23 mars 2021

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire

déclaration liminaire CHSCT du 16 mars 2021

compte-rendu CHSCT du 16 mars 2021

Avant le début de l'instance, est présenté un point, pourtant inscrit à l'ordre du jour mais qui doit être validé pour permettre l'organisation du CHSCT en mode audio/visio : les modalités d'organisation des CHSCT en audio-conférence.

L'inscription de ces modalités au règlement intérieur du CHSCT permet d'organiser l'instance à distance. Ce mode d'organisation avait été utilisé le 12 novembre 2020 et n'avait pas soulevé de protestations des membres du comité.

Pour SOLIDAIRES Finances 62, le CHSCT est une instance essentielle et des réunions doivent se tenir très régulièrement, notamment en cette période. Les instances ne peuvent être organisées actuellement en présentiel. Depuis le début de la période sanitaire troublée que nous connaissons, les réunions étaient restreintes en nombre de participant·es, et de ce fait, la richesse des débats s'en trouvait impactée.

SOLIDAIRES Finances 62 demande l'organisation de CHSCT lorsque l'actualité requiert une réflexion sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Des audio/visio-conférences ne permettent pas la rédaction d'un procès-verbal qui engage l'administration sur les décisions actées en instance, et les participant·es, invité·es par la Direction, n'ont pas tous·tes un mandat obtenu par le résultat des votes aux élections professionnelles pour représenter les personnels.

Pour permettre la réunion de tous·tes les membres du CHSCT titulaires et suppléant·es et la participation d'expert·es, lorsque l'instance ne peut se réunir physiquement, le mode visio/audio est une solution, même si les échanges s'en trouvent compliqués. Lorsque la situation sanitaire le permettra nous reviendrons à un mode de fonctionnement plus traditionnel et à des échanges en présence de tous les participant·es.

Après lecture de notre déclaration liminaire (en annexe), M. Girault insiste sur le fait que nous devons nous adapter et que pour lui, les réunions peuvent se faire en instances officielles ou non-officielles.

La disparition annoncée des CHSCT ne l'inquiète pas puisque les questions de santé, sécurité et conditions de travail seront abordées en Comité Technique. Nos structures évoluent et les instances aussi. Il précise que les échanges dans le cadre du dialogue social sont précieux notamment sur les nouvelles modalités de travail.

SOLIDAIRES Finances 62 continuera à défendre la santé, la sécurité et les conditions de travail quelle que soit la forme de l'instance, et malgré la réduction des droits accordés aux représentant·es du personnel. Les instances de représentation des personnels non-officielles n'existent pas dans le droit français, de ce fait, une audio/visio-conférence ne peut remplacer une instance officielle. Nous n'avons jamais douté de l'intérêt d'écouter surtout d'entendre les représentant·es du personnel dans l'organisation de nos services et pour l'exercice de nos missions de service public, et nous continuerons à faire entendre la voix des agent·es.

Les procès-verbaux des CHSCT des 15/09/20, 16/10/20 et 12/11/20 sont approuvés à l'unanimité.

SOLIDAIRES Finances 62 rappelle que des décisions avaient été validées pour mener des réflexions en groupe de travail sur les relations avec les agent·es en longue maladie ou en congés longue durée pour ne citer que celle-ci. Les procès-verbaux en font état et c'est justement pour suivre ces engagements du Président du CHSCT, DDFiP du département, qu'ils sont utiles.

Evolution de la crise sanitaire

En déclaration liminaire, nous avons évoqué le danger de l'augmentation des Risques Psycho Sociaux, qui représentent déjà un risque important recensé dans le DUERP.

Le docteur de Pauw constate qu'il y a des agent·es en difficulté, d'autres qui ont déjà des difficultés qui peuvent décompenser, des agent·es qui supportent très mal le télétravail, et prends les RPS en compte.

Il n'y a pas de signes probants de diminution de la contamination par la COVID.

La médecine de prévention attend des informations sur un nouveau virus variant qui échapperait aux effets du test PCR et pour lequel il n'y a pas forcément de symptômes.

Pour les agent·es malades, symptomatiques ou non, ou cas contact, la médecine de prévention assure un suivi personnalisé.

Le protocole de prise en charge n'a pas évolué. Il est essentiel de joindre le médecin de prévention ou l'infirmière en cas d'arrêt maladie en lien avec le COVID, et de ne pas reprendre le travail sans reprendre contact avec l'équipe médicale de prévention.

Un rappel : il faut surtout bien porter le masque.

SOLIDAIRES Finances 62 continue d'insister auprès de la Direction sur l'urgence de recruter un deuxième médecin de prévention.

Depuis le début de cette crise sanitaire, le docteur de Pauw insiste sur la confidentialité liée au secret médical qui ne permet pas de communiquer trop précisément sur les cas de COVID. Un gestionnaire de site a adressé à tous·tes les responsables du site un mail avec les nom et prénom d'un·e agent·e malade. Cette communication est inacceptable, bien que M. Girault dise qu'il ne faut pas tomber dans la psychose. Les contacts doivent être identifié·es et le protocole suivi, mais le secret médical ne permet pas de diffuser d'informations précises.

Le télétravail se développe et les membres du CHSCT insistent sur le maintien du lien entre l'équipe de travail et les télétravailleurs. Les entretiens d'évaluation professionnelle ont été quelquefois compliqués par des difficultés à maîtriser les nouveaux outils de communication.

SOLIDAIRES Finances 62 rappelle que l'entretien d'évaluation ne doit pas être le seul moment d'échanges et il est important que la communication avec le responsable et les agent·es du service soit maintenue pour les télétravailleur·euses, mais également pour les agent·es absent·es longtemps pour cause de congé longue maladie ou longue durée, ou toute autre raison.

Le service départemental RH a appelé les agent·es absent·es depuis plus de 6 mois pour cause de vulnérabilité au coronavirus. Les agent·es qui ont passé les appels ont dit ne pas avoir décelé de difficultés particulières. M. Deweindt n'est pas persuadé que les agent·es en arrêt maladie de longue durée souhaitent conserver un lien avec le travail.

SOLIDAIRES Finances 62 insiste cependant sur ce point, le maintien du lien ne doit pas exister que pour le suivi administratif et il est essentiel de réfléchir en commun sur la communication avec les agent·es éloigné·es durablement du service.

Alors que la moitié des agent·es du département est équipée pour le télétravail, le taux de télétravailleur·euses est encore loin de la cible fixée de 40 %.

La réticence de certain·es responsables et d'agent·es pourrait en être la raison.

M. Deweindt précise qu'après la crise sanitaire le télétravail pourra être libre et volontaire sans pression de la DG....doit-on constater que le télétravail est imposé actuellement ?

Solidaires Finances rappelle que l'équipe informatique, bien que réduite, a du faire face à une charge de travail très importante. La configuration d'ordinateurs en VPN 15, en plus de surcharger le réseau, impose une configuration future en VPN 10, et donc une surcharge de travail pour cette équipe.

M. Gaucher précise que cette équipe a installé 600 ordinateurs portables en un an et 400 depuis fin octobre, c'est effectivement un effort énorme.

Il reste 62 demandes d'équipement à traiter. Il y a eu 12 nouvelles demandes en mars.

Pour développer le télétravail, certains ordinateurs sont installés en VPN15. Pour les agent·es a qui on fournit un PC portable en remplacement du fixe, la configuration est faite en VPN 10.

L'équipe informatique sera renforcée par deux agent·es de la CID Nord.

Il y a actuellement 330 demandes d'écrans « de confort » recensées dont la livraison sera assurée sur les sites pour pouvoir être attribués aux agent·es.

M. Girault indique que la campagne déclarative des revenus approche et qu'il faudra une présence d'agent·es plus importante dans nos services.

Solidaires Finances interpelle la direction sur l'accueil pendant la campagne déclarative. Il est essentiel d'assurer la sécurité des agent·es.

M. Girault précise que l'accueil se fera avec et sans rendez-vous avec le protocole sanitaire mis en œuvre (respect des distances, jauge d'accueil, port du masque). Des prestations de vigiles pour assurer la sécurité, et non le renseignement des usager·ères, seront mises en place si nécessaire.

Une cellule blanche va de nouveau être installée en Direction pour assurer le soutien au réseau SPL.

4 contractuel·les ont été retenu·es (au lieu des deux prévu·es initialement) sur les 30 candidatures déposées suite à l'appel de candidatures pour traiter le Fonds de Solidarité. Ils·elles seront installé·es dans les locaux de la Direction également.

Ils·elles bénéficieront de deux jours de formation.

Pour SOLIDAIRES Finances 62 deux jours de formation ne remplaceront jamais toute l'expertise et le savoir faire des agent·es des finances qui devraient être en effectif suffisant pour assurer cette mission.

D'autre part, nous insistons sur la nécessité de réfléchir à l'installation des futur·es vacataires et stagiaires. De plus nous demandons la possibilité d'utiliser les salles de réunion sur les sites pour déjeuner à la Direction bâtiment Brassart où le coin repas est réduit, cette possibilité ayant été évoquée lors du CDAS.

M. Girault ne voit pas d'objection à l'installation brève d'agent·es en salle de réunion pour déjeuner, à la condition de nettoyer les tables et débarrasser les déchets.

Groupe de travail du 2 février 2021

Le groupe de travail a étudié les points suivants :

• Registre Santé Sécurité au Travail,

• Déclarations d'accidents de service,

• Fiches de signalement,

• Bilan des exercices incendie 2020.

Il y avait 75 observations sur le registre Hygiène Sécurité. 48 ont pu être archivées.

Depuis le groupe de travail du 1er septembre, 4 accidents de service et 2 accidents de trajet ont été déclarés.

Un seul nécessite l'intervention du CHSCT.

5 fiches de signalement depuis le dernier groupe de travail, dont 1 signalement interne.

3 fiches faisaient état de comportement agressif ou d'insultes envers des agent·es, dans un cas un courrier a été adressé à l'agresseur.

1 fiche concernait des menaces à l'encontre d'un élu. Il en a été informé.

13 exercices incendie ont été réalisés en 2020.

71 observations liées au NRP sur le registre hygiène et sécurité ont reçu une réponse unique.

Les membres du CHSCT constatent le peu d'importance donnée par le DDFiP, président du CHSCT, à toutes ces observations exposant des problèmes et constats différents, par des agent·es différent·es.

L'ascenseur « handicapés » d'Arras Diderot est en panne et plusieurs signalements en font état. Un devis a été établi pour en assurer la réparation mais, au vu du montant, une demande de devis a été faite pour son remplacement.

SOLIDAIRES Finances 62 rappelle que cette situation dure depuis quelques temps déjà et regrette que plusieurs personnes aient du être reçues à l'extérieur, grâce au sens du service public des agent·es de l'accueil.

L'assistant de prévention indique qu'il a demandé la mise à jour des listes de guide-files/serre-files après le mouvement de septembre.
SOLIDAIRES Finances 62 a constaté sur un site que cette liste comprenait des noms d'agent·es en retraite depuis quelques années ou affecté·es sur un autre site.

Les conditions de travail actuelles (télétravail, absences d'agent·es) modifient les conditions d'évacuation incendie.

SOLIDAIRES Finances 62 demande qu'une information soit faite à tous·tes les agent·es afin que tous·tes connaissent le circuit d'évacuation et la conduite à tenir. Nous rappelons qu'une fiche est accessible sous l'onglet COVID sur Ulysse National.

Depuis le groupe de travail, l'inspecteur santé sécurité au travail a effectué une visite du CDFP de Lens. Il a constaté qu'une porte était équipée d'un digicode en contradiction avec les règles en matière de sécurité incendie (il ne s'agit pas d'un aménagement récent). Une solution devra être apportée rapidement pour la sécurité des agent·es.

Bilan des actions de formation 2020 et d'exécution des crédits 2020

L'année 2020 a compliqué l'organisation de formation et le taux d'absentéisme est un peu plus important sur cette année.

Les agent·es inscrit·es aux formations recyclage secouriste au travail et habilitations électriques seront convoqué·es en fonction des possibilités d'organisation de ces formations.

Pour les autres formations, les agent·es seront contacté·es dés qu'il sera possible de les organiser.

Le bilan d'exécution des crédits 2020 montre que les postes principaux de dépenses sont celles effectuées dans le cadre de la prévention des risques liés à l'organisation et aux conditions de travail, et la prévention des dangers biologiques et chimiques.

Pour SOLIDAIRES Finances 62, le budget du CHSCT permet de financer des travaux et des achats qui ne pourraient l'être sur le budget alloué à la DDFiP. Ces dépenses sont engagées après débats en CHSCT.

Note d'orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail 2021

Les orientations 2021 :

• Consolider la démarche de prévention :

  - Évaluer les risques pour les prévenir (DUERP),

  - s'appuyer sur l'expertise des acteurs de prévention,

  - former à la prévention des risques professionnels.

• Placer l'organisation du travail au cœur de la prévention,

  La note précise que le dialogue autour du travail et de son organisation, la culture de la prévention doivent prendre toute leur place, notamment lors de la mise en œuvre de nouvelles organisations du travail. L'organisation du travail peut être source de RPS.

• Prévenir les risques liés au télétravail : isolement social et professionnel, gestion du temps et de séparation temps de travail/temps personnel, stress lié aux objectifs mal dimensionnés ou contrôle distant trop présent.

• Prendre en compte les conditions de travail dans les projets : le comité technique devient seul compétent. Il peut continuer à bénéficier du concours du CHSCT.

• Mobiliser le dispositif de veille et de soutien.

La convention ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) balisera la politique de santé et sécurité au travail pour les trois années à venir.

La campagne actuelle de DUERP porte sur les années 2019, 2020 et 2021. Il n'y aura pas de plan annuel de prévention (PAP) pour 2021.

SOLIDAIRES Finances 62 constate les bonnes orientations de cette note. Le CHSCT est une instance dédiée à la santé, la sécurité et aux conditions de santé, avec un budget dédié gagné par la mobilisation sociale de 1989. Sa disparition évoquée dans la note d'orientations ministérielle est une tragédie pour la défense de la santé, la sécurité et des conditions de travail des agent·es.

Propositions d'utilisation des crédits 2021

Le budget du CHSCT, après gel de 6 %, est de 167 332 €.

Les formations proposées sont reconduites pour 2021.

A la demande de SOLIDAIRES Finances 62, une formation aux gestes de nettoyage sera financée à destination des agent·es techniques.

Des travaux sont financés par le CHSCT sur différents sites : boucles de sortie parking Hénin et Lens, blocs sanitaires à Lens, remplacement et motorisation des portails avant et arrière à Lillers, pose d'un oculus porte à St Pol...

Un montant très conséquent sera consacré à l'acquisition ou au remplacement de stores sur le site de Lens (plus de 28 000 €).

Les fauteuils de Lens CH seront changés avant l'installation du service à Liévin.

Des valises à roulettes (ou sac à dos) à destination des agent·es nomades et des lampes de bureau seront financées sur le budget.

Des aménagements pour mise aux normes à Boulogne.

Des achats de masques inclusifs et ffp2, de pinces masque anti buée et de diverses fournitures d'urgence pour la gestion de la situation sanitaire seront effectués.

Dans le cadre du développement durable, des propositions d'achats de mugs et de gourdes à destination des achats ont été faites par le BIL.

SOLIDAIRES Finances 62 vote « pour » les dépenses d'organisation de formations et demande le financement, en complément du CDAS, de formations contre les violences sexuelles et sexistes contre les femmes.

Nous votons « contre » les travaux financés par le CHSCT dans la mesure où :

• certains aménagements découlent des transferts de services,

• le financement des boucles de parking, qui évitent juste la présentation du badge pour l'ouverture de la barrière, relève du confort et n'impacte en rien la santé, la sécurité,

• le financement des stores ne devrait pas reposer intégralement sur le budget CHSCT.

Le remplacement des fauteuils de Lens CH devrait être pris en charge par la Direction. Nous regrettons que ce transfert ne puisse être fait plus rapidement, étant donné les conditions de travail dégradées des agent·es du poste, malgré les aménagements déjà faits.

Nous votons également contre les achats de mugs et de gourdes. Nous pensons que le budget CHSCT devrait être utilisé pour de vrais actions en faveur du développement durable et pas le renouvellement de la vaisselle des agent·es.

M. Girault remarque avec un air ravi (la visio sert aussi à le constater) que, quel que soit le vote des membres du CHSCT, la décision finale lui revient.

Travaux immobiliers en cours et à venir

• Travaux parking de Bruay à partir de la semaine prochaine : en conséquence les services de contrôle de Béthune seront transférés à la fin des travaux.

• Désamiantage du 3è étage de Boulogne : la remise de chantier est prévue vendredi.

• Installation Lens CH à Liévin : les travaux sur l'électricité à Liévin ont débuté, un escalier a été commandé.

• CDC Lens : les appels d'offres sont terminés.

• Installation du SIE et du SGC de Béthune se fera le 1er septembre. Une réflexion est en cours pour une meilleure installation du PTGC. Le SPFE ne sera pas déplacé.

• Un projet de réinstallation du SPFE d'Arras est à l'étude. Les agent·es de l'enregistrement pourraient être réuni·es sur un plateau en installant des bureaux droits, plus petits. Selon le BIL les grands bureaux datent d'une époque où il y avait plus de papier.

L'enregistrement étant un service où il y a encore beaucoup de documents, c'est d'ailleurs pour cette raison qu'il ne peut y avoir de télétravail, SOLIDAIRES Finances 62 insiste sur l'utilité de maintenir des bureaux de grande taille pour le service.

Plan vigipirate alerte attentat

La semaine dernière le niveau Urgence attentat en vigueur depuis novembre 2020 est passé à « sécurité renforcée – urgence attentat ».

Des consignes ont été envoyées aux responsables pour communication aux agent·es du service.

SOLIDAIRES Finances 62 regrette que tous·tes les responsables n'aient pas diffusé l'information et n'aient pas fait de recommandations.

Les écoles dispensent des formations aux comportements à adopter aux écoliers.
SOLIDAIRES Finances 62 demande une formation à destination des agent·es.

M. Girault ne souhaite pas mettre en place des formations. Il pense que c'est anxyogène pour les agent·es.

SOLIDAIRES Finances 62 insiste sur l'importance de connaître les bons réflexes et ne pense pas que les agent·es de la DDFiP soient plus impressionnables que les écoliers qui reçoivent la formation.

Point sur le SIP de Saint-Omer suite à enquête par le CHSCT

Une enquête menée par le CHSCT sur les conditions de travail du SIP de St Omer a conduit les membres de la commission à faire des préconisations.

La communication auprès des agent·es du service était prévue en mars 2020 et a du être reportée.

SOLIDAIRES Finances 62 demande qu'une date soit prévue pour rencontrer les agent·es du SIP à Longuenesse. Leur participation active à l'enquête a permis de faire le point sur la situation et ils sont en droit d'en connaître le résultat par une communication directe.

M. Girault réserve sa décision.

Questions diverses

Suites de l'enquête sur les agent·es techniques chargé·es du nettoyage des locaux

Cette enquête avait mis en évidence des difficultés sur certains sites pour obtenir des équipements et des produits efficaces. Des formations destinées à prévenir les problèmes de santé des agent·es en charge du nettoyage des locaux avaient été conseillées.

L'assistant de prévention précise qu'une formation avait été proposée et qu'aucun·e agent·e technique n'avait souhaité s'inscrire.

Le but de cette formation étant de prévenir les risques liés à la santé des agent·es techniques, SOLIDAIRES Finances 62 propose de la rendre obligatoire, comme c'est souvent le cas pour l'exercice des missions. Les raisons du manque de succès de cette formation pourrait être la difficulté à être remplacé·e, ou à s'absenter sur ses horaires de travail.

M. Gaucher indique qu'en cas d'absence prolongée d'un·e agent·e en charge du nettoyage, un remplacement est assuré, éventuellement par la société ONET.
SOLIDAIRES Finances 62 a constaté l'absence prolongée d'un·e agent·e technique à Arras Diderot (depuis novembre 2020), sans qu'aucun remplacement ne soit assuré.

Actuellement, des agent·es se demandent quelles sont les consignes de nettoyage et se plaignent du nettoyage peu fréquent des sols.

En cas d'insatisfaction sur le nettoyage par la société ONET, l'équipe du BIL se déplace pour identifier le problème et éventuellement ajuster le temps de nettoyage.

En cas de suppression d'une trésorerie et transfert dans un autre site, il n'y a pas d'apport d'heures pour le site d'accueil, le temps de nettoyage étant attribué en fonction de la surface des locaux.
Pour SOLIDAIRES Finances 62, le temps passé au nettoyage est plus important si il y a plus d'agent·es sur le site. Pour la Direction, ça ne change rien.

• Tous les sites sont-ils dotés d'un registre CHSCT papier à disposition des usager·ères ?

M. Gaucher est étonné de la question puisque des registres sont disponibles partout.

SOLIDAIRES Finances 62 a constaté qu'un site n'avait pas pu fournir de registre papier à usager·ères qui souhaitaient inscrire un problème constaté.

L'équipe du BIL s'assura de la disponibilité du registre sur les sites.

• Le Tableau de Veille Sociale doit être étudié en groupe de travail pour permettre de déterminer des indicateurs complémentaires des indicateurs socles. Il doit ensuite faire l'objet d'un plan de communication. Pouvez-vous nous indiquer l'organisation prévue pour l'élaboration et la présentation du TBVS ?

Un TBVS a été établi fin 2020 sur les indicateurs 2019. Il n'a pas été présenté aux représentant·es du personnel.

Pour permettre un suivi des indicateurs, il n'y aura pas de groupe de travail pour déterminer des indicateurs complémentaires.

SOLIDAIRES Finances 62 insiste sur l'importance des outils de suivi sur laquelle insiste la Note d'Orientation Ministérielle.

• La DDTM est venue en visite à la Direction, à Diderot et à la Paierie, quel est l'objet de cette visite ? Existe-t-il des projets d'organisation de nos services à Arras dans un futur proche ?

Le maire d'Arras a un projet de redynamisation urbaine sur le site de la Sanef et le lieu-dit « petite vitesse », notamment la construction d'une gare multi-modale sur le parking situé devant Foch.

La DDTM est venue faire un état complet des services de la DDFiP à Arras répartis sur trois implantations domaniales et une locative.

La paierie est sur un site domaniale excentré. Le bâtiment n'est pas très fonctionnel.

Aucune décision n'a été prise. Il n'y a aucun financement prévu

• Les PCE et les EDR seront-ils dotés en ordinateurs portables ?

Les PCE vont être équipés.

8 EDR seront équipés.

• Les postes téléphoniques ont-ils été changés pour la voie sur IP ou le changement de matériel est-il reporté ?

Le matériel devait être installé le 15 février mais il a fallu reporter. L'installation est prévue sur la 2è quinzaine de juin.

• Quel est le nombre d'ASA pour gardes d'enfants depuis le 1er janvier 2021 ? 8

• SOLIDAIRES Finances 62 demande la prise en compte des télétravailleurs·euses dans la note sur les mesures prises en cas de canicule.

  M. Girault trouve qu'il est trop tôt pour évoquer la canicule.

  Pour SOLIDAIRES Finances 62, anticiper éviterait des décisions prises à la dernière minute et des agent·es qui n'en bénéficient pas à défaut d'être informé·es.

Le forfait « mobilités durables » sera versé sur les payes de mars et avril. Il y a eu 77 demandes : 55 ont été traitées et 19 sont en cours de traitement. (on dirait qu'il en manque 3...?!?).

 

20 novembre 2020

Un CHSCT en audio s'est tenu le 12 novembre 2020.

Bien que la direction, ne nous avait fourni aucun ordre du jour ni documents, nous avons abordé les points suivants:

situation sanitaire, télé-travail et vigipirate.

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire:

Déclaration liminaire audio-CHSCT du 12 novembre 2020

ainsi que notre compte-rendu

compte-rendu audio-CHSCT du 12 novembre 2020

SOLIDAIRES Finances 62 avait demandé la réunion d'un CHSCT pour évoquer de nombreux points qui attendent d'être débattus en instance et notamment le solde du budget CHSCT 2020. M. Girault indique qu'il avait compris que SOLIDAIRES Finances 62 demandait la réunion d'une instance pour évoquer la crise sanitaire et que c'est pour cette raison que les membres du CHSCT sont convoqué·es en urgence, sans documents ni ordre du jour. Nous pensions benoîtement qu'il suivait les consignes ministérielles qui préconisent de soigner le dialogue social en réunissant des instances, comme le CHSCT. Il est toujours bon de savoir qu'il suffit de demander pour avoir (mais bien sûr!).

Nous demandons communication du PCA (Plan de Continuation de l'Activité) réactualisé pour permettre aux agent·es de savoir si leurs missions y sont inscrites.

Par contre, là, il ne suffit pas de demander ! 80 % des agent·es sont recensé·es comme exerçant totalement ou partiellement des missions du PCA, mais celui-ci n'est pas écrit. Il correspond pratiquement à celui défini lors du confinement de mi-mars, il n'y a pas de changement majeur, nous dit-on.

Il est tout de même intéressant de savoir que pour un PCA quasi inchangé, 80 % des agent·es exercent des missions qui en font partie alors qu'en mars, ils·elles n'étaient qu'aux alentours de 20 %. Un tel turn-over dans l'exercice des missions a des allures de tornade !

Nous ne sommes pas en PCA, mais il doit être prêt au cas où il faudra l'activer en urgence.
L'ordre donné est le télétravail développé de façon intensive.

Le docteur De Pauw a adressé un message par courriel à tous·tes les agent·es dont elle connaît la vulnérabilité pour leur proposer du télétravail ou, à défaut, d'être placé·es en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

Des aménagements de postes ont été faits pour permettre à des agent·es vulnérables de travailler sur site, à l'écart de leurs collègues.

Si cette précision n'est pas intégrée dans le courriel, il est toujours possible pour un·e agent·e « vulnérable » de refuser la proposition de télétravail et de continuer à travailler en présentiel dans un bureau aménagé à l'écart sur son site, ou un autre à proximité.

SOLIDAIRES Finances 62 demande que l'étude de mise à disponibilité de bureaux isolés se fasse a minima par site pour l'ensemble des services. Il faut absolument éviter les situations de mars dernier où des agent·es étaient placé·es en ASA faute de place dans leur service, alors que des bureaux restaient vides sur leurs sites.

M. Girault est d'accord pour envisager des solutions qui sortent des sentiers battus, afin de permettre à des agent·es vulnérables d'exercer leurs missions en présentiel.

Sur les 97 agent·es recensé·es comme vulnérables, 59 sont équipé·es en télétravail, 29 sont en ASA et 9 en congé maladie.

Il n'y a pratiquement plus de signalement de personnes vulnérables à ce jour.

Cette semaine, aucun cas de contamination COVID n'a été comptabilisé.

Pour M. Girault, cette embellie viendrait peut-être du couvre-feu et du confinement qui a suivi...

Toutes les demandes concernant les décisions médicales sont traitées par le Dr De Pauw ou Françoise RIVAUX, infirmière DE.

SOLIDAIRES Finances 62 insiste sur la nécessité absolue de recrutement d'un deuxième médecin de prévention, d'autant plus essentiel en cette période sanitaire trouble.

Les membres du CHSCT ont constaté l'inquiétude de collègues lorsqu'une entreprise de nettoyage passe dans des bureaux suite à un cas de contamination COVID.

Nous demandons qu'une information soit diffusée aux gestionnaires de sites multi-services pour qu'ils·elles rassurent les agent·es du site sur le suivi de la procédure, sans diffuser de renseignements mettant en péril le secret médical.

M. Girault recueillera l'avis des responsables au collège des chefs de services en visio/audio du 16 novembre pour mettre en place un mode opératoire.

TELETRAVAIL

Situation à ce jour : 282 demandes d'agent·es pour le télétravail et 48 responsables à équiper.

Les responsables ont été équipés grâce à des ultra-portables (matériel ultra-léger sans pavé numérique) livrés à la Direction.

56 ultra-portables ont été livrés et il y avait 48 responsables à équiper, cette opportunité a permis de les équiper plus rapidement.

Il y avait 85 PC en stock à la date du nouveau « confinement » et 70 PC en VPN 15 ont été récupérés suite à la reprise des collègues en présentiel.

Les demandes d'équipement sont en cours de traitement par la CID qui contacte directement les collègues pour obtenir leurs identifiants.

Les collègues exerçant des missions du PCA doivent être équipé·es en priorité pour basculer immédiatement en télétravail si le confinement venait à se durcir.

M. Girault ne s'explique pas pourquoi 80 % des agent·es sont inscrits sur des missions du PCA et il n'y a que 10 à 13 % de télétravailleur·ses.

M. Gaucher précise que des agent·es s'étaient porté·es volontaires et la crainte d'être en télétravail 5 jours sur 5 les a poussé à renoncer lorsque la CID les a contacté·es.

SOLIDAIRES Finances 62 demande un message clair pour que les agent·es volontaires pour le télétravail puissent s'inscrire dans la démarche en connaissance de cause.

Mme Jouinot indique suivre les préconisations du groupe de travail national sur le télétravail. Elle ne pense pas qu'il y ait de période d'essai comme le préconisait la précédente circulaire sur le télétravail.

Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances 62 l'informent de la période d'adaptation de trois mois définie par la circulaire et reconduite suite au groupe de travail.

M. Deweindt nous informera de la date à retenir pour le début de cette période.

Les modalités de mise en place du télétravail précisent qu'il est important de pouvoir joindre l'agent·e, SOLIDAIRES Finances 62 insiste sur l'importance de pouvoir contacter le responsable également.

Nous évoquons les difficultés rencontrées pour contacter le service RH. Mme Jouinot précise que le mode de communication avec les RH est le courriel. M. Girault conseille de multiplier les destinataires et concède la possibilité pour les représentant·es du personnel d'appeler en cas de situation demandant une réponse urgente.

VIGIPIRATE

Une note du 5 novembre rappelle les points de vigilance en plan vigipirate selon les degrés.

Un message comportant cette note et le guide Vigipirate sera adressé aux responsables et aux agent·es.

SOLIDAIRES Finances 62 rappelle que nous sommes en vigilance « urgence attentat » et que des rappels sur les consignes sont essentiels. Il devrait notamment y avoir des systèmes différents d'alarme pour signaler une agression.

En conclusion du CHSCT, nous demandons une instance qui permettra d'évoquer sereinement l'utilisation des crédits et d'avoir une vision sur l'ensemble des travaux prévus et sur la réalisation des dépenses prévues lors de précédentes instances.
Les modes visio et audio seront de plus en plus utilisés pour les réunions à la DGFiP, nous soulignons l'importance d'avoir du matériel adéquat et dénonçons l'utilisation des connexions internet et téléphones portables personnels pour participer à ces réunions.

L'administration doit doter les agent·es des moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions, les réunions n'en sont pas exclues.

31 octobre 2020

• CHS

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu du CHSCT du 16 octobre.

En cette période de re-confinement, ce compte-rendu prouve la nécessité et l'importance du CHSCT.

Certaines remarques vous paraîtront déjà "dépassées" mais certaines réponses ont tardé ou tardent encore à venir alors que nous nous rendons compte aujourd'hui que les questions étaient légitimes.

Solidaires Finances Publiques 62 revendique à nouveau la sécurité au travail pour toutes et tous (masques mis à disposition par l'employeur, protection des collègues et notamment des plus vulnérables, télé-travail), Solidaires Finances Publiques 62 revendique aussi l'abandon du NRP dans une période où le service public est INDISPENSABLE.

compte-rendu CHSCT du 16 octobre 2020

Le vendredi 16 octobre, s’est déroulé en présence des organisations syndicales un CHS-CT qui avait

un ordre du jour fourni, bien que la durée en ait été raccourcie à une demi-journée :

* Approbation du procès verbal du CHSCT DU 26/06/2020

* Rapport annuel 2019 du médecin de prévention

* Bilan annuel 2019 de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

* Questionnaire CHSCT prévention COVID

* situation sanitaire

* Point sur la mise en place des préconisations de la commission d’enquête « conditions de travail

des agents du SIP de Saint-Omer » 

* Travaux immobiliers en cours et projets à venir

* questions diverses

Il est à déplorer que le CHSCT se soit tenu malgré l’absence signalée de longue date de la secrétaire Catherine VERDAUX. A cela s’est ajoutée la tenue d’un CTL l’après-midi en ce vendredi, décidément très chargé. La demande de SOLIDAIRES Finances de reporter cette instance à une date ultérieure n’a pas trouvé grâce. Ce qui montre une nouvelle fois le peu d’intérêt que le directeur porte à ces instances.

Le directeur a reconnu tout de même que le programme des débats était trop vaste sur une demi journée. Il a décide de reporter à la demande de SOLIDAIRES Finances le point sur la situation de St-Omer suite à l’enquête du CHSCT. M GIRAULT a souhaité au passage qu’une telle situation ne se reproduise plus.

Il est à déplorer également lors de ce CHSCT que le docteur De Pauw ait présenté son rapport annuel 2019, à distance à l’aide d’un système de visio-conférence pendant les 40 premières minutes seulement, du CHSCT. Le reste de l’instance s’est tenue sans médecin de prévention , seule l’infirmière Mme Rivaux était présente.

Autre regret, seuls SOLIDAIRES Finances, FO et la CGT ont lu une liminaire lors de cette instance.

Le procès-verbal du CHSCT du 26/06/2020 a été approuvé par les organisations syndicales.

1) Rapport annuel 2019 du médecin de prévention :

Le médecin de prévention a regretté avoir une surcharge de travail due essentiellement à la crise sanitaire et au manque de moyens alloués à la médecine de prévention dans le département. Elle a réitéré son souhait de voir recruter un second médecin de prévention auprès du directeur.

SOLIDAIRES Finances a rappelé au directeur qu’il se faisait fort d’en recruter un à son arrivée dans le département.

Le directeur a répondu que le recrutement d’un médecin de prévention n’était pas de sa compétence, mais du secrétariat général. Il regrette également la surcharge de travail du dr De Pauw. Il s’est engagé auprès du médecin et des organisations syndicales à adresser un nouveau message au secrétariat général.

SOLIDAIRES Finances restera vigilant car aujourd’hui un second médecin est indispensable dans un département de la taille du Pas-de-Calais pour avoir une véritable médecine de prévention.

SOLIDAIRES Finances va réitérer par écrit sa demande auprès du directeur.

Le docteur De Pauw a indiqué qu’elle privilégiait les sites de Boulogne et de Calais. Elle n’a pu faire que 45 visites sur les 349 visites quinquennales obligatoires sur l’année 2019. Son activité a été constituée pour moitié aux surveillances particulières et aux handicaps.

L’utilisation d’un nouveau logiciel appelé présentiel ainsi que sa mise à disposition est également une des causes de la faiblesse du bilan.

Elle a aussi précisé qu’elle privilégiait les douaniers car c’est une population soumise à de plus de risques.

Le directeur a évoqué comme solution la téléconsultation avec le docteur De Pauw. Celle-ci a indiqué que cela doit être encadré légalement.

SOLIDAIRES Finances a précisé que la téléconsultation ne pouvait être la solution, mais simplement une aide ponctuelle.

SOLIDAIRES Finances a voté contre le bilan 2019 estimant que la médecine de prévention ne pouvait pas avoir un niveau correct dans le département en l’absence d’un second médecin de prévention.

2) bilan annuel de la santé, la sécurité et des conditions de travail :

4 instances se sont tenues pour l’année 2019, 6 groupes de travail et 1 enquête. Le nombre d’instances a été limité pour cause de communication NRP au cours du 1^er trimestre. Et non du fait du refus des organisations syndicales de siéger à cette instance, comme le laisse penser le directeur !

2 visites de site ont été réalisées par le CHSCT en 2019 à la demande des organisations syndicales: l’accueil CDFP de Lens et la trésorerie Lens CH. On peut déplorer l'absence du médecin de prévention lors de ces visites.

337 agents ont été formés en 2019, grâce à l’action et au budget du CHSCT.

Ces formations portent essentiellement sur le secourisme et les premiers secours.

SOLIDAIRES Finances rappelle l’utilité de cette instance et son opposition à sa suppression.

3) Questionnaire CHSCT prévention COVID :

Cet outil est purement statistique, il n’apporte rien en terme de prévention des risques liés à la COVID19.

Les principales mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID 19 portent sur l’aménagement des locaux, leur nettoyage, l’organisation du travail, et l’information des agents sur les geste barrières à appliquer .

Le télétravail est considéré comme une mesure barrière. La DDFiP reconnaît l'insuffisance d'équipements informatiques malgré une augmentation au cours de la crise sanitaire.

4) Point sanitaire par le docteur De Pauw  :

Il y a une recrudescence des cas dans deux secteurs.

Les cas contacts sont isolés et un second test a lieu 7 jours après le premier.

Le docteur De Pauw valide tous les retours des cas contact ou COVID avérés.

Elle souhaite que les gestes barrières soient rappelés à chaque agent.

SOLIDAIRES Finances a évoqué l’arrêté du conseil d’état qui modifie la notion de vulnérabilité du décret du 29/08/2020.

A la question de SOLIDAIRES Finances sur le recensement des agents vulnérables et les mesures prises, le Docteur a répondu qu’elle ne pouvait pas surveiller tout le monde, que c’était aux agents de la contacter en cas de vulnérabilité.

SOLIDAIRES Finances a précisé que des agents vulnérables pendant le PCA avait réintégré les services depuis sans que des mesures particulières soient maintenues.

M GAUCHER (division BIL) a indiqué, qu’il y avait des limites immobilières et logistique (nombre d’ordinateurs disponibles).

Le DDFiPva rappeler aux chefs de service (c’est de leur responsabilité selon lui). que les préconisations doivent être observées.

Il a indiqué à la demande de SOLIDAIRES Finances qu’un message serait diffusé aux agents sur la notion de vulnérabilité. Il a indiqué également qu'ils pouvaient s'informer sur Ulysse.

La direction a réaffirmé en instance que des sanctions pouvaient être prise envers les agents ne respectant pas les gestes barrières.

SOLIDAIRES Finances a rappelé que c’était à l’employeur de protéger ses employés, en leur donnant les moyens de se protéger avec une information claire.

Sur la question des èche-mains,l’inspecteur de prévention a indiqué que les sanitaires étaient ventilés et que la VMC ne propageait pas le virus. Selon le docteur De Pauw le risque serait dans l’eau stagnante.Le directeur va demander que ce point de nettoyage soit renforcé, bien que les organisations syndicales lui ait rappelé que le personnel d’entretien les désinfecte déjà.

Une trentaine de masques pour les mal-entendants a été commandés, une trentaine.

5) Réponses aux liminaires :

Le CHSCT reste pour le directeur une instance utile et nécessaire, et revenir sur la notion de dialogue social n’a pas d’intérêt pour lui.

En ce qui concerne l’accueil du public, il devrait se tarir au 15 novembre, pour l’ heure aucune modification n’est envisagée.

Le directeur confirme que le NRP et la nouvelle organisation que cela implique a une portée médicale. C’est le diagnostic qui diffère entre nous et lui. Nous nous opposons au NRP qui est source de stress, de précarisation et de destruction massive de l’emploi public.

Sur les masques DIM, le fabricant indique avoir respecté les normes en terme de nocivité en conformité avec la législation française, une enquête est en cours. L’utilisation de ces masques est suspendue jusqu’à la conclusion de celle-ci.

Le BIL se veut rassurant en indiquant avoir distribué 50000 masques, ce qui est somme toute peu puisque M Gaucher estime à 14000 masques jetables la quantité nécessaire par semaine.

Le BIL estime que ses stocks et ses livraisons en cours sont suffisants. 8000 masques sont en stock, 13000 devraient arriver cette semaine. Auxquels il faut ajouter une commande de 10000 masques jetables et deux masques par agents en tissu, financés par le CHSCT.

Point ressources humaines :

Aujourd’hui sur les 1420 agents en moyenne sur la période du 03/09 au 08/10 :

5 étaient en autorisation spéciale d’absence suite à la covid19

2,5 pour une garde d’enfants malades.

3 en arrêt maladie.

Sur les aménagements d’horaires en lien avec la crise sanitaire, aucune réponse réelle n’a été apportée par la direction, il faut que ce soit compatible avec l’organisation du service, l’appréciation est donc laissée une nouvelle fois aux chefs de service, avec toutes les injustices que cela peut créer.

Pour le télétravail, M Girault y est favorable :

développé pendant le PCA, sur la base du volontariat(selon M Girault) et en favorisant les missions stratégiques. Il attend la note de la Direction Générale afin de développer celui-ci en l’imposant.

Il reconnaît que les chefs de service n’ont pas encore la culture de cette organisation du travail.

Hormis la note non encore parue, le BIL indique des problèmes logistiques et de sécurité pour son déploiement :

70 ordinateurs portables ne sont toujours pas revenus des services pour les reparamétrer en VPN 10 (norme de sécurité actuellement utilisée par la DGFIP).

Le CID recense les besoins afin de faire basculer le télétravail vers des portables, ce qui leur nécessiterait moins de travail en terme de chiffrages des appareils.

La commande de juin de 50 portables n’a pas été reçue.

Les 400 portables attendus ne devraient pas être disponibles en octobre mais plutôt en janvier 2021.

Le DDFiP évoque la demande mondiale importante, tout le monde veut des ordinateurs portables.

De plus selon M DEWEINDT (Pôle Etat et Ressources )la période des congés scolaires n'est pas favorable pour basculer une partie du personnel en télétravail.

Le DDFiP précise précise qu’il ne veut pas de fermetures de service, il affirme que l’accueil n’est pas une variable d‘ajustement. Nous sommes heureux de l’entendre, mais le NRP est contraire à cette affirmation.

SOLIDAIRES Finances rappelle que le télétravail fait parti des mesures barrières, et que nous y sommes favorables en ce sens.

6) travaux immobiliers,entretien des bâtiments,logistique et questions diverses :

Travaux en cours :

Le nettoyage des VMC dans les 13 CDFP du 62 appartenant au domaine, à la demande de SOLIDAIRES Finances sera terminé début décembre, au passage la direction a reconnu que cela n’avait jamais été fait.

La toiture de la trésorerie de BERCK va être sécurisée, les travaux sont prévus pour mi-novembre.

Le désamiantage du troisième étage de Boulogne-sur-mer et du bureau de la CID au rez de chaussée est prévu pour le 27 octobre.

Le BIL sur la demande de SOLIDAIRES Finances va fournir les plans aux organisations syndicales : le coin repas serait fermé temporairement, le mobilier serait stocké au 1^er étage dans une zone libre du SIE, la brigade ferait ses interlocutions au rez de chaussée, les chefs auraient des bureaux individuels et pour la DIRCOFI, un plateau tournant.

Logistique :

Un recensement va avoir lieu sur la collecte des déchets.

Les lunettes de ménages viennent d’être livrées.

Communication :

Les systèmes de visio ont été changés sur Béthune et Boulogne, développement de la visio par salle avec l’application Gipsi sous Windows 10 . Seul hic selon le BIL ,c’est que ce système reste interne à la DGFIP.

Réaménagement des salles de réunion à Brassart et Diderot, de l’espace détente, avec des bornes wifi utiles pour les décideurs locaux.

Le chauffage de ville :

déjà installé à Arras pour les bâtiments de Diderot et Foch, les bâtiments de Lens et Béthune devrait adopter ce mode de chauffage prochainement. Ce qui résoudra les problèmes d’entretien des chaudières, dont le marché était assuré par Idex jusqu’à présent, société qui ne donnait pas entière satisfaction selon le BIL.

Secourisme :

Les électrodes des défibrillateurs ont été remplacées, la DDFiP est en attente d’un devis pour les batteries.

Pour la formation sur l’utilisation des extincteurs, SOLIDAIRES Finances s’inquiétait de savoir si sur chaque site il y avait une personne formée.La DDFiP a indiqué que c'était le cas sans plus de précision.

Un report de la formation initiale de sauveteur secouriste, a été demandé au vu de la pandémie de la covid19 et,du coût de cette formation car de nombreux collègues se sont plaint de pas pouvoir pratiquer tous les gestes d’urgence nécessaires à une telle formation.Le DDFiP n’ a pas donné une suite favorable à cette demande.

Pour finir, SOLIDAIRES Finances a demandé une réponse du DDFiP aux avis émis par les organisations syndicales en 2020 sur la réouverture des accueils sans rendez-vous, et sur le nettoyage des locaux, rappelant au passage qu’il a deux mois selon les statuts pour répondre. Le DDFiP s’est dit favorable, qu’il ferait une réponse.

19 septembre 2020

• CHS

déclaration liminaire du CHSCT du 15 septembre 2020, Solidaires Finances Publiques 62

compte-rendu CHSCT du 15 septembre 2020, Solidaires Finances Publiques 62

Compte-rendu du CHSCT du 15 septembre 2020

Pour l'organisation de ce CHSCT, M. Girault DDFiP62 et Président de l'instance, a insisté pour tenir la réunion en mode restreint mais en présentiel.

Dans notre déclaration liminaire, nous avons exprimé notre étonnement sur la restriction de siégeant·es alors qu'une réunion d'accueil s'est tenue le 3 septembre, avec plus de 50 participant·es, dans la même salle.

Le domaine de compétence du CHSCT s'inscrit pleinement dans la nécessité de porter une attention plus appuyée à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail des agents.

Notre liminaire souligne le peu d'importance accordée par le Secrétariat Général et M. Girault au CHSCT. Celui-ci s'en défend mettant en avant les audio-conférences et les CHSCT audios tenus en amont de la reprise d'activité.

Nous rappelons nos nombreuses sollicitations afin d'obtenir enfin un CHSCT sur le PCA et la reprise d'activité. Nous l'avons obtenu la veille du déconfinement et du retour de nombreux collègues dans nos services. Malgré notre insistance sur la communication de compte-rendus suite aux audio-conférences avec l'équipe de direction lors du confinement et quelque temps après, M. Girault a toujours opposé un refus ferme et définitif. Nous regrettons de ne pas avoir su qu'il considérait les audio-conférences comme des instances, pour lesquelles des compte-rendus auraient du être rédigés.

SOLIDAIRES Finances 62 demande avec insistance la communication de la répartition des effectifs entre présentiel, télétravail, ASA et autres absences. Pour débattre efficacement de l'ensemble des mesures prises, de l'utilisation des crédits destinés à améliorer les conditions de travail et à préserver la santé des agents, il est important pour tous les participants de bénéficier du même niveau d'information.

Les membres du CHSCT avaient demandé un point dédié au NRP et une information sur le télétravail. M. Girault a refusé d'inscrire le NRP à l'ordre du jour. Le télétravail sera évoqué au cours des débats sur la situation sanitaire.

Le règlement du CHSCT prévoit l'inscription d'un point à l'ordre du jour à la demande d'un ou de plusieurs membres du CHSCT, pour information.

M. Girault précise qu'il n'a aucune nouvelle information à nous transmettre actuellement

« le projet n'a pas bougé, je ne vois pas l'intérêt de l'aborder en CHSCT »

Effectivement, certain·es responsables ont été contacté·es pour indiquer où ils·elles pouvaient installer les agent·es qu'ils·elles accueilleraient, sans précision sur le nombre d'agent·es effectivement transféré·es.

n'a de cesse de souligner l'inutilité de déplacements de services, de transferts de missions, l'absurdité de fermetures de nos services. Ce manque de préparation pour des projets qu'il est prévu de mener dés le 1er janvier 2021 est une raison de plus de ne rien mettre en place et de penser avant tout aux agent·es, aux missions et au service public.

Notre déclaration liminaire évoquait également la nécessité impérieuse d'un plan canicule avec des mesures prises de façon automatique. Les agent·es techniques ont quelquefois été écarté·es des dispositions prises cette année, ou n'ont bénéficié que d'aménagements horaires marginaux, sous prétexte de la nécessité d'un nettoyage toujours plus approfondi. SOLIDAIRES Finances 62

Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances 62 demandent une réflexion en amont afin que des mesures soient inscrites et puissent bénéficier à tous·tes.

De plus, O. DUSSOPT a récemment annoncé qu'un budget serait alloué à la rénovation énergétique des bâtiments publics, nous insistons pour que notre DDFiP puisse s'inscrire dans ces projets.

M. Girault nous assure que la réflexion est en cours. Des projets anciens qui n'avaient pu être menés sont proposés et d'autres seront étudiés.

Les agent·es qui ont bénéficié d'une journée réduite en période rouge ont vu SIRHIUS mis à jour par une ASA pour les heures non travaillées. Nous rappelons à l'équipe de Direction que l'ASA a des conséquences sur le calcul des ARTT de l'année suivante, les agent·es ont quelquefois un certain nombre d'ASA en 2020 et vont voir leurs congés 2021 lourdement impactés.

Mme JOUINOT va regarder ces situations et voir ce qui peut être fait. Nous ne manquerons pas de lui rappeler.

DÉBATS SUR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Approbation des PV des 3 mars, 23 avril et 11 mai

M. Girault remercie la secrétaire animatrice et la secrétaire des membres du personnel pour leur travail.

Les procès-verbaux sont approuvés à l'unanimité.

Groupe de travail du 1er septembre 2020

Registre hygiène et sécurité

Il reste 31 observations à l'issue du groupe de travail.

M. Girault a répondu aux 71 demandes concernant le NRP.

Pour le problème persistant de nuisance sonore à Arras Diderot, des aménagements ont été faits à l'usine SOPLARIL.

Le service du BIL a contacté le responsable du SIP et son adjoint pour savoir si les mesures sont efficaces. Il attend une réponse pour clore le dossier ou demander d'autres aménagements.

Les membres du CHSCT de rappellent que l'inquiétude légitime des agent·es est liée au NRP, à l'abandon de nos missions, du service public et de nos structures. La réponse du DDFiP n'apporte aucune solution, la seule pouvant être l'abandon du NRP.

Visites de sites

L'Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) a réalisé des visites dans le cadre de la mise en application du protocole d'accompagnement à l'ouverture des accueils à : Bapaume, Marquion, Arras Diderot et Lens. Il était accompagné de Philippe Royer et de Françoise Rivaux (infirmière DE).

Les membres du CHSCT aimeraient à l'avenir, être avisé·es de ces visites afin de pouvoir y participer.

L'équipe logistique s'est également assurée de la bonne organisation des accueils en période sanitaire sur les autres sites du département.

Les messages sur les répondeurs téléphoniques ne sont pas à jour et communiquent des horaires erronés.

M. Gaucher précise que tout le département passera en « voix sur IP » sur la plateforme du Ministère de la justice entre 2021 et 2024. Béthune sera le 1er site et basculera dés le 15 février.

Ce système rend obsolètes nos téléphones, même les plus récents, ainsi que le matériel de visio conférence qui n'a pratiquement pas servi. Les coûts très élevés seront intégralement pris en charge par la centrale. Le nouveau système permettra des accueils en visio de n'importe quel site, y compris des MFS.

On ne trouve pas d'argent pour permettre aux agent·es de télétravailler en cette période où ce mode d'exercice des missions est fortement conseillé, on rogne sur les budgets emplois, mais pour permettre de supprimer plus de structures et d'effectifs, pas de problème, la DG met la main à la poche !

Accidents de service

6 accidents de service ou de trajet depuis le groupe de travail du 4 février.

Fiches de signalement

5 fiches de signalement depuis le dernier groupe de travail (3 n'ont pas pu être prises en charge par les RH).

Exercice incendie

La crise sanitaire a empêché leur réalisation.

Il est primordial que ces exercices reprennent. Ils permettent la vérification de la connaissance des issues destinées à l'évacuation et l'information des nouveaux agent·es sur les sites.

Utilisation des crédits 2020

Des achats de gel hydroalcoolique et de produits désinfectant ont été réalisés pour faire face à des demandes urgentes.

Dépenses/achats

• des masques, des visières et des plexiglas pour installer des séparations sur les bureaux en marguerite,

• des casques téléphoniques,

• des systèmes de caméra surveillance pour la gestion de Béthune et l'accueil du SPFE d'Arras,

• un diable à 3 roues pour Lens,

• des nez de marche pou r Lens (à poser par l'équipe logistique),

• de la peinture pour parking pour divers sites.

Dépenses/travaux

• réparation de sols amiantés à Calais,

• - recouvrement du sol de la salle de restaurant à Calais,

• réfection des revêtements muraux au restaurant de Calais,

• nettoyage des VMC.

Au cas où le solde de budget est insuffisant pour permettre le nettoyage de toutes les VMC, le budget de fonctionnement de la DDFiP assurera une partie du financement.

Le stage « risque routier Centaure » pourra être organisé.

Les stages de recyclage secouriste du travail ne peuvent être reportés sous peine de perdre la validité de l'habilitation.

Tous les stages respectent le protocole sanitaire communiqué au préalable par les organismes de formation. Un budget est alloué par le CHSCT pour prévoir des masques, du gel hydroalcoolique, du désinfectant et du papier pour chaque session.

Evolution de la crise sanitaire liée à la COVID 19

Depuis le 1er septembre, le port du masque est obligatoire dans tous les espaces partagés. La Direction constate que la directive est bien respectée.

L'équipe logistique assure la distribution de produits désinfectants, gel hydroalcoolique et autres produits nécessaires.

Un rappel des consignes sanitaires sera fait par la Direction et les responsables seront invité·es à présenter le dispositif à leurs équipes. Rien de mieux que la communication !

4 cas de contamination à la COVID 19 ont été recensés sur le SIP de Lens Nord.

Alors que dans un premier temps, les agent·es du service sont resté·es sur place et que la Direction nous répondait qu'il n'y avait cluster qu'à partir de 11 personnes. La cellule COVID de la CPAM a rapidement mis de l'ordre et renvoyé les agent·es du service concerné chez eux·elles.

Comme nous le savions déjà, un cluster existe à partir de trois cas sur un service. M. Girault nous le confirme.

Les agent·es malades sont effectivement en arrêt-maladie et perdent un jour de carence.

Les cas « contact » ont été identifiés par Françoise RIVAUX, infirmière assistée du responsable du service.

Ils ne pourront revenir au bureau qu'après avoir communiqué à l'infirmière, ou au Dr de Pauw, médecin de prévention, les résultats d'un test négatif.

Les agent·es en attente de test devraient être en ASA « contrainte particulière ». Le nouveau protocole n'étant pas encore sorti lorsque des mesures ont été prises au SIP de Lens Nord, la Direction n'a pas encore pris de décision quant au traitement de leurs journées d'absence.

Tous les agent·es de Lens ont été invité·es à se faire tester. Il n'y a aucune obligation même si un cas COVID est détecté sur le site, sauf si on est recensé·e comme cas « contact ».

Les membres de SOLIDAIRES Finances 62 rappellent que le jour de carence impacte lourdement les agent·es qui n'ont pas la possibilité de renoncer à l'arrêt maladie, comme il le ferait dans d'autres circonstances pour ne pas être pénalisé·es financièrement.

Rappelons que la ministre de la transformation et de la fonction publique, Amelie de Montchalin a indiqué que le jour de carence ne serait pas suspendu.

Nous insistons également sur le poids des ASA sur les ARTT de l'année suivante. Toutes ces conséquences ne favorisent pas le signalement de symptômes par les agent·es, ni le recensement des cas « contact ».

Les agent·es pourront de nouveau bénéficier d'ASA pour assurer la garde des enfants. Mme JOUINOT précise que si seulement l'un des parents est agent·e DGFiP, elle préfère que ce soit l'autre parent qui garde l'enfant. On suppose que l'autre employeur aura le même point de vue !

La Direction refuse de fermer des services pour éviter la propagation du virus, sauf si tous·tes les agent·es sont des cas « contact » recensés. Pas question non plus de fermer les accueils où de signaler des cas de contamination à la COVID 19 au public, pour ne pas créer de mouvements de panique.

Les nouvelles consignes sanitaires et la documentation sur le traitement de la crise sanitaire sont en ligne sur Ulysse 62, accessibles en cliquant sur l'onglet COVID.

revendique un réel protocole sanitaire propre à notre direction locale qui, de façon concise, permettra aux agent·es de prendre connaissance des consignes applicables en présence de cas avéré ou cas contact dans un service.

Une communication claire est le meilleur levier face aux angoisses que génère la méconnaissance ou le doute.

n’a de cesse de revendiquer cette transparence afin d’éviter les erreurs ou un stress inutile !

Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances 62 insistent sur la nécessité impérieuse de communiquer sur le traitement de crises sanitaires. L'inquiétude légitime des agent·es est aggravée par le manque de transparence de la Direction dans le déroulé des procédures de règlement de ce genre de situation.

Le télétravail est une solution mise en avant pour éviter l'utilisation des transports en commun et un effectif trop important dans nos bureaux. Il peut aussi permettre aux personnes plus vulnérables de continuer à exercer leurs missions.

M. Girault précise que le cadrage sur la durée est clair : on peut aller jusqu'à trois jours de télétravail par semaine.

Si cela s'avère nécessaire, on peut faire une rotation dans un service.

Actuellement, les ordinateurs portables attribués pour le télétravail COVID sont rappelés en Direction.

Ils ont été configurés en urgence en VPN15. Pour des questions sécuritaires, ils doivent être reconfigurés en VPN10.

Actuellement le stock d'ordinateurs portables disponibles est de 68.

50 ordinateurs déployés pour la période sanitaire ne sont pas revenus en Direction.

L'équipe logistique a chiffré nos besoins en ordinateurs portables à 400.

Une partie sera livrée fin septembre et le reste fin octobre.

Une nouvelle campagne de recensement de télétravailleur·ses sera lancée prochainement afin de mettre en place le télétravail de façon cadrée.

Le télétravail est présenté comme une solution au départ permettant l'amélioration des conditions de travail et par la suite, éloignant les agent·es des bureaux pour limiter la propagation du virus.

La DGFiP a actuellement des difficultés d'approvisionnement en matériel, selon M. Girault le privé est logé à la même enseigne.

Chaque agent·e ne pourra pas bénéficier du télétravail en cas de mise à l'isolement.

M. Girault met en avant l'efficacité des salles blanches pour le renfort des services à distance. Nous n'avons jamais douté de sa satisfaction quant à la mise en place de ces Services d'Appui au Réseau !

Questions diverses

DUERP : la campagne DUERP/PAP s'étalera sur deux ans 2020/2021.

La COVID sera intégrée comme risque recensé.

Electrodes des défibrillateurs : tous les défibrillateurs seront vérifiés.

Commissions de réforme : les représentant·es de SOLIDAIRES Finances 62 assistent aux commissions de réforme et déplorent le manque de renseignements permettant d'appréhender la situation de l'agent·e évoquée en séance. Les coordonnées des représentant·es ne sont pas transmises à l'agent·e et ceux-ci ne disposent pas non plus de celles de l'agent·e, dont le nom et la situation ne sont communiqués qu'environ huit jours avant la réunion.

Mme Jouinot va vérifier la procédure.

Les représentant·es de SOLIDAIRES Finances 62 insistent sur l'importance des contacts avec l'agent·e concerné·e et la nécessité absolue d'avoir une connaissance approfondie du dossier à défendre en commission de réforme.

Les membres du CHSCT

Laurence MOUTIN-LUYAT et Catherine VERDAUX (Titulaires)

Lionel PAGIE (suppléant)