Actualités
Le concours de contrôleur·se 1er classe prévu lundi 16 mars est reporté à une date ultérieure.
(voir Ulysse national)
Coronavirus-Covid 19 : toujours en attente d'informations !
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a écrit ce matin à notre directeur, M Girault, afin que des consignes claires soient envoyées rapidement aux agent·es sur les autorisations d'absences, les conduites à tenir, l'ouverture au public, les mesures concernant les déplacements des vérificateurs, huissiers, géomètres, la tenue ou pas des concours, formations, réunions et toutes mesures prises par la DDFiP, à cette heure, nous attendons un retour.
Vous pouvez nous contacter à tout moment au :
06-22-02-15-50 (Nadège) ou 06-35-40-58-65 (Catherine)
Ci-desous le message de Solidaires Finances Publiques au directeur général.
Monsieur le Directeur Général,
Le pays traverse une crise sanitaire d’une rare ampleur. Celle-ci inquiète légitimement nos concitoyens, parmi lesquels nos collègues. En cette période particulière, des mesures de prévention spécifiques doivent être déployées au quotidien. Si notre organisation ne cède pas à la panique, elle entend prendre ses responsabilités en portant à votre connaissance les éléments et les propositions qui suivent. Celles-ci visent à protéger et rassurer les usager.es et nos collègues pour leur permettre de faire face aux difficultés personnelles et professionnelles éventuelles et, ainsi, à participer à l’effort nécessaire pour enrayer cette pandémie.
La protection des agent.es doit être au coeur des priorités
Notre administration a déjà éprouvé des cas d’agent.es touchés par le Covid 19. A l’image de ce qui a été fait dans la DDFiP du Haut-Rhin, toutes les mesures de prévention claires et collectives doivent être prises : lorsqu’un.e agent.e est touché, ses collègues travaillant sur le même site (c’est-à-dire fréquentant les mêmes locaux, la même cantine ou encore les mêmes toilettes) doivent bénéficier d’une autorisation d’absence, sans être prélevés du jour de carence, et rester à domicile durant la période prévue, soit 14 jours. La bienveillance doit être de mise face à une épidémie qui inquiète. Et lorsqu’un.e agent.e évoque un droit de retrait par exemple, il ne doit subir aucune pression ni ne doit connaître aucune difficulté. De même, toute personne fragile, ou pour laquelle la contamination éventuelle au coronavirus présente un risque majeur (personnes immunodépressives, femmes enceintes, personnes avec des difficultés respiratoires…), ou en contact avec une personne touchée ou fragile, doit pouvoir rester à son domicile en autorisation d’absence.
L’annonce par le Président de la fermeture de l’ensemble des crêches, écoles, collèges, lycées et universités « dès lundi et jusqu’à nouvel ordre » va contraindre les personnels à des dispositions particulières pour pouvoir garder leurs enfants à domicile. Nous insistons sur le fait que toutes les facilités doivent être accordées pour assurer tous les arrangements possibles sans restriction ni retenue sur salaire. Nombreux sont nos collègues qui devront rester chez eux pour garder leurs enfants : ils doivent bénéficier d’une autorisation d’absence pour cela. Et ce, aussi longtemps que les établissements restent fermés.
De manière générale, dans la période, l’autorisation d’absence est la mesure la plus simple, elle permet également de ne pas appliquer le jour de carence.
Nos collègues des services en contact avec le public sont particulièrement concernés et exposés. Nous souhaitons avoir des mesures claires concernant l’accueil physique : le principe doit être la fermeture de l’accueil. De même, nos collègues dont les fonctions nécessitent des déplacements (vérificateurs, géomètres, huissiers, etc) doivent rester à leur bureau. Tous les déplacements des agent.es chez les contribuables ou dans des entreprises doivent être suspendus. Au-delà, dans la période, les services RH locaux et les médecins vont être particulièrement sollicités. Un renfort de ces services et des médecins de prévention doit être prévu.
L’environnement de travail nécessite des mesures particulières
A ce titre, la mise à disposition de gel hydroalcoolique est indispensable. A l’image des accueils en hôpital, il doit être demandé à toute personne entrant dans l’accueil d’utiliser le gel. A défaut, du fait des ruptures d’approvisionnement, la possibilité doit être offerte aux agent.es de pouvoir se laver les mains régulièrement dans les sanitaires (savon, etc). Dans tous les cas, il nous semble opportun que des pauses régulières soient prévues de manière obligatoire afin que les agent.es se lavent ou de se désinfectent les mains.
Concernant le nettoyage des locaux, nous demandons une attention particulière et une communication auprès des équipes de nettoyage pour qu’il soit assuré deux fois par jour (avec une attention particulière sur les poignées de portes, interrupteurs, etc) et, enfin, que tous les produits d’hygiène soient mis à disposition des agent.es.
Plus largement, il faut participer à l’effort permettant d’enrayer l’épidémie.
Il nous paraît opportun, même si cela est particulièrement frustrant pour une organisation comme la nôtre, de reporter les stages de formation et les différents concours ou examens professionnels. Il faudra également s’assurer que tous les personnels qui ont avancé des frais soient intégralement remboursés. Concernant l’ENFiP, nous demandons la fermeture des établissements à l’instar de ce qui a été annoncé pour les universités.
L’impact des mesures annoncées par le Président de la République s’annonce important pour la DGFiP : elles se traduiront par de nombreuses questions et sollicitations (les services des impôts des entreprises notamment sont en première ligne et sont déjà sollicités) et durant une longue période. Pour la mise en application des mesures annoncées par le Président de la République, en termes de mesures d’urgence et de plan de relance, il leur faudra des instructions rapides et claires, un soutien technique sans faille et une organisation du travail qui garantissent de bonnes conditions de travail et l’exercice de missions. Il y a, à la fois, les mesures actuelles à gérer mais également, un effet rebond de l’ensemble des facilités accordées aux entreprises qui est à anticiper.
Dans un tel contexte, notre organisation juge nécessaire, d’une part, de décaler la campagne de réception du public et les dates limites de déclaration des revenus et d’autre part, de l’organiser ultérieurement sur un temps plus long que prévu lorsqu’il sera possible de l’organiser. Les mesures envisagées sont d’ores et déjà dépassées. Un report franc faisant l’objet d’une large communication permettrait de réduire considérablement les risques à l’accueil dans cette période très sensible, tant pour nos collègues que pour les 4,5 millions de personnes qui se rendent aux guichets des services de la DGFiP. A l’image des annonces de report sans justification, sans formalité et sans pénalité du paiement des cotisations et des impôts en mars, ce report de la campagne IR doit se faire sans contraintes pour les contribuables ni pour les agent.es. Dans ce cadre, un décalage des rôles IR mériterait également d’être étudié, de même que la possibilité d’envoi de déclarations des revenus en format « papier » pour éviter des sollicitations à l’accueil.
Au-delà, il s’agit aussi et surtout, dans la période et à l’avenir, lorsque l’épidémie sera dépassée, de ne restreindre aucun droit à congé au motif qu’il faudrait rattraper du retard, que la « nécessité de service » l’imposerait ou pour quelque raison que ce soit. Nous serons particulièrement vigilants sur ce point. S’agissant des instances de dialogue social, leur report se justifie, sauf s’il s’agit d’échanger sur la gestion de la période épidémique.
Sur l’ensemble de ces points, nous attendons de votre part une communication claire à destination de l’ensemble de nos collègues. Notre organisation adapte dès à présent sa vie interne et militante en cohérence.
Monsieur le Directeur Général, Solidaires Finances Publiques prendra toute sa part dans la défense des agent.es et des contribuables dans les mois à venir. Nous souhaitons que la priorité actuelle soit, « coûte que coûte », la santé et les conditions de travail des agent.es, de limiter la propagation du Covid-19 et d’exercer pleinement nos missions qui sont au cœur du fonctionnement de l’État.
Anne Guyot-Welke
Secrétaire nationale de Solidaires Finances Publiques
- Publication : 13 mars 2020
Assemblée Générale annuelle de
SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES 62
JEUDI 9 AVRIL 2020 à 9h
Salle Anicet CHOQUET
Place Cotillon Belin
62500 St Martin lez Tatinghem
(à côté de Saint-Omer)
En présence, notamment, de :
Jean-François FURNON-BODIN, bureau national de Solidaires Finances Publiques
9h : accueil des collègues avec café et grignotage en toute convivialité offert par la section
9h30 : déroulement de l'AG
* compte-rendu de l'activité de la section (CTL, CAPL, CHSCT, CDAS, interpro)
* compte-rendu de l'activité nationale
* rapport de trésorerie
* présentation des projets de modifications statutaires pour le congrès de Biarritz en mai 2020
* élection du bureau de section
NOUS COMPTONS SUR LA PRESENCE
DE TOUTES et TOUS !
Une autorisation collective d'absence est accordée par la Direction pour cette journée de travaux à toutes et tous les camarades présent·es
(« Assemblée générale syndicale adhérents »).
ci dessous l'invitation à l'AG, le coupon pour la candidature au bureau, le pouvoir et l'inscription au repas
Invitation AG Solidaires Finances Publiques 62/ candidature bureau/ pouvoir/ inscription repas
Le CHSCT s'est tenu le 3 mars 2020, avec notamment à l'ordre du jour les "dommages collatéraux" du NRP, à savoir les services du contrôle fiscal.
vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire
déclaration liminaire CHSCT du 3 mars 2020
vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu
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