CSAL - Comité Social d'Administration Local

Boycott du CTL du 12 novembre 19

Le Président du Comité Technique de la DDFiP du Pas-de-Calais, à ce jour, toujours M. ROULET, nous a convoqués le 12 novembre pour une instance avec un ordre du jour qui, malgré nos demandes insistantes, ne comportait aucun point sur la nouvelle organisation appelée maintenant Nouveau Réseau de Proximité.

Pour information l'ordre du jour du CTL :

1. Approbation du PV du CTL du 5 février 2019 ;

2. Ponts naturels (pour avis) ;

3. Mise en œuvre du nouveau règlement intérieur de la Trésorerie Mixte d'Ardres – Modification des horaires variables du poste (pour avis) ;

4. Généralisation de l'Accueil Personnalisé sur rendez-vous dans les Services des Impôts des Entreprises (pour information) ;

5. Bilan de la mise en œuvre des nouvelles règles de mutation (pour information) ;

6. Apprentissage et service civique : point sur la campagne en cours (pour information) ;

7. Questions diverses.

Nous avons décidé, en intersyndicale Solidaires Finances Publiques, FO, CGT,

de ne pas nous rendre à ce CTL et ce malgré l'intérêt que nous pouvions porter au débat sur certains de ces points.

Au lendemain de la grève nationale DGFiP, l'inter-syndicale du 62 a boycotté le CTL de ce jour,

ci-dessous la motion commune de l'inter-syndicale:

pdfmotion commune, inter-syndicale du 62

M Roulet a fait quelques remarques sur cette motion et vous trouverez le compte-rendu ci-dessous

pdfcompte-rendu boycott CTL du 17 septembre 2019

Partout Toutes et Tous,

décidons des suites :

une autre DGFiP est nécessaire et possible !

pdfune autre DGFiP est nécessaire et possible!

Après un boycott unanime de toutes les OS le 28 mai, après une re-convocation prévue le 07 juin mais annulée la veille car la carte « géographie revisitée » devait enfin être dévoilée, le CTL a eu lieu le 18 juin.

Ci-dessous l'ordre du jour :

1) Approbation des Procès-verbaux des CTL des 8 et 17 janvier 2019,

2) Réorganisation des SAID du SIP de Lens Nord (pour avis),

3) Fusion du SPF-E d'Arras 1 et du SPF d'Arras 2 au 1er septembre 2019 (pour avis),

4) Rapport d'activité 2018 (pour information),

5) Campagne des comptes de gestion 2018 (pour information),

6) Point d'étape sur le Contrôle Allégé en Partenariat des actes présentés à la publication (pour information),

7) Questions diverses.

Notre déclaration liminaire

pdfDéclaration liminaire

notre compte-rendu

pdfcompte-rendu CTL 18 juin 2019

Aujourd'hui devait se tenir un Comité Technique Local avec pour ordre du jour :

  • Approbation des PV des CTL des 8 et 17 janvier 2019
  • Réorganisation des SAID du SIP Lens Nord (pour avis)
  • Fusion du SPFE d'Arras 1 et du SPF d'Arras 2 au 1er septembre 2019 (pour avis)
  • Rapport d'activité 2018
  • Campagne des comptes de gestion 2018
  • Point d'étape sur le CAP des actes présentés à la publication
  • Questions diverses

Après la lecture de propos liminaires où chacun a demandé à connaître 'LE PROJET' de 'Géographie revisitée' tout en connaissant la réponse négative de M ROULET, l'ensemble des organisations syndicales ont boycotté la 1ère convocation de ce CTL.

M ROULET souhaite instamment la venue de M DARMANIN afin de pouvoir enfin se libérer de ce lourd fardeau qui touchera principalement l'ensemble des agents de la DDFiP 62

Vous trouverez ci-dessous la motion lue par SOLIDAIRES Finances Publiques 62 en amont de ce CTL

pdfMotion du CTL du 28 mai 2019

M Darmanin communiquerait, à qui veut bien l'écouter, qu'il se déplacerait la première semaine de juin afin de communiquer 'LE PROJET'.