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Vous trouverez ci-dessous le message adressé en réponse au dernier mail envoyé par M. Fournel à l'ensemble des agents de la DGFIP :
Bonjour M. Fournel,
Nous vous serions gré de bien vouloir arrêter votre communication infantilisante où vous vous érigez en "bon père de famille". Pour cela, il faudrait déjà faire preuve d'exemplarité.
En effet, en reprenant vos écrits ci-dessous :
"Je souhaite également rappeler l'importance de retrouver les habitudes du début de la pandémie pour éviter la transmission du virus, que ce soit dans nos collectifs de travail ou au sein de nos familles : port du masque bien sûr, mais aussi gestes barrières, lavage des mains et aération des pièces, au moins 10 minutes 3 fois par jour, et ce malgré la chute des températures."
"Ne pas se protéger équivaut à se mettre et mettre les autres en danger et n'est pas acceptable. Le port du masque est à cet égard impératif dans tous nos espaces partagés."
Nous les mettons en corrélation avec une des photos extraite de votre déplacement des 18 et 19 novembre dernier dans les départements des Bouches du Rhône et du Vaucluse :
Malheureusement, cet état de fait transpire également dans les plus hautes sphères de la fonction publique et du gouvernement.
A l'avenir, si vous souhaitez continuer sur ce style de message, nous vous invitons à remplacer votre signature par la citation de l'évangile de Jésus Christ selon Saint Matthieu, chapitre 23, verset 3 :
"Faites donc et observez tout ce qu'ils vous disent; mais n'imitez pas leurs actions, car ils disent et ne font pas."
Nous vous accorderons l'utilisation proverbiale : Faites ce que je dis, pas ce que je fais...
Quand la presse te montre du doigt, la directrice locale se moque de toi !!
La presse locale vient de coucher sur le papier les conséquences des retards de publication des services de publicité foncière à travers le récit des aventures fiscales d'une contribuable.
Depuis plus de 10 ans maintenant, les services de publicité foncière souffrent des suppressions massives d'emplois justifiées par la DG avec la mise en place de Téléacte. Force est de constater qu'il y a un manque criant d'effectif pour accomplir correctement les missions. Aujourd'hui, le SPFE publie les actes reçus en avril 2020 et le SPF2 en octobre 2020. C'est toute la chaîne de travail qui se retrouve impactée par cette destruction des emplois. Cela fragilise directement la qualité du service rendu au public et met de plus en plus en porte-à-faux les collègues lors des contacts avec les usagers (accueil physique, téléphone, mail, courrier).
Erreur de communication, analyse technique défaillante ou manquement délibéré, nous notons l'incapacité de la direction locale à faire état de la vérité et à défendre le professionnalisme et la conscience professionnelle des agents.
"Nous avons mobilisé les équipes sur la question"
Quelles équipes ??? Cela fait des mois, si ce n'est des années, que nous alertons la direction locale sur les problèmatiques d'emplois et notamment sur le domaine de la publicité foncière. Des membres de l'équipe de renfort national ont été déployés en nombre conséquent sans que l'impact ne soit concluant sur la durée. Un audit a été réalisé sur les 2 SPF pointant les manquements du chef de service et de la direction locale... Quelles solutions ont été apportées ? Aucune...
"nous avons bien progressé"
Si on compare les dates de publications du début juillet, le SPFE était au mois de novembre 2019 et le SPF2 en juin 2020, la progression reste donc timide... Néanmoins, pour envisager la fusion des 2 SPF en 2022, après 4 ans de report, l'écart de retard se resserre...
"le retard est aujourd'hui en partie rattrapé", "le dispositif est sous contrôle"
Et la marmotte elle met le chocolat dans le papier alu... Que va devenir ce dispositif sous contrôle quand la fusion sera actée et que les moyens mis en renfort seront partis ?? Y'aura t'il une communication de la directrice locale pour expliquer pourquoi rien n'a changé ?
"les usagers ne doivent pas s'inquiéter"
Bien évidemment !! Il va falloir quand même leur expliquer pourquoi leur problème ne sera pas régler dans les années à venir.
Si la directrice locale voulait être parfaitement honnête, elle aurait parlé des problèmes d'effectifs et des problèmes pour communiquer avec les notaires du département... Au lieu de cela, elle a préféré jeter en pâture les collègues qui sont au contact du public en expliquant qu'ils ne suivent pas les consignes et qu'elle sera plus à même de pouvoir renseigner au mieux les contribuables ayant des soucis fiscaux dans la période. Nous osons espérer que la directrice ne se défaussera pas sur la journaliste en expliquant qu'elle n'aurait pas repris l'intégralité de son discours pour cacher ses propres manquements... Ce serait honteux !!
Rappelons au passage que les décisions prises par les collègues relèvent uniquement de leur savoir-faire et de leur conscience professionnelle. La direction locale n'a donné aucune consigne claire pour le traitement des difficultés rencontrées actuellement.
La base de la communication s'appuie sur des principes simples : quand on ne maîtrise pas un sujet, on prend le temps de se renseigner en amont. Si ce n'est pas fait, on se tait.
Vous trouverez ci-joint la liminaire et le compte rendu du dernier CTL.
Pour faire court, nous avons participé à un marathon de monologue social !! Beaucoup de temps et d'énergie pour mettre la direction locale face à ses contradictions et à ses manquements. Et le résultat est affligeant !!
Le constat est fait que ces réformes se font à l'emporte pièce, sans y mettre les moyens humains nécessaires, sans anticiper les travaux préparatoires à ces réorganisations, sans considérer l'impact psychologique et personnel sur les collègues... Mais aucun émoi sur les visages des représentantes de la direction locale. Pas concernées, donc pas à sourciller, c'est la vision de l'Humain souhaitée par la DG, parfaitement appliquée en local.
Continuons à faire preuve de conscience professionnelle et de servilité, la direction nous en remerciera... Peut-être le jour où il sera trop tard, avec une gerbe de fleurs sèches...
Le directeur général a convié les organisations syndicales à des discussions sur « l’accompagnement des agents dans le cadre des transformations de la DGFiP ».
La DGFiP sait qu'elle doit s’appuyer sur le professionnalisme, l’engagement et le sens du service public de ses agents. Dans ce contexte, des éléments de reconnaissance de l’engagement des agents dans l’exercice de leurs missions et dans le service rendu aux usagers sont mis sur la table.
Solidaires Finances Publiques a réaffirmé ses revendications et notamment une augmentation significative et pérenne de la rémunération de l’ensemble des agents ainsi qu’une revalorisation des carrières telles que :
- La revalorisation des grilles indiciaires de l’ensemble des personnels,
- La revalorisation de la valeur du point ACF et l’attribution de 20 points par an à l’ensemble des personnels, soit environ 90€ par mois,
- La revalorisation de l’Indemnité mensuelle de technicité à 200€ avec l’application du taux « normal » de pension civile,
- Des promotions massives,
- Des plans de qualification ambitieux.
Suite à ces consultations, il en ressort un protocole articulé sur les points suivants :
> Reconnaître l’engagement des agents en renforçant les promotions
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Concernant les promotions intra catégorielles :
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Au sein de la catégorie C, ils passent en 2022 à :
28% contre 26% en 2021 pour le C2 (agent administratif principal et agent technique principal de 2ème classe)
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Au sein de la catégorie B, ils passent en 2022 à :
18% contre 17% en 2021 pour le B2 (contrôleur de 1ère classe et géomètre cadastreur) ;
14% contre 11% en 2021 pour le B3 (contrôleur principal et géomètre principal).
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Les promotions au sein de la catégorie A+ seront renforcées en 2022 sur les grades suivants :
+8 promotions pour l’accès au grade d’AFIPA, par rapport à l’année 2021,
+40 promotions pour l’accès au grade d’IP, par rapport à l’année 2021,
+40 promotions pour l’accès au grade d’IDIV CN , par rapport à l’année 2021.
Le taux de promotion au grade d’IDIV HC sera saturé au titre de l’année 2022.
Une attention particulière sera portée sur le volume d’IDIV à titre personnel pour l’année 2022.
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Concernant les promotions inter catégorielles :
Il convient d’accroître les promotions internes par liste d’aptitude et examen professionnel en 2022.
En 2021, ces promotions inter-catégorielles s’élevaient à 250 B en A et 400 C en B, au titre de la liste d’aptitude et de l’examen professionnel. En tenant compte des deux concours internes de C en B (CIN et CIS), plus de 1480 agents ont été promus en interne en 2021, au titre des C en B et B en A.
L’augmentation des promotions en 2022 :
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de +50 promus pour les promotions de B en A, dont 30 au titre de l’examen professionnel et 20 au titre de la liste d’aptitude,
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de +100 promus pour les promotions de C en B, dont 91 promus au titre de la liste d’aptitude et 9 places supplémentaires au titre du concours interne spécial.
En 2022, ces promotions sont donc portées à 300 pour les B en A au titre de la liste d’aptitude et de l’examen professionnel et à 491 pour les promotions de C en B, au titre de la liste d’aptitude.
Une attention particulière sera portée sur le recrutement de technicien géomètre pour l’année 2022.
> Reconnaître l’engagement des agents à travers une mesure indemnitaire exceptionnelle versée en 2021
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Au niveau Fonction publique, une revalorisation des bas salaires a été annoncée. Elle se traduira pour la DGFIP, par un abondement en 2022 de 20M€ pour les 27 000 agents de catégorie C, dont 10 millions d’euros au titre de la refonte des grilles (C1-C2) et plus de 9 millions au titre de la bonification exceptionnelle d’un an d’ancienneté.
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Une reconnaissance de l’engagement professionnel des agents de la Direction qui se traduira par une mesure indemnitaire exceptionnelle et non reconductible, versée en 2021.
Cette prime est versée à hauteur de :
- 120 € pour les agents de catégorie A du grade Inspecteur et équivalent,
- 170 € pour les agents de catégorie B,
- 250 € pour les agents de catégorie C.
Cette prime exceptionnelle et non reconductible représente un montant global d’environ 15,8 M€.
Cette prime est versée au profit des fonctionnaires et des contractuels (hors occasionnels), y compris les agents Berkanis et les ouvriers d’État. Sont éligibles à cette prime exceptionnelle l’ensemble des agents présents dans les effectifs de la DGFIP au 1er semestre 2021 et payés au 31 décembre 2021, à l’exclusion de ceux faisant l’objet d’une procédure disciplinaire.
> Améliorer le cadre de vie et l’environnement de travail des agents
En vue d’améliorer le cadre de vie et d’environnement de travail des agents,
un financement spécifique est proposé, avec une enveloppe de 10 millions d’euros. Il s’agit du fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents.
Ce financement est distinct des budgets relatifs aux travaux et prestations relevant des obligations légales de l’employeur, des budgets CHSCT et de la dotation globale de fonctionnement.
Ce Fonds pourra financer des actions relevant des quatre axes suivants :
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cadre de vie au travail,
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démarche éco-responsable,
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sensibilisation aux innovations,
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responsabilité sociale de la DGFIP.
Ce Fonds est déconcentré au niveau de chacune des directions au prorata de leurs effectifs. Son utilisation se fera en associant les agents, afin de tenir compte des besoins exprimés au plus près du terrain.
En lien, l'accès aux infos nationales
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