Actualités

Ordonnance congés et RTT : recours en annulation 

L'ordonnance visant à imposer des congés et RTT aux fonctionnaires placés à l'insu de leur plein gré en position d'autorisation d'absence fait couler beaucoup de salive et d'encre.

Ce texte est très différemment apprécié. Quelle que soit l'appréciation que chacun et chacune peut porter sur cette décision, ce n'est pas le moment de se diviser. La ficelle est bien trop grosse pour ne pas se jeter dessus et alimenter un peu plus les divisions entre agent.es, entre salarié.es du privé et ceux du public. C'est d'unité dont nous avons besoin, pour peser sur le présent et surtout sur l'avenir.

Relevons d'abord que le gouvernement n'avait pas besoin de recourir à une ordonnance pour parvenir à ses fins. Il ne l'a fait que pour abolir toute discussion entre les organisations syndicales et les directions générales ou les secrétariats généraux des ministères. 

Notons ensuite que la DGAFP (la fonction publique et son célèbre et apprécié secrétaire d'Etat) s'érige en DRH de l'Etat, imposant sa loi tout en nous rebattant les oreilles sur les marges de manoeuvre dont devraient bénéficier les "managers locaux", dont les directeurs généraux, qui sont en réalité corsetés.

Concernant les objectifs de cette ordonnance, les attendus, au-delà du parallélisme sans fondement réel entre public et privé, pointent une certaine forme de défiance et de mépris vis-à-vis des fonctionnaires. Une fois libérés des contraintes du confinement, ces derniers seraient "soupçonnés" de vouloir se jeter sur leurs congés pour récupérer des effets délétères (et bien réels) de huit semaines de confinement ! Autant donc les priver de leurs droits à congés et RTT, de manière à ce qu'ils ne se consacrent qu'à la résorption du retard naturellement accumulé. C'est faire peu de cas de la conscience professionnelle dont ils font preuve au quotidien dans l'exercice de leurs missions.

Certes enfin, dans cette période, celle qui couvre les congés scolaires de printemps et du début du mois de mai, nombreux sont celles et ceux qui posent des congés. Mais c'est sans commune mesure avec ce qu'impose l'abjecte ordonnance du gouvernement, tant du point de vue du nombre moyen de jours de repos pris (moins 4 versus 10 maxi) que de celui du nombre d'agent.es concerné.es (30 000 versus 80 000).  

Bref, plutôt que de faire jouer à plein des mécanismes de solidarité auxquels bon nombre de fonctionnaires auraient sans doute adhéré, le gouvernement a choisi la punition. C'est ainsi en tout cas que bon nombre d'agent.es, de la DGFiP pour ce qui nous concerne, considère cette ordonnance amère.

C'est pour l'ensemble de ces raisons et en prenant toute la mesure du contexte, que Solidaires Fonction Publique, par l'intermédiaire de Solidaires Finances Publiques, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre ce texte, scélérat.

pdfcompte-rendu audio-conférence mardi 21 avril, DDFiP62

COMPTE-RENDU DE LA CONFERENCE TELEPHONEE

DU MARDI 21 AVRIL

Avant le CHSCT de jeudi, l’audio-conférence hebdomadaire a abordé la campagne IR et les mutations locales (sujet épineux).

Campagne IR :

M GIRAULT nous rapporte que la DG a indiqué une fréquentation très élevée du site internet lors du premier jour de campagne (sûrement dû au confinement).

La presse locale a repris le message de la direction indiquant que cette campagne IR se faisait sans accueil physique.

Solidaires Finances Publiques 62 a demandé que l'absence de réception du public (pour cause de campagne dégradée) soit affichée sur chaque site, la direction a ajouté que les messages d’attente téléphonique de chaque site seront également modifiés dans ce sens prochainement.

En fonction du prestataire, les autocoms pour ces messages d’attente ou pour permettre des boucles sur les secteurs d’assiette seront modifiées cette semaine (Boulogne, Lens, Longuenesse et Direction) et la semaine prochaine pour les autres.

La direction indique que ces deux premiers jours de campagne ont démarré en mode allégé, qu’il y avait eu peu d’appels, que notamment sur Lens, les e-contacts étaient absorbables par les télé-travailleurs·ses et les présentiel·les.

M GIRAULT est passé au SIP d’Arras et M DEMEULEMEESTER au SIP de Lens pour vérifier l’installation des collègues et ont échangé notamment avec les encadrant·es et agent·es en présentiel. Solidaires Finances Publiques 62 vous conseille de ne pas hésiter à poser toutes vos questions lors du passage de la direction dans les services.

pdfcompte-rendu audio-conférence jeudi 16 avril

En attendant une fin de confinement prévue le 11 mai, les échanges entre organisations syndicales et équipe de Direction continuent sur le mode de l'audio-conférence.

Solidaires Finances Publiques 62 a largement sollicité la Direction pour attribuer des équipements permettant de désinfecter régulièrement le matériel commun et ainsi permettre aux agent·es présent·es sur site, de travailler avec une sécurité maximale.

Chaque service sera doté d'un litre de désinfectant sans javel, d'une bobine d'essuie-tout et d'un paquet de lingettes.

Il n'y aura pas de gants et des masques uniquement pour les agent·es assurant l'accueil du public (bons de secours, trésoreries hospitalières et certains régisseurs).

L'approvisionnement en cette période est compliqué. Des bidons de 5 litres de désinfectant devraient arriver pour permettre de fournir les services.

Le premier thème évoqué est la campagne IR 2020.

Les responsables de SIP ont participé à une audio-conférence mardi pour faire le point sur l'organisation de la campagne.

Il n'y aura pas d'accueil physique, tous les contacts se feront par courrier, e-contact, mail et téléphone.

M. Girault attend la communication ministérielle avant d'intervenir localement. Il informera par voie de presse papier et radio, et rappellera la fermeture de nos accueils et la nécessité de se connecter sur impôts.gouv ou d'appeler la plateforme téléphonique nationale.

Ce message sera également diffusé sur les autocoms.

Finalement le même message que l'année dernière :

ne venez pas, connectez-vous sur votre espace, surtout débrouillez-vous seuls

et ne venez pas encombrer nos accueils !

Bonjour Monsieur Girault,

Des audio-conférences sont organisées afin de permettre des échanges entre l'équipe de direction et les représentants du personnel, et d'autres permettent une communication entre votre équipe et les responsables de services.

Un compte-rendu de l'audio-conférence est-il établi à l'attention des responsables ? Si tel est le cas, pourrions-nous en être également destinataires ?

Nous réitérons notre demande de relevés de décisions et d'informations suite à ces audio-conférences.

Ces rencontres, même si le mode de communication est un peu difficile, sont importantes pour informer les agents. Depuis le début du confinement, nous vous demandons des échanges le plus régulièrement possible. Pouvez-vous nous communiquer la date et l'heure de la prochaine audio-conférence ?

Campagne IR 2020

La note de campagne, qui prévoyait largement une totale dématérialisation alors que le confinement n'était pas envisagé, prévoit la mise en place de pôles d'accueil téléphonique Nationaux, Départementaux et locaux, vous les avez évoqués lors de notre dernière audio-conférence.

Nous souhaitons avoir des précisions sur leur mode de fonctionnement.

Vous avez évoqué une cellule départementale située à la DDFiP bâtiment Foch.

Pouvez-vous nous préciser quelles seront ses missions exactes ? les agents de cette cellule bénéficieront-ils d'une carte de parking ?

Seront-ils équipés d'un ordinateur par agent ? Quels seront les applicatifs accessibles pour toute la cellule ? Bénéficieront-ils de brochures pratiques ? combien pour la cellule ? Recevront-ils un sous-main d'aide à l'accueil téléphonique ?

Est-il prévu d'installer des cellules d'accueil téléphonique sur d'autres sites ?

Pendant la durée du confinement, vous nous avez confirmé qu'il n'y aura pas d'accueil physique du public dans nos centres.
Y aura t'il une communication officielle ? si oui, de quelle façon ? (presse ? affichage sur site ?...)

Après l'ouverture de la campagne, des agents seront présents en plus grand nombre dans tous les SIP du département, pouvez-vous nous indiquer si un nombre minimum d'agents est requis ?

Vous avez demandé un recensement des agents par les responsables de SIP, pouvez-vous nous indiquer combien d'agents se sont déclarés disponibles par SIP ? Des roulements seront-ils mis en place ? Quelles instructions avez-vous données aux responsables de SIP pour le positionnement des agents présents ?

Le télétravail doit toujours être privilégié comme solution actuelle à la continuité des missions. Combien d'ordinateurs pourront être livrés dans chaque SIP ? Combien d'agents se sont portés volontaires pour télétravailler ?

La brochure d'IR a t'elle été livrée ? Comment sera t'elle acheminée vers les SIP ?

Les PCRP sont appelés à renforcer le dispositif de campagne. Ils n'interviennent habituellement que sur les questions les plus complexes. Quel est le dispositif prévu pour le renfort du PCRP ?

Beaucoup de questions devraient être posées par e-contacts. Est-il prévu une gestion d'e-contacts à distance ? Est-il possible de gérer e-contacts à distance pour n'importe quel service ou est-on limité à gérer son service ? Avez-vous prévu de faire appel à des agents volontaires pour apporter le renfort en cas d'insuffisance d'effectifs dans les SIP ?

Trésoreries et PRS