CSAL - Comité Social d'Administration Local

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire du CTL du 27 novembre (reconvocation sur 3 points)

pdfdéclaration liminaire, CTL du 27 novembre

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu:

pdfcompte-rendu CTL 27 novembre

Suite au vote unanime « contre » des élus en CTL sur les points 7, 8 et 9 de l'instance du 17 novembre, ils sont représentés lors d'une nouvelle séance.

Après lecture de la déclaration liminaire de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 (en annexe), M. Girault répond sur quelques points :

  • sur notre demande de visites de sites, qu'il a acceptée avec réticence : il n'a fait que répéter les consignes générales, contraignantes pour tout le monde ;

  • sur notre allusion à son départ du dernier CTL, avant la fin de l'instance : il précise qu'il n'était pas le seul à partir (ce n'est pas beau de cafter), qu'il a le droit d'avoir une vie personnelle (ce qu'on ne lui dénie en aucune façon, mais l'ordre du jour très fourni, validé par lui-même, méritait des débats nourris) ;

  • sur l'abandon du NRP : pour lui, il ne saurait en être question, ce serait renoncer à sa charge. D'autres représentant·es du personnel lui demandent un report, il ne préfère pas puisque les réorganisations qui concernent plus le fiscal, comme les SIP ou les SIE, ne peuvent se produire qu'en année pleine et doivent se faire au 1er janvier. Pour le SPL, c'est possible en cours d'année mais s'il reporte les projets en septembre, il faudra faire les cartons en juillet/août et c'est compliqué à organiser.

    De plus, il ne se voit pas reporter tous les projets à 2022 et ne rien faire en 2021, de son point de vue, ça ne lui semble pas responsable. Il a réfléchi à étaler les réorganisations pour que techniquement leur réalisation ne soit pas trop lourde.

  • sur le manque d'informations sur l'organisation matérielle des réorganisations prévues au 1er janvier 2021 : M. Girault n'a pas la même impression que les élu·es de SOLIDAIRES Finances Publiques 62. Pour lui, les responsables des services concernés ont toutes les informations utiles.

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire du CTL du 17 novembre 2020

pdfdéclaration liminaire CTL 17 novembre 2020

Vous trouverez ci dessous notre compte-rendu

pdfcompte-rendu CTL 17 novembre 2020

Compte-rendu du CTL 17 novembre 2020

Ordre du jour

1 - Point d'étape sur le télétravail

2 – Retour d'expérience sur la crise sanitaire au COVID19

3 – Réorganisation des SAID de Béthune (pour avis)

4 – Réorganisation des SAID d'Hénin-Beaumont (pour avis)

5 – Réorganisation des SAID de Lens Nord (pour avis)

6 – Réorganisation des horaires d'ouverture des SPF et SPF-E (pour avis)

7 – Présentation globale de la création des Services de Gestion Comptable au 1er janvier 2021 (Lens, Hénin-Beaumont, Lillers) (pour avis)

8 – Présentation globale de la création des Conseillers aux Décideurs Locaux au 1er janvier 2021 (Lens, Hénin-Beaumont, Béthune) (pour avis)

9 – Présentation de la mise en place des accueils de proximité (pour avis)

10 – Questions diverses.

Avant l'ouverture du CTL, les élues de Solidaires Finances Publiques 62 interpellent M. Girault, DDFiP du Pas-de-Calais sur la coupure d'eau depuis la veille au centre des finances publiques de Lens.

En cette période sanitaire compliquée, comment se laver régulièrement les mains sans eau ? La solution du gel hydroalcoolique n'est acceptable qu'en dépannage.

Peut-on accepter que des collègues restent sur site en restreignant l'usage des toilettes ?

N'est-ce pas le rôle de la Direction de s'inquiéter des conditions de vie du collègue, gardien du site, dont le logement de fonction est également privé d'eau depuis déjà 24 heures ?

Visiblement, ça ne dérange personne puisque le Président du CTL, DDFiP 62, décide d'ouvrir la séance et qu'aucune autre voix que celle de Solidaires Finances Publiques 62 ne s'élève.

Les organisations syndicales représentées lisent des déclarations liminaires.

M. Girault préfère ne pas répondre sur les affirmations des représentants syndicaux qui l'accusent de tout détruire avec son projet de Nouveau Réseau. Ça nous évite d'entendre la même argumentation servie en réponse à toutes nos interventions mais également à celles des élu·es et des citoyen·nes qui veulent maintenir du service public.

Il insiste sur l'importance qu'il attache au dialogue social. Les instances lui permettent d'identifier des risques potentiels et de travailler à les éviter avec les responsables de services.

Il nous reproche de vouloir revenir dans un monde mythifié qui n'a jamais existé et défend sa liberté de proposer des projets. Pour lui, le parlement vote les moyens et nous devons nous y adapter pour réaliser nos missions.

Pour alerter sur des risques il existe une instance à laquelle nous sommes attaché·es, le CHSCT. Certes, M. Girault, les représentant·es des personnels vous alertent sur le danger de disparition du service public, de nos missions et de nos emplois, mais nous ne vous signalons pas des écueils que vous pourriez éviter en modifiant votre projet à la marge ou en autorisant des collègues à travailler chez eux ou à distance, nous sommes en train de crier « Iceberg, droit devant ! » et vous ne nous entendez pas. Nous vous le répétons, votre projet conduira au naufrage de notre administration et vous ne devez plus accepter les suppressions d'emplois comme une fatalité inéluctable. Vous devez vous battre à nos côtés pour arrêter les suppressions d'emplois et permettre la continuité de toutes nos missions !

Vous trouverez ci-dessous nos déclarations liminaires du CTL des 6 et 8 octobre 2020 et de la reconvocation du 16 octobre

pdfdéclaration liminaire 6 et 8 octobre 2020

pdfdéclaration liminaire reconvocation CTL, 16 octobre 2020

vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu du CTL "NRP"

pdfcompte-rendu CTL "NRP", 6,8 et 16 octobre 2020

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 réaffirme dans sa déclaration liminaire son opposition au NRP. Ce projet, néfaste pour le service public, les agents et la réalisation des missions, doit être abandonné.

M GIRAULT nous répond que ce n’est pas fait dans la précipitation, que ce projet a été élaboré par l’ancien directeur M ROULET mais qu’actuellement les questions des agent·es sont « à quelle date ? » et « comment ? », pourtant il ajoute « ce n’est pas une transformation souhaitée par la base ». M GIRAULT reconnaît aussi qu’il y a des points de risque, risque dans les points de contact ou risque d’un intérêt moindre au travail mais, pour lui, les SGC sont la solution car il n’a jamais entendu parler de lassitude sur les grands services.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle qu’à l’automne dernier, la votation effectuée dans le département indiquait clairement que les collègues étaient CONTRE le NRP.

Maintenir cette réforme, sous fond de crise sanitaire, c’est démanteler le service public et détruire la motivation des collègues.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 était donc présent à ce CTL, pour voter CONTRE chaque restructuration, pour démontrer (encore une fois) à la direction que ni les collègues ni les élu·es ne souhaitent le NRP (voir l’action du 8 octobre), pour mettre le doigt sur toutes les questions techniques et métiers sans réponses, pour rappeler qu’au niveau RH, les collègues subiront une mobilité forcée.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 défendra toujours le triptyque missions, structures, emplois !

NON, nous n’avons pas été spectateur·trices et encore moins accompagnateur·trices de la direction. Nous pouvons peut-être faire certaines fautes d’orthographes mais la faute que nous commettrons jamais, c’est de faire des actions ou de proposer des changements sans le consentement et l’accord des collègues.

OUI, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 revendique une force collective pour contrer toutes les attaques pendant que certain·es préfèrent être opportunistes (plutôt que réformistes).

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 préférera toujours une inter-syndicale travaillant et luttant ensemble.

Ci-dessous, retour sur un CTL qui a duré mais qui, malheureusement, n’apportera pas toutes les réponses à vos questions.

Le CTL sur les restructurations de janvier 2021 s'est déroulé les 6 et 8 octobre.

ci dessous, vous trouverez notre déclaration liminaire:

pdfdéclaration liminaire, le retour du NRP ou le démantèlement de notre administration

Le projet NRP n'est toujours pas compris ni par les collègues, ni par les élu·es, ni par les usager·ères.

Les dossiers présentés ont montré une évidence : ces réorganisations sont prévues pour faire face au manque d'effectif et prévoir les suppressions d'emplois à venir. Elles ne serviront en aucun cas une meilleure réalisation de nos missions et ne permettront pas de rendre un service optimal aux publics, bien au contraire. Les nouvelles règles de gestion RH permettent de déplacer les collègues et la distance de 10 km est considérée comme anodine. Le travail à distance et le télétravail pourra atténuer les effets de l'éloignement du bassin de vie.

Ce jeudi après-midi, les collègues et les élu·es ont fait entendre leur mécontentement devant M Girault, qui après les avoir salués sur le parvis de la salle, s'est vite retiré à l'intérieur.

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SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a voté contre chaque restructuration, nous exigeons l'abandon du NRP et ne cautionnerons aucune mobilité forcée.

Le CTL sera reconvoqué certainement vendredi 16 octobre.

Nous dénonçons la contre-proposition de FO DGFiP62, qui après avoir proposé il y a quelques mois d'envoyer le PCE de Béthune à Lillers, de virer la Dircofi du CDFiP de Béthune, propose, aujourd'hui, le transfert du SIE de Béthune à Bruay et demain ?

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 revendique l'abandon du NRP.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 revendique la proximité des services de contrôle et des services de gestion, PCE et SIE, PCRP et SiP sur les mêmes sites.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 dénonce la mobilité forcée subie par les collègues.