CSAL - Comité Social d'Administration Local
Le CTL ayant été boycotté par SOLIDAIRES Finances Publiques 62, FO et CGT le 12 novembre, il était re-convoqué ce vendredi 22 novembre.
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire :
déclaration liminaire, reconvocation CTL, 22 novembre 2019
l'ordre du jour du CTL était le suivant :
* PV du CTL du 05 février 2019
* ponts naturels
* nouveau règlement trésorerie d'Ardres
* généralisation de l'accueil sur RDV en SiE
* bilan de la mise en œuvre des nouvelles règles de mutation
* apprentissage et services civiques
* questions diverses
vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu:
Boycott du CTL du 12 novembre 19
Le Président du Comité Technique de la DDFiP du Pas-de-Calais, à ce jour, toujours M. ROULET, nous a convoqués le 12 novembre pour une instance avec un ordre du jour qui, malgré nos demandes insistantes, ne comportait aucun point sur la nouvelle organisation appelée maintenant Nouveau Réseau de Proximité.
Pour information l'ordre du jour du CTL :
1. Approbation du PV du CTL du 5 février 2019 ;
2. Ponts naturels (pour avis) ;
3. Mise en œuvre du nouveau règlement intérieur de la Trésorerie Mixte d'Ardres – Modification des horaires variables du poste (pour avis) ;
4. Généralisation de l'Accueil Personnalisé sur rendez-vous dans les Services des Impôts des Entreprises (pour information) ;
5. Bilan de la mise en œuvre des nouvelles règles de mutation (pour information) ;
6. Apprentissage et service civique : point sur la campagne en cours (pour information) ;
7. Questions diverses.
Nous avons décidé, en intersyndicale Solidaires Finances Publiques, FO, CGT,
de ne pas nous rendre à ce CTL et ce malgré l'intérêt que nous pouvions porter au débat sur certains de ces points.
Au lendemain de la grève nationale DGFiP, l'inter-syndicale du 62 a boycotté le CTL de ce jour,
ci-dessous la motion commune de l'inter-syndicale:
motion commune, inter-syndicale du 62
M Roulet a fait quelques remarques sur cette motion et vous trouverez le compte-rendu ci-dessous
compte-rendu boycott CTL du 17 septembre 2019
Partout Toutes et Tous,
décidons des suites :
une autre DGFiP est nécessaire et possible !
Après un boycott unanime de toutes les OS le 28 mai, après une re-convocation prévue le 07 juin mais annulée la veille car la carte « géographie revisitée » devait enfin être dévoilée, le CTL a eu lieu le 18 juin.
Ci-dessous l'ordre du jour :
1) Approbation des Procès-verbaux des CTL des 8 et 17 janvier 2019,
2) Réorganisation des SAID du SIP de Lens Nord (pour avis),
3) Fusion du SPF-E d'Arras 1 et du SPF d'Arras 2 au 1er septembre 2019 (pour avis),
4) Rapport d'activité 2018 (pour information),
5) Campagne des comptes de gestion 2018 (pour information),
6) Point d'étape sur le Contrôle Allégé en Partenariat des actes présentés à la publication (pour information),
7) Questions diverses.
Notre déclaration liminaire
notre compte-rendu
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