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Bonjour à toutes et à tous,
Le jeudi 5 novembre 2020 à 11h00, s’est tenue une audioconférence entre les Organisations Syndicales et les RH au sujet des listes d’aptitude de C en B et B en A, promotions 2021.
Suite à la disparition des CAPL, c’est la seule concession que la DRFIP avait bien voulu nous faire, suite à nos demandes orales et un courrier officiel envoyé le 20 octobre dernier : cette « réunion d'information ». Aucun des documents qui étaient antérieurement présentés aux élus pour préparer les CAPL de LA n'ont été présentés malgré notre demande.
Sachant que seules deux organisations représentatives étaient connectés.
LES CONSÉQUENCES DE LA FIN DES CAPL DE LISTE D'APTITUDE
Ce mépris vient d'abord du gouvernement qui, par sa loi de transformation de la fonction publique de juillet 2019, a supprimé les compétences des CAP pour l’examen des promotions par liste d’aptitude.
Puis de la DG qui a décliné cette loi pour notre administration est en train d'en dessiner les contours futurs par le biais des « Lignes Directrices de Gestion » en matière de promotion.
Notre direction locale, quant à elle, s’est strictement conformée aux nouvelles dispositions de cette loi et des préconisations de la centrale en la matière.
Exit donc pour vos élus, la possibilité de défendre les dossiers en séance, comme auparavant.
Bien entendu, Solidaires Finances Publiques a défendu tous les dossiers des collègues qui l'avait sollicité , mais au final, c’est bien le fait du prince qui a fera loi.
Nous ne vous cachons pas que lors des exercices précédents, c’est également cette règle qui permettait de départager les agents entre eux (pour ceux qui réunissaient tous les critères « objectifs » de sélection : profil croix, avis du chef de service, âge du capitaine, etc.), mais au moins, nous pouvions nous battre sur chacun d’entre eux, de façon égale, en attirant l’attention de la direction sur leurs qualités ou d’éventuels points qui auraient pu lui échapper.
La seule chose qui n’a pas changé finalement, c’est bien l’opacité qui régit les choix finaux, faits uniquement à la discrétion du directeur…
Mais cette année, elle est accentuée par le fait que nous ne puissions plus évoquer les dossiers des agents durant une instance officielle et ainsi avoir des explications, en séance, sur les dossiers écartés.
Mais nous verrons plus loin qu'il reste tout de même une possibilité pour les agents lésés.
La réunion (audio) s’est limitée à une présentation de statistiques, et de pseudo critères de sélection.
À savoir : comme toutes les années une réunion d'information des candidats a eu lieu le 17 septembre, des entretiens bi-latéraux ont eu lieu entre le service RH et les candidats qui le souhaitaient.
Depuis 2 ans, la demande pour postuler se fait sur Sirhius ; il faut veiller à bien aller au bout de la procédure pour bien valider le formulaire, sinon la demande n'est pas recevable.
LES CHIFFRES DES LISTES D'APTITUDE PROMOTIONS 2021
Cette année, le nombre de candidats pour chaque liste s’élève à :
52 pour la liste d’aptitude de C en B (70 l’année dernière) ;
58 pour la liste d’aptitude de B en A (69 l’année dernière).
Les potentialités de promotions pour la Drfip, communiquées par la DG à notre organisation syndicale nationale et confirmées lors de l'audio , sont de :
7 pour les C en B, contre 8 l’année dernière (386 au niveau national, contre 400 l’année dernière) ;
2 pour les B en A, contre 2 l’année dernière (93 au niveau national, contre 100 l’année dernière).
La liste des agents « proposés classés » pour une promotion en 2021 sera publiée sur Ulysse 69 en fin de semaine prochaine.
À noter que la direction nous a indiqué que les candidats qui avaient été proposés l'année dernière et qui n'avait pas été retenu par la centrale ne sont pas automatiquement reconduits sur la liste proposée cette année.
LES CRITÈRES « OBJECTIFS » COMMUNIQUÉS PAR LA DIRECTION
À la demande des syndicats, la direction a communiqué quelques critères retenus pour que les dossiers puissent avoir une chance d'être classés.
Le tableau synoptique : avoir 4 croix en excellent durant plusieurs années est indispensable.
Mais comme plus d'une cinquantaine de dossiers possèdent ce critère chaque année, il faut considérer les éléments suivants :
La mention "aptitude confirmée" pour exercer au grade supérieur est aussi un prérequis obligatoire.
Les appréciations des chefs de service sont également « examinés à la loupe », d’où l'extrême importance de la qualité de leur rédaction. Mais on sait malheureusement que ce n'est pas toujours le cas… Soit par manque de temps, soit carrément par flemme puisque certains responsables ne prennent même pas la peine de se renseigner sur ce qui serait utile à la mise en valeur d'un dossier. Durant l'entretien, les gentils discours d'un chef, selon lesquels il affirme que votre dossier est fantastique et qu'il souhaite réellement vous voir passer au grade supérieur pour vous récompenser de trimer comme une bête de somme, ne suffisent pas. Il faut aussi l'écrire, et l'écrire parfaitement.
La variété des parcours est également un plus : un agent qui exerce le même métier depuis 20 ans sera probablement moins primé que quelqu'un qui a un exercé plusieurs métiers.
Sur ce critère, on peut se poser des questions dans la mesure ou un agent qui change de métier est souvent « pénalisé » sur une partie du profil croix lorsqu'il exerce de nouvelles fonction et met forcément un peu de temps à le relever jusqu'à l'excellence. Le serpent qui se mord la queue...
La « motivation » de l'agent est également observée par le fait qu'il ait tenté de passer des concours pour accéder au grade supérieur.
Pour les B en A, la capacité à encadrer sera également examinée.
Comme le fait de pouvoir dérouler une carrière suffisamment longue. « On » considère que la promotion ne doit pas être uniquement un « bâton de maréchal » obtenu à seulement 6 mois de la retraite.
Curieux parce que ce dispositif existe pour les inspecteurs (passage en IDIV avec engagement de partir au bout de 6 mois)... Pourquoi pas pour les autres ?
Ou encore l'engagement de l'agent à être mobile en cas de promotion. Il ne s'agit pas pour un collègue, selon la DG, de demander le grade et finalement le refuser parce qu'il n'a pas pu rentrer dans son département d'origine, ce qui risque d'arriver de plus en plus souvent vu le tour que prennent les mouvements de mutation…
Et biens d'autres critères encore…
Mais comme une grande partie des dossiers répondent à tous ces prérequis, la sélection se fait finalement « au choix » du directeur (c'est pour ça que nous parlions de « fait du prince »).
Tout cela selon des critères encore trop opaques pour les organisations syndicales. Les nombreux collègues qui restent sur le bord du chemin en arrivent à être complètement démotivés, quand certains ressentent carrément un sentiment d'humiliation et/ou de non reconnaissance de leur parcours professionnel.
QUELS RECOURS ?
En principe, le recours ne peut intervenir qu’à l’issue du processus de sélection, c’est-à-dire après que l’administration ait annoncé ses choix !
Ce recours peut être administratif et/ou contentieux (tribunal administratif).
Ainsi, si tu n'es pas classé cette année et que l'évocation des dossiers n'est plus possible suite à la suppression de la compétence des CAP, la direction te DOIT quand même des explications sur le fait que ta candidature n'a pas été retenue et tu es en droit de les demander.
Solidaires Finances Publiques est à ta disposition si tu souhaites faire une requête officielle aux RH concernant ton cas (recours administratif).
Nous pourrons t'accompagner dans tes démarches en te fournissant un modèle adaptable et en t'exposant tous les recours possibles.
Alors n'hésite pas à nous solliciter si tu en ressens le besoin.
Bonjour à toutes et tous,
Hier, la direction a tenu la première audio depuis le reconfinement avec les OS. Elle propose de tenir un rendez- vous de ce type toutes les semaines.
En préambule, le directeur déclare que la DG demande que la totalité des missions soient assurées, donc pas de PCA (Plan de Continuation de l'Activité) comme au printemps. Certaines missions comme l'accueil du public et le travail des agents nomades seront adaptées au contexte selon des modalités qui vont être précisées par la centrale.
Accueil du public : les réceptions sur rendez-vous sont à privilégier mais les services restent accessibles. Malgré les observations de plusieurs OS qui ont relayé l’inquiétude des agents assurant cette mission et les incidents qui sont intervenus la semaine dernière la direction veut maintenir le dispositif d'accueil tel qu'il se pratique habituellement, pour le moment. Les OS ont été surprises que la direction demande de recevoir les contribuables qui se présentent sans rendez-vous alors qu'ils sont en infraction avec les règles du confinement.
Missions nomades (huissiers, vérificateurs, géomètres) : leurs activités vont continuer mais sous des formes qui vont être adaptées. On devrait avoir les informations dans le courant de la semaine.
Vu la dégradation de la situation sanitaire, le directeur nous indique que le télétravail a fait l'objet d'une circulaire de la ministre de la fonction publiques en établissant la règle de 5 jours de télétravail dès lors que c'est possible. Pour cela, il faut que la mission soit « télétravaillable », et que nous disposions de l’équipement. Si le télétravail n'est pas possible, le travail se fait en présentiel.
Les ASA sont réservées aux personnes vulnérables (sur prescriptions du Médecin de prévention) quand le télétravail n'est pas possible. Les collègues qui ont des proches vulnérables ne bénéficient plus de cette mesure.
Pour les personnes vulnérables le télétravail est obligatoirement de 5 jours.
Pour les autres il faut permettre des roulements et des rotations pour arriver à une cohésion des équipes de travail.
Pour permettre aux médecins de prévention de prendre position et d'être moins submergés, les collègues peuvent contacter leur médecin traitant pour avoir un avis et le faire parvenir au MDP.
Si vous avez des questions ou des difficultés n'hésitez pas à nous faire remonter les situations, nous interviendrons auprès de la direction.
Horaires : afin de faciliter les déplacements, vous pouvez arriver ou partir en dehors de la plage variable, mais vous devez effectuer votre temps de travail ; c'est uniquement des horaires décalés. Par contre pour les crédits et débits horaires de fin de mois, il y aura de la souplesse et les crédits ne seront pas écrêtés. La direction est opposée à l'ouverture des bureaux avant 7h00, estimant que ce créneau permet aux agents d'éviter les horaires de gros flux dans les transports en commun.
Masques chirurgicaux : seules les personnes ayant une prescription médicale seront dotées ; les autres vont recevoir des masques alternatifs (tissus) plus écologiques selon la direction.
Matériels pour le télétravail : La direction a recensé 330 demandes de télétravail. Elle dispose de 120 PC qui sont en cours de distribution et de 200 Tiny qui doivent être reliées à une box par un câble Ethernet (pas de connexion wifi). Il faudra environ 10 jours pour que tout le monde soit équipé. Les personnes vulnérables seront prioritaires pour l'attribution de ce matériel et pour le surplus, la direction souhaite une répartition homogène entre les services.
Nous avons demandé que l'application JITSI (application permettant la visio à plusieurs) soit développée pour tout le monde pour aider les télétravailleurs à se sentir moins isolé. La direction nous indique que cette application peut être installée sur n'importe quel PC ou smartphone (même privé) et va faire paraître un guide pour aider à son installation.
Affectations des stagiaires Enfip B: la direction doit fournir une liste de postes vacants , sachant qu'il y a 40 stagiaires à affecter. Elle nous a assuré qu'un message était en cours et que la semaine prochaine nous aurions donc un point de contact avec eux.
Restauration : le RAF et le RIL devraient continuer à fonctionner normalement. Par contre pour les services qui avaient des conventions avec des restaurants privés fermés pourront bénéficier de la même procédure d’indemnisation que durant le 1er confinement. Pensez à garder des justificatifs de vos achats de nourriture (tickets de caisse).
Sur les réformes, nous avions demandé leur abandon. Vu la situation sanitaire, ce n'est clairement pas l'urgence de supprimer ou de fermer des services.
L'intersyndicale a donc demandé l'arrêt complet des restructurations, relocalisations et NRP.
Le directeur nous informe que la DG lui demande de continuer la mise en place de ces réformes et le directeur maintien donc le CTL du 5 novembre. Pour la suite, il propose de distinguer les CTL traitant des réformes, du reste, pour ne pas bloquer le dialogue social.
Nous trouvons particulièrement déplorable cette attitude qui consiste à continuer comme si tout aller bien dans le meilleur des mondes ; voire de profiter de la pandémie pour faire passer plus vite les réformes. C'est inadmissible et révoltant ! Nos concitoyens ont besoin de leurs services publics de proximité maintenant qu'on limite leurs possibilités de bouger.
Nous nous réservons le droit de juger au cas par cas de notre participation aux instances sur les autres sujets.
Bonjour,
Une audioconférence avec les OS du 69 doit avoir lieu lundi à 15h30 pour préciser les conditions de mise en oeuvre des mesures liées au confinement.
Pour bien la préparer et faire remonter vos questions à la direction, n'hésitez pas à nous envoyer toutes vos questions:
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