FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

pdfdéclaration liminaire du CHSCT du 15 septembre 2020, Solidaires Finances Publiques 62

pdfcompte-rendu CHSCT du 15 septembre 2020, Solidaires Finances Publiques 62

Compte-rendu du CHSCT du 15 septembre 2020

Pour l'organisation de ce CHSCT, M. Girault DDFiP62 et Président de l'instance, a insisté pour tenir la réunion en mode restreint mais en présentiel.

Dans notre déclaration liminaire, nous avons exprimé notre étonnement sur la restriction de siégeant·es alors qu'une réunion d'accueil s'est tenue le 3 septembre, avec plus de 50 participant·es, dans la même salle.

Le domaine de compétence du CHSCT s'inscrit pleinement dans la nécessité de porter une attention plus appuyée à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail des agents.

Notre liminaire souligne le peu d'importance accordée par le Secrétariat Général et M. Girault au CHSCT. Celui-ci s'en défend mettant en avant les audio-conférences et les CHSCT audios tenus en amont de la reprise d'activité.

Nous rappelons nos nombreuses sollicitations afin d'obtenir enfin un CHSCT sur le PCA et la reprise d'activité. Nous l'avons obtenu la veille du déconfinement et du retour de nombreux collègues dans nos services. Malgré notre insistance sur la communication de compte-rendus suite aux audio-conférences avec l'équipe de direction lors du confinement et quelque temps après, M. Girault a toujours opposé un refus ferme et définitif. Nous regrettons de ne pas avoir su qu'il considérait les audio-conférences comme des instances, pour lesquelles des compte-rendus auraient du être rédigés.

SOLIDAIRES Finances 62 demande avec insistance la communication de la répartition des effectifs entre présentiel, télétravail, ASA et autres absences. Pour débattre efficacement de l'ensemble des mesures prises, de l'utilisation des crédits destinés à améliorer les conditions de travail et à préserver la santé des agents, il est important pour tous les participants de bénéficier du même niveau d'information.

Les membres du CHSCT avaient demandé un point dédié au NRP et une information sur le télétravail. M. Girault a refusé d'inscrire le NRP à l'ordre du jour. Le télétravail sera évoqué au cours des débats sur la situation sanitaire.

Le règlement du CHSCT prévoit l'inscription d'un point à l'ordre du jour à la demande d'un ou de plusieurs membres du CHSCT, pour information.

M. Girault précise qu'il n'a aucune nouvelle information à nous transmettre actuellement

« le projet n'a pas bougé, je ne vois pas l'intérêt de l'aborder en CHSCT »

Effectivement, certain·es responsables ont été contacté·es pour indiquer où ils·elles pouvaient installer les agent·es qu'ils·elles accueilleraient, sans précision sur le nombre d'agent·es effectivement transféré·es.

n'a de cesse de souligner l'inutilité de déplacements de services, de transferts de missions, l'absurdité de fermetures de nos services. Ce manque de préparation pour des projets qu'il est prévu de mener dés le 1er janvier 2021 est une raison de plus de ne rien mettre en place et de penser avant tout aux agent·es, aux missions et au service public.

Notre déclaration liminaire évoquait également la nécessité impérieuse d'un plan canicule avec des mesures prises de façon automatique. Les agent·es techniques ont quelquefois été écarté·es des dispositions prises cette année, ou n'ont bénéficié que d'aménagements horaires marginaux, sous prétexte de la nécessité d'un nettoyage toujours plus approfondi. SOLIDAIRES Finances 62

Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances 62 demandent une réflexion en amont afin que des mesures soient inscrites et puissent bénéficier à tous·tes.

De plus, O. DUSSOPT a récemment annoncé qu'un budget serait alloué à la rénovation énergétique des bâtiments publics, nous insistons pour que notre DDFiP puisse s'inscrire dans ces projets.

M. Girault nous assure que la réflexion est en cours. Des projets anciens qui n'avaient pu être menés sont proposés et d'autres seront étudiés.

Les agent·es qui ont bénéficié d'une journée réduite en période rouge ont vu SIRHIUS mis à jour par une ASA pour les heures non travaillées. Nous rappelons à l'équipe de Direction que l'ASA a des conséquences sur le calcul des ARTT de l'année suivante, les agent·es ont quelquefois un certain nombre d'ASA en 2020 et vont voir leurs congés 2021 lourdement impactés.

Mme JOUINOT va regarder ces situations et voir ce qui peut être fait. Nous ne manquerons pas de lui rappeler.

DÉBATS SUR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Approbation des PV des 3 mars, 23 avril et 11 mai

M. Girault remercie la secrétaire animatrice et la secrétaire des membres du personnel pour leur travail.

Les procès-verbaux sont approuvés à l'unanimité.

Groupe de travail du 1er septembre 2020

Registre hygiène et sécurité

Il reste 31 observations à l'issue du groupe de travail.

M. Girault a répondu aux 71 demandes concernant le NRP.

Pour le problème persistant de nuisance sonore à Arras Diderot, des aménagements ont été faits à l'usine SOPLARIL.

Le service du BIL a contacté le responsable du SIP et son adjoint pour savoir si les mesures sont efficaces. Il attend une réponse pour clore le dossier ou demander d'autres aménagements.

Les membres du CHSCT de rappellent que l'inquiétude légitime des agent·es est liée au NRP, à l'abandon de nos missions, du service public et de nos structures. La réponse du DDFiP n'apporte aucune solution, la seule pouvant être l'abandon du NRP.

Visites de sites

L'Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) a réalisé des visites dans le cadre de la mise en application du protocole d'accompagnement à l'ouverture des accueils à : Bapaume, Marquion, Arras Diderot et Lens. Il était accompagné de Philippe Royer et de Françoise Rivaux (infirmière DE).

Les membres du CHSCT aimeraient à l'avenir, être avisé·es de ces visites afin de pouvoir y participer.

L'équipe logistique s'est également assurée de la bonne organisation des accueils en période sanitaire sur les autres sites du département.

Les messages sur les répondeurs téléphoniques ne sont pas à jour et communiquent des horaires erronés.

M. Gaucher précise que tout le département passera en « voix sur IP » sur la plateforme du Ministère de la justice entre 2021 et 2024. Béthune sera le 1er site et basculera dés le 15 février.

Ce système rend obsolètes nos téléphones, même les plus récents, ainsi que le matériel de visio conférence qui n'a pratiquement pas servi. Les coûts très élevés seront intégralement pris en charge par la centrale. Le nouveau système permettra des accueils en visio de n'importe quel site, y compris des MFS.

On ne trouve pas d'argent pour permettre aux agent·es de télétravailler en cette période où ce mode d'exercice des missions est fortement conseillé, on rogne sur les budgets emplois, mais pour permettre de supprimer plus de structures et d'effectifs, pas de problème, la DG met la main à la poche !

Accidents de service

6 accidents de service ou de trajet depuis le groupe de travail du 4 février.

Fiches de signalement

5 fiches de signalement depuis le dernier groupe de travail (3 n'ont pas pu être prises en charge par les RH).

Exercice incendie

La crise sanitaire a empêché leur réalisation.

Il est primordial que ces exercices reprennent. Ils permettent la vérification de la connaissance des issues destinées à l'évacuation et l'information des nouveaux agent·es sur les sites.

Utilisation des crédits 2020

Des achats de gel hydroalcoolique et de produits désinfectant ont été réalisés pour faire face à des demandes urgentes.

Dépenses/achats

  • des masques, des visières et des plexiglas pour installer des séparations sur les bureaux en marguerite,

  • des casques téléphoniques,

  • des systèmes de caméra surveillance pour la gestion de Béthune et l'accueil du SPFE d'Arras,

  • un diable à 3 roues pour Lens,

  • des nez de marche pou r Lens (à poser par l'équipe logistique),

  • de la peinture pour parking pour divers sites.

Dépenses/travaux

  • réparation de sols amiantés à Calais,

  • - recouvrement du sol de la salle de restaurant à Calais,

  • réfection des revêtements muraux au restaurant de Calais,

  • nettoyage des VMC.

Au cas où le solde de budget est insuffisant pour permettre le nettoyage de toutes les VMC, le budget de fonctionnement de la DDFiP assurera une partie du financement.

Le stage « risque routier Centaure » pourra être organisé.

Les stages de recyclage secouriste du travail ne peuvent être reportés sous peine de perdre la validité de l'habilitation.

Tous les stages respectent le protocole sanitaire communiqué au préalable par les organismes de formation. Un budget est alloué par le CHSCT pour prévoir des masques, du gel hydroalcoolique, du désinfectant et du papier pour chaque session.

Evolution de la crise sanitaire liée à la COVID 19

Depuis le 1er septembre, le port du masque est obligatoire dans tous les espaces partagés. La Direction constate que la directive est bien respectée.

L'équipe logistique assure la distribution de produits désinfectants, gel hydroalcoolique et autres produits nécessaires.

Un rappel des consignes sanitaires sera fait par la Direction et les responsables seront invité·es à présenter le dispositif à leurs équipes. Rien de mieux que la communication !

4 cas de contamination à la COVID 19 ont été recensés sur le SIP de Lens Nord.

Alors que dans un premier temps, les agent·es du service sont resté·es sur place et que la Direction nous répondait qu'il n'y avait cluster qu'à partir de 11 personnes. La cellule COVID de la CPAM a rapidement mis de l'ordre et renvoyé les agent·es du service concerné chez eux·elles.

Comme nous le savions déjà, un cluster existe à partir de trois cas sur un service. M. Girault nous le confirme.

Les agent·es malades sont effectivement en arrêt-maladie et perdent un jour de carence.

Les cas « contact » ont été identifiés par Françoise RIVAUX, infirmière assistée du responsable du service.

Ils ne pourront revenir au bureau qu'après avoir communiqué à l'infirmière, ou au Dr de Pauw, médecin de prévention, les résultats d'un test négatif.

Les agent·es en attente de test devraient être en ASA « contrainte particulière ». Le nouveau protocole n'étant pas encore sorti lorsque des mesures ont été prises au SIP de Lens Nord, la Direction n'a pas encore pris de décision quant au traitement de leurs journées d'absence.

Tous les agent·es de Lens ont été invité·es à se faire tester. Il n'y a aucune obligation même si un cas COVID est détecté sur le site, sauf si on est recensé·e comme cas « contact ».

Les membres de SOLIDAIRES Finances 62 rappellent que le jour de carence impacte lourdement les agent·es qui n'ont pas la possibilité de renoncer à l'arrêt maladie, comme il le ferait dans d'autres circonstances pour ne pas être pénalisé·es financièrement.

Rappelons que la ministre de la transformation et de la fonction publique, Amelie de Montchalin a indiqué que le jour de carence ne serait pas suspendu.

Nous insistons également sur le poids des ASA sur les ARTT de l'année suivante. Toutes ces conséquences ne favorisent pas le signalement de symptômes par les agent·es, ni le recensement des cas « contact ».

Les agent·es pourront de nouveau bénéficier d'ASA pour assurer la garde des enfants. Mme JOUINOT précise que si seulement l'un des parents est agent·e DGFiP, elle préfère que ce soit l'autre parent qui garde l'enfant. On suppose que l'autre employeur aura le même point de vue !

La Direction refuse de fermer des services pour éviter la propagation du virus, sauf si tous·tes les agent·es sont des cas « contact » recensés. Pas question non plus de fermer les accueils où de signaler des cas de contamination à la COVID 19 au public, pour ne pas créer de mouvements de panique.

Les nouvelles consignes sanitaires et la documentation sur le traitement de la crise sanitaire sont en ligne sur Ulysse 62, accessibles en cliquant sur l'onglet COVID.

revendique un réel protocole sanitaire propre à notre direction locale qui, de façon concise, permettra aux agent·es de prendre connaissance des consignes applicables en présence de cas avéré ou cas contact dans un service.

Une communication claire est le meilleur levier face aux angoisses que génère la méconnaissance ou le doute.

n’a de cesse de revendiquer cette transparence afin d’éviter les erreurs ou un stress inutile !

Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances 62 insistent sur la nécessité impérieuse de communiquer sur le traitement de crises sanitaires. L'inquiétude légitime des agent·es est aggravée par le manque de transparence de la Direction dans le déroulé des procédures de règlement de ce genre de situation.

Le télétravail est une solution mise en avant pour éviter l'utilisation des transports en commun et un effectif trop important dans nos bureaux. Il peut aussi permettre aux personnes plus vulnérables de continuer à exercer leurs missions.

M. Girault précise que le cadrage sur la durée est clair : on peut aller jusqu'à trois jours de télétravail par semaine.

Si cela s'avère nécessaire, on peut faire une rotation dans un service.

Actuellement, les ordinateurs portables attribués pour le télétravail COVID sont rappelés en Direction.

Ils ont été configurés en urgence en VPN15. Pour des questions sécuritaires, ils doivent être reconfigurés en VPN10.

Actuellement le stock d'ordinateurs portables disponibles est de 68.

50 ordinateurs déployés pour la période sanitaire ne sont pas revenus en Direction.

L'équipe logistique a chiffré nos besoins en ordinateurs portables à 400.

Une partie sera livrée fin septembre et le reste fin octobre.

Une nouvelle campagne de recensement de télétravailleur·ses sera lancée prochainement afin de mettre en place le télétravail de façon cadrée.

Le télétravail est présenté comme une solution au départ permettant l'amélioration des conditions de travail et par la suite, éloignant les agent·es des bureaux pour limiter la propagation du virus.

La DGFiP a actuellement des difficultés d'approvisionnement en matériel, selon M. Girault le privé est logé à la même enseigne.

Chaque agent·e ne pourra pas bénéficier du télétravail en cas de mise à l'isolement.

M. Girault met en avant l'efficacité des salles blanches pour le renfort des services à distance. Nous n'avons jamais douté de sa satisfaction quant à la mise en place de ces Services d'Appui au Réseau !

Questions diverses

DUERP : la campagne DUERP/PAP s'étalera sur deux ans 2020/2021.

La COVID sera intégrée comme risque recensé.

Electrodes des défibrillateurs : tous les défibrillateurs seront vérifiés.

Commissions de réforme : les représentant·es de SOLIDAIRES Finances 62 assistent aux commissions de réforme et déplorent le manque de renseignements permettant d'appréhender la situation de l'agent·e évoquée en séance. Les coordonnées des représentant·es ne sont pas transmises à l'agent·e et ceux-ci ne disposent pas non plus de celles de l'agent·e, dont le nom et la situation ne sont communiqués qu'environ huit jours avant la réunion.

Mme Jouinot va vérifier la procédure.

Les représentant·es de SOLIDAIRES Finances 62 insistent sur l'importance des contacts avec l'agent·e concerné·e et la nécessité absolue d'avoir une connaissance approfondie du dossier à défendre en commission de réforme.

Les membres du CHSCT

Laurence MOUTIN-LUYAT et Catherine VERDAUX (Titulaires)

Lionel PAGIE (suppléant)

« Personne ne s’en sortira seul·e ! »

Aujourd’hui, se tenait la 1ère instance de la rentrée, le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHS-CT), instance de dialogue social qui perdurera jusqu’au 31 décembre 2022 !

CHS-CT à l'ordre du jour fourni et d'autant plus important dans cette période sanitaire toujours trouble :

Le solde des crédits du CHSCT ;

La présentation des travaux du groupe de travail sur les fiches de signalement, les déclarations d'accidents de service, le registre Hygiène et Sécurité et les rapports de visite de l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail ;

le contexte sanitaire COVID avec un focus sur le télétravail ;

ainsi que quelques questions diverses que nous avions fait remonter, certes tardivement, mais dont les réponses pouvaient nous être transmises après l'instance.

Des sujets, nous le pensons, attendus tant par nos collègues que par vos représentant·es de SOLIDAIRES Finances 62.

Depuis son arrivée dans le département, M Claude GIRAULT, jeune Directeur dans notre administration, Président du CHS-CT, montre tout son attachement à appliquer l’orientation gouvernementale, soit vider ce comité de sa substance.

A l’accoutumée, la plupart des instances durent toute la journée, temps souvent bien trop court pour aborder sereinement l’ensemble des sujets, y compris les questions diverses. Aujourd’hui, le Président du CHS-CT a exprimé sa volonté unilatérale de clôturer les débats en fin de matinée, puisqu'il était attendu à 14h30. Il a, selon lui, des choses plus importantes à faire après.

Une fois de plus, SOLIDAIRES Finances 62 dénonce ce comportement qui montre le mépris de notre Directeur pour cette instance. Dans son affectation précédente, l’intersyndicale DDFiP du Morbihan avec l’appui du médecin de prévention avait interpellé le Secrétariat Général (qui chapeaute le CHSCT au niveau ministériel) pour dénoncer le deni des prérogatives de cette instance par ce même Président.

Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances 62 n'ont pas l'intention de laisser oublier le rôle du CHSCT, instance dédiée à l'Hygiène, la Sécurité et la protection des conditions de travail des agents de la DGFiP.

 ci-dessous notre déclaration liminaire:

pdfDéclaration liminaire CHSCT du 15 septembre 2020, Solidaires Finances 62

Vous trouverez notre compte-rendu prochainement.

Une rentrée masquée.

Solidaires Finances Publiques 62 souhaite une bonne reprise à toutes et tous les collègues après cette période estivale.

En cette rentrée, le port du masque devient obligatoire.

Cependant, certain.es collègues sont actuellement malades du COVID, nous leur souhaitons un bon rétablissement et d'autres sont inquièt.es, notamment sur le site de Lens.

L’information va bien au-delà d’un service ou d’un site, nos collègues communiquent encore entre elles.eux !

Le directeur nous souhaite une bonne rentrée mais n’est pas en capacité de réunir un CHS-CT en urgence comme demandé par le Directeur Général et comme il l’indique dans son message. Ce CHS-CT permettrait de définir la mise à jour du protocole sanitaire et de le diffuser à l’ensemble des agent.es.

Le CHS-CT n’est vraisemblablement pas la tasse de thé de notre DDFiP...

Solidaires Finances Publiques 62 revendique un test pour toutes et tous les collègues sur le site concerné, la fermeture de tout le site (bureaux, couloirs sanitaires, cantine) pour une désinfection par une entreprise agréée même si cela doit générer le renvoi de l’ensemble des collègues chez elles.eux et la fermeture au public.

Alors qu'il y a autant de cas confirmés qu'au PSG, n'y aurait-il pas un cluster ?

Solidaires Finances Publiques 62 appelle les collègues à utiliser le registre CHS-CT si les masques manquent, s'ils ne disposent pas de gel hydroalcoolique ou de produit désinfectant, si vous pensez que la sécurité sanitaire n'est pas respectée.

Solidaires Finances Publiques 62 invite également la direction à dialoguer et à informer nos collègues en envoyant l'assistant de prévention, le référent COVID ou le directeur (puisqu’il n’y a aucun risque à ce que tous les autres agents du site restent sur place) sur le site ou a minima en envoyant un mail aux collègues de Lens.

PRENEZ SOIN DE VOUS !

 

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire du CHSCT ayant eu ce matin en audio suite au droit d'alerte déposé par les 4 OS représentatives.

Ce CHSCT concerne la réouverture des sites au public qui sera effective ce lundi 29 juin.

N'hésitez pas à nous contacter pour nous faire remonter tout dysfonctionnement.

pdfdéclaration liminaire audio-CHSCT du 26 juin 2020

pdfcompte-rendu audio-CHSCT 26 juin 2020

Monsieur le Président,

A la hâte, certainement contraint et pour marquer une nouvelle fois toute l'attention que vous portez au CHS-CT, ses prérogatives et ses représentants, vous convoquez un CHS-CT en audio et en urgence suite au dépôt par les 4 organisations syndicales représentatives d'un droit d'alerte.

Un droit d'alerte conséquence de la non écoute de la part de la direction d'un groupe de travail sur la réouverture précipitée de nos accueils à l'ensemble de nos usagers.

SOLIDAIRES Finances rappelle son attachement à notre mission d'accueil, mission pour laquelle nous représentons le 1er réseau de la Fonction Publique d’État, et l'importance de cet accueil pour la bonne réalisation de l'ensemble de nos missions.

Monsieur le Président,

Lors du CTL du 19 juin, SOLIDAIRES Finances vous avez déjà demandé de convoquer un CHS-CT avant la réouverture de nos centres mais votre réponse était plus qu'évasive, le lundi suivant nous avons vite compris votre position.

Dès les audio-conférences de préparation au déconfinement (11 mai), nous vous avons demandé d'avoir une réflexion sur l'ouverture de nos services. Volontaire pour n'ouvrir que sur RDV pendant la campagne déclarative, Monsieur le Président, vous n'avez pas anticipé la réelle ouverture. Et là, en quatre jours, SOLIDAIRES Finances apprend la réunion d'un GT (un bon point !), une ‘expérimentation’ à Hénin (un mauvais point en raison de l'absence des représentants du CHS-CT), et une ouverture généralisée dès le lundi suivant après un test positif (sûrement) qui a commencé hier sur 4 sites !

Monsieur le Président,

Nous souhaiterions avoir une précision sur un sous-entendu d'entrave administrative par les syndicats en cas d'utilisation du droit d'alerte.

Le droit d'alerte est un droit administratif

utilisé de façon plus que parcimonieuse à la DDFiP du Pas-de-Calais.

Ce sous-entendu et cette convocation involontaire peuvent clairement être considérés comme de l'entrave au droit syndical.

Les représentants vous ont fait part de préconisations en partie retenues sur le papier mais dont l'application reste hasardeuse.

Les remontées des différentes audio-conférences ont révélé les mêmes craintes : les conflits de personnes (usagers entre eux et usagers / agents).

Monsieur le Président,

Sans faire de catastrophisme, des confinements partiels reprennent à travers l'Europe, dans la région, la positivité des tests COVID est en hausse et supérieure au national, y compris dans le Pas-de-Calais. Le préfet communique t-il aussi sur ces éléments ?

Compter sur le civisme de l'ensemble des usagers est un peu légère pour garantir la sécurité de nos collègues !

Monsieur le Président,

Encore une fois, l'usage du droit syndical est un avantage pour vous.

Identifier, prévenir et corriger les risques pour le bien des agents et préserver votre responsabilité. Vos obligations en la matière dépassent celle des moyens, vous devez garantir à chacune et à chacun un résultat en matière de santé et de sécurité !

Alors usez de ce droit dans une véritable concertation avec les représentants des personnels…

ci dessous notre compte-rendu:

Le mercredi 24 juin, les organisations syndicales représentées en CHSCT, FO Finances, SOLIDAIRES Finances, CGT Finances et CFTC Finances, ont inscrit une alerte sur le registre spécial dédié aux signalements de danger grave et imminent.

Lors du groupe de travail du 22 juin réunissant les membres titulaires du CHSCT pour une réflexion sur la réouverture de tous les centres des Finances Publiques du département, des recommandations avaient été formulées et l'ouverture de 4 sites avait été décidée à titre de test.

Les enseignements tirés de ce test devaient permettre une mise en place de protocoles sanitaires sur tous les sites afin de garantir la santé et la sécurité des agents et des publics reçus.

Devant la décision de réouverture des sites du département dés le lundi 29 juin, sans attendre le bilan de ces accueils tests, les membres du CHSCT ont exercé leur droit d'alerte et dénoncé une réouverture précipitée de nos services.

Les risques évoqués sont :

- les conflits de personnes, prévisibles après une campagne déclarative IR sans accueil physique,

- une accentuation du risque de contamination au COVID 19 (le taux de positivité des tests repart à la hausse dans notre département).

La Direction évoque une forte attente de nos usagers et des collectivités justifiant une réouverture massive de nos services.

Il y a eu des difficultés d'approvisionnement de masques et de produits désinfectants au départ, elles n'existent plus.

Aujourd'hui tous les dispositifs sont prévus. L'équipe du BIL a multiplié les déplacements.

La Direction compte sur la discipline des usagers qui respecteront les règles rappelées sur des affiches précisant le nombre maximal de personnes dans les halls et la distanciation physique. Les responsables de sites et leurs adjoints veilleront au respect des mesures prises.

Des vigiles seront sollicités pour des sites à risques, comme Lens, Hénin-Beaumont et Arras.

Ces sites sont retenus suite à divers incidents survenus alors que les accueils étaient fermés.

En cas de difficulté en matière d'effectif disponible, l'accueil doit être privilégié.

Si toutes les normes sanitaires ne peuvent être respectées, les sites concernés seront de nouveau fermés au public.

Les sites du département sont ouverts depuis le lundi 29 juin. Montreuil restera fermé ce 29 juin pour permettre de finaliser le dispositif prévu.

Les accueils seront ouverts sans rendez-vous tous les jours. Les lundis et mardis après-midi, il n'y aura pas d'accueil de second niveau, ces demi-journées étant réservées aux rendez-vous.

Les personnes se présentant à l'accueil les lundis et mardis après-midis, ne pourront être reçues en box. Si nécessaire, elles prendront rendez-vous et reviendront.

L'accueil de premier niveau fonctionnera. L'accueil de la trésorerie Amendes à Arras Diderot sera assuré tous les matins et les lundis et mardis après-midis sans rendez-vous.

De préférence, les services devront dans des box dédiés au rez-de-chaussée. Les responsables devront établir ensemble un planning d'occupation des box.

Les responsables de l'accueil devront organiser la cohabitation de l'accueil de premier niveau et des rendez-vous.

Les consignes de nettoyage des box avant et après chaque rendez-vous par l'agent assurant l'accueil seront rappelées.

En l'absence de décision préfectorale, les masques ne peuvent être rendus obligatoires dans nos services mais seront vivement conseillés.

Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances rappellent qu'ils sont très attachés à l'accueil dans nos services. Cette mission doit continuer à s'exercer mais il faut redoubler de vigilance afin de veiller à la sécurité des agents et des usagers.

Mesures RH

Les mesures actuelles perdurent jusqu'au 10 juillet.

- Les agents vulnérables ne reviennent pas dans leurs services. Ils devront assurer leurs missions en télétravail dans la mesure du possible, ou être placés en autorisation d'absence. Ils ne peuvent rejoindre leurs services sans autorisation préalable du médecin de prévention.

- Les parents qui n'ont pas la possibilité de mettre leurs enfants à l'école bénéficieront d'autorisations d'absences.

- Les parents dont les enfants ne peuvent être accueillis en garderie, ou ne bénéficient pas de cantine, qui ne sont pas en mesure d'effectuer une journée normale de travail bénéficient d'aménagements horaires. Ils pointent et leurs horaires sont réajustés pour correspondre à une journée de travail normale.

Mesures fortes chaleurs

Actuellement, l'utilisation de ventilateurs n'est autorisée que dans un bureau où l'agent est seul et la porte est fermée.

Les mesures prises en 2019 concernant l'aménagement des horaires seront de nouveau appliquées en cas de vigilance orange canicule.

Suite à quelques remarques faites par des responsables sur le port de bermudas ou de chaussures très légères, il apparaît comme une nécessité de mettre en place un code vestimentaire. La notion de tenue vestimentaire correcte n'étant pas la même d'une personne à une autre.
L'équipe de Direction réfléchit sur le sujet.

Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances demandent des mesures claires et rapides afin d'avoir partout le même niveau d'information et de permettre à tous les agents d'en bénéficier.

L'exercice du droit d'alerte a permis la réunion de ce CHSCT, préalable essentiel à une reprise plus sereine de l'accueil sans rendez-vous de tous les usagers.

La fiche technique d'aide à l'ouverture des publics, modifiée après débats avec les représentants du personnel membres du CHSCT et les remarques du médecin de prévention, regroupe toutes les mesures à mettre en place afin d'assurer un accueil permettant le respect de conditions sanitaires optimales.

L'inspecteur santé sécurité au travail effectuera des visites de sites pour s'assurer du respect des protocoles sanitaires.