchées de reprendre leurs missions en présentiel.
Des nouveaux matériels devraient être attribués à la DDFiP 62 prochainement par la DG.

Congés :
La question du pont de l'Ascension a été réglée de façon unilatérale par Monsieur FOURNEL, en opposition avec les possibilités prévues par les textes en vigueur à la DGFiP.
https://sections.solidairesfinancespubliques.info/620/action/250-pont-de-l-ascension-une-demande-mesuree.html
https://sections.solidairesfinancespubliques.info/620/action/252-pont-du-22-mai-inflexibilite-totale.html

Report de 2019 : les congés 2019 devaient être posés avant le 3 mai 2020. Il n'est donc pas possible de revenir sur des situations antérieures et de poser les congés 2019 en lieu et place d'autorisations d'absence ou d'autres congés 2020 afin de réduire l'impact des congés imposés pour 2020.

Ces jours pourront peut-être être versés sur un CET. La décision de la DG est attendue et nous espérons fortement qu'elle sera favorable !

Pour l'application du vol de congés prévu par l'ordonnance récente, SIRHIUS doit être à jour.
Les mises à jour, appelées « opérations de toilettage » par les RH devront être achevées en début de semaine prochaine.
La note d'application locale peut être sujette à interprétation. Un mail complémentaire de la Direction a été envoyé aux responsables de services avec des exemples concrets.
Le vol de congés se calcule sur deux périodes, du 1er au 16 avril et du 17 avril au 31 mai.
Les deux périodes étant traitées distinctement. Les jours posés spontanément par l'agent seront imputés sur chaque période. Il est impossible de reporter des jours posés d'une période sur l'autre.

La direction a également envoyé un message aux agents pour éclairer la situation à compter du 2 juin.

La possibilité offerte aux agents de poser les congés imposés avant le 30 juin, n'est ouverte qu'à ceux présents la dernière semaine de mai et ne peut donc bénéficier aux agents en ASA jusqu'au 31 mai.

Prime COVID :
La nouvelle pomme de discorde ! situation également reconnue par notre DDFiP.
En effet, comment créer de la solidarité avec ces pratiques différentielles ? SOLIDAIRES Finances Publiques revendique une revalorisation des carrières et l'augmentation du point d'indice pour un bénéfice commun...Malheureusement ce n'est plus une tendance dans la fonction publique.

30 % des agents bénéficieront d' une prime.
30 % de ces bénéficiaires recevront 1 000 € (soit 9 % des agents de la DGFiP) et les autres agents bénéficiaires (21 % des agents de la DGFiP) percevront 330 €.

Campagne déclarative IR :
24,5 % des déclarations sont intégrées dans Iliad.
Le nombre important de déclarations automatiques dans le département, selon la Direction, justifie la faiblesse de ce taux.
La gestion des e-contacts et des échanges par Balfus est sous contrôle par les SIP et les différents renforts (plateforme CPS, et télétravail).

Actuellement, on compte 45 000 appels décrochés au niveau de la DDFiP.

Cette campagne sans accueil physique se déroule bien, toujours selon la Direction.

Une cellule de saisie sera positionnée à la Direction, avec un effectif de 1,5 ETP (Emploi Temps Plein).

Depuis le 25 mai, les SIP peuvent recevoir sur rendez-vous en privilégiant les personnes les plus fragiles.
Les services où des plexiglas ont été livrés ont constaté qu'ils étaient trop étroits et ne protégeaient pas efficacement les agents.
M. GIRAULT assure qu'il a fait la démonstration de leur efficacité aux agents in situ et que ceux-ci se rangeaient à son avis. Le SDNC a un VRP de luxe pour faire la promotion de ses plexi !
Le port du masque est fortement recommandé pour les agents assurant l'accueil physique et pour les usagers reçus.
Les services ont reçu des dotations qui leur permettent de fournir un masque à un usager qui n'en porterait pas.

L'accueil physique se fera uniquement sur rendez-vous jusqu'à la fin de la campagne déclarative IR.
Même s'il est tout à fait compréhensible de privilégier ce mode de réception sur cette période afin de limiter une propagation de la COVID-19 et d'éviter une gestion difficile des accueils.
Il semble que notre administration utilisera ce bilan pour faire évoluer nos méthodes de travail et la taille des SIP !
Rappellons que nous sommes un des derniers services publics à avoir une réception quotidienne et indifférenciée, c'est un travail et un savoir faire à part entière et très apprécié par l'ensemble de nos usagers : entreprise (grande et toute petite), collectivité (du petit village à la plus grande collectivité) et les particuliers (du plus fragile au plus aisé) !
Cette qualité de service reconnue est aussi un élément indéniable de notre présence territoriale et de notre reconnaissance professionnelle

Mouvement local :

Alors chers collègues, on va devoir réagir d'art d'art*, car si nous laissons passer cette nouvelle escroquerie, jusqu'où iront-ils ? (* quand notre Secrétaire d'État aime bien la peinture!)

https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/sante-au-travail-source-br-conditions-de-travail-source/3360-conges-2019.html

Rappelons-nous : mi-mars, début du confinement, chacune et chacun est renvoyé·e chez soi afin de respecter le mot d’ordre « Restez chez vous », le PCA (plan de continuité d’activité) est enclenché en définissant des missions prioritaires exercées par certain·es collègues en présentiel ou en télé-travail, pour tous les autres, vous DEVEZ (car vous n’aviez pas d’attestation de votre employeur, votre nom n’était pas sur l’arrêté départemental des personnes devant se déplacer professionnellement) restez chez vous !

Les RH publient alors un message indiquant que les ASA contraintes n’auront aucune incidence sur les CA ou ARTT

Puis apparaissent les deux ordonnances : celle n° 2020-430 du 15 avril, complétée par la n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire.

Ci-dessous vous trouverez la note DGFIP la note du 29 avril fixant les "Modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction de temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire".

pdfnote congé reseau

pdfannexe congés

Enfin, suite à de nombreuses sollicitations, au plan de la DDFiP62, vous trouverez ci-dessous, la note du 20 mai à propos des "Modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés au titre de la période d’urgence sanitaire" :

pdfnote congés DDFiP62

Il faut distinguer les deux périodes :

* du 16 mars au 16 avril (23 jours ouvrés), vol jusqu’à 5 ARTT

  • du 17 avril au 31 mai (28 jours ouvrés), vol jusqu’à 5 CA/ARTT (voire 6 si vous n'aviez pas assez de RTT sur la 1ère période!!!)

Pour chaque période, le prorata est fait entre les ASA et les jours ouvrés, entendez par ASA, les ASA contraintes (ASA missions non prioritaires, ASA garde enfants et ASA personne vulnérable).

Ce prorata est alors appliqué pour déterminer, par période, le nombre de jours volés (pour les collègues à temps partiel, application de votre quotité à temps partiel sur le nombre de jours volés)

A noter que le 22 mai est un jour ouvré même si cette journée est un pont naturel imposé « gracieusement ?! » par notre direction (l’autorisation d’absence exceptionnelle n’est pas une ASA contrainte)

N’oublions pas que M GIRAULT a indiqué lors de la dernière audio-conférence que les agent·es ne devaient pas être pénalisé·es (malheureusement, il ne parlait pas de cette ordonnance mais de l’arrondi des prorata calculés, et comme la note ne mentionne rien sur l’arrondi, celui-ci doit être en faveur des collègues)

Votre encadrant·e doit vous notifier le vol des congés, et n’oubliez pas ce passage de la note :

« Si, pour raisons de service, le responsable de service se trouvait dans l’incapacité d’autoriser l'agent à poser congé avant le 31 mai, il sera alors possible de le lui accorder jusqu’au 30 juin prochain. »

N’hésitez pas à nous contacter pour tout calcul, toutes questions

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 dénonce cette ordonnance et dénonce l’application non mesurée à la DGFIP.

En clair, PAYE TON CONFINEMENT !

Vous trouverez-ci-dessous nos questions envoyés en amont et notre compte-rendu de l'audio-conférence du 19 mai 2020 (points abordés: mouvement local/ campagne déclarative/ actualités RH/ évaluation professionnelle/ frais de repas/ restaurant administratif)

pdfquestions en amont de l'audio du 19 mai

pdfcompte-rendu audio-conférence du 19 mai

 

Depuis le 12 mai, un nombre plus important d'agents a rejoint nos locaux et organisent leur espace de travail avec leurs responsables, la campagne IR continuent et les usagers se pressent devant nos portes pour repartir déçus, énervés...., nos collègues s'inquiètent et quelquefois s'indignent.

Nous souhaitons faire avec vous un point sur la situation en audio-conférence comme nous l'avons fait régulièrement depuis le 17 mars.

Nous avons quelques questions et remarques :

Après 6 semaines d'une situation sanitaire anxiogène, un Plan de Continuité de l'Activité qui a permis de soutenir la vie économique nationale et a maintenu des agents dans les locaux sans réelle connaissance des dangers encourus, un Plan de Reprise de l'Activité qui demande beaucoup d'organisation et ne rassure personne, arrive enfin un long week-end qui pourrait permettre à beaucoup de retrouver un peu de la sérénité mise à rude épreuve depuis quelques mois.

Traditionnellement, les agents doivent poser une autorisation d'absence sur le premier pont naturel de l'année. L'instruction sur les congés indique qu'une autorisation d'absence doit être posée prioritairement sur le premier pont naturel de l'année, mais prévoit de nombreuses exceptions à la règle.

Un peu d'histoire récente :

2009 : une autorisation d'absence exceptionnelle est attribuée au titre d'un dispositif transitoire de substitution aux jours comptables pour l'année en cours (circulaire DG du 15 mai 2009)

2010 : le dispositif devient pérenne. Une autorisation d'absence exceptionnelle vient se substituer aux jours comptables pour 2010 et les années suivantes (circulaire DG 2010/03/9160 du 9 avril 2010).

La circulaire prévoit de positionner prioritairement l'autorisation d'absence exceptionnelle sur un des ponts naturels.

Elle précise également que l'absence sur un pont naturel est une journée de repos choisie librement parmi les modalités de financement autorisées :

  • congés annuels,

  • ARTT,

  • jours épargnés sur un CET,

  • récupération d'horaires variables.