CSAL - Comité Social d'Administration Local
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire du CTL du 17 novembre 2020
déclaration liminaire CTL 17 novembre 2020
Vous trouverez ci dessous notre compte-rendu
compte-rendu CTL 17 novembre 2020
Compte-rendu du CTL 17 novembre 2020
Ordre du jour
1 - Point d'étape sur le télétravail
2 – Retour d'expérience sur la crise sanitaire au COVID19
3 – Réorganisation des SAID de Béthune (pour avis)
4 – Réorganisation des SAID d'Hénin-Beaumont (pour avis)
5 – Réorganisation des SAID de Lens Nord (pour avis)
6 – Réorganisation des horaires d'ouverture des SPF et SPF-E (pour avis)
7 – Présentation globale de la création des Services de Gestion Comptable au 1er janvier 2021 (Lens, Hénin-Beaumont, Lillers) (pour avis)
8 – Présentation globale de la création des Conseillers aux Décideurs Locaux au 1er janvier 2021 (Lens, Hénin-Beaumont, Béthune) (pour avis)
9 – Présentation de la mise en place des accueils de proximité (pour avis)
10 – Questions diverses.
Avant l'ouverture du CTL, les élues de Solidaires Finances Publiques 62 interpellent M. Girault, DDFiP du Pas-de-Calais sur la coupure d'eau depuis la veille au centre des finances publiques de Lens.
En cette période sanitaire compliquée, comment se laver régulièrement les mains sans eau ? La solution du gel hydroalcoolique n'est acceptable qu'en dépannage.
Peut-on accepter que des collègues restent sur site en restreignant l'usage des toilettes ?
N'est-ce pas le rôle de la Direction de s'inquiéter des conditions de vie du collègue, gardien du site, dont le logement de fonction est également privé d'eau depuis déjà 24 heures ?
Visiblement, ça ne dérange personne puisque le Président du CTL, DDFiP 62, décide d'ouvrir la séance et qu'aucune autre voix que celle de Solidaires Finances Publiques 62 ne s'élève.
Les organisations syndicales représentées lisent des déclarations liminaires.
M. Girault préfère ne pas répondre sur les affirmations des représentants syndicaux qui l'accusent de tout détruire avec son projet de Nouveau Réseau. Ça nous évite d'entendre la même argumentation servie en réponse à toutes nos interventions mais également à celles des élu·es et des citoyen·nes qui veulent maintenir du service public.
Il insiste sur l'importance qu'il attache au dialogue social. Les instances lui permettent d'identifier des risques potentiels et de travailler à les éviter avec les responsables de services.
Il nous reproche de vouloir revenir dans un monde mythifié qui n'a jamais existé et défend sa liberté de proposer des projets. Pour lui, le parlement vote les moyens et nous devons nous y adapter pour réaliser nos missions.
Pour alerter sur des risques il existe une instance à laquelle nous sommes attaché·es, le CHSCT. Certes, M. Girault, les représentant·es des personnels vous alertent sur le danger de disparition du service public, de nos missions et de nos emplois, mais nous ne vous signalons pas des écueils que vous pourriez éviter en modifiant votre projet à la marge ou en autorisant des collègues à travailler chez eux ou à distance, nous sommes en train de crier « Iceberg, droit devant ! » et vous ne nous entendez pas. Nous vous le répétons, votre projet conduira au naufrage de notre administration et vous ne devez plus accepter les suppressions d'emplois comme une fatalité inéluctable. Vous devez vous battre à nos côtés pour arrêter les suppressions d'emplois et permettre la continuité de toutes nos missions !
Vous trouverez ci-dessous nos déclarations liminaires du CTL des 6 et 8 octobre 2020 et de la reconvocation du 16 octobre
déclaration liminaire 6 et 8 octobre 2020
déclaration liminaire reconvocation CTL, 16 octobre 2020
vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu du CTL "NRP"
compte-rendu CTL "NRP", 6,8 et 16 octobre 2020
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 réaffirme dans sa déclaration liminaire son opposition au NRP. Ce projet, néfaste pour le service public, les agents et la réalisation des missions, doit être abandonné.
M GIRAULT nous répond que ce n’est pas fait dans la précipitation, que ce projet a été élaboré par l’ancien directeur M ROULET mais qu’actuellement les questions des agent·es sont « à quelle date ? » et « comment ? », pourtant il ajoute « ce n’est pas une transformation souhaitée par la base ». M GIRAULT reconnaît aussi qu’il y a des points de risque, risque dans les points de contact ou risque d’un intérêt moindre au travail mais, pour lui, les SGC sont la solution car il n’a jamais entendu parler de lassitude sur les grands services.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle qu’à l’automne dernier, la votation effectuée dans le département indiquait clairement que les collègues étaient CONTRE le NRP.
Maintenir cette réforme, sous fond de crise sanitaire, c’est démanteler le service public et détruire la motivation des collègues.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 était donc présent à ce CTL, pour voter CONTRE chaque restructuration, pour démontrer (encore une fois) à la direction que ni les collègues ni les élu·es ne souhaitent le NRP (voir l’action du 8 octobre), pour mettre le doigt sur toutes les questions techniques et métiers sans réponses, pour rappeler qu’au niveau RH, les collègues subiront une mobilité forcée.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 défendra toujours le triptyque missions, structures, emplois !
NON, nous n’avons pas été spectateur·trices et encore moins accompagnateur·trices de la direction. Nous pouvons peut-être faire certaines fautes d’orthographes mais la faute que nous commettrons jamais, c’est de faire des actions ou de proposer des changements sans le consentement et l’accord des collègues.
OUI, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 revendique une force collective pour contrer toutes les attaques pendant que certain·es préfèrent être opportunistes (plutôt que réformistes).
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 préférera toujours une inter-syndicale travaillant et luttant ensemble.
Ci-dessous, retour sur un CTL qui a duré mais qui, malheureusement, n’apportera pas toutes les réponses à vos questions.
Le CTL sur les restructurations de janvier 2021 s'est déroulé les 6 et 8 octobre.
ci dessous, vous trouverez notre déclaration liminaire:
déclaration liminaire, le retour du NRP ou le démantèlement de notre administration
Le projet NRP n'est toujours pas compris ni par les collègues, ni par les élu·es, ni par les usager·ères.
Les dossiers présentés ont montré une évidence : ces réorganisations sont prévues pour faire face au manque d'effectif et prévoir les suppressions d'emplois à venir. Elles ne serviront en aucun cas une meilleure réalisation de nos missions et ne permettront pas de rendre un service optimal aux publics, bien au contraire. Les nouvelles règles de gestion RH permettent de déplacer les collègues et la distance de 10 km est considérée comme anodine. Le travail à distance et le télétravail pourra atténuer les effets de l'éloignement du bassin de vie.
Ce jeudi après-midi, les collègues et les élu·es ont fait entendre leur mécontentement devant M Girault, qui après les avoir salués sur le parvis de la salle, s'est vite retiré à l'intérieur.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a voté contre chaque restructuration, nous exigeons l'abandon du NRP et ne cautionnerons aucune mobilité forcée.
Le CTL sera reconvoqué certainement vendredi 16 octobre.
Nous dénonçons la contre-proposition de FO DGFiP62, qui après avoir proposé il y a quelques mois d'envoyer le PCE de Béthune à Lillers, de virer la Dircofi du CDFiP de Béthune, propose, aujourd'hui, le transfert du SIE de Béthune à Bruay et demain ?
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 revendique l'abandon du NRP.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 revendique la proximité des services de contrôle et des services de gestion, PCE et SIE, PCRP et SiP sur les mêmes sites.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 dénonce la mobilité forcée subie par les collègues.
23 septembre, NRP à marche forcée
TEAMBUILDING, Stage de cohésion ou séminaire décalé…
ou
quand le GO, Claude, réunit ses GM dans un lieu insolite !
Pour une rentrée sportive, pour une cohésion de l’équipe de direction, ou pour sélectionner les futur·es CDL ou chef·fes comptables Hors échelle…
… ou tout simplement un CODIR plénier hors cadre !!!
ce mercredi 23 septembre 2020 au Parc d’Ohlain à la salle des Trappeurs (un nom révélateur, non!) pour :
• une journée de travail pour ne pas avoir de voix dissonantes sur l’avance à marche forcée du Nouveau Réseau de Proximité (NRP) – à lire ci-dessous –,
• ou effectivement élaborer les futurs mouvements des cadres !
Voici l’annonce du parc départemental :
Au sein du camping, pour un séminaire décalé en immersion nature avec sa terrasse et sa cheminée extérieure qui peut recevoir 100 personnes. Elle est équipée d’un vidéoprojecteur et d’un écran. Tarif : 450 € la journée »
Le NRP : la marche forcée après le COVID
SOLIDAIRES Finances Publiques aurait pu penser que le Directeur avait utilisé cette période pour réfléchir à la sécurité et la santé des agents pour les jours, semaines et mois à venir… Mais que nenni, la preuve par l’ordre du jour du prochain CTL dédié à la destruction programmée pour 2021 en attendant 2022 et 2023 ! (notre remarque sur la durée du dernier CHS-CT a certainement porté ses fruits puisque ce CT est prévu sur 2 jours).
Si nous regardons dans le rétroviseur du dialogue à tout niveau, SOLIDAIRES Finances Publiques s’interroge sur la capacité d’écoute de notre direction. Les GT entamés au printemps avec les OS et les services, interrompus au confinement, n’ont jamais été terminés et restent sans conclusions. Les réunions avec tout ou partie des services concernés par la vague 2021 viennent juste de s’achever sans pour autant consensus ni conclusion !
Donc au programme 2021,18 réorganisations, restructurations ou suppressions de services!
La « mauvaise » liste :
Non-NRP : Fusion du SPFE de Béthune 1 et du SPF de Béthune 2
F1- Transfert de la partie SIE du SIPE de Saint-Pol-sur-Ternoise vers le SIE d'Arras ;
F2- Création d'une antenne du SIP d'Arras au CDFIP de Saint-Pol-sur-Ternoise ;
F3- Transfert de la partie SIE du SIPE de Bruay-la-Buissière vers le SIE de Béthune ;
F4- Création du SIP de Bruay-la-Buissière par transformation de la partie SIP du SIPE de Bruay-la-Buissière et transfert du recouvrement de l'impôt de la Trésorerie Mixte d'Hersin-Coupigny ;
F5- Transfert de la partie SIE du SIPE d'Hénin-Beaumont vers le SIE de Lens ;
F6- Création du SIP d'Hénin-Beaumont par transformation de la partie SIP du SIPE d'Hénin-Beaumont et transfert du recouvrement de l'impôt de la Trésorerie Mixte de Carvin ;
F7- Fusion des SIP de Lens-Nord et Lens-Sud et transfert du recouvrement de l’impôt des Trésoreries Mixtes de Vimy et Bully-les-Mines ;
F8- Transfert du recouvrement de l'impôt des Trésoreries Mixtes de Beuvry, Douvrin et Laventie vers le SIP de Béthune ;
F9- Transfert partiel de l'activité SPL de la Trésorerie Mixte de Vimy à la Trésorerie Spécialisée d'Arras Municipale ;
F10- Création du SGC de Lens par transformation de la Trésorerie Spécialisée de Lens Municipale et transfert intégral de l’activité SPL de la Trésorerie Spécialisée de LIEVIN, de la Trésorerie Mixte de Bully-les-Mines, et transfert partiel de l’activité SPL des Trésoreries Mixtes d’Hersin-Coupigny et Vimy ;
F11- Création du SGC d'Hénin-Beaumont par transformation de la Trésorerie Spécialisée d’Henin municipale et transfert intégral de l’activité SPL de la Trésorerie Mixte de CARVIN et transfert de l’activité partielle de la Trésorerie Mixte de Vimy ;
F12 - Création du SGC de Lillers par transformation de la Trésorerie Spécialisée de Lillers et transfert intégral de l’activité SPL de la Trésorerie Spécialisée d’Auchel ;
F13- Transformation de la Trésorerie Spécialisée de Saint-Venant en antenne du SGC de Lillers ;
F14- Transfert de la BDV de Béthune à Bruay-la-Buissière ;
F15 - Transfert du PCE de Béthune à Bruay-la-Buissière ;
F16 - Transfert du PCRP de Béthune à Bruay-la-Buissière ;
F17 - Suppression de l'antenne de Lens du PCRP d'Arras.
Ni arrêt, ni ralentissement
Pas plus d’écoute, …
Pour SOLIDAIRES Finances Publiques, une solution qui ne doit pas être la seule :
Votre et notre MOBILISATION,
Notre et son DIALOGUE SOCIAL !
Une vision pour notre Avenir, pour le Service Public
NOS MISSIONS,
NOS STRUCTURES,
NOS EMPLOIS !
SOLIDAIRES Finances Publiques 62, toujours à vos côtés !
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