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Présents :

SYNDICATS : SOLIDAIRES, FO, CGT, CFDT, UNSA

Franck LEVEQUE et Jérome LANZINI

Alain SENAILLET

 

6 thèmes ont été abordés :

– situation sanitaire :

La situation sanitaire est correcte en Saône et Loire, avec un taux d’incidence qui stagne et reste inférieur à 80. On doit cependant toujours poursuivre les mesures de protection sanitaire. Il n’y a pas d’obligation vaccinale pour nos agents dans le département.

1 seul cas COVID avéré semaine dernière (nouvel arrivant).

Mise en ligne sur Ulysse départemental d’une nouvelle version du guide « je travaille au bureau » reprenant les consignes sanitaires et les gestes barrière à maintenir, ainsi que les dispositions à prendre en cas de suspicion ou de cas avéré d’un COVID.

– télétravail :

convention nationale signée et mise en ligne sur ULYSSE, avec l’indemnisation a/c 1er septembre avec 1er règlement dès le premier trimestre 2022.

depuis le 01/09 nous sommes passés sur un régime de droit commun et non plus exceptionnel. Les chefs ont eu pour mission de faire une présentation collective du télétravail et ensuite des entretiens individuels pour ceux qui le souhaitent.

Télétravail pour des personnels fragiles : si c’est validé par le médecin. Le désir de revenir en présentiel est de l’ordre médical et c’est avec le médecin de prévention/médecin perso qui donne l’accord. Aucune pression pour revenir. Mais on s’assure que le travail confié soit suffisant pour occuper les personnes et qu’un lien avec le service soit conservé.

Les AA pour la vaccination COVID perdurent.

FO: toujours optique de développer le télétravail ? nombre de personnes en télétravail ? Y a t-il eu des refus ? Avec des renonciations à déposer sa demande dans SIRHIUS ?

Rép : pour le moment, il n’y a pas encore eu le temps de quantifier, car tout n’est pas fait. Pour le moment il n’y a pas eu de remontée de refus et attendre le 15/09 pour avoir les données. Mesure de la transition entre le « sauvage » et le réglementé pour tout mettre en place et permettre aux derniers CDP de faire le nécessaire.

On est en phase avec la société actuelle où le télétravail est entré dans le mode de fonctionnement. Mais il faut que ça reste un équilibre pour les taches entre le présentiel et le télétravail. Il faudrait que les tâches soient différentes pour un agent entre les 2 situations.

SOLIDAIRES : Situation des agents nomades ? Peut-il être télétravailleur ?

Rép : précision à apporter rapidement. Il n’y aura plus de distinction entre agent nomade ou pas nomade. Ce sera télétravail au sens SIRHIUS ou non. Donc recherche précision pour que ce soit clair une bonne fois pour toutes.

Le DDFIP est vigilant sur la transition télétravail / présentiel. Il salue le travail effectué par le CHSCT pour la dotation des télétravailleurs en équipements divers (valises, écrans,…) qui a été très apprécié des agents.

– RH - Situation des effectifs

Afin de respecter les jauges, la réunion de rentrée s’est organisée en 2 groupes, un le matin et un l’après-midi.

Le taux de vacance du département étant très conséquent après le mouvement, 14 postes de contractuels et 2 PACTES ont été créés. Les entretiens pour le recrutement des contractuels et des PACTE sont en cours, avec les chefs de service concernés. L’arrivée sur les postes est prévue entre novembre et décembre.

NRP 2022 : les visites des services concernés vont débuter, afin d’expliquer la situation aux agents. Des entretiens individuels seront ensuite menés afin de recueillir les souhaits de chaque agent. Les nouvelles affectations (au 01/01/2022) seront communiquées première semaine d’octobre.

3 types d’interims de chefs de poste :

- certains sur des postes qui vont fermer, situation appelée à se résorber.

- interim dans le cadre de l’arrêt maladie du chef de poste

- interim en l’absence de candidature : cas de Montceau, où personne n’est arrivé au 01/09/21. Un reclassement en C3 devrait rendre le poste plus attractif. Nouveau mouvement au 01/01/2022 et attente notamment avec le vivier des lauréats de la sélection IDIV.

SOLIDAIRES : nombre de vacances de postes dans tous les grades ?

Rép : on peut le faire. En nombre de personnes ou en « ETP » ?

FO : explications sur le tableau transmis aux chefs de poste au mois de juin ?

Rép : A vouloir être trop communicant, on complexifie en fait. Il voulait démontrer la façon de travailler sur le mouvement. Conscience que ça n’a pas été satisfaisant. Lors d’un prochain Coll CDS il expliquera comment ça a été fait et il le refera aux OS. Si ça pose trop de problème et que ce n’est pas compris, l’année prochaine, il ne le fera pas et fera différemment.

– situation économique du département

+ 3 % en globalité de chiffre d’affaires sur 6 mois des entreprises/ 6 mois 2019

- 43 % pour la restauration

- 7 % pour l’agriculture

- 42 % pour l’évènementiel et la culture

La construction et le commerce ont progressé significativement

Il semblerait qu’on soit en phase de sortie de crise. Le FDS s’arrêtera au 30/09/2021 avec un CA inférieur de 15 %. Maintien du dispositif « coûts fixes » au-delà, traité avant hors département, sera ouvert à toutes les entreprises, sans seuil. Crainte que ça ne redescende dans les directions locales et avec des dossiers moins bien « ficelés » par les déposants car on touchera toutes les tailles d’entreprise.

– Budget DDFIP

Relamping à Mâcon Lamartine terminé, changement des fenêtres sur une aile du site Lamartine en cours. Le relamping de Charolles n’a lui pas encore débuté.

Budget participatif : réserve au sein du budget local d’une somme permettant d’associer le personnel dans la conduite de projets : amélioration cadre de vie, éco responsable,… retour attendu au 15/09. Déjà des retours mais comment fait-on pour trier et déterminer ce qu’on retient ? Le DDFIP propose aux OS de participer au comité d’études de ces propositions :

SOLIDAIRES: part du budget ? Substitution du CHSCT ?

Rép : environ 2 % du budget et devrait financer des projets qui ne font pas l’objet d’une dépenses du CHSCT

Alain SENAILLET dit qu’il pourrait y avoir des dépenses complémentaires aux CHSCT

CGT : demande d’attendre pour répondre

SOLIDAIRES: idem

CFDT : idem

FO et UNSA participeront et FO propose ses représentants au CHSCT

– QUESTIONS DIVERSES

solidaires : demande de casques audio pour les agents

Rép : matériel coûteux et il faut s’assurer qu’il soit réellement utilisé, ce qui n’est pas le cas. A financer plutôt par la DDFIP car lié à la téléphonie, il faut aussi que les téléphones soient compatibles.

UNSA : demande de faire le point sur la situation de la restauration collective.

Rép : Le DDFIP a très mal vécu la fermeture de CHAROLLES. L’intervention d’une OS au niveau national a coupé l’herbe sous le pied en demandant la mise en place immédiate des tickets restaurants, ce qui a conduit à la fermeture directe.

 

Une réunion présentant les travaux prévus à la Cité Administrative de Mâcon, tenue sous la forme d’un CHSCT informel, s’est tenue vendredi 18 juin. Présidée par M le Préfet de Saône et Loire, elle regroupait les personnels occupants et les services devant être accueillis à terme.

 

Rappel du contexte :

projet mis en œuvre par la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) pour un budget de 11,27 millions d’euros le 01/07/2019, ayant pour objectifs :

  1. objectif énergétique : réduction des consommations énergétiques et de la production de gaz à effet de serre

  2. objectif de densification : au minimum 474 postes de travail au sein de la Cité

  3. objectif économique : tenir les objectifs précédents dans l’enveloppe budgétaire prévue.

Mais si l’un de ces objectifs n’est pas assuré à l’issue de la consultation des entreprises, la DIE se réserve la possibilité d’arrêter le projet.

 

Après la présentation de l’équipe en charge du projet, un planning prévisionnel a été esquissé.

Nous sommes encore dans la phase d’avant-projet qui doit être finalisée fin juillet. La phase projet démarrera à partir de septembre 2021 pour une consultation des entreprises fin 2021. Ainsi, les travaux ne débuteront pas avant la fin du premier trimestre 2022 pour s’achever au plus tôt fin 2023.

 

Descriptif des travaux :

- révision complète du système de ventilation/chauffage/climatisation de la Cité :

  • remplacement des centrales d’air du sous-sol par 7 nouvelles structures en charge de chaque niveau de la Cité

  • chauffage urbain conservé

  • système froid par utilisation de pompes à chaleur et utilisation de la nappe phréatique

- modification de l’éclairage intérieur et extérieur (prise en compte de la luminosité extérieure, détecteurs de présence, LED,…) intérieur et extérieur

- refonte du système informatique, des tableaux électriques

- installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures terrasses

- travaux d’aménagement des plateaux -1, 0, 1, 2 et 3 (partiellement car récemment rénové)

- un niveau -1 dédié à l’accueil du public, qui ne pourra plus circuler librement dans la Cité sans être accompagné.

 

- les travaux concernant le RESCAM seront complets :

  • changement de toute l’enveloppe (fenêtres, allèges,…), de tous les systèmes (électriques, ventilation,…), et de toute l’ambiance du restaurant

  • en cuisine : suite à diagnostic, certains éléments seront remplacés

  • la partie restaurant sera axée sur la vue sur Saône, avec un nouveau schéma de circulation

 

Pendant les travaux :

Une étude est en cours de réalisation pour proposer aux différents services un planning de basculement sur des zones tampon pendant les différents travaux de réaménagement. Cette planification fera l’objet d’une nouvelle concertation avec les services.

 

Cette réunion sera suivie d’une lettre adressée par les services de la Préfecture à l’ensemble des agents du site d’ici la fin du mois. D’autres CHSCT informels seront programmés à intervalles réguliers, afin de communiquer sur l’avancée du chantier.

La réunion de présentation du mouvement local s'est tenue ce matin.

Le responsable du Pôle transverse, après avoir rappelé les règles actuelles de mutation et le classement des demandes en fonction des priorités, a dressé le bilan de la situation en Saône et Loire. Bilan catastrophique puisqu'en termes d'emplois implantés, 5 emplois C sont vacants, et 28 emplois B, mais qu'à cette lourde facture s'ajoutent les vacances liées au temps partiel et aux longues maladies, portant le nombre de vacances de B et de C à 52 agents (après le recrutement de 3 contractuels au CSB "MACON 2" et 2 au CSB "MACON 1"). Concernant la catégorie A, le département est à peu près à l'équilibre.

Pour compenser les difficultés liées aux vacances de postes, une affectation "pérenne" de l'équipe de renfort sur les services les plus touchés est envisagée. Par ailleurs, des mesures de gestion seront mises en oeuvre: les agents quittant un poste en dificulté pourront voir leur installation dans leur nouveau service différée jusqu'au 31/12.

En termes de statistiques, le taux de satisfaction des demandes est de 77% (11 demandes sur 21 en catégorie A, 49 sur 64 en catégorie B et 47 sur 54 en catégorie C)

Le choix a été fait d'essayer de satisfaire en priorité les demandes liées à une mobilité géographique par rapport aux mobilités fonctionnelles, cette mobilité géographique répondant à des situations d'éloignement parfois problématiques pour les agents.
Quelques mesures de gestion ont également été prises, amenant à positionner des agents en surnombre en raison de leur situation personnelle.

Le mouvement local devrait être publié en début d'après-midi sur le site Ulysse 71.

Le 11/06/2021, un CTL était convoqué, en audio-conférence une fois de plus. 5 points étaient à l’ordre du jour, dont 2 pour avis.

Le premier point pour avis concernait l’installation du CSB de Versailles à MACON. Cette installation avait déjà fait l’objet de plusieurs présentations « pour information » et nous avions donc déjà eu toutes les informations. Seule nouveauté, le nombre de contractuels prévus sur la structure : intialement de 8, il n’y a plus que 3 postes concernés, les 5 autres postes ont pu être attribués à des contrôleurs ayant postulé sur l’appel à candidature. Concernant la formation, elle se fera au cours du mois de septembre, en distanciel ; si des formations présentielles étaient organisées elles auraient lieu sur Mâcon (déplacement des formateurs plutôt que des agents). Comme tout était déjà acté, les collègues d’ores et déjà affectés, Solidaires Finances Publiques s’est abstenu sur ce point.

Le second point pour avis concernait la mise en place du nouveau protocole de télétravail. Nous avons voté contre ce protocole, conformément à la position de notre syndicat sur ce point, et avons lu l’explication de vote suivante :

 pdfexplication_de_vote.pdf

Les autres points à l’ordre du jour étaient :

- la présentation du Plan Annuel de Prévention (PAP) par notre assistant de prévention

- la présentation des résultats de l’observatoire interne

- un point sur les ruptures conventionnelles.

Peu de débats par rapport à ces divers points, le seul regret est la baisse du nombre de participants à l’observatoire interne, qui rend les résultats beaucoup moins « parlants » et ce, bien que le constat reste plutôt négatif quant à l’évolution de notre Administration…

En questions diverses, Solidaires Finances Publiques a souhaité aborder la situation des SPF d’Autun et de Charolles ; en effet, le DDFIP nous avait informé, au cours des débats relatifs au CSB, que le NRP serait évoqué lors d’un CTL à l’automne et qu’il n’y avait pas de nouveauté à part la mise en place du SPF fusionné à l’horizon de juin 2022 (timing imposé par la DG). Nous avons donc demandé si un déménagement sur Mâcon était envisagé avant cette date ou si les services allaient rester sur leurs sites jusqu’à la fusion. Le Directeur nous a confirmé le maintien sur site jusqu’à la date prévue pour la fusion des bases.