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Vous trouverez ci-joint le compte rendu du CTL qui s'est tenu en seconde convocation le vendredi 9 avril dernier.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bonne lecture !!

pdfCompte Rendu du CTL du 09-04-2021.pdf

Une fois encore, la direction locale ne va pas au bout de la démarche !!

Propositions de la direction locale :

Compte tenu de la date des fêtes légales chômées, le calendrier 2021 laisse apparaı̂tre les possibilités de ponts naturels suivantes, qui sont proposées par la DDFIP 66 :

  • vendredi 14 mai 2021
  • vendredi 12 novembre 2021.

La direction locale propose les modalités de "financement" suivantes :
L’autorisation d’absence exceptionnelle qui devra être positionnée en priorité sur le premier des « ponts naturels », l'autre journée sera couverte au choix de l’agent par un jour de congé annuel, un jour d’ARTT, un jour de fractionnement, une récupération d’horaires variables ou un jour épargné sur le compte épargne temps.

Les agents "Berkani", qui ne bénéficient pas de jours d'ARTT, se verront accorder une autorisation d'absence à l’occasion d’un pont naturel. En revanche, les agents auxiliaires devront déposer un jour de congé.

Propositions de Solidaires Finances Publiques 66 et explication de vote :

Solidaires Finances Publiques 66 a demandé l'octroi d'un jour "direction" en compensation des jours volés au titre de l'année 2020... La direction est contre !!

Solidaires Finances Publiques 66 a demandé à ce que les sites soient fermés au public les jours des ponts dits naturels, laissant ainsi la possibilité aux agents de choisir s’ils souhaitent travailler ou non, sans qu’on leur oppose une présence significative... La direction est contre !!

Nous avons donné cette explication de vote :

« Pour Solidaires Finances Publiques Pyrénées-Orientales, les agents doivent rester maîtres de leurs congés annuels et autres jours ARTT (pour celles et ceux qui en disposent).
Aussi, pour permettre aux personnels de prendre un jour lors des ponts, étant donné que l'administration n'est pas généreuse en offrant ces jours comme il y a très longtemps avec les jours ministre, nous réclamons et revendiquons que l'ensemble des services soient fermés au public mais que les bâtiments administratifs restent ouvert aux agents souhaitant venir travailler.
Par cette solution, les agents ne pourraient se voir opposé une présence significative au sein du service lors des jours concernés. » (voici l'explication de vote dans son intégralité)

Nous avons donc voté contre la proposition de la direction locale, ayant systématiquement une fin de non recevoir à nos demandes. La CGT en a fait de même, FO a voté pour.

Décision de la direction locale :

Pas de ponts naturels cette année !! La direction est contre sa proposition !!

Pas de fermetures des sites au public sur ces 2 journées. La direction est contre !!

En revanche, l'Autorisation Exceptionnelle d'Absence est maintenue, même si la direction préfèrerait être contre !!

L'exercice du télétravail continue à se développer et est très fortement préconisée par notre administration. Aujourd'hui, 61 % des agents du département sont équipés d'un ordinateur portable. En fonction des charges de travail, 35 à 36 % des agents sont en position de télétravail journalièrement. De nouveaux matériels sont attendus cette semaine.

Les règles d'attribution du télétravail se sont assouplies. Cependant, certaines missions ne peuvent être exercées qu'en présentiel.

Si vous rencontrez des difficultés pour télétravailler, n'hésitez pas à nous contacter et à informer la direction (Nathalie Marchal et Anne-Claude Pastor). Une discussion au préalable avec votre chef de service peut permettre de caler une organisation optimale pour tout le monde.

De même, un recensement des besoins matériels est normalement prévu par la direction locale. En cas de besoins particuliers ou urgents, saisissez directement l'assistante de prévention (Mme Marchal) et le médecin du travail (Dr Eluard). N'hésitez pas à nous en informer.

Vous trouverez ci-après les dernières infos relatives à la pratique du télétravail.

Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire lue en ouverture de cette seconde convocation.

odtliminaire du 9-04-21.odt

L'ordre du jour :

  1. Approbation du PV de CTL du 24/11/2020 (pour avis)
  2. Approbation du PV de CTL du 24/11/2020 (pour avis)
  3. Ponts naturels (pour avis)
  4. NRP accueil de proximité (pour avis)
  5. Bilan de la formation professionnelle 2019 et 2020 (pour information)
  6. Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles (TVVI) - présentation des nouvelles règles de gestion (pour information)
  7. Questions diverses

Aucune modification sur l'ordre du jour entre les 2 convocations... Quid de la campagne IR, de la crise sanitaire, du télétravail et bien d'autres sujets encore ??? En questions diverses... Elle est belle la place du dialogue à la DDFIP 66 !!

Le compte rendu sera établi prochainement.