CSAL - Comité Social d'Administration Local
Après un boycott unanime de toutes les OS le 28 mai, après une re-convocation prévue le 07 juin mais annulée la veille car la carte « géographie revisitée » devait enfin être dévoilée, le CTL a eu lieu le 18 juin.
Ci-dessous l'ordre du jour :
1) Approbation des Procès-verbaux des CTL des 8 et 17 janvier 2019,
2) Réorganisation des SAID du SIP de Lens Nord (pour avis),
3) Fusion du SPF-E d'Arras 1 et du SPF d'Arras 2 au 1er septembre 2019 (pour avis),
4) Rapport d'activité 2018 (pour information),
5) Campagne des comptes de gestion 2018 (pour information),
6) Point d'étape sur le Contrôle Allégé en Partenariat des actes présentés à la publication (pour information),
7) Questions diverses.
Notre déclaration liminaire
notre compte-rendu
Aujourd'hui devait se tenir un Comité Technique Local avec pour ordre du jour :
- Approbation des PV des CTL des 8 et 17 janvier 2019
- Réorganisation des SAID du SIP Lens Nord (pour avis)
- Fusion du SPFE d'Arras 1 et du SPF d'Arras 2 au 1er septembre 2019 (pour avis)
- Rapport d'activité 2018
- Campagne des comptes de gestion 2018
- Point d'étape sur le CAP des actes présentés à la publication
- Questions diverses
Après la lecture de propos liminaires où chacun a demandé à connaître 'LE PROJET' de 'Géographie revisitée' tout en connaissant la réponse négative de M ROULET, l'ensemble des organisations syndicales ont boycotté la 1ère convocation de ce CTL.
M ROULET souhaite instamment la venue de M DARMANIN afin de pouvoir enfin se libérer de ce lourd fardeau qui touchera principalement l'ensemble des agents de la DDFiP 62
Vous trouverez ci-dessous la motion lue par SOLIDAIRES Finances Publiques 62 en amont de ce CTL
M Darmanin communiquerait, à qui veut bien l'écouter, qu'il se déplacerait la première semaine de juin afin de communiquer 'LE PROJET'.
Le 11 avril, le CTL a été réuni en seconde convocation.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a décidé de boycotter cette instance après lecture d'une déclaration.
L'absence de communication sur le projet de notre Directeur pour le Pas-de-Calais et le manque d'intérêt évident de la Direction pour les observations inscrites par les agents sur le registre CHSCT sont des entraves au dialogue social.
Nous ne pouvons évoquer le budget des opérations immobilières alors que nous ignorons quelles structures resteront dans un avenir proche.
Nous ne pouvons nous voir présenter le dispositif de campagne IR/TH 2019 sans avoir de visibilité sur les structures d'accueil et le déroulement des futures campagnes.
Nous ne pouvons faire le bilan de la formation professionnelle 2018 alors que le Ministre évoque le manque de formation des agents des finances.
Nous ne pouvons pas non plus prévoir des actions de formation alors que nous ne savons pas si le budget des années à venir sera consacré à former des contractuels ou des agents d'autres administrations ou entreprises privées qui assureront certaines de nos missions.
Nous ne pouvons débattre des démarches de présentation du dispositif des agences comptables alors que ce dispositif est la négation des valeurs que nous défendons.
Nous ne pouvons absolument pas débattre non plus de la permanence ponctuelle d'agents des finances publiques au sein d'une Maison de Service Au Public postale, sans connaître le plan de notre Directeur pour l'accueil généraliste.
Toutes ces raisons ont été évoquées dans notre déclaration. 
motion reconvocation CTL du 11 avril 2019
M. ROULET a rappelé que son projet était une hypothèse de travail et qu'il était amené à évoluer.
Il nous sera présenté rapidement, mais nous ne savons pas encore à quelle échéance.
Il assure que si des actions sont programmées et qu'elles ne correspondent pas à la nouvelle organisation, elles seront abandonnées.
C'est tout de même déplorable de débattre de dépenses possibles et d'actions de formation probables alors qu'une partie des intervenants sait ce qui est envisagé et l'autre n'en n'a qu'une vague idée. Il aurait tout de même été plus judicieux de nous présenter ce projet ou cette « hypothèse de travail » en langage châtié, pour discuter en ayant chacun le même niveau d'information.
Ce jeudi 4 avril, toutes les organisations syndicales du Pas-de-Calais ont boycotté le CTL après avoir lu des déclarations énonçant clairement les raisons de la colère des agents de la DGFiP.
Face au mutisme de la Direction, décidée à garder le secret dont chaque intervention de notre Ministre laisse deviner la teneur, les élu.es en CTL de SOLIDAIRES Finances Publiques 62, ne pouvaient pas siéger et participer à ce dialogue de sourds.
La discussion et la concertation ne seront envisageable que lorsque la Direction aura dévoilé sa carte.
Le titre de notre motion «votre mépris vis-à-vis des agent.es du 62 a assez duré !» a choqué M Roulet mais nous ne nous excuserons pas de marteler à notre Directeur que les agent.es sont en détresse et surtout EN COLERE.
Surtout qu’encore une fois, M Roulet nous répond que le projet sera discuté, qu’il y aura une phase de concertation et de dialogue, qu’il ne s’agit pas d’imposer mais de proposer.
Il faudrait arrêter de nous prendre pour des quiches, des jambons ou toute autre pièce de charcuterie, car dans le document envoyé aux responsables de service vendredi dernier, il est clairement écrit que ce sont les objectifs définis par le Ministre qui priment pour définir cette géographie revisitée et que les évolutions doivent contribuer aux gains de productivité qui sont attendus de la DGFiP.
Aux termes « objectifs définis » ou « gains de productivité », SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rétorque que la DGFiP n’est pas une marchandise à vendre.
Pour la sauvegarde d’un vrai service public de proximité, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 continuera de lutter.
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