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Alors chers collègues, on va devoir réagir d'art d'art*, car si nous laissons passer cette nouvelle escroquerie, jusqu'où iront-ils ? (* quand notre Secrétaire d'État aime bien la peinture!)
https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/sante-au-travail-source-br-conditions-de-travail-source/3360-conges-2019.html
Rappelons-nous : mi-mars, début du confinement, chacune et chacun est renvoyé·e chez soi afin de respecter le mot d’ordre « Restez chez vous », le PCA (plan de continuité d’activité) est enclenché en définissant des missions prioritaires exercées par certain·es collègues en présentiel ou en télé-travail, pour tous les autres, vous DEVEZ (car vous n’aviez pas d’attestation de votre employeur, votre nom n’était pas sur l’arrêté départemental des personnes devant se déplacer professionnellement) restez chez vous !
Les RH publient alors un message indiquant que les ASA contraintes n’auront aucune incidence sur les CA ou ARTT
Puis apparaissent les deux ordonnances : celle n° 2020-430 du 15 avril, complétée par la n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire.
Ci-dessous vous trouverez la note DGFIP la note du 29 avril fixant les "Modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction de temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire".
Enfin, suite à de nombreuses sollicitations, au plan de la DDFiP62, vous trouverez ci-dessous, la note du 20 mai à propos des "Modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés au titre de la période d’urgence sanitaire" :
Il faut distinguer les deux périodes :
* du 16 mars au 16 avril (23 jours ouvrés), vol jusqu’à 5 ARTT
- du 17 avril au 31 mai (28 jours ouvrés), vol jusqu’à 5 CA/ARTT (voire 6 si vous n'aviez pas assez de RTT sur la 1ère période!!!)
Pour chaque période, le prorata est fait entre les ASA et les jours ouvrés, entendez par ASA, les ASA contraintes (ASA missions non prioritaires, ASA garde enfants et ASA personne vulnérable).
Ce prorata est alors appliqué pour déterminer, par période, le nombre de jours volés (pour les collègues à temps partiel, application de votre quotité à temps partiel sur le nombre de jours volés)
A noter que le 22 mai est un jour ouvré même si cette journée est un pont naturel imposé « gracieusement ?! » par notre direction (l’autorisation d’absence exceptionnelle n’est pas une ASA contrainte)
N’oublions pas que M GIRAULT a indiqué lors de la dernière audio-conférence que les agent·es ne devaient pas être pénalisé·es (malheureusement, il ne parlait pas de cette ordonnance mais de l’arrondi des prorata calculés, et comme la note ne mentionne rien sur l’arrondi, celui-ci doit être en faveur des collègues)
Votre encadrant·e doit vous notifier le vol des congés, et n’oubliez pas ce passage de la note :
« Si, pour raisons de service, le responsable de service se trouvait dans l’incapacité d’autoriser l'agent à poser congé avant le 31 mai, il sera alors possible de le lui accorder jusqu’au 30 juin prochain. »
N’hésitez pas à nous contacter pour tout calcul, toutes questions
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 dénonce cette ordonnance et dénonce l’application non mesurée à la DGFIP.
En clair, PAYE TON CONFINEMENT !
Vous trouverez-ci-dessous nos questions envoyés en amont et notre compte-rendu de l'audio-conférence du 19 mai 2020 (points abordés: mouvement local/ campagne déclarative/ actualités RH/ évaluation professionnelle/ frais de repas/ restaurant administratif)
questions en amont de l'audio du 19 mai
compte-rendu audio-conférence du 19 mai
Depuis le 12 mai, un nombre plus important d'agents a rejoint nos locaux et organisent leur espace de travail avec leurs responsables, la campagne IR continuent et les usagers se pressent devant nos portes pour repartir déçus, énervés...., nos collègues s'inquiètent et quelquefois s'indignent.
Nous souhaitons faire avec vous un point sur la situation en audio-conférence comme nous l'avons fait régulièrement depuis le 17 mars.
Nous avons quelques questions et remarques :
Après 6 semaines d'une situation sanitaire anxiogène, un Plan de Continuité de l'Activité qui a permis de soutenir la vie économique nationale et a maintenu des agents dans les locaux sans réelle connaissance des dangers encourus, un Plan de Reprise de l'Activité qui demande beaucoup d'organisation et ne rassure personne, arrive enfin un long week-end qui pourrait permettre à beaucoup de retrouver un peu de la sérénité mise à rude épreuve depuis quelques mois.
Traditionnellement, les agents doivent poser une autorisation d'absence sur le premier pont naturel de l'année. L'instruction sur les congés indique qu'une autorisation d'absence doit être posée prioritairement sur le premier pont naturel de l'année, mais prévoit de nombreuses exceptions à la règle.
Un peu d'histoire récente :
2009 : une autorisation d'absence exceptionnelle est attribuée au titre d'un dispositif transitoire de substitution aux jours comptables pour l'année en cours (circulaire DG du 15 mai 2009)
2010 : le dispositif devient pérenne. Une autorisation d'absence exceptionnelle vient se substituer aux jours comptables pour 2010 et les années suivantes (circulaire DG 2010/03/9160 du 9 avril 2010).
La circulaire prévoit de positionner prioritairement l'autorisation d'absence exceptionnelle sur un des ponts naturels.
Elle précise également que l'absence sur un pont naturel est une journée de repos choisie librement parmi les modalités de financement autorisées :
-
congés annuels,
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ARTT,
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jours épargnés sur un CET,
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récupération d'horaires variables.
Bonjour,
Nous espérons que vous allez bien et que nous n'avez pas eu à souffrir des affres de cette pandémie.
Depuis le 17 mars, la présence des militants syndicaux est principalement dématérialisée. Cela ne facilite pas les contacts, nous le rappelons sans cesse à nos dirigeants. Pour autant, l'activité syndicale n'est évidemment pas à l'arrêt et nos revendications continuent à être portées au niveau national et local.
Le projet de Nouveau Réseau de Proximité (NRP) existe toujours. Le calendrier prévu dans notre département pour les premières mesures est inchangé à ce jour, malgré les difficultés évidentes à la réalisation des travaux nécessaires.
Des échanges réguliers sont organisés avec l'équipe de Direction en mode audio-conférence. Toutes les organisations syndicales du département y participent et, il faut reconnaître que nous sommes, seuls, à demander sans cesse l'abandon du NRP et une visibilité sur l'avenir, essentielle à une reprise sereine de nos activités. Les questions que nous posons au DDFiP et les compte-rendus des échanges sont publiés sur le site de la section pour l'information rapide de tous.
Nous ne pouvons manifester notre opposition à la réforme des retraites dans la rue, mais nous portons encore et toujours cette revendication forte auprès de nos ministres.
N'hésitons pas à réfléchir à des formes alternatives d'actions.
La situation sanitaire est certes préoccupante mais ne doit surtout pas faire oublier tout ce pour quoi nous luttons.
Nous défendons également la santé et la sécurité des agents en rappelant constamment au Directeur ses obligations pour permettre une continuité de la réalisation des missions dans des conditions sanitaires normales.
Un CHS-CT s'est tenu le 23 avril afin de débattre des conditions de travail et de la sécurité des agents dans la période sanitaire liée à l'épidémie de COVID 19. Nous avons demandé l'inscription d'un point sur le télétravail à l'ordre du jour. Le compte-rendu de ce CHS-CT est sur notre site local.
Nous travaillons sur la réalisation d'un questionnaire destiné aux "nouveaux télétravailleurs" afin d'avoir un retour d'expérience rapide et réaliste sur le développement accéléré d'un mode de travail réservé à quelques-uns auparavant.
Depuis sa mise en place, le télétravail est présenté comme une méthode de travail permettant une amélioration des conditions de travail des agents. Il est essentiel d'en tirer un bilan argumenté avantages et inconvénients.
Nous avons insisté pour la tenue d'un CHS-CT avant une reprise d'une activité plus intense. Le DDFiP, Président du CHS-CT, a accédé à notre demande en convoquant une instance le 11 mai....bien trop tard pour permettre la prise en compte des préconisations du CHS-CT. Le plan de prévention ne sera communiqué qu'en cours de semaine ! Le compte-rendu est à lire sur notre site.
Comme vous le voyez, l'activité syndicale continue et les prochains mouvements de mutations locales nous mobiliseront pleinement pour vous aider dans vos démarches.
Beaucoup d'entre vous, nous ont contactés au cours de cette période d'activité plus réduite, n'hésitez pas à continuer à le faire. Nous n'avons pas toutes les réponses mais nous mettrons tout en oeuvre pour vous les apporter.
Le confinement a interrompu notre campagne de cotisations. Nos militants avaient annoncé leur passage sur site pour vous permettre d'adhérer activement à notre revendicatif syndical, et tous n'ont pas eu le temps de le faire.
Nous n'avons pas à ce jour une vision claire des possibilités de circulation de nos militants dans les services. L'exercice syndical continuera, nos lieux et nos temps d'échanges perdureront avec le respect des règles sanitaires et gestes barrières. Nous réfléchissons à de nouvelles modalités de réalisation de HMI.
Vous pouvez nous faire parvenir vos chèques de cotisations syndicales, si vous ne l'avez pas déjà fait, en les adressant à nos trésorières (Sylvie HAMY au PCE d'Arras et Delphine FACON au SIE de Béthune) ou au local syndical (CDFP Arras-10 rue Diderot-62034 ARRAS Cedex).
Une sortie progressive du confinement a commencé le mardi 12 mai. Elle doit être très progressive et le retour au bureau ne peut s'envisager que si toutes les conditions sanitaires sont réunies.
Si vous ne vous en sentez pas en sécurité, si vous avez des doutes sur les précautions prises, sur votre installation ou si vous avez juste des questions, contactez-nous. Cette semaine, au moins, vous pouvez continuer à poser en "mission" si votre activité ne nécessite pas votre présence sur une journée de travail aux horaires habituels. Lors du CHS-CT du 11 mai, nous avons demandé au DDFiP de donner des instructions claires aux responsables. Nous devons tous pouvoir continuer nos missions en toute sécurité.
Vous l'avez compris, mais nous ne le répéterons jamais assez :
n'hésitez pas à nous contacter :
Solidairement,
Nadège BOTTE Secrétaire 06 22 02 15 50
Catherine VERDAUX Secrétaire 06 35 40 58 65
Wilfried GLAVIEUX Secrétaire Adjoint 06 20 37 19 12
PS : notre Assemblée Générale initialement prévue début avril est reportée à l'automne et nous communiquerons dès que possible sur ce moment d'échanges important entre nous.
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