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Il s'agissait de la 1ère instance, au-delà des audio-conférences avec la direction, depuis le début du confinement.
Le dialogue social n'est pas un exercice facile, en audio-conférence c'est encore plus compliqué, mais quand il s'agit de prendre des décisions ou d'avoir un dialogue contradictoire, le ton n'est plus toujours le même entre SOLIDAIRES Finances 62 et la Direction.
Votre équipe locale et vos représentants de SOLIDAIRES Finances et SOLIDAIRES Finances Publiques du Pas-de-Calais seront toujours à votre écoute et seront toujours en face de notre direction pour discuter, convaincre dans l’intérêt collectif des agents et du fonctionnement de notre Service Public.
A la demande de SOLIDAIRES Finances 62, un CHS-CT s'est tenu afin qu'enfin nous ayons un Procès-Verbal écrit sur les échanges entre la Direction et vos représentants du personnel.
L'ordre du jour du CHS-CT est :
Le CHS-CT s'est tenu en audio-conférence de 13h45 à 18h13, autant vous dire que les échanges avec SOLIDAIRES Finances 62 ont été soutenus malgré la difficulté de communication !
Seul SOLIDAIRES Finances 62 a transmis une déclaration liminaire en amont du CHS-CT, elle sera annexée au PV.
déclaration liminaire CHCST du 23 avril 2020
Une nouvelle fois, M GIRAULT, Président du CHS-CT, se satisfait de l'organisation qui, selon lui, respecte les consignes sanitaires et les fondamentaux de nos métiers.Il énumère ces remerciements à l'ensemble des personnels y compris celles et ceux de la CID.
SOLIDAIRES Finances 62 attend de voir l'application de la bienveillance et de la bonne intelligence à la DDFiP 62 sur les mesures du moment, notamment le vol des ARTT et congés, ainsi que les modalités de remboursement de frais missions.
Une bonne lecture à toutes et tous...
compte-rendu CHSCT du 23 avril 2020
Toutes et tous perdants
Les fonctionnaires de l’État ayant bénéficié d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pourront ainsi se voir imposer des jours ARTT ou de congés
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cinq jours de RTT seraient décomptés pour les agents ayant été arrêtés pendant le premier mois de confinement (16 mars au 16 avril).
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La prise de cinq jours de congés ou de RTT pourra aussi être imposée d’ici à la fin du confinement, soit un total de 10 jours ARRT ou congés sur la période de confinement (proratisés pour les collègues à temps partiel)
La possibilité pour les chefs de service d’imposer jusqu’à cinq jours de congés ou RTT à des agents en télétravail est également prévue par l’ordonnance.
Les congés demandés et pris par les fonctionnaires de l’État depuis le 17 mars seront déduits de ces jours imposés.
Ce vol manifeste s'ajoute à l’application stricte par le Ministre de la règle selon laquelle les ASA n'engendrent pas de RTT. C'est donc un pillage de tous les jours RTT !
Sans parler des atteintes au droit à congés pour celles et ceux qui n’ont pas pu annuler leurs congés pendant la période et pour celles et ceux qui voulaient en poser ou des restrictions envisagées pour la sortie de confinement.
Cette nouvelle attaque est honteuse, inacceptable et révèle un profond mépris !
Ne nous laissons pas voler nos droits…
Nous ne sommes pas responsables de la pandémie, pas plus que la gestion hasardeuse de la crise.
Les agents qui sont au front, ceux qui gardent leurs enfants privés d’école, ceux qui télétravaillent, les malades, ceux qui sont contraints de rester chez eux, personne n’a choisi sa situation.
Entre l’école à la maison, le télétravail, l’interdiction de sortir, le manque d’équipements de protection, l’arrêt quasi-total des transports collectifs… ces 2 mois ne sont des vacances pour personne !
Il n’est pas question d’attaquer notre droit à congés, nos RTT ou nos CET ! Si les Ministres cherchent des vacances à résorber qu’ils commencent par celles des emplois en accordant à la DGFiP les moyens humains d’exercer ses missions, y compris en période de crise.
Signer la pétition :
Ordonnance congés et RTT : recours en annulation
L'ordonnance visant à imposer des congés et RTT aux fonctionnaires placés à l'insu de leur plein gré en position d'autorisation d'absence fait couler beaucoup de salive et d'encre.
Ce texte est très différemment apprécié. Quelle que soit l'appréciation que chacun et chacune peut porter sur cette décision, ce n'est pas le moment de se diviser. La ficelle est bien trop grosse pour ne pas se jeter dessus et alimenter un peu plus les divisions entre agent.es, entre salarié.es du privé et ceux du public. C'est d'unité dont nous avons besoin, pour peser sur le présent et surtout sur l'avenir.
Relevons d'abord que le gouvernement n'avait pas besoin de recourir à une ordonnance pour parvenir à ses fins. Il ne l'a fait que pour abolir toute discussion entre les organisations syndicales et les directions générales ou les secrétariats généraux des ministères.
Notons ensuite que la DGAFP (la fonction publique et son célèbre et apprécié secrétaire d'Etat) s'érige en DRH de l'Etat, imposant sa loi tout en nous rebattant les oreilles sur les marges de manoeuvre dont devraient bénéficier les "managers locaux", dont les directeurs généraux, qui sont en réalité corsetés.
Concernant les objectifs de cette ordonnance, les attendus, au-delà du parallélisme sans fondement réel entre public et privé, pointent une certaine forme de défiance et de mépris vis-à-vis des fonctionnaires. Une fois libérés des contraintes du confinement, ces derniers seraient "soupçonnés" de vouloir se jeter sur leurs congés pour récupérer des effets délétères (et bien réels) de huit semaines de confinement ! Autant donc les priver de leurs droits à congés et RTT, de manière à ce qu'ils ne se consacrent qu'à la résorption du retard naturellement accumulé. C'est faire peu de cas de la conscience professionnelle dont ils font preuve au quotidien dans l'exercice de leurs missions.
Certes enfin, dans cette période, celle qui couvre les congés scolaires de printemps et du début du mois de mai, nombreux sont celles et ceux qui posent des congés. Mais c'est sans commune mesure avec ce qu'impose l'abjecte ordonnance du gouvernement, tant du point de vue du nombre moyen de jours de repos pris (moins 4 versus 10 maxi) que de celui du nombre d'agent.es concerné.es (30 000 versus 80 000).
Bref, plutôt que de faire jouer à plein des mécanismes de solidarité auxquels bon nombre de fonctionnaires auraient sans doute adhéré, le gouvernement a choisi la punition. C'est ainsi en tout cas que bon nombre d'agent.es, de la DGFiP pour ce qui nous concerne, considère cette ordonnance amère.
C'est pour l'ensemble de ces raisons et en prenant toute la mesure du contexte, que Solidaires Fonction Publique, par l'intermédiaire de Solidaires Finances Publiques, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre ce texte, scélérat.
compte-rendu audio-conférence mardi 21 avril, DDFiP62
COMPTE-RENDU DE LA CONFERENCE TELEPHONEE
DU MARDI 21 AVRIL
Avant le CHSCT de jeudi, l’audio-conférence hebdomadaire a abordé la campagne IR et les mutations locales (sujet épineux).
Campagne IR :
M GIRAULT nous rapporte que la DG a indiqué une fréquentation très élevée du site internet lors du premier jour de campagne (sûrement dû au confinement).
La presse locale a repris le message de la direction indiquant que cette campagne IR se faisait sans accueil physique.
Solidaires Finances Publiques 62 a demandé que l'absence de réception du public (pour cause de campagne dégradée) soit affichée sur chaque site, la direction a ajouté que les messages d’attente téléphonique de chaque site seront également modifiés dans ce sens prochainement.
En fonction du prestataire, les autocoms pour ces messages d’attente ou pour permettre des boucles sur les secteurs d’assiette seront modifiées cette semaine (Boulogne, Lens, Longuenesse et Direction) et la semaine prochaine pour les autres.
La direction indique que ces deux premiers jours de campagne ont démarré en mode allégé, qu’il y avait eu peu d’appels, que notamment sur Lens, les e-contacts étaient absorbables par les télé-travailleurs·ses et les présentiel·les.
M GIRAULT est passé au SIP d’Arras et M DEMEULEMEESTER au SIP de Lens pour vérifier l’installation des collègues et ont échangé notamment avec les encadrant·es et agent·es en présentiel. Solidaires Finances Publiques 62 vous conseille de ne pas hésiter à poser toutes vos questions lors du passage de la direction dans les services.
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