16 avril 2021

Déclaration liminaire CTL du 15 avril 2021

Monsieur le Président,

Aujourd'hui ce CTL se tient pendant une période particulière, les vacances scolaires.

Habituellement, nous serions vent debout contre la tenue de cette instance alors que les élu·es du CTL, souvent également parents et s'intègrent dans un planning pour que la déconnexion nécessaire s'organise avec la vie du service.

Pourtant, nous sommes ici, réuni·es à distance.

Les congés scolaires n'étaient pas prévus sur cette période et nous savons combien il est compliqué de bouleverser le calendrier des instances.

Un peu de compréhension dans un sens comme dans l'autre, peut permettre de mieux travailler ensemble et nous en sommes conscient·es.

Cette période est compliquée et oblige à réagir plus rapidement pour mettre en place des organisations. Après une année rythmée par des mesures gouvernementales, elle-mêmes dépendant d'un virus difficile à cerner, nous savons que tous·tes devons faire des efforts.

La vie professionnelle et familiale de tous·tes est largement impactée par ces difficultés. D'abord par cette maladie avec laquelle nous devons vivre en attendant d'avoir enfin les moyens de la combattre.

Les gestes barrière font partie du quotidien tant à la maison qu'au bureau, et chacun·e s'emploie à les respecter de son mieux.

Ensuite, notamment pour les parents, par la complexité à organiser le travail, quelquefois le télétravail et la vie de famille.

D'après la communication du Directeur Général et du Secrétariat Général, relayée par vous-même, auprès des responsables de service pour une application locale, des autorisations spéciales d'absence devraient aider les parents d'enfants de moins de 16 ans,lorsque leurs missions ne sont pas télétravaillable et moins de 12 ans bien qu’elles soient télétravaillables, à faire face aux difficultés qu'ils rencontrent au quotidien.

Devraient est effectivement le terme.

Le recensement que nous recevons maintenant régulièrement nous montre à quel point les collègues sont organisé·es et se passent allégrement de ces autorisations spéciales d'absences.

Si on se contente de regarder les chiffres c'est effectivement ce qu'on pourrait se dire.

Mais, voilà, nous avons l'habitude de contacter les collègues et de leur demander si tout se passe bien et maintenant nous regardons les chiffres recensés avec un autre œil.

A la question posée au CHSCT sur la prise de congés, votre réponse a été « les agents qui le souhaitent pourront prendre des congés. Prendre des congés est indispensable » et « les messages du Secrétariat Général et du Directeur Général sont très clairs : il faut s'organiser au mieux et la prise de congés peut faciliter cette réorganisation. On ne va pas imposer les congés, actuellement, ce n'est pas à l'ordre du jour ». Vous nous avez dit que vous alliez rappeler aux responsables de procéder avec souplesse.

Dans les faits, la souplesse est largement mâtinée de rigidité, et si imposer les congés n'est pas à l'ordre du jour, il est évident que tout le monde n'a pas bien lu l'ordre du jour.

Il semblerait que le mot d'ordre est : surtout, il faut éviter à tout prix d'accorder des autorisations spéciales d'absence pour les parents, d'autant plus lorsque les enfants ont plus de 12 ans.

Bien sûr, on ne conseille à personne de laisser les enfants seuls à la maison mais inciter fortement les parents à télétravailler ne revient-il pas au même ?

Vous monsieur de Président, qui aimait parler de responsabilité, qui sera le responsable lorsqu’un enfant d’un·e collègue forcé·e à télé-travailler aura un accident ? lui reprocherez-vous de ne pas s’être mis·e en autorisation spéciale d’absence ?

Peut-on vraiment télétravailler en gardant des enfants ? Quelques fois oui et d'autres non.

Est-ce plus facile de télétravailler lorsque les enfants ont entre 12 et 16 ans ? Quelques fois oui et d'autres non.

A la demande de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 de reconnaître un télétravail dégradé, vous avez répondu « non », Monsieur le Président. Vous avez même rappelé qu'on n'était pas en PCA et que toutes les missions devaient être réalisées. Clairement, avec des agent·es absent·es et d'autres en télétravail couplé avec la garde de leurs enfants, si le niveau de réalisation des missions reste le même, l'année prochaine tous·tes devraient avoir au moins un tableau synoptique reflétant l'excellence de leur implication et de leur sens du service public. Ce n'est certes pas grand chose et ils·elles mériteraient une vraie reconnaissance avec une revalorisation du point d'indice et le maintien de nos structures par l'abandon du NRP, pour permettre à tous·tes de rendre le meilleur service au public. Si vous choisissez cette juste récompense, croyez-nous, nous ne nous y opposerons pas.

Ce CTL évoquera le bilan des campagnes 2020. L'année dernière, cette campagne s'est déroulée dans une situation sanitaire très compliquée et nos collègues ont tout fait pour que tout se passe bien malgré des conditions difficiles. Les services, déjà très affaiblis par des suppressions d'emplois incessantes, ont du se concentrer sur les missions essentielles et bien sûr assurer la campagne déclarative IR, suivie de près de celle des avis.

Votre bilan met en avant des chiffres et les mesures prises pour faire face aux missions quoi qu'il en coûte et conclut, comme il fallait s'en douter, que tout s'est bien passé et que l'enseignement à en tirer est qu'il faut continuer à éloigner les usager·ères de nos services.

Le nôtre est différent à n'en pas douter et les vigiles postés aux portes de quelques-uns de nos sites montrent que les usager·ères semblent avoir des difficultés à comprendre la nouvelle vision du service public.

Le service public que nous souhaitons conserver pour tous·tes n'est pas une vision idyllique en décalage avec les réalités budgétaires.

Louis Rolland a défini le service public selon trois grands principes de base :

• la continuité qui implique qu'il soit assuré régulièrement,

• la mutabilité afin qu'il s'adapte aux besoins de l'époque,

• l'égalité, afin que tous·tes en bénéficient de façon équitable.

Il doit correspondre justement aux besoins existants, et s'attacher à apporter à l'usager·ère le service auquel il peut justement prétendre et satisfaire l'intérêt général.

Il ne doit pas appliquer le principe, cité justement par Coluche : « dis-moi ce dont tu as besoin, je t'expliquerais comment t'en passer ».

Le NRP est en complète contradiction avec les principes du service public et nous nous y opposons encore et toujours.

C'est pour cette raison et pour une reconnaissance juste des agent·es de la DGFiP

que nous appelons à la grève le 10 mai, pour qu'enfin nos dirigeant·es nous entendent.

 

6 avril 2021

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire au CTL du 25 mars 2021

Déclaration liminaire, CTL du 25 mars 2021

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu

compte-rendu_CTL_25_mars_2021.pdf

En réponse à notre déclaration liminaire (en annexe), M. Girault est satisfait de constater l’augmentation du télétravail après une « incitation forte » auprès des responsables de services.

Devant l’inégalité de mise en place du télétravail sur des services de même nature, il rappelle cependant, selon ses propres termes :

« Il faut qu’on progresse suffisamment, j’ai invité, prévenu, informé, et rappelé un certain nombre d’obligations aux cadres et aux chefs, je passe à la vitesse supérieure », « si on vient me chercher sur ce sujet, je ne tomberai pas tout seul. Je conduis l’action disciplinaire, mais l’action pénale, ce n’est pas moi qui la conduit. Sur le point juridique, il y a la responsabilité pénale, si le chef dispose des moyens et ne le met pas en place (le télétravail), alors que pour le même métier, dans le même département, d’autres ont recours à cette organisation et en sont satisfaits, ils se mettent tous seuls, comme des grands, en danger »

Selon le DDFiP, « les équipes en charge de ces questions sont assez choquées. Elles se sont investies de manière considérable pour déployer le matériel et leurs efforts ne portent pas leurs fruits. »

Sur les formations qui manquent cruellement aux agent·es nouvellement affecté·es, le DDFiP est d’accord avec nous sur le besoin de rattrapage et souhaitent trouver des solutions intelligentes dans le respect des mesures sanitaires.

Il n’est pas d’accord sur les difficultés engendrées par les lignes de gestion de la mobilité au sein de notre administration. Pour lui, les nouvelles règles permettront d’analyser plus finement les besoins, les appétences des agent·es, les compétences de chacun·e…pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62, d’après nos premiers constats après l’expérimentation réussie (hum) de la départementalisation, nous constatons une angoisse des agent·es face à la promotion, des priorités qui n’ont qu’une utilité très restreinte, une incompréhension totale des agent·es devant l’opacité des choix…

Approbation du PV du CTL des 6-8 octobre 2020, 16 octobre 2020,

17 novembre 2021 et du 27 novembre 2020

Les PV sont approuvés à l’unanimité.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que lors du CTL des 6 et 8 octobre, FO avait fait une proposition pour le transfert du SIE de Béthune à Bruay. Les agent·es du service concerné attendent toujours la visite des militant·es de FO pour leur présenter cette option et en débattre en toute transparence.

Ponts naturels 2021 (pour avis)

Les ponts naturels sont fixés aux 14 mai et 12 novembre pour 2021.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre ces ponts naturels dont l’un est couvert par une autorisation d’absence exceptionnelle et l’autre un congé imposé.

Nous demandons que, sur chacune de ces dates, une autorisation d’absence soit accordée aux agent·es.

Le seul regret du DDFiP est la persistance d’une autorisation d’absence exceptionnelle qui, selon lui, devrait être supprimée.

Création du SGC de Béthune par la transformation de la Trésorerie Spécialisée de Béthune Municipale et transfert intégral de l’activité SPL des Trésoreries Spécialisées de Beuvry, Douvrin et Laventie au 1^er septembre 2021

Le SGC de Béthune représentera 41 emplois (1 IdivHC ou CSC, 1 Idiv CN, 3A, 20B et 16 C après transfert des emplois des TS de Beuvry, Douvrin et Laventie à Béthune.

Les emplois de A+ des trésoreries spécialisées sont mis à la disposition du Directeur pour Douvrin et Laventie et redéployé sur le poste d’adjoint du responsable du SIP de Lens pour Beuvry.

Les données chiffrées cumulées des trésoreries fusionnées d’après 2020 sont :

- 152 budgets,

- 287 799 lignes titres,

- 217 975 lignes mandats,

- 404 régies.

La trésorerie de Beuvry est située à 4,6 km du futur SGC de Béthune, celle de Douvrin à 16,4 km et celle de Laventie à 17 km.

Selon les éléments fournis dans le dossier de présentation 5 agent·es des services transférés seraient plus éloigné·es de leur domicile (sans précision sur la distance supplémentaire).

Pour installer le SGC de Béthune, le SIE sera transféré au 1^er étage du CDFP.

Le parking du CDFP de Béthune est déjà très exigu. Les alentours sont en zone bleue et il y a peu de capacité de stationnement gratuit à proximité.

Création du SGC de Bruay-la-Buissière par la transformation de la Trésorerie Spécialisée de Bruay-Houdain et transfert intégral de l’activité SPL de la Trésorerie Spécialisée d’Hersin-Coupigny au 1^er septembre 2021

Le SGC de Bruay-la-Buissière représentera 12 emplois (1 IdivHC ou CSC, 2A, 6B et 3C après transfert des emplois de la TS d’Hersin-Coupigny à Bruay-la-Buissière.

L’emploi de A+ de la trésorerie spécialisée d’Hersin-Coupigny est mis à la disposition du Directeur.

L’emploi de A de la Trésorerie Mixte de Liévin est transféré au SGC de Bruay-la-Buissière.

Les données chiffrées cumulées des trésoreries fusionnées d’après 2020 sont :

- 84 budgets,

- 59 120 lignes titres,

- 126 764 lignes mandats,

- 219 régies.

La distance prise en compte pour l’attribution de la Prime de Restructuration de Service (PRS) est de 9,3 km.

Dans les faits, le trajet le plus rapide donné par Mappy représente 11,8 km.

Selon les éléments fournis dans le dossier de présentation 2 agent·es du service transféré seraient plus éloigné·es de leurs domicile (sans précision sur la distance supplémentaire).

Pour permettre une meilleure installation des 5 agent·es du service « dépenses », ils·elles seront doté·es de bureaux 160*80 correspondant à la norme actuelle. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a rappelé que les collègues seraient « serré·es ». La direction s'engage à voir si une surface plus importante pourrait être réservée au service « dépenses » en décalant les bureaux des cadres.

La restauration administrative à Bruay-la-Buissière est actuellement suspendue, Solidaires Finances Publiques demandent une enquête auprès des agent·es déjà installé·es, de ceux·elles bientôt transféré·es et des salarié·es de l'ANGDM installé·es sur le site.

Sur les créations de SGC, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre.

Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62, la création de ce service ne permettra pas une meilleure réalisation des missions de service public et accroîtra le risque de lassitude des agent·es de plus en plus spécialisé·es.

Mise en place d’un Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)

22 postes de CDL devraient être créés sur la période 2021-2023 dans le département, 1 par EPCI, 2 pour la CABBALR (Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane), la CC Ternois, la CC Campagne de l’Artois.

Ils seront rattachés directement à la DDFiP sous la direction du responsable du Pôle métier et du responsable de la DSPL.

Au 1^er janvier 2022, un·e CDL du grade d’AFiPA sera nommé·e. Il:elle sera animateur·rice du réseau des CDL du département et relais local auprès du Pôle Missions Fiscales et SPL des 21 CDL.

Le/la CDL sera spécialisé·e sur les taches de conseil auprès des décideurs de collectivités locales.

Le/la CDL dont le poste sera créé au 1^er septembre 2021 aura une mission de conseil auprès de la CABBALLR. Il/elle sera installé·e au CDFP de Béthune.

Actuellement, dans le département, une seule CDL intervient auprès des collectivités locales, alors que 3 postes ont été créés au 1^er janvier 2021.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre ce point.

Mise en place des accueils de proximité (pour avis)

Structures France Services :

accueil assuré par des animateur·rices « formé·es » par la DGFiP. Des référent·es métiers sont désigné·es et doivent être joignables.

Accueil de proximité dans les mairies ou autre lieu mutualisé :

Les services proposés :

- accompagnement au numérique,

- délivrance de renseignements simples,

- prise en charge de démarches particulières, réalisées avec l'accord et en présence de l'usager.

L'accueil dans les points de proximité se fait uniquement sur rendez-vous, à raison d'une demi-journée par semaine.

Le planning des rendez-vous est tenu par la Mairie et transmis au SIP la semaine précédente pour permettre les contre-appels.

L'accueil de proximité est assuré par les agent·es du SIP sous le pilotage du responsable ou son adjoint·e.

La mise en place des accueils de proximité de Beuvry, Douvrin, Hersin-Coupigny et Laventie est prévue le 1^er septembre 2021.

L'intervention des agent·es dans les points de proximité se fera sur la base du volontariat.

Actuellement, des permanences existent à Carvin et Auchel.

Le DDFiP précise que l'agent qui intervient à Carvin est pleinement satisfait.

Il est vrai que la fermeture de la Trésorerie l'a amené à exercer ses missions à 18 km de son domicile, il est préférable pour lui d'assurer la permanence à proximité. Il doit regretter de ne pouvoir le faire qu'une demi-journée par semaine.

En l'absence de volontaires, M. Girault rappelle que l'accueil du public fait partie de nos missions et que, s'il y a des trous dans les agendas, on les bouchera.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre ce point. Fermer des trésoreries pour les remplacer par des points de contact où sera assuré un accueil généraliste sur une demi-journée constitue une destruction du service public.

Suppression de la BDV de Calais et transformation en antenne de la BDV de Boulogne-sur-Mer

Selon le dossier de présentation, la réorganisation répond à un double-objectif :

- maintenir sur le site, un volume significatif de vérificateurs,

- contribuer à rééquilibrer les effectifs des trois pôles de contrôle (Arras-Béthune-Côte d'Opale).

A Boulogne : 1A+, 7A  ;

A Calais : 4A

Ce dossier ne présente par les points d'accord, ni de désaccord apparus lors des échanges avec les agent·es concerné·es.

Suppression du PCE de Calais et transformation en antenne du PCE de Boulogne-sur-Mer

Selon le dossier de présentation, la réorganisation répond à un double-objectif :

- contribuer à rééquilibrer les effectifs des trois pôles de contrôle,

- assurer une présence pérenne sur le secteur de Calais en dépit de l'effectif réduit du service.

Répartition des emplois :

A Boulogne : 1A+, 5A et 2B ;

A Calais : 2A et 2B.

Toujours selon ce même dossier, les points d'accord seraient :

- le besoin de visibilité pluri-annuelle sur l'organisation et l'implantation des services,

- la réorganisation des services ne doit pas se faire au détriment du service rendu à l'usager,

- la qualité de la réalisation des missions doit être prise en compte dans cette réforme,

- la mission du contrôle fiscal nécessite de maintenir une bonne communication et une réactivité forte dans les liaisons entre services,

- les modalités particulières d'exercice des missions sont à disposition des agent·es dans le cadre de cette réorganisation,

- des structures CF « côtières » ont un sens en termes métiers,

- Calais doit être un lieu d'implantation d'un service CF (tissu fiscal, taille de la ville, affichage vis-à-vis des entreprises pour indiquer que l'on n'abandonne pas le territoire).

Les points de désaccord sont :

- aucun motif apparent pour la localisation des services CF à Boulogne-sur-Mer,

- crainte pour les agent·es de Calais d'être défavorisé·es en matière de règles RH par rapport aux collègues de Boulogne-sur-Mer,

- un ratio programmeur/vérificateur en retrait,

- pour le PCE, une structure Tagerfip sous-dimensionnée.

Observations :

- les agent·es souhaiteraient savoir rapidement si le responsable sera remplacé,

- la moitié des effectifs du PCE de Calais sont vacants,

- inquiétude globale des agent·es sur le projet.

Suppression de l’antenne de Montreuil-sur-Mer du PCE de Boulogne-sur-Mer et transfert des emplois au PCE de Boulogne-sur-Mer

Selon le dossier de présentation, la réorganisation répond à un double-objectif :

- limiter les implantations du PCE de Boulogne-sur-Mer à deux sites,

- prendre en considération les limites, en termes d'interactions professionnelles, au sein du site de Montreuil-sur-Mer qui comporte un nombre réduit d'agent·es (3).

Les emplois implantés : 1A+, 7A et 4B.

Les agent·es semblent d'accord sur le fait que le travail à distance ou télétravail peut se concevoir pour un PCE.

Ils sont en désaccord avec le projet qui dégradera leurs conditions de vie et estiment qu'un PCE doit être implanté sur le même site qu'un SIE.

Ils souhaitent connaître rapidement le nom du/de la futur·e responsable du PCE.

Actuellement, des agent·es du PCE de Montreuil-sur-Mer télétravaillent trois jours par semaine.

M. Girault espère que le/la nouveau·elle responsable saura trouver un équilibre entre souhait des agent·es et fonctionnement du service et qu'il·elle veillera à ce que l'organisation ne soit pas foncièrement modifiée.

Autant dire, qu'il n'y a aucune certitude quant à la possibilité de télétravailler hors période sanitaire difficile.

Suppression de l’antenne de Calais du PCRP de Bruay-la-Buissière

Selon le dossier de présentation, la suppression de l'antenne de Calais répond à un triple objectif :

- limiter les implantations à deux sites afin de faciliter le pilotage et les interactions entre les agent·es,

- tirer les conséquences du nombre réduit d'agent·es sur le site de Calais (2) qui hypothèque la pérennité de cette antenne,

- prendre en considération la demande expresse des deux agent·es calaisiens de localiser leurs postes sur St Omer plutôt que Bruay-la-Buissière.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que la demande expresse des collègues étaient de continuer à exercer leurs missions à Calais.

Le nombre d'emplois implantés reste inchangé :

- PCRP Bruay-la-Buissière antenne de St Omer : 1A et 6B ;

- PCRP Bruay-la-Buissière : 1A+, 2A et 10B.

Toujours selon ce même dossier, les points d'accord seraient :

- le besoin de visibilité pluri-annuelle sur l'organisation et l'implantation des services,

- la réorganisation des services ne doit pas se faire au détriment du service rendu à l'usager,

- la qualité de la réalisation des missions doit être prise en compte dans cette réforme,

- la mission du contrôle fiscal nécessite de maintenir une bonne communication et une réactivité forte dans les liaisons entre services,

- les modalités particulières d'exercice des missions sont à disposition des agent·es dans le cadre de cette réorganisation,

- la difficulté de piloter un service implanté sur 3 sites.

Les points de désaccord sont :

- la dégradation des liaisons avec les autres services au quotidien,

- la diminution de la qualité de service rendu à l'usager,

- la dégradation de la qualité de vie des agent·es impacté·es par le projet et la crainte sur les conditions de vie au travail qui en découlent.

S'il est précisé que l'opération est neutre au regard de l'organisation et la réalisation des missions de contrôle fiscal, et que les compétences géographiques sont maintenues, il est également indiqué que la direction et les équipes engageront, courant 2021, une réflexion sur la couverture du tissu fiscal et les aménagements qui pourraient en découler.

Les résidences de Bruay-la-Buissière et Calais sont éloignées de 44 km au sens de la PRS (de centre ville à centre ville).

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre tous les points portant sur la réorganisation du Contrôle Fiscal pour toutes les raisons évoquées et mentionnées en points de désaccord. Cette organisation sur trois pôles ne permettra pas une meilleure réalisation des missions de contrôle fiscal et dégradera les conditions de vie des agent·es dont les services sont transférés.

La solution mise en avant est la capacité à travailler à distance mais actuellement, la direction ne peut garantir une continuité sur les conventions déjà accordées.

Il n'y a pas non plus de garantie quant à la durée de l'organisation mise en place alors que le Direction met en avant une visibilité sur l'avenir des missions.

Mise en place du centre de contact de Lens (pour avis)

C'est un service supra-départemental rattaché à la DDFiP du Pas-de-Calais. Le pilotage fonctionnel sera assuré par la mission SRP en liaison avec la DDFiP 62.

50 emplois implantés : 1 A+ (IP), 3A, 15 B et 31 C.

Organisation du travail :

Les agent·es consacreront un maximum de 5 heures par jour au téléphone et le reste du temps au traitement des courriels et à la lecture de la documentation.

Le centre de contact répondra au public tous les jours entre 8h30 et 19 heures sans interruption, ces horaires pourront être étendus le soir jusqu'à 22 heures et le samedi.

Les agent·es devront adopter un règlement intérieur relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et aux horaires variables.

Suite à l'appel à candidatures, ont candidaté :

- 14 cadres A

- 52 cadres B dont 1 prioritaire du CPSR,

- 29 cadres C dont 2 prioritaires du CPSR.

Les postes non pourvus le seront au mouvement local. La direction sera attentive à ne pas laisser de postes vacants.

L'inspecteur santé sécurité au travail a remis un bilan de visite des locaux du centre de contact de Lens où il a fait des préconisations sur l'installation des agent·es. Il a constaté une surface par agent·e inférieure aux préconisations des ergonomes du Secrétariat Général.

Sur l'organisation du travail, Solidaires Finances Publiques revendique un maximum de 4h15 de téléphone par jour, et demande la prise en compte de toutes les recommandations sur l'organisation faites par l'inspecteur santé sécurité au travail.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a remarqué que sur la fiche présentée par la direction, l'ACF indiquée était erronée. La direction doit nous communiquer le montant correct.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre ce point. Cependant comme une organisation syndicale s'est abstenu, ce point ne sera pas représenté.

Regroupement des caisses (pour avis)

Il s'agit de la mise en place, pour le numéraire, d'une caisse unique par site à compter du 19 avril 2021.

- la caisse de la trésorerie de Montreuil-sur-Mer intégrera les opérations du SIE de Montreuil-sur-Mer,

- les opérations de caisse du SIE de Calais seront intégrées à la caisse du SIP de Calais,

- les opérations du SIE et du SPF-E d'Arras seront intégrées à la caisse de la trésorerie Amendes,

- les opérations du SPF-E de Boulogne seront intégrées à la caisse du SIP de Boulogne,

- les opérations du SIE et du SPF de St Omer seront intégrées au SIP de St Omer.

Ces regroupements de caisse se font sans transfert d'emplois.

Suite à des créations et des fusions de trésoreries nous avons aussi pu constater des problèmes concernant la liaison entre nos services et la BDF, entre autres, les dossiers de surendettement.

Tous les dossiers des services restructurés sont transmis à une seule trésorerie qui a déjà subi l'arrivée de collectivité, et subira la suppression future d un agent C dés le 1er septembre.

La solution apportée pour le moment est un contact pris auprès de la BDF mais, en attendant, l'agent doit se débrouiller et transférer les dossiers dans les services concernés.

A lui de trouver quelle est la trésorerie ou le nouveau SGC, ou le SIP...

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre ce point.

Rapport d'activité 2020 (pour information)

Le rapport d'activité sera disponible sur Ulysse 62.

L'année 2020 a été compliquée pour tous·tes et les agent·es du Pas-de-Calais ont exercé leurs missions dans des conditions difficiles. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 regrette que ce rapport d'activité ne mette en avant que des données statistiques sans aucune analyse et ne souligne pas l'investissement de chacun·e pour arriver à ces résultats.

Questions diverses

 Salle blanche : deux EDR y seront affectés pour deux mois à partir d'avril.

Cellule IR : 2 EDR y seront affectés et des renforts seront positionnés en SIP si besoin.

FDS : entre 900 et 1200 dossiers en stocks. Ça représente 15 ETP (Emplois temps plein) dont 10 en direction.

Les dossiers sont traités par les SIE et 4 contractuel·les.

Les contractuel·les ont un niveau BTS économique ou juridique. Ils·elles sont installé·es au 1^er étage du bâtiment Brassart. Ils disposent d'une carte Apetiz et d'une carte de parking, mais, selon la Direction, n'auraient pas accès aux services de l'action sociale.

Répartition spécialité EDR (hors EDR/CPSR) : 25 à 27 sont spécialisé·es FDL, 11/SIP, 7/SPF, 5 SIE/PRS, 2 PELP/PTGC (un EDR peut avoir plusieurs spécialités).

 

2 avril 2021

Boycott re-convocation du CTL

 Ce matin, le CTL est re-convoqué sur les points suivants :

* NRP, restructurations au 01/09/2021.

* regroupement des caisses

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 boycotte cette re-convocation.

Nous avons réaffirmé lors de la première convocation, notre refus du NRP.

Nous avons mis en avant que les SGC seront des grosses structures où les agent·es risquent d'être cantonnés sur des mono-tâches, les trésoreries seront fermées et le public envoyé sur internet.

Les postes de CDL n'ont pas eu le succès attendu, bien que, pour le 62, la seule conseillère pour le moment s'est tout à fait approprié ses nouvelles missions.

Les services de contrôle fiscal, dixit la direction, ne sont pas concernés par le NRP proprement dit, ils avaient été désignés comme « dommages collatéraux » En attendant, on dépouille ces services du lien avec les services de gestion, la direction promet une pérennité des antennes sans engagement concret, promet du télé-travail mais ne l'écrit pas et « serre » des collègues dans le troisième étage de Boulogne sans savoir qui est vraiment où.

On marche sur la tête mais l'objectif est de faire passer à TOUT prix ce p****** de NRP.

Pas de modifications sur les plans, pas de réponse à nos remarques sur un bilan des SGC, aucun changement sur les fiches présentées pour cette re-convocation.

Alors SOLIDAIRES Finances Publiques 62 boycotte cette re-convocation.

Il y a urgence à stopper cette casse du service public !

Nous avons demandé une audio à notre DDFiP62 sur les nouvelles annonces gouvernementales, M Girault ne le souhaite pas, pourquoi ?

Lui qui souvent essaye d'afficher un dialogue social.

Les encadrant·es seront réuni·es en visio cette après-midi,

est-ce qu'un an après le 1^er confinement,

la DDFiP62 va encore informer les collègues après le déluge ?

 

25 janvier 2021

compte-rendu CTL suppressions emplois du 19 janvier 2021

Compte-rendu du CTL 19 janvier 2021

En réponse à notre déclaration liminaire, M GIRAULT nous souhaite également de meilleurs vœux et une bonne santé. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 dans cette période difficile a une pensée pour toutes et tous les collègues touché·es par la maladie.

Un rappel est fait sur les masques, M Girault indique qu’il y aura des sanctions si le masque n’est pas porté. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que pour la grande majorité des collègues, les consignes sanitaires sont respectées et demande à la Direction de faire preuve de prévention et de pédagogie à nouveau, nous ne souhaitons pas que les collègues soient sanctionné·es (le masque peut glisser du nez, il peut arriver de sortir d’un bureau individuel et de l’avoir oublié). M GIRAULT répond qu’il engage sa responsabilité et indique qu’il ne portera pas seul celle-ci, que les encadrant·es ou adjoint·es s’expliqueront également si ils·elles n’arrivent pas à faire respecter les consignes.

Un rappel sera fait dans ce sens au collège des chef·fes de service.

Concernant nos remarques sur la disparition du service public, même si nous entrons dans une nouvelle année, M GIRAULT n’a pas la même appréciation que nous. Sur l’observatoire interne, il précise qu’il faut regarder les chiffres attentivement et qu’il y a actuellement une mise à jour. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 appelle également toutes et tous les collègues à compléter le questionnaire.

En ce qui concerne le stock de masques, la direction nous indique que celui-ci est important, de même celui des produits d’entretien, les encadrant·es ne doivent pas hésiter à faire remonter les commandes, en mettant en copie l’assistant de prévention (M . Royer).

M GIRAULT est favorable, quand le temps sera venu, à la mise en place d'une campagne de vaccination. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a déjà demandé que lors de cette campagne, les agent·es de tous les sites souhaitant se faire vacciner bénéficient de facilités horaires. M GIRAULT regrette également la difficulté à recruter un deuxième médecin de prévention pour le département.

La Direction nous expose les modalités prises en compte pour les suppressions d’emplois.

Evolution des emplois pour 2021

Au niveau National, 1800 ETP (emplois temps plein) dont la suppression est prévue par la loi de finances pour 2021, ramenés à 1792 après correction du solde des transferts entre programmes.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que chaque année, la DGFiP se veut exemplaire et subit ces suppressions d’emplois, les collègues n’en peuvent plus.

Chaque catégorie d'emploi contribue en proportion de l'effectif.

Toutes les typologies de directions contribuent aux suppressions.

Pour déterminer les évolutions d'emplois dans les directions territoriales

Il peut y avoir des reprises d'emplois liées à la modernisation des process et à l'évolution du périmètre des missions de la DGFiP.

Des renforts peuvent bénéficier à certains services ou missions.

Des transferts internes d'activité peuvent générer des redéploiements d'emplois entre directions.

Chaque direction territoriale contribue proportionnellement au nombre d'emplois après déduction des emplois des services supra-départementaux récents et pour 2021, des emplois des services de publicité foncière.

La contribution proportionnelle est diminuée du nombre moyen des primo-affectés de catégorie C des trois dernières années et d'une décote destinée à amoindrir la contribution des départements de taille modeste.

A cette base, trois correctifs sont appliqués :

- correctif « charges et enjeux » : correctif redistributif qui prend en compte la charge de travail et les enjeux ;

Pour l’année 2021, le CSRH et les SPF-E, déjà en très grande souffrance ne sont pas concernés par les suppressions

- correctif « environnemental » : intègre les conditions d'exercice des missions et la situation socio-économique ;

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 relève l’incohérence de la DG. Est-ce que la DG considère que la situation socio-économique de notre département s’est améliorée ?

La Direction indique que dans ce correctif est prise en compte la pauvreté, c’est-à-dire le nombre de foyers fiscaux dont les ressources sont inférieures à 60 % de celles foyer médian, la population de personnes âgées de plus de 70 ans, l’illectronisme et le nombre de défaillances professionnelles, de défaillances recouvrement et le turn-over des agent·es.

Est-ce que nous avons eu des données chiffrées, des comparatifs avec les autres départements ? NON en tout cas, correctif « environnemental », -6,7 emplois supprimés de plus (-4,4 en 2019, la situation s'est donc nettement améliorée) !

M Girault reconnaît qu’il faut une discussion en interrégion pour voir si il y a des critères plus satisfaisants et plus fidèles au département.

- correctif « opérationnel » : s'assure d'une cohérence dans l'évolution des suppressions d'emplois d'une année sur l'autre.

Nous sommes habitué·es aux suppressions d’emplois, donc pour garder une cohérence d’une année sur l’autre, il y a ce correctif, dans le 62, c’est +1 emploi (une minoration des suppressions), faut-il vraiment dire merci ?!

Pour le Pas-de-Calais

Des transferts d'emplois résultent du NRP.

7 emplois comptables d'Idiv CN et 3 emplois comptables d'Idiv HC deviennent des emplois administratifs rattachés à la Direction.

La mise en place de 3 postes de CDL se traduit pas le transfert de 3 emplois d'Idiv CN de la Direction.

Reprise d'emplois fléchés par la DG	-3,5
Contribution proportionnelle	-30,5
Correctif « charges et enjeux »	-13,5
Correctif « environnemental »	-6,7
Correctif « opérationnel »	+ 1
Total	-53
Minoration des suppressions par la Délégation Interrégionale	+2
Total suppressions	-51

Répartition par catégorie

	IP	Idiv CN	A	B	C	Total
Suppressions d'emplois	+1	-7	-1	-26	-18	-51

Au plan local, la répartition des suppressions d'emplois B et C s'est opérée en déterminant une proportion théorique par famille de structures (SIP, SIE, Trésoreries mixtes, …), pondérée par un ratio charges/emplois pour chaque service.

Un groupe de travail réuni à 4 reprises a associé 20 responsables de services représentatifs de chaque famille de structures, à l'élaboration d'une grille de pondération métier par métier permettant d'adapter les ajustements d'emplois aux impératifs locaux.

La direction indique que ce groupe de travail a pris en compte de nouveaux critères tels que :

* le nombre de locaux gérés ou le nombre de réclamations contentieuses/gracieuses en SIP

*le nombre de redevables RCTVA-IS-CICE et le nombre de comptes débiteurs en SIE

* le nombre de RAR de plus de 6 mois en trésorerie spécialisée et à la paierie

* le nombre de régies et le nombre de RAR de plus de 6 mois en trésorerie mixte

* les BP au compte 471 en trésorerie hospitalières

La modernisation des process PCE a conduit à la suppression d'un emploi de catégorie A en PCE.

Un emploi d'Idiv CN est créé en direction.

Les redéploiements d'emplois doivent permettre de renforcer :

- les SPF-E afin de réduire les délais de publication foncière,

- la trésorerie Amendes par le transfert d'un emploi B prélevé sur l'EDR,

- la BDV de Bruay-la-Buissière par le transfert de deux emplois A provenant des BDV de Boulogne-sur-Mer et de Calais,

- le SIE de Béthune dont l'importance des charges le nécessite. Un emploi A sera transféré de la Trésorerie Municipale de Boulogne-sur-Mer.

Les emplois du Service d'Appui au Réseau installés dans les locaux de la Trésorerie de Boulogne-sur-Mer Municipale seront rattachés à la Direction.

Un poste d'Idiv expert CN est créé par transfert d'un poste d'Idiv CN à la direction.

Un emploi d'agent technique « entretien » à la Direction est transformé en AST « services communs ».

Suite à ce GT méthodologique, en prenant en compte les vacances structurelles et en regardant, dixit la Direction, « ce qui est le plus supportable », « si ça ne complique pas trop une situation », la Direction arrive au projet que nous avons publié avec notre DL. (voir tableau en annexe)

Concernant les SIP, la Direction indique que les charges prévisionnelles sont en baisse et qu’elle souhaite renforcer le début de la chaîne, c’est-à-dire les SPF-E, pour éviter l’augmentation des contentieux.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 demande si l’accueil téléphonique a été pris en compte, si les accueils en point de contact et donc la charge s’y rapportant ont été pris en compte. De plus, nous faisons remarquer qu’il est utile de renforcer les SPF-E mais que les contentieux sont bien présents, est-ce que « déshabiller les SIP » pour « renforcer les SPF-E » va permettre un allégement des tâches sur toute la chaîne ?

M GIRAULT prend pour le moment en compte intellectuellement la charge générée par les points d’accueil mais ne peut pas pour l’instant la quantifier. Il souhaite proposer à la DG que les appels téléphoniques des SIP basculent au centre de contact et que le numéro téléphonique des SIP soit retiré des avis, la charge téléphonique doit arriver en centre de contact avant les SIP.

Concernant les délais de publication en SPF-E, la direction reconnaît qu’il « y a des brouettes de réquisition » et estime qu’il faut arriver dans « des zones acceptables de délais ».

M GIRAULT indique que les emplois en SPF-E doivent être intégrés par des agent·es ayant le savoir. Il confirme que lors des mouvements locaux, il s’autorisera à ne pas respecter les régles de priorité ou d’ancienneté si il le faut sur ces emplois.

Concernant les EDR, et notamment le CPS-Relais (qui fermera au 1^er janvier 2022), M GIRAULT souhaiterait une réflexion nationale pour que la composition de l'équipe soit revue chaque année. En clair, il souhaite avoir la possibilité de revoir l’affectation en EDR tous les ans.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a insisté pour que les collègues du CPS-R ait une information claire et ECRITE sur leur avenir afin d’avoir tous les éléments pour décider éventuellement d’une candidature au centre de contact, les collègues concerné·es ont donc reçu un mail des RH le jour même.

La direction a réaffirmé que les collègues EDR exerçant la mission de CPS-R sont les seul·es concerné·es par les suppressions-restructurations et sont donc éligibles à la PRS et CIA.

Une précision : un EDR n’exerçant pas de mission en CPS-R et demandant une mutation en septembre 2021 n’aurait pas de priorité ni de PRS.

Concernant les SIE, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 fait remarqué que ces services sont les premiers à avoir une surcharge de travail dûe à la crise sanitaire, qui semble être amenée à perdurer, les SIE vont devoir continuer à soutenir les entreprises. M GIRAULT indique que ce point d’alerte a été remonté par les directeurs·trices à la DG, qu’il reste très vigilant. Il ne faut pas exclure, en cas de surcharge d’activité, que d’autres décisions soient prises. Nous avons déjà vu cet impact, étant donné que le fonds de solidarité pèse sur le contrôle fiscal, la direction et le SIE.

Concernant les SGC, bien évidemment, nous n’avons pour le moment pas de retour sur l’organisation qui est cependant compliquée, avec des travaux toujours en cours et des collègues à distance.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 souligne que le SGC de Lens vient d’être créé et qu’il perd déjà un emploi. M GIRAULT répond « qu’il ne mélange pas CTL NRP et CTL emploi ».

Concernant les trésoreries, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 reprend les mots de notre directeur qui souhaite trouver un équilibre entre charge et emplois surtout dans les petites équipes et de ce fait, nous soulignons que des suppressions d’emplois dans les trésoreries ne permettront certainement pas cet équilibre : les petites équipes sont à bout.

M GIRAULT indique que l’accompagnement des petites structures peut à nouveau se faire par la mise en place « d’une salle blanche » (cependant avec un nombre plus réduit d’EDR, qui sera dans ces salles ?), et qu’il faut faire attention aux méthodes de travail. Il estime que certains allégements de tâches ou de procédures ne sont pas mises en oeuvre (les encadrant·es des petites structures en manque d’effectif apprécieront ou pas cette remarque).

La direction indique également que certaines trésoreries se voient supprimer des emplois car « elles sont mieux loties que les autres ».

Concernant le contrôle fiscal (BDV, PCE, PCRP), SOLIDAIRES Finances Publiques 62 remarque à nouveau que les services de la côte sont fortement impactés, nous demandons des données chiffrées.

Supprimer des emplois sur la côte limitera la motivation de nos collègues pour passer des concours et surtout laisse entrevoir du travail de contrôle à distance (fini la proximité, la connaissance du terrain)

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a voté CONTRE les suppressions d’emplois. Ces suppressions impacteront encore plus des services surchargés, et même si pour certains emplois, ça n’obligera pas des collègues à partir (car poste vacant ou départ en retraite), il n’y aura pas de nouveaux·eles arrivant·es, pour d’autres emplois, les collègues subiront une mobilité forcée.

Encore une fois, comment continuer à exercer nos missions avec toujours moins de moyens ?

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a voté CONTRE les transferts ou redéploiements d’emplois, oui les SPF-E ou la trésorerie amende sont en très grande difficulté, mais est-ce que ces emplois vont suffire ? Et surtout transfert d’emplois signifie que d’autres services en perdent.

Nous avons rappelé tout le long de ce CTL que SOLIDAIRES Finances Publiques 62 n’était pas là pour choisir à la place de la direction, qu’il ne fallait pas confondre CTL emplois, qui évoque les charges des missions, et mouvements locaux. Certaines OS font des propositions style « on enlève là à la place de là », vous pensez que votre service ne souffrira pas des suppressions, ce n’est pas fini ! SOLIDAIRES Finances Publiques 62 ne se prêtera jamais à ce jeu de dupe.

Le CTL est reconvoqué le 28 janvier, est bien que la direction nous assure ne pas confondre CTL emploi et mouvements locaux, elle modifiera peut-être une suppression de B en SIP contre 1B en trésorerie.

NOS questions diverses :

* SOLIDAIRES Finances Publiques 62 demande QUAND seront équipés les agent·es volontaires pour télé-travailler encore en attente de matériel. La direction explique que la CID est d’abord intervenue sur les services restructurés, elle va reprendre le déploiement pour le télé-travail début février, les collègues devraient être équipé·es mi-février.

Le BIL signale que certains services ne s’était pas inscrits dans le PCA et que maintenant, ils souhaitent être équipés, ils passeront en dernier.

* concernant les travaux, il y a eu un retard sur Lens et l’entreprise qui s’occupe des travaux de menuiserie n’était pas au rendez-vous. Les travaux d’électricité sont encore en cours. La direction reconnaît qu’il y aurait dû avoir un coordonnateur de chantier.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 indique que l’équipe de la CID ou du BIL est sur le front depuis de longs mois, que les agent·es du BIL ont dû porter de lourdes charges ou manipuler des armoires, qu’il faut faire attention à leurs conditions de travail.

M GAUCHER remercie les collègues d’Hénin qui bien que prévenu·es tardivement, ont très bien préparé leurs cartons. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 est d’accord avec M GAUCHER, « quand c’est bien, il faut le dire aux collègues ».

* des conventions ont été signées sur les points d’accueil : à Auchel et Carvin, Vimy est en cours. Des collègues volontaires tiendront ces permanences. Auchel et Carvin le mardi matin et Vimy le vendredi après-midi dans les locaux des mairies. Les agent·es seront équipé·es d’un portable (imprimante et scanner en cours de commande), d’un smartphone (pour connexion sécurisée). La mairie fera le planning de RDV en prenant le nom, prénom et téléphone pour que le SIP effectue en amont un contre appel.

Un bilan sera fait avec les élu·es.

* SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a demandé si les formations SPF pouvaient être effectuées dans le département.A cause de la base école, ces formations ne se font qu’au CIF de Lille mais certaines vont être converties en distanciel. De manière générale, SOLIDAIRES Finances Publiques 62, demande une réflexion sur la formation des collègues (notamment en cas d’arrivée dans un nouveau service) en période de crise sanitaire.

* sur les ruptures conventionnelles, à ce jour, il y a eu 9 demandes.

2 ont abouti (1 refus et 1 acceptée), 3 sont en cours et pour les autres, les entretiens vont reprendre.

* sur le forfait mobilités durables, suite à l’intervention de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 (au national et en local), une note rectificative va être diffusée.

* SOLIDAIRES Finances Publiques 62 revient sur sa déclaration liminaire et sur la tradition de la galette. Bien que notre demande d’offrir « des jours galettes » puissent faire sourire, nous sommes bien conscients que les « pots » ou « pause café » en période de crise sanitaire peuvent être un risque de contamination, cependant SOLIDAIRES Finances Publiques 62 souhaite qu’une réflexion soit faite sur le collectif de travail et sur les liens et échanges entre collègues quand il devient quasiment impossible de se réunir.