FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
Le 31 mars, la Formation Spécialisée (instance liée au Comité Social d'Administration pour les questions d'hygiène, santé et sécurité au travail) s'est réunie.
Notre compte-rendu est disponible ici 
CR_FS_-_31_mars_2023.pdf
Vous trouverez ci dessous notre déclaration liminaire de la Formation Spécialisée du 31 mars 2023.
Le CHS-CT s'est réuni pour la dernière fois le 21 octobre. Cette instance dédiée à l'hygiène, la santé, la sécurité et aux conditions de travail sera supprimée à la fin du mandat des membres actuel·le·s, le 8 décembre 2022. Il n'y aura plus d'instance dédiée à ces sujets mais une formation spécialisée au sein du Comité Social d'Administration.
Ci-dessous le compte-rendu de cette instance
Un CHSCT s'est réuni le 14 juin afin d'évoquer :
- les bilans de l'activité des acteurs de prévention pour 2021,
- les points liés à l'hygiène, la sécurité, la santé et les conditions de travail,
- les dépenses à engager sur le solde du budget 2022,
- diverses questions relevant de la compétence du CHSCT.
Le CHSCT est une instance dont la disparition est programmée par la loi de transformation de la fonction publique. Les élections professionnelles de décembre 2022 viendront acter cette disparition.
Les questions liées à l'hygiène, la sécurité, la santé et aux conditions de travail seront débattues par une formation spécialisée dépendant du Conseil Social d'Administration. Le fonctionnement de cette formation n'a pas encore été présenté aux organisations syndicales.
Solidaires Finances rappelle l'importance d'une instance dédiée à ces questions qui demandent du temps, de l'expertise et peuvent être traitées plus efficacement avec un budget dédié.
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