9 juin 2022

REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION :

Le Directeur Départemental des Finances Publiques, Président

Le Directeur du pôle pilotage et ressources de la DDFiP

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL :

une représentante du syndicat C.G.T., secrétaire du CHSCT

deux représentants du syndicat Solidaires aux Finances,

Assistaient également à la réunion :

L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail

Le Médecin du travail

Une Expert DDFiP

L’ Assistant de prévention, DDFiP

Le Secrétaire Animateur

1) Approbation du procès-verbal du 17/02/2022 :

Aucune observation n'est formulée par les représentants des organisations syndicales, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des représentants du personnel présents.

2) Présentation de la note d’orientations nationales 2022 

l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail, fait la présentation de la note dont les axes sont :

• Prévenir les risques liés aux nouveaux modes de travail, en particulier le télétravail

• Anticiper et prévenir, les risques liés aux projets de réorganisation

• Rester vigilant dans le contexte sanitaire

• Prévenir les risques de désinsertion professionnelle et accompagner le retour à l’emploi

• Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles

• Consolider et ancrer la culture de la prévention dans le quotidien du travail

• Utiliser les crédits des CHSCT pour contribuer à la culture de prévention

3) Bilan DUERP 2019-2021 :

L’assistant de prévention, présente le bilan du DUERP des années 2019 à 2021.

Le DUERP 2022 est en cours de préparation suite à la réception des documents rédigés par les différents services. Un groupe de travail se réunira afin de regrouper les risques communs et faire des propositions d’actions pour répondre à ces risques.

4)Formations SST 2022 :

Les différentes formations proposées dans le cadre du CHSCT sont présentées aux membres présents :

• Formations risque routier

• Formations secourisme PSC1

• Risque canin

• Formation risque incendie

• Habilitation électrique

• Trouble visuels liés au travail sur écran

• Gestion des situations difficiles

5) Visites de sites des membres du CHSCT :

Le président donne la parole aux représentants des organisations syndicales, afin de présenter le rapport suite à la visite du site de Louhans et de Paray le Monial.

Les problématiques sur ces deux sites sont :

• Pour Louhans : un problème de chaudière vieillissante et énergivore, un problème d’humidité du bâtiment, un problème de sécurité de la porte d’entrée

• Pour Paray le Monial : un problème d’accessibilité à l’extérieur et à l’intérieur du bâtiment pour les agents et les contribuables à mobilité réduite, un manque de box pour accueillir le contribuable en toute confidentialité, l’absence d’un escalier de secours en cas d’évacuation d’urgence impossible par l’escalier principal.

Le Président indique que suite à ces visites, le CHSCT doit mener des actions sur ces sites (des travaux ont déjà été réalisés à Louhans)

6) Suivi du budget 2022 :

Le Président donne la parole à l’assistant de prévention qui présente le tableau de suivi budgétaire 2022 sous 3 axes :

• achats de divers matériels dont du matériel à destination des télétravailleurs

• achats liés à la médecine de prévention

• Formations

7) Accidents de service :

Le Président donne la parole au secrétaire animateur qui signale la survenue d’un accident de service et d’un accident de trajet depuis ce début d’année 2022.

8) Examen des Fiches de signalement DDFiP :

Le Président donne la parole au responsable RH qui présente 2 fiches de signalement et indique les suites données à ces fiches.

9) Questions diverses :

Solidaires finances publiques a demandé des précisions sur le don de congés à des collègues devenus aidants d’un de leurs proches.

Ces précisions ont été fournies par l’administration dès le lendemain du CHSCT, si vous souhaitez des renseignements sur le sujet, n'hésitez pas à vous rapprocher de nos représentants CHSCT. La législation applicable est résumée dans cette fiche: Sous-chapitre_4.7_-_Les_dons_de_jours.pdf

Solidaires finances publiques a attiré l’attention de la direction sur le fait que les collègues des SIP ont eu un surcroît d’appels téléphoniques le vendredi 27 mai, car nos services étaient ouverts alors que le centre de contacts chargé de les soutenir était fermé pour pont naturel.

7 juin 2022

• pottok

Une campagne d'HMI va être organisée sur le mois de juin.

Le calendrier sera le suivant:

- à MACON (Cité administrative) le mardi 7 juin à 14h30
- à LOUHANS le vendredi 10 juin à 14h
- au CREUSOT le mardi 14 juin à 10h
- à MONTCEAU LES MINES le mardi 14 juin à 14h
- à AUTUN le mardi 21 juin à 10h
- à CHALON le mardi 21 juin à 14h
- à CHAROLLES le jeudi 30 juin à 10h30
- à PARAY LE MONIAL le jeudi 30 juin à 14h

Ces HMI seront l'occasion de vous présenter la campagne "exigeons notre dû" mais aussi d'échanger avec vous sur les difficultés rencontrées dans les services, les chantiers à venir, le NRP et ses suites...

Ta participation est importante

On compte sur toi !

4 mai 2022

Compte-rendu CHSCT informel – projet de rénovation thermique de la Cité Administrative de Mâcon

La réunion s'est tenue en présentiel et distanciel à la préfecture.

La problématique essentielle est le budget, avec un contexte international qui pèse lourdement sur le coût des travaux envisagés. Une rallonge budgétaire a été sollicitée par la maîtrise d’œuvre et ne nous a pas été allouée. En conséquence, il est indispensable de réussir à tenir dans le budget initial tout en respectant les objectifs en termes d’économie d’énergie et de réduction des gaz à effet de serre. Dans le cas contraire le projet serait abandonné.

 Des inquiétudes sont ressenties sur la capacité à respecter le cadrage budgétaire : le budget alloué initialement ne bénéficiera pas de rallonge, et les engagements doivent impérativement être réalisés avant la fin de l’année.

Un découpage du projet en tranches optionnelles a donc été réalisé, afin de :

– optimiser la consultation des entreprises

– éventuellement bénéficier du report des budgets non alloués à d’autres cités administratives qui n’arriveraient pas à boucler leur appel d’offres avant le 31/12/22

 Le calendrier des travaux est le suivant :

– lancement de la consultation des entreprises : semaine 26

– limite de remise des offres : semaine 31

– analyse des offres jusqu’à la semaine 38

– notification des marchés : semaine 44

– préparation du chantier (2 mois) de début novembre à fin décembre 2022

– travaux : de janvier 2023 à décembre 2024 (durée : 2 ans)

Les travaux prévus dans le cadre du projet de rénovation :

• isolation des toitures terrasse Cité et Rescam

• isolation des alèges

• isolation des sous-sol : sous-face du R-2 à la Cité et du débord au Rescam

• remplacement des menuiseries du Rescam et installation de brises soleil orientables

• remise à neuf du système de ventilation, avec un branchement du Rescam et des salles de réunion sur le nouveau système. Remplacement de toutes les gaines techniques sur les plateaux et de toutes les cassettes dans les allèges

• installation de 1200 panneaux photovoltaïques

• suppression du groupe électrogène et création d’une alimentation secourue pour garantir le fonctionnement du désenfumage et de la centrale de sécurité incendie.

• Modification du niveau -1 où tout va être modifié à l’exception des salles de réunion donnant sur la Saône : un accueil général pour l’ensemble des services de la Cité et des box de réception.

Des travaux préalables sont nécessaires, notamment l’archivage du maximum de documents. A cette fin un groupe de travail a été constitué en début d’année avec des représentants de l’ensemble des services concernés et le service des archives départementales.

Comme indiqué précédemment, des déménagements successifs auront lieu, avec le recours à une zone tampon (niveau 3, partie Est).

3 mai 2022

Le cycle de mutations poursuit son cours et après le mouvement des contrôleurs publié vendredi 29/04, celui des agents administratif est annoncé pour le mardi 03/05 et celui des inspecteurs pour le jeudi 05/05.

Les mutations locales devraient donc suivre, avec une "ouverture" de l'application ALOA sans doutes en fin de semaine ou début de semaine prochaine.

Vous êtes nombreux à être concernés par ces mutations locales, soit que vous ayez été "victimes" du NRP et placés en situation "ALD" au 1er janvier, soit que vous souhaitiez muter pour convenances personnelles.

Avec la suppression des CAPL, il est encore plus important qu'avant de bien réfléchir à votre demande de mutation locale, et toute l'équipe du bureau de section est là pour vous conseiller dans votre démarche et dans son élaboration.

Aussi, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre correspondant local si vous souhaitez être épaulés par nos équipes; et surtout, n'oubliez pas de nous transmettre copie de votre demande et tous les éléments que nous pourrions signaler à la Direction avant l'élaboration du mouvement, pour que votre situation personnelle puisse être prise en compte.