FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
Un audio CHSCT s'est tenu ce lundi 11 mai après-midi, concernant principalement le PRA (plan de reprise d'activité)
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire:
déclaration liminaire CHSCT 11 mai 2020
ci-dessous nos questions diverses envoyées en amont du CHSCT:
- pouvons-nous avoir un tableau avec le nombre d'agents, service par service, en présentiel, en télé-travail, en ASA, prévus à la date du 12 mai?
- le plan d'aménagement et usage des locaux de la DDFiP62 pour le PRA
- concernant les télé-travailleurs:
- pouvons-nous avoir une répartition par corps et par grade? (nous avons noté que vous ne pouvez pas donner de chiffres par genre)
- combien de collègues en télétravail "Covid"?
- combien de nomades considérés comme télé-travailleurs?
- combien a-t-il eu de rejets de télé-travail depuis le 16 mars 2020?
- combien de collègues en présentiel ayant aussi un ordinateur pour le télé-travail?
- Quand est prévue la mise à jour du DUERP?
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu:
compte-rendu audio-CHSCT du 11 mai 2020
SOLIDAIRES Finances 62 a demandé une instance bien en amont de la reprise afin de faire le point sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents du département et permettre au CHSCT de jouer pleinement son rôle.
Une convocation la veille du jour prévu pour débuter la reprise progressive d'une activité plus dense dans notre administration montre une fois de plus le peu d'intérêt porté à cette instance par notre DDFiP, Président du CHSCT et garant de la santé et de la sécurité des agents du département.
Pas de lecture de déclaration liminaire, pour ne pas prendre trop de temps aux débats compliqués en audio-conférence. Seul SOLIDAIRES Finances 62 a transmis une déclaration en amont.
C'est bon, la DDFiP gère !
M. Girault indique en propos liminaire, que, dés le lendemain du CHSCT, les services ne seront plus en Plan de Continuation de l'Activité mais qu'ils conduiront des travaux pour arriver à terme à une reprise de l'intégralité des missions.
Le personnel non empêché télétravaillera ou, à défaut, rejoindra nos locaux.
Il précise que nous avons atteint notre capacité maximale de télétravailleurs et que seuls quelques redéploiements seront encore possibles.
A n'en pas douter, nous serons de plus en plus nombreux à travailler en présentiel.
Le respect des gestes barrières est toujours de rigueur.
Pas question de se réunir pour discuter MAIS la courtoisie est toujours recommandée et la possibilité d'échanger toujours possible dans le respecter des gestes barrières…
SOLIDAIRES Finances 62 réfléchit à de nouvelles méthodes pour organiser à nouveau des HMI. L'information en cette période reste essentielle !
Le DDFiP l'assure, les responsables de services vont réorganiser l'implantation des agents pour leur permettre de travailler en respectant les mesures de distanciation nécessaires à leur sécurité.
Petit rappel des conditions d'organisation de l'espace recommandées par la DG :
- Espacer le mobilier de bureau de façon à permettre les déplacements en respectant la distance d'un mètre et sans se croiser en deçà de cette distance,
- sur une marguerite de 4, deux agents s'installent en diagonale,
- exploiter si possible les marges de manœuvre immobilières,
- utiliser si besoin les salles de réunions,
- laisser les portes ouvertes,
- si possible réserver un escalier à la montée et un autre à la descente,
- l'ascenseur sera utilisé par une personne à la fois,
- désinfecter le matériel partagé avant et après son utilisation,
- aérer les pièces à intervalles réguliers dans la journée.
Un critère « universel » d'occupation maximale des espaces en milieu de travail est de 4 m² minimum par personne.
Ces réorganisations ne doivent pas générer des risques supplémentaires. Un rappel des règles et méthodes d'évacuation incendie doit être fait à défaut de pouvoir procéder à un exercice d'évacuation.
Si toutes ces conditions d'organisation de votre espace de travail ne sont pas réunies,
n'hésitez pas à nous contacter.
Campagne d'impôt sur les revenus – Accueil du Public
Le public pourrait être accueilli à compter du 25 mai, uniquement sur rendez-vous, en privilégiant la réception dans le cadre de la déclaration de revenus. Notre DDFiP était déjà friande de l'APRDV et de la limitation de l'accueil du Public.
(mail de SOLIDAIRES Finances 62 du 30 avril)
Monsieur le Président du CHS-CT,
Le directeur Général a indiqué hier, 29 avril 2020, aux organisations syndicales nationales qu'il avait demandé à chaque direction locale de tenir un CHS-CT sur la reprise d'activité avant le 11 mai.
De nos discussions du même jour, le 29 avril 2020, en audio-conférence et consécutive à celle que vous avez tenue avec la Direction Générale, il est ressorti également la nécessité de tenir un CHS-CT pour préparer au mieux la reprise d'activité au sein de notre DDFiP (notamment sur la prévention de risques et l'organisation du travail d'un point de vue hygiène, sécurité et conditions de travail).
Nous avons convenu de la nécessité d'avoir des documents d'appui pour discuter et argumenter sur cette situation. Nous avons entendu aussi votre volonté de ne pas précipiter la reprise, le 11 mai étant un point de départ et non pas une date butoir.
SOLIDAIRES Finances 62 a, d'ores et déjà, accepté de faire une entorse quant au délai d'envoi des documents, à condition d'avoir, au moins 48 heures ouvrées, pour les étudier. Cela afin de vous permettre de travailler sur le sujet et de vous permettre d'échanger le plus sereinement possible avec vos équipes.
Dans cette optique, et pour vous permettre de corriger des situations au vu des échanges tenus lors de ce futur CHS-CT, SOLIDAIRES Finances 62 pourrait accepter un CHS-CT en fin de semaine prochaine ou rapidement à compter du 11 mai si effectivement les agents ne sont pas rappelés à cette date ou avant la tenue d'un CHS-CT dédié à la préparation de la reprise.
Vous êtes garant de la santé physique et mentale des agent-es du Pas-de-Calais, et nous représentant·es du personnels sommes là pour veiller à ce que toutes les conditions sanitaires et d'organisation du travail puissent être envisagées, corrigées et validées durant cette instance.
Dans l'espoir d'une vision partagée sur cette demande, nous vous prions de recevoir tous nos encouragements pour réussir ce nouveau cap.
Vous trouverez ci-annexé, notre avis sur l'organisation du nettoyage en cette période sanitaire exceptionnelle.
Les représentant·es de SOLIDAIRES Finances 62
Il s'agissait de la 1ère instance, au-delà des audio-conférences avec la direction, depuis le début du confinement.
Le dialogue social n'est pas un exercice facile, en audio-conférence c'est encore plus compliqué, mais quand il s'agit de prendre des décisions ou d'avoir un dialogue contradictoire, le ton n'est plus toujours le même entre SOLIDAIRES Finances 62 et la Direction.
Votre équipe locale et vos représentants de SOLIDAIRES Finances et SOLIDAIRES Finances Publiques du Pas-de-Calais seront toujours à votre écoute et seront toujours en face de notre direction pour discuter, convaincre dans l’intérêt collectif des agents et du fonctionnement de notre Service Public.
A la demande de SOLIDAIRES Finances 62, un CHS-CT s'est tenu afin qu'enfin nous ayons un Procès-Verbal écrit sur les échanges entre la Direction et vos représentants du personnel.
L'ordre du jour du CHS-CT est :
Le CHS-CT s'est tenu en audio-conférence de 13h45 à 18h13, autant vous dire que les échanges avec SOLIDAIRES Finances 62 ont été soutenus malgré la difficulté de communication !
Seul SOLIDAIRES Finances 62 a transmis une déclaration liminaire en amont du CHS-CT, elle sera annexée au PV.
déclaration liminaire CHCST du 23 avril 2020
Une nouvelle fois, M GIRAULT, Président du CHS-CT, se satisfait de l'organisation qui, selon lui, respecte les consignes sanitaires et les fondamentaux de nos métiers.Il énumère ces remerciements à l'ensemble des personnels y compris celles et ceux de la CID.
SOLIDAIRES Finances 62 attend de voir l'application de la bienveillance et de la bonne intelligence à la DDFiP 62 sur les mesures du moment, notamment le vol des ARTT et congés, ainsi que les modalités de remboursement de frais missions.
Une bonne lecture à toutes et tous...
compte-rendu CHSCT du 23 avril 2020
Le CHSCT s'est tenu le 3 mars 2020, avec notamment à l'ordre du jour les "dommages collatéraux" du NRP, à savoir les services du contrôle fiscal.
vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire
déclaration liminaire CHSCT du 3 mars 2020
vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu
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