20 novembre 2020

Un CHSCT en audio s'est tenu le 12 novembre 2020.

Bien que la direction, ne nous avait fourni aucun ordre du jour ni documents, nous avons abordé les points suivants:

situation sanitaire, télé-travail et vigipirate.

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire:

Déclaration liminaire audio-CHSCT du 12 novembre 2020

ainsi que notre compte-rendu

compte-rendu audio-CHSCT du 12 novembre 2020

SOLIDAIRES Finances 62 avait demandé la réunion d'un CHSCT pour évoquer de nombreux points qui attendent d'être débattus en instance et notamment le solde du budget CHSCT 2020. M. Girault indique qu'il avait compris que SOLIDAIRES Finances 62 demandait la réunion d'une instance pour évoquer la crise sanitaire et que c'est pour cette raison que les membres du CHSCT sont convoqué·es en urgence, sans documents ni ordre du jour. Nous pensions benoîtement qu'il suivait les consignes ministérielles qui préconisent de soigner le dialogue social en réunissant des instances, comme le CHSCT. Il est toujours bon de savoir qu'il suffit de demander pour avoir (mais bien sûr!).

Nous demandons communication du PCA (Plan de Continuation de l'Activité) réactualisé pour permettre aux agent·es de savoir si leurs missions y sont inscrites.

Par contre, là, il ne suffit pas de demander ! 80 % des agent·es sont recensé·es comme exerçant totalement ou partiellement des missions du PCA, mais celui-ci n'est pas écrit. Il correspond pratiquement à celui défini lors du confinement de mi-mars, il n'y a pas de changement majeur, nous dit-on.

Il est tout de même intéressant de savoir que pour un PCA quasi inchangé, 80 % des agent·es exercent des missions qui en font partie alors qu'en mars, ils·elles n'étaient qu'aux alentours de 20 %. Un tel turn-over dans l'exercice des missions a des allures de tornade !

Nous ne sommes pas en PCA, mais il doit être prêt au cas où il faudra l'activer en urgence.
L'ordre donné est le télétravail développé de façon intensive.

Le docteur De Pauw a adressé un message par courriel à tous·tes les agent·es dont elle connaît la vulnérabilité pour leur proposer du télétravail ou, à défaut, d'être placé·es en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

Des aménagements de postes ont été faits pour permettre à des agent·es vulnérables de travailler sur site, à l'écart de leurs collègues.

Si cette précision n'est pas intégrée dans le courriel, il est toujours possible pour un·e agent·e « vulnérable » de refuser la proposition de télétravail et de continuer à travailler en présentiel dans un bureau aménagé à l'écart sur son site, ou un autre à proximité.

SOLIDAIRES Finances 62 demande que l'étude de mise à disponibilité de bureaux isolés se fasse a minima par site pour l'ensemble des services. Il faut absolument éviter les situations de mars dernier où des agent·es étaient placé·es en ASA faute de place dans leur service, alors que des bureaux restaient vides sur leurs sites.

M. Girault est d'accord pour envisager des solutions qui sortent des sentiers battus, afin de permettre à des agent·es vulnérables d'exercer leurs missions en présentiel.

Sur les 97 agent·es recensé·es comme vulnérables, 59 sont équipé·es en télétravail, 29 sont en ASA et 9 en congé maladie.

Il n'y a pratiquement plus de signalement de personnes vulnérables à ce jour.

Cette semaine, aucun cas de contamination COVID n'a été comptabilisé.

Pour M. Girault, cette embellie viendrait peut-être du couvre-feu et du confinement qui a suivi...

Toutes les demandes concernant les décisions médicales sont traitées par le Dr De Pauw ou Françoise RIVAUX, infirmière DE.

SOLIDAIRES Finances 62 insiste sur la nécessité absolue de recrutement d'un deuxième médecin de prévention, d'autant plus essentiel en cette période sanitaire trouble.

Les membres du CHSCT ont constaté l'inquiétude de collègues lorsqu'une entreprise de nettoyage passe dans des bureaux suite à un cas de contamination COVID.

Nous demandons qu'une information soit diffusée aux gestionnaires de sites multi-services pour qu'ils·elles rassurent les agent·es du site sur le suivi de la procédure, sans diffuser de renseignements mettant en péril le secret médical.

M. Girault recueillera l'avis des responsables au collège des chefs de services en visio/audio du 16 novembre pour mettre en place un mode opératoire.

TELETRAVAIL

Situation à ce jour : 282 demandes d'agent·es pour le télétravail et 48 responsables à équiper.

Les responsables ont été équipés grâce à des ultra-portables (matériel ultra-léger sans pavé numérique) livrés à la Direction.

56 ultra-portables ont été livrés et il y avait 48 responsables à équiper, cette opportunité a permis de les équiper plus rapidement.

Il y avait 85 PC en stock à la date du nouveau « confinement » et 70 PC en VPN 15 ont été récupérés suite à la reprise des collègues en présentiel.

Les demandes d'équipement sont en cours de traitement par la CID qui contacte directement les collègues pour obtenir leurs identifiants.

Les collègues exerçant des missions du PCA doivent être équipé·es en priorité pour basculer immédiatement en télétravail si le confinement venait à se durcir.

M. Girault ne s'explique pas pourquoi 80 % des agent·es sont inscrits sur des missions du PCA et il n'y a que 10 à 13 % de télétravailleur·ses.

M. Gaucher précise que des agent·es s'étaient porté·es volontaires et la crainte d'être en télétravail 5 jours sur 5 les a poussé à renoncer lorsque la CID les a contacté·es.

SOLIDAIRES Finances 62 demande un message clair pour que les agent·es volontaires pour le télétravail puissent s'inscrire dans la démarche en connaissance de cause.

Mme Jouinot indique suivre les préconisations du groupe de travail national sur le télétravail. Elle ne pense pas qu'il y ait de période d'essai comme le préconisait la précédente circulaire sur le télétravail.

Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances 62 l'informent de la période d'adaptation de trois mois définie par la circulaire et reconduite suite au groupe de travail.

M. Deweindt nous informera de la date à retenir pour le début de cette période.

Les modalités de mise en place du télétravail précisent qu'il est important de pouvoir joindre l'agent·e, SOLIDAIRES Finances 62 insiste sur l'importance de pouvoir contacter le responsable également.

Nous évoquons les difficultés rencontrées pour contacter le service RH. Mme Jouinot précise que le mode de communication avec les RH est le courriel. M. Girault conseille de multiplier les destinataires et concède la possibilité pour les représentant·es du personnel d'appeler en cas de situation demandant une réponse urgente.

VIGIPIRATE

Une note du 5 novembre rappelle les points de vigilance en plan vigipirate selon les degrés.

Un message comportant cette note et le guide Vigipirate sera adressé aux responsables et aux agent·es.

SOLIDAIRES Finances 62 rappelle que nous sommes en vigilance « urgence attentat » et que des rappels sur les consignes sont essentiels. Il devrait notamment y avoir des systèmes différents d'alarme pour signaler une agression.

En conclusion du CHSCT, nous demandons une instance qui permettra d'évoquer sereinement l'utilisation des crédits et d'avoir une vision sur l'ensemble des travaux prévus et sur la réalisation des dépenses prévues lors de précédentes instances.
Les modes visio et audio seront de plus en plus utilisés pour les réunions à la DGFiP, nous soulignons l'importance d'avoir du matériel adéquat et dénonçons l'utilisation des connexions internet et téléphones portables personnels pour participer à ces réunions.

L'administration doit doter les agent·es des moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions, les réunions n'en sont pas exclues.

31 octobre 2020

• CHS

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu du CHSCT du 16 octobre.

En cette période de re-confinement, ce compte-rendu prouve la nécessité et l'importance du CHSCT.

Certaines remarques vous paraîtront déjà "dépassées" mais certaines réponses ont tardé ou tardent encore à venir alors que nous nous rendons compte aujourd'hui que les questions étaient légitimes.

Solidaires Finances Publiques 62 revendique à nouveau la sécurité au travail pour toutes et tous (masques mis à disposition par l'employeur, protection des collègues et notamment des plus vulnérables, télé-travail), Solidaires Finances Publiques 62 revendique aussi l'abandon du NRP dans une période où le service public est INDISPENSABLE.

compte-rendu CHSCT du 16 octobre 2020

Le vendredi 16 octobre, s’est déroulé en présence des organisations syndicales un CHS-CT qui avait

un ordre du jour fourni, bien que la durée en ait été raccourcie à une demi-journée :

* Approbation du procès verbal du CHSCT DU 26/06/2020

* Rapport annuel 2019 du médecin de prévention

* Bilan annuel 2019 de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

* Questionnaire CHSCT prévention COVID

* situation sanitaire

* Point sur la mise en place des préconisations de la commission d’enquête « conditions de travail

des agents du SIP de Saint-Omer » 

* Travaux immobiliers en cours et projets à venir

* questions diverses

Il est à déplorer que le CHSCT se soit tenu malgré l’absence signalée de longue date de la secrétaire Catherine VERDAUX. A cela s’est ajoutée la tenue d’un CTL l’après-midi en ce vendredi, décidément très chargé. La demande de SOLIDAIRES Finances de reporter cette instance à une date ultérieure n’a pas trouvé grâce. Ce qui montre une nouvelle fois le peu d’intérêt que le directeur porte à ces instances.

Le directeur a reconnu tout de même que le programme des débats était trop vaste sur une demi journée. Il a décide de reporter à la demande de SOLIDAIRES Finances le point sur la situation de St-Omer suite à l’enquête du CHSCT. M GIRAULT a souhaité au passage qu’une telle situation ne se reproduise plus.

Il est à déplorer également lors de ce CHSCT que le docteur De Pauw ait présenté son rapport annuel 2019, à distance à l’aide d’un système de visio-conférence pendant les 40 premières minutes seulement, du CHSCT. Le reste de l’instance s’est tenue sans médecin de prévention , seule l’infirmière Mme Rivaux était présente.

Autre regret, seuls SOLIDAIRES Finances, FO et la CGT ont lu une liminaire lors de cette instance.

Le procès-verbal du CHSCT du 26/06/2020 a été approuvé par les organisations syndicales.

1) Rapport annuel 2019 du médecin de prévention :

Le médecin de prévention a regretté avoir une surcharge de travail due essentiellement à la crise sanitaire et au manque de moyens alloués à la médecine de prévention dans le département. Elle a réitéré son souhait de voir recruter un second médecin de prévention auprès du directeur.

SOLIDAIRES Finances a rappelé au directeur qu’il se faisait fort d’en recruter un à son arrivée dans le département.

Le directeur a répondu que le recrutement d’un médecin de prévention n’était pas de sa compétence, mais du secrétariat général. Il regrette également la surcharge de travail du dr De Pauw. Il s’est engagé auprès du médecin et des organisations syndicales à adresser un nouveau message au secrétariat général.

SOLIDAIRES Finances restera vigilant car aujourd’hui un second médecin est indispensable dans un département de la taille du Pas-de-Calais pour avoir une véritable médecine de prévention.

SOLIDAIRES Finances va réitérer par écrit sa demande auprès du directeur.

Le docteur De Pauw a indiqué qu’elle privilégiait les sites de Boulogne et de Calais. Elle n’a pu faire que 45 visites sur les 349 visites quinquennales obligatoires sur l’année 2019. Son activité a été constituée pour moitié aux surveillances particulières et aux handicaps.

L’utilisation d’un nouveau logiciel appelé présentiel ainsi que sa mise à disposition est également une des causes de la faiblesse du bilan.

Elle a aussi précisé qu’elle privilégiait les douaniers car c’est une population soumise à de plus de risques.

Le directeur a évoqué comme solution la téléconsultation avec le docteur De Pauw. Celle-ci a indiqué que cela doit être encadré légalement.

SOLIDAIRES Finances a précisé que la téléconsultation ne pouvait être la solution, mais simplement une aide ponctuelle.

SOLIDAIRES Finances a voté contre le bilan 2019 estimant que la médecine de prévention ne pouvait pas avoir un niveau correct dans le département en l’absence d’un second médecin de prévention.

2) bilan annuel de la santé, la sécurité et des conditions de travail :

4 instances se sont tenues pour l’année 2019, 6 groupes de travail et 1 enquête. Le nombre d’instances a été limité pour cause de communication NRP au cours du 1^er trimestre. Et non du fait du refus des organisations syndicales de siéger à cette instance, comme le laisse penser le directeur !

2 visites de site ont été réalisées par le CHSCT en 2019 à la demande des organisations syndicales: l’accueil CDFP de Lens et la trésorerie Lens CH. On peut déplorer l'absence du médecin de prévention lors de ces visites.

337 agents ont été formés en 2019, grâce à l’action et au budget du CHSCT.

Ces formations portent essentiellement sur le secourisme et les premiers secours.

SOLIDAIRES Finances rappelle l’utilité de cette instance et son opposition à sa suppression.

3) Questionnaire CHSCT prévention COVID :

Cet outil est purement statistique, il n’apporte rien en terme de prévention des risques liés à la COVID19.

Les principales mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID 19 portent sur l’aménagement des locaux, leur nettoyage, l’organisation du travail, et l’information des agents sur les geste barrières à appliquer .

Le télétravail est considéré comme une mesure barrière. La DDFiP reconnaît l'insuffisance d'équipements informatiques malgré une augmentation au cours de la crise sanitaire.

4) Point sanitaire par le docteur De Pauw  :

Il y a une recrudescence des cas dans deux secteurs.

Les cas contacts sont isolés et un second test a lieu 7 jours après le premier.

Le docteur De Pauw valide tous les retours des cas contact ou COVID avérés.

Elle souhaite que les gestes barrières soient rappelés à chaque agent.

SOLIDAIRES Finances a évoqué l’arrêté du conseil d’état qui modifie la notion de vulnérabilité du décret du 29/08/2020.

A la question de SOLIDAIRES Finances sur le recensement des agents vulnérables et les mesures prises, le Docteur a répondu qu’elle ne pouvait pas surveiller tout le monde, que c’était aux agents de la contacter en cas de vulnérabilité.

SOLIDAIRES Finances a précisé que des agents vulnérables pendant le PCA avait réintégré les services depuis sans que des mesures particulières soient maintenues.

M GAUCHER (division BIL) a indiqué, qu’il y avait des limites immobilières et logistique (nombre d’ordinateurs disponibles).

Le DDFiPva rappeler aux chefs de service (c’est de leur responsabilité selon lui). que les préconisations doivent être observées.

Il a indiqué à la demande de SOLIDAIRES Finances qu’un message serait diffusé aux agents sur la notion de vulnérabilité. Il a indiqué également qu'ils pouvaient s'informer sur Ulysse.

La direction a réaffirmé en instance que des sanctions pouvaient être prise envers les agents ne respectant pas les gestes barrières.

SOLIDAIRES Finances a rappelé que c’était à l’employeur de protéger ses employés, en leur donnant les moyens de se protéger avec une information claire.

Sur la question des èche-mains,l’inspecteur de prévention a indiqué que les sanitaires étaient ventilés et que la VMC ne propageait pas le virus. Selon le docteur De Pauw le risque serait dans l’eau stagnante.Le directeur va demander que ce point de nettoyage soit renforcé, bien que les organisations syndicales lui ait rappelé que le personnel d’entretien les désinfecte déjà.

Une trentaine de masques pour les mal-entendants a été commandés, une trentaine.

5) Réponses aux liminaires :

Le CHSCT reste pour le directeur une instance utile et nécessaire, et revenir sur la notion de dialogue social n’a pas d’intérêt pour lui.

En ce qui concerne l’accueil du public, il devrait se tarir au 15 novembre, pour l’ heure aucune modification n’est envisagée.

Le directeur confirme que le NRP et la nouvelle organisation que cela implique a une portée médicale. C’est le diagnostic qui diffère entre nous et lui. Nous nous opposons au NRP qui est source de stress, de précarisation et de destruction massive de l’emploi public.

Sur les masques DIM, le fabricant indique avoir respecté les normes en terme de nocivité en conformité avec la législation française, une enquête est en cours. L’utilisation de ces masques est suspendue jusqu’à la conclusion de celle-ci.

Le BIL se veut rassurant en indiquant avoir distribué 50000 masques, ce qui est somme toute peu puisque M Gaucher estime à 14000 masques jetables la quantité nécessaire par semaine.

Le BIL estime que ses stocks et ses livraisons en cours sont suffisants. 8000 masques sont en stock, 13000 devraient arriver cette semaine. Auxquels il faut ajouter une commande de 10000 masques jetables et deux masques par agents en tissu, financés par le CHSCT.

Point ressources humaines :

Aujourd’hui sur les 1420 agents en moyenne sur la période du 03/09 au 08/10 :

5 étaient en autorisation spéciale d’absence suite à la covid19

2,5 pour une garde d’enfants malades.

3 en arrêt maladie.

Sur les aménagements d’horaires en lien avec la crise sanitaire, aucune réponse réelle n’a été apportée par la direction, il faut que ce soit compatible avec l’organisation du service, l’appréciation est donc laissée une nouvelle fois aux chefs de service, avec toutes les injustices que cela peut créer.

Pour le télétravail, M Girault y est favorable :

développé pendant le PCA, sur la base du volontariat(selon M Girault) et en favorisant les missions stratégiques. Il attend la note de la Direction Générale afin de développer celui-ci en l’imposant.

Il reconnaît que les chefs de service n’ont pas encore la culture de cette organisation du travail.

Hormis la note non encore parue, le BIL indique des problèmes logistiques et de sécurité pour son déploiement :

70 ordinateurs portables ne sont toujours pas revenus des services pour les reparamétrer en VPN 10 (norme de sécurité actuellement utilisée par la DGFIP).

Le CID recense les besoins afin de faire basculer le télétravail vers des portables, ce qui leur nécessiterait moins de travail en terme de chiffrages des appareils.

La commande de juin de 50 portables n’a pas été reçue.

Les 400 portables attendus ne devraient pas être disponibles en octobre mais plutôt en janvier 2021.

Le DDFiP évoque la demande mondiale importante, tout le monde veut des ordinateurs portables.

De plus selon M DEWEINDT (Pôle Etat et Ressources )la période des congés scolaires n'est pas favorable pour basculer une partie du personnel en télétravail.

Le DDFiP précise précise qu’il ne veut pas de fermetures de service, il affirme que l’accueil n’est pas une variable d‘ajustement. Nous sommes heureux de l’entendre, mais le NRP est contraire à cette affirmation.

SOLIDAIRES Finances rappelle que le télétravail fait parti des mesures barrières, et que nous y sommes favorables en ce sens.

6) travaux immobiliers,entretien des bâtiments,logistique et questions diverses :

Travaux en cours :

Le nettoyage des VMC dans les 13 CDFP du 62 appartenant au domaine, à la demande de SOLIDAIRES Finances sera terminé début décembre, au passage la direction a reconnu que cela n’avait jamais été fait.

La toiture de la trésorerie de BERCK va être sécurisée, les travaux sont prévus pour mi-novembre.

Le désamiantage du troisième étage de Boulogne-sur-mer et du bureau de la CID au rez de chaussée est prévu pour le 27 octobre.

Le BIL sur la demande de SOLIDAIRES Finances va fournir les plans aux organisations syndicales : le coin repas serait fermé temporairement, le mobilier serait stocké au 1^er étage dans une zone libre du SIE, la brigade ferait ses interlocutions au rez de chaussée, les chefs auraient des bureaux individuels et pour la DIRCOFI, un plateau tournant.

Logistique :

Un recensement va avoir lieu sur la collecte des déchets.

Les lunettes de ménages viennent d’être livrées.

Communication :

Les systèmes de visio ont été changés sur Béthune et Boulogne, développement de la visio par salle avec l’application Gipsi sous Windows 10 . Seul hic selon le BIL ,c’est que ce système reste interne à la DGFIP.

Réaménagement des salles de réunion à Brassart et Diderot, de l’espace détente, avec des bornes wifi utiles pour les décideurs locaux.

Le chauffage de ville :

déjà installé à Arras pour les bâtiments de Diderot et Foch, les bâtiments de Lens et Béthune devrait adopter ce mode de chauffage prochainement. Ce qui résoudra les problèmes d’entretien des chaudières, dont le marché était assuré par Idex jusqu’à présent, société qui ne donnait pas entière satisfaction selon le BIL.

Secourisme :

Les électrodes des défibrillateurs ont été remplacées, la DDFiP est en attente d’un devis pour les batteries.

Pour la formation sur l’utilisation des extincteurs, SOLIDAIRES Finances s’inquiétait de savoir si sur chaque site il y avait une personne formée.La DDFiP a indiqué que c'était le cas sans plus de précision.

Un report de la formation initiale de sauveteur secouriste, a été demandé au vu de la pandémie de la covid19 et,du coût de cette formation car de nombreux collègues se sont plaint de pas pouvoir pratiquer tous les gestes d’urgence nécessaires à une telle formation.Le DDFiP n’ a pas donné une suite favorable à cette demande.

Pour finir, SOLIDAIRES Finances a demandé une réponse du DDFiP aux avis émis par les organisations syndicales en 2020 sur la réouverture des accueils sans rendez-vous, et sur le nettoyage des locaux, rappelant au passage qu’il a deux mois selon les statuts pour répondre. Le DDFiP s’est dit favorable, qu’il ferait une réponse.

19 septembre 2020

• CHS

déclaration liminaire du CHSCT du 15 septembre 2020, Solidaires Finances Publiques 62

compte-rendu CHSCT du 15 septembre 2020, Solidaires Finances Publiques 62

Compte-rendu du CHSCT du 15 septembre 2020

Pour l'organisation de ce CHSCT, M. Girault DDFiP62 et Président de l'instance, a insisté pour tenir la réunion en mode restreint mais en présentiel.

Dans notre déclaration liminaire, nous avons exprimé notre étonnement sur la restriction de siégeant·es alors qu'une réunion d'accueil s'est tenue le 3 septembre, avec plus de 50 participant·es, dans la même salle.

Le domaine de compétence du CHSCT s'inscrit pleinement dans la nécessité de porter une attention plus appuyée à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail des agents.

Notre liminaire souligne le peu d'importance accordée par le Secrétariat Général et M. Girault au CHSCT. Celui-ci s'en défend mettant en avant les audio-conférences et les CHSCT audios tenus en amont de la reprise d'activité.

Nous rappelons nos nombreuses sollicitations afin d'obtenir enfin un CHSCT sur le PCA et la reprise d'activité. Nous l'avons obtenu la veille du déconfinement et du retour de nombreux collègues dans nos services. Malgré notre insistance sur la communication de compte-rendus suite aux audio-conférences avec l'équipe de direction lors du confinement et quelque temps après, M. Girault a toujours opposé un refus ferme et définitif. Nous regrettons de ne pas avoir su qu'il considérait les audio-conférences comme des instances, pour lesquelles des compte-rendus auraient du être rédigés.

SOLIDAIRES Finances 62 demande avec insistance la communication de la répartition des effectifs entre présentiel, télétravail, ASA et autres absences. Pour débattre efficacement de l'ensemble des mesures prises, de l'utilisation des crédits destinés à améliorer les conditions de travail et à préserver la santé des agents, il est important pour tous les participants de bénéficier du même niveau d'information.

Les membres du CHSCT avaient demandé un point dédié au NRP et une information sur le télétravail. M. Girault a refusé d'inscrire le NRP à l'ordre du jour. Le télétravail sera évoqué au cours des débats sur la situation sanitaire.

Le règlement du CHSCT prévoit l'inscription d'un point à l'ordre du jour à la demande d'un ou de plusieurs membres du CHSCT, pour information.

M. Girault précise qu'il n'a aucune nouvelle information à nous transmettre actuellement

« le projet n'a pas bougé, je ne vois pas l'intérêt de l'aborder en CHSCT »

Effectivement, certain·es responsables ont été contacté·es pour indiquer où ils·elles pouvaient installer les agent·es qu'ils·elles accueilleraient, sans précision sur le nombre d'agent·es effectivement transféré·es.

n'a de cesse de souligner l'inutilité de déplacements de services, de transferts de missions, l'absurdité de fermetures de nos services. Ce manque de préparation pour des projets qu'il est prévu de mener dés le 1er janvier 2021 est une raison de plus de ne rien mettre en place et de penser avant tout aux agent·es, aux missions et au service public.

Notre déclaration liminaire évoquait également la nécessité impérieuse d'un plan canicule avec des mesures prises de façon automatique. Les agent·es techniques ont quelquefois été écarté·es des dispositions prises cette année, ou n'ont bénéficié que d'aménagements horaires marginaux, sous prétexte de la nécessité d'un nettoyage toujours plus approfondi. SOLIDAIRES Finances 62

Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances 62 demandent une réflexion en amont afin que des mesures soient inscrites et puissent bénéficier à tous·tes.

De plus, O. DUSSOPT a récemment annoncé qu'un budget serait alloué à la rénovation énergétique des bâtiments publics, nous insistons pour que notre DDFiP puisse s'inscrire dans ces projets.

M. Girault nous assure que la réflexion est en cours. Des projets anciens qui n'avaient pu être menés sont proposés et d'autres seront étudiés.

Les agent·es qui ont bénéficié d'une journée réduite en période rouge ont vu SIRHIUS mis à jour par une ASA pour les heures non travaillées. Nous rappelons à l'équipe de Direction que l'ASA a des conséquences sur le calcul des ARTT de l'année suivante, les agent·es ont quelquefois un certain nombre d'ASA en 2020 et vont voir leurs congés 2021 lourdement impactés.

Mme JOUINOT va regarder ces situations et voir ce qui peut être fait. Nous ne manquerons pas de lui rappeler.

DÉBATS SUR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Approbation des PV des 3 mars, 23 avril et 11 mai

M. Girault remercie la secrétaire animatrice et la secrétaire des membres du personnel pour leur travail.

Les procès-verbaux sont approuvés à l'unanimité.

Groupe de travail du 1er septembre 2020

Registre hygiène et sécurité

Il reste 31 observations à l'issue du groupe de travail.

M. Girault a répondu aux 71 demandes concernant le NRP.

Pour le problème persistant de nuisance sonore à Arras Diderot, des aménagements ont été faits à l'usine SOPLARIL.

Le service du BIL a contacté le responsable du SIP et son adjoint pour savoir si les mesures sont efficaces. Il attend une réponse pour clore le dossier ou demander d'autres aménagements.

Les membres du CHSCT de rappellent que l'inquiétude légitime des agent·es est liée au NRP, à l'abandon de nos missions, du service public et de nos structures. La réponse du DDFiP n'apporte aucune solution, la seule pouvant être l'abandon du NRP.

Visites de sites

L'Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) a réalisé des visites dans le cadre de la mise en application du protocole d'accompagnement à l'ouverture des accueils à : Bapaume, Marquion, Arras Diderot et Lens. Il était accompagné de Philippe Royer et de Françoise Rivaux (infirmière DE).

Les membres du CHSCT aimeraient à l'avenir, être avisé·es de ces visites afin de pouvoir y participer.

L'équipe logistique s'est également assurée de la bonne organisation des accueils en période sanitaire sur les autres sites du département.

Les messages sur les répondeurs téléphoniques ne sont pas à jour et communiquent des horaires erronés.

M. Gaucher précise que tout le département passera en « voix sur IP » sur la plateforme du Ministère de la justice entre 2021 et 2024. Béthune sera le 1er site et basculera dés le 15 février.

Ce système rend obsolètes nos téléphones, même les plus récents, ainsi que le matériel de visio conférence qui n'a pratiquement pas servi. Les coûts très élevés seront intégralement pris en charge par la centrale. Le nouveau système permettra des accueils en visio de n'importe quel site, y compris des MFS.

On ne trouve pas d'argent pour permettre aux agent·es de télétravailler en cette période où ce mode d'exercice des missions est fortement conseillé, on rogne sur les budgets emplois, mais pour permettre de supprimer plus de structures et d'effectifs, pas de problème, la DG met la main à la poche !

Accidents de service

6 accidents de service ou de trajet depuis le groupe de travail du 4 février.

Fiches de signalement

5 fiches de signalement depuis le dernier groupe de travail (3 n'ont pas pu être prises en charge par les RH).

Exercice incendie

La crise sanitaire a empêché leur réalisation.

Il est primordial que ces exercices reprennent. Ils permettent la vérification de la connaissance des issues destinées à l'évacuation et l'information des nouveaux agent·es sur les sites.

Utilisation des crédits 2020

Des achats de gel hydroalcoolique et de produits désinfectant ont été réalisés pour faire face à des demandes urgentes.

Dépenses/achats

• des masques, des visières et des plexiglas pour installer des séparations sur les bureaux en marguerite,

• des casques téléphoniques,

• des systèmes de caméra surveillance pour la gestion de Béthune et l'accueil du SPFE d'Arras,

• un diable à 3 roues pour Lens,

• des nez de marche pou r Lens (à poser par l'équipe logistique),

• de la peinture pour parking pour divers sites.

Dépenses/travaux

• réparation de sols amiantés à Calais,

• - recouvrement du sol de la salle de restaurant à Calais,

• réfection des revêtements muraux au restaurant de Calais,

• nettoyage des VMC.

Au cas où le solde de budget est insuffisant pour permettre le nettoyage de toutes les VMC, le budget de fonctionnement de la DDFiP assurera une partie du financement.

Le stage « risque routier Centaure » pourra être organisé.

Les stages de recyclage secouriste du travail ne peuvent être reportés sous peine de perdre la validité de l'habilitation.

Tous les stages respectent le protocole sanitaire communiqué au préalable par les organismes de formation. Un budget est alloué par le CHSCT pour prévoir des masques, du gel hydroalcoolique, du désinfectant et du papier pour chaque session.

Evolution de la crise sanitaire liée à la COVID 19

Depuis le 1er septembre, le port du masque est obligatoire dans tous les espaces partagés. La Direction constate que la directive est bien respectée.

L'équipe logistique assure la distribution de produits désinfectants, gel hydroalcoolique et autres produits nécessaires.

Un rappel des consignes sanitaires sera fait par la Direction et les responsables seront invité·es à présenter le dispositif à leurs équipes. Rien de mieux que la communication !

4 cas de contamination à la COVID 19 ont été recensés sur le SIP de Lens Nord.

Alors que dans un premier temps, les agent·es du service sont resté·es sur place et que la Direction nous répondait qu'il n'y avait cluster qu'à partir de 11 personnes. La cellule COVID de la CPAM a rapidement mis de l'ordre et renvoyé les agent·es du service concerné chez eux·elles.

Comme nous le savions déjà, un cluster existe à partir de trois cas sur un service. M. Girault nous le confirme.

Les agent·es malades sont effectivement en arrêt-maladie et perdent un jour de carence.

Les cas « contact » ont été identifiés par Françoise RIVAUX, infirmière assistée du responsable du service.

Ils ne pourront revenir au bureau qu'après avoir communiqué à l'infirmière, ou au Dr de Pauw, médecin de prévention, les résultats d'un test négatif.

Les agent·es en attente de test devraient être en ASA « contrainte particulière ». Le nouveau protocole n'étant pas encore sorti lorsque des mesures ont été prises au SIP de Lens Nord, la Direction n'a pas encore pris de décision quant au traitement de leurs journées d'absence.

Tous les agent·es de Lens ont été invité·es à se faire tester. Il n'y a aucune obligation même si un cas COVID est détecté sur le site, sauf si on est recensé·e comme cas « contact ».

Les membres de SOLIDAIRES Finances 62 rappellent que le jour de carence impacte lourdement les agent·es qui n'ont pas la possibilité de renoncer à l'arrêt maladie, comme il le ferait dans d'autres circonstances pour ne pas être pénalisé·es financièrement.

Rappelons que la ministre de la transformation et de la fonction publique, Amelie de Montchalin a indiqué que le jour de carence ne serait pas suspendu.

Nous insistons également sur le poids des ASA sur les ARTT de l'année suivante. Toutes ces conséquences ne favorisent pas le signalement de symptômes par les agent·es, ni le recensement des cas « contact ».

Les agent·es pourront de nouveau bénéficier d'ASA pour assurer la garde des enfants. Mme JOUINOT précise que si seulement l'un des parents est agent·e DGFiP, elle préfère que ce soit l'autre parent qui garde l'enfant. On suppose que l'autre employeur aura le même point de vue !

La Direction refuse de fermer des services pour éviter la propagation du virus, sauf si tous·tes les agent·es sont des cas « contact » recensés. Pas question non plus de fermer les accueils où de signaler des cas de contamination à la COVID 19 au public, pour ne pas créer de mouvements de panique.

Les nouvelles consignes sanitaires et la documentation sur le traitement de la crise sanitaire sont en ligne sur Ulysse 62, accessibles en cliquant sur l'onglet COVID.

revendique un réel protocole sanitaire propre à notre direction locale qui, de façon concise, permettra aux agent·es de prendre connaissance des consignes applicables en présence de cas avéré ou cas contact dans un service.

Une communication claire est le meilleur levier face aux angoisses que génère la méconnaissance ou le doute.

n’a de cesse de revendiquer cette transparence afin d’éviter les erreurs ou un stress inutile !

Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances 62 insistent sur la nécessité impérieuse de communiquer sur le traitement de crises sanitaires. L'inquiétude légitime des agent·es est aggravée par le manque de transparence de la Direction dans le déroulé des procédures de règlement de ce genre de situation.

Le télétravail est une solution mise en avant pour éviter l'utilisation des transports en commun et un effectif trop important dans nos bureaux. Il peut aussi permettre aux personnes plus vulnérables de continuer à exercer leurs missions.

M. Girault précise que le cadrage sur la durée est clair : on peut aller jusqu'à trois jours de télétravail par semaine.

Si cela s'avère nécessaire, on peut faire une rotation dans un service.

Actuellement, les ordinateurs portables attribués pour le télétravail COVID sont rappelés en Direction.

Ils ont été configurés en urgence en VPN15. Pour des questions sécuritaires, ils doivent être reconfigurés en VPN10.

Actuellement le stock d'ordinateurs portables disponibles est de 68.

50 ordinateurs déployés pour la période sanitaire ne sont pas revenus en Direction.

L'équipe logistique a chiffré nos besoins en ordinateurs portables à 400.

Une partie sera livrée fin septembre et le reste fin octobre.

Une nouvelle campagne de recensement de télétravailleur·ses sera lancée prochainement afin de mettre en place le télétravail de façon cadrée.

Le télétravail est présenté comme une solution au départ permettant l'amélioration des conditions de travail et par la suite, éloignant les agent·es des bureaux pour limiter la propagation du virus.

La DGFiP a actuellement des difficultés d'approvisionnement en matériel, selon M. Girault le privé est logé à la même enseigne.

Chaque agent·e ne pourra pas bénéficier du télétravail en cas de mise à l'isolement.

M. Girault met en avant l'efficacité des salles blanches pour le renfort des services à distance. Nous n'avons jamais douté de sa satisfaction quant à la mise en place de ces Services d'Appui au Réseau !

Questions diverses

DUERP : la campagne DUERP/PAP s'étalera sur deux ans 2020/2021.

La COVID sera intégrée comme risque recensé.

Electrodes des défibrillateurs : tous les défibrillateurs seront vérifiés.

Commissions de réforme : les représentant·es de SOLIDAIRES Finances 62 assistent aux commissions de réforme et déplorent le manque de renseignements permettant d'appréhender la situation de l'agent·e évoquée en séance. Les coordonnées des représentant·es ne sont pas transmises à l'agent·e et ceux-ci ne disposent pas non plus de celles de l'agent·e, dont le nom et la situation ne sont communiqués qu'environ huit jours avant la réunion.

Mme Jouinot va vérifier la procédure.

Les représentant·es de SOLIDAIRES Finances 62 insistent sur l'importance des contacts avec l'agent·e concerné·e et la nécessité absolue d'avoir une connaissance approfondie du dossier à défendre en commission de réforme.

Les membres du CHSCT

Laurence MOUTIN-LUYAT et Catherine VERDAUX (Titulaires)

Lionel PAGIE (suppléant)

18 septembre 2020

« Personne ne s’en sortira seul·e ! »

Aujourd’hui, se tenait la 1ère instance de la rentrée, le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHS-CT), instance de dialogue social qui perdurera jusqu’au 31 décembre 2022 !

CHS-CT à l'ordre du jour fourni et d'autant plus important dans cette période sanitaire toujours trouble :

Le solde des crédits du CHSCT ;

La présentation des travaux du groupe de travail sur les fiches de signalement, les déclarations d'accidents de service, le registre Hygiène et Sécurité et les rapports de visite de l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail ;

le contexte sanitaire COVID avec un focus sur le télétravail ;

ainsi que quelques questions diverses que nous avions fait remonter, certes tardivement, mais dont les réponses pouvaient nous être transmises après l'instance.

Des sujets, nous le pensons, attendus tant par nos collègues que par vos représentant·es de SOLIDAIRES Finances 62.

Depuis son arrivée dans le département, M Claude GIRAULT, jeune Directeur dans notre administration, Président du CHS-CT, montre tout son attachement à appliquer l’orientation gouvernementale, soit vider ce comité de sa substance.

A l’accoutumée, la plupart des instances durent toute la journée, temps souvent bien trop court pour aborder sereinement l’ensemble des sujets, y compris les questions diverses. Aujourd’hui, le Président du CHS-CT a exprimé sa volonté unilatérale de clôturer les débats en fin de matinée, puisqu'il était attendu à 14h30. Il a, selon lui, des choses plus importantes à faire après.

Une fois de plus, SOLIDAIRES Finances 62 dénonce ce comportement qui montre le mépris de notre Directeur pour cette instance. Dans son affectation précédente, l’intersyndicale DDFiP du Morbihan avec l’appui du médecin de prévention avait interpellé le Secrétariat Général (qui chapeaute le CHSCT au niveau ministériel) pour dénoncer le deni des prérogatives de cette instance par ce même Président.

Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances 62 n'ont pas l'intention de laisser oublier le rôle du CHSCT, instance dédiée à l'Hygiène, la Sécurité et la protection des conditions de travail des agents de la DGFiP.

 ci-dessous notre déclaration liminaire:

Déclaration liminaire CHSCT du 15 septembre 2020, Solidaires Finances 62

Vous trouverez notre compte-rendu prochainement.