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Avec un peu de retard, le compte rendu du dernier CHSCT
Le CTL était convoqué hier 07/12/2021 en présentiel.
5 points étaient à l’ordre du jour :
- ponts naturels 2022 (pour avis)
- modification de la commune d’implantation d’un emploi de géomètre (pour avis)
- gestion du numéraire dans les guichets des CFIP (pour avis)
- relation avec les usagers (pour information)
- fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail (pour information)
Sur le premier point, les ponts retenus sont le vendredi 15 juillet et le lundi 31 octobre. Le vendredi de l’Ascension a été éliminé des possibilités de pont naturel, puisqu’une instruction de la DG imposait une continuité de service dans les SIP pour la campagne IR. Comme à l’accoutumée, Solidaires Finances Publiques s’est abstenu sur ce point, qui reste de la responsabilité du DDFIP.
Sur le second point, la modification de la commune d’implantation étant liée au NRP (transfert de la cellule foncière de Charolles vers Paray le Monial), nous avons fait le choix de nous abstenir. Nous aurions voté contre, puisqu’il s’agit d’une conséquence du NRP, mais, selon les dires de la Direction, ce point a été proposé sur demande du géomètre concerné. Nous n’allons jamais contre le souhait d’un agent, d’où le choix de l’abstention.
Sur le troisième point, c’est la fermeture des caisses au 01/01/2022 qui a été présentée, avec le maintien de 2 caisses résiduelles à Chalon et Mâcon. Les OS présentes ont unanimement voté contre ce projet.
Le 4ème point nous était présenté pour information, et a généré des débats nourris, Solidaires dénonçant à cette occasion une pression supplémentaire pesant sur les épaules des agentes et des agents, notamment ceux des SIP. En effet les documents techniques mentionnaient un recul dans le « décroché » des appels, nous avons fait remarquer que ce recul pouvait être lié à la situation actuelle des services : moins d’agents, de plus en plus de télétravailleurs et pas nécessairement équipés de téléphones portables professionnels, tout ceci conjugué avec des SVI (Serveurs Vocaux Interactifs) bien souvent défaillants. Et pas, comme l’a insinué le DDFIP, parce que « les agents ne se jettent pas sur le téléphone » ! Toutes les OS se sont insurgées contre cette affirmation, rappelant que ce que veulent les agents, c’est pouvoir répondre dans de bonnes conditions, avec un matériel qui fonctionne, à des questions qui les concernent, eux ou leur service.
Revenant sur le matériel et l’équipement des télétravailleurs, la représentante du service BIL nous a indiqué que de nouveaux téléphones portables avaient été commandés, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre chef de service si vos missions ou votre quotité de télétravail semble justifier que vous en soyez dotés.
Par ailleurs le dispositif « Voxusagers » nous a été présenté : il s’agit d’un site permettant aux usagers de publier leurs expériences dans le cadre de leur relation avec notre administration. Bienvenue dans le monde de la téléréalité ! Solidaires Finances Publiques a dénoncé la surcharge de travail générée dans les SIP (qui devront répondre en ligne aux témoignages publiés), pour quels objectifs ? Et surtout l’impact psychologique que pourrait avoir ce site sur des agentes et des agents mis à mal par les commentaires.
Le 5ème point vient de faire l’objet d’une parution sur Ulysse et de messages sur les BALP, il s’agit d’un fonds alloué comme suite aux négociations du protocole d’accord entre la Direction Générale et les OS représentatives du personnel. Il financera des actions permettant d’améliorer la qualité de vie au travail, dans le même esprit que les budgets participatifs et en parallèle des budgets spécifiques CHSCT et CDAS. Un appel est donc lancé par la Direction, pour un recueil des idées d’ici le 15/01/2022. Notre « enveloppe » est de 78 604 €.
En questions diverses, plusieurs points ont été évoqués. A l’initiative de Solidaires Finances Publiques, quelques questions pratiques, sur le transfert des agents du SIP et du SIE de Louhans vers Chalon, ainsi que des problèmes de chaudière à Chalon : le BIL nous a assuré que tout serait prêt à la date prévue pour le déménagement, et concernant la chaudière, ils s’en occupent, mais rencontrent des difficultés avec le prestataire chargé de l’entretien, qui ne respecte absolument pas les termes du contrat.
Nous sommes également intervenus sur le sujet du jeu de chamboul’tout subi par les services de programmation ces dernières semaines, dénonçant une réaction tardive de l’encadrement sur les difficultés des services de contrôle chalonnais, et une décision qui remet en cause une fiche de poste initiée au 1er septembre avec l’affectation du cadre recruté PCE/BCR sur les 2 PCE. Nous avons également pointé du doigt la reprise de la mission de contrôle de la redevance audiovisuelle par la personne antérieurement chargée de cette mission, non plus au sein du PCE, mais au sein de la BCR, rappelant que cette mission représente un emploi à temps plein et que si le transfert à la BCR s’avérait définitif, il serait de bon ton que le transfert du poste soit lui aussi envisagé...
Enfin nous sommes intervenus sur l’arbre de Noël et le fait que notre DDFIP ait fait le choix de revenir sur la pratique antérieure d’octroi d’une journée d’autorisation d’absence à cette occasion. Nous avons dénoncé le fait qu’au cours des CDAS traitant du sujet, il n’ait pas indiqué son intention de remettre en cause l’octroi d’une 1/2 journée supplémentaire, et que l’information ait été faite dans un délai extrêmement bref par rapport à la date de l’événement. Il nous a répondu appliquer les textes, rien que les textes… Le sujet va être discuté à nouveau en CDAS… Gageons que les débats vont être animés !
Dans le cadre du Comité Technique de Réseau du 7 décembre prochain, les suppressions d'emplois 2022 ont été communiquées aux organisations syndicales nationales.
La DGFiP se montre une fois encore plus qu'exemplaire, puisque le Projet de Loi de Finances 2022 prévoit la suppression de 1 600 emplois, quantum minoré des gains de productivité (94 ETP) liés au transfert de certaines taxes douanières. Ces suppressions s'inscrivent dans la perspective pluriannuelle annoncée dans le Contrat d'Objectifs de de Moyens.
Pour la Saône et Loire, les suppressions se feront suivant la répartition suivante :
- - 5 C
- + 1 B
- - 1 A
- - 5 Idiv CN
- - 1 Idiv HC
- + 1 IP
- + 1 AFIPA
A ces suppressions s'ajoutent 2 opérations de "nivellement d'emplois": -1B, -1C
Soit un total de 11 suppressions d'emplois dans notre département en 2022 !
Nous connaîtrons la répartition par sites et services quelques jours avant le Comité Technique Local "suppressions d’emplois" qui devrait se tenir fin décembre 2021 ou début janvier 2022.
Solidaires Finances Publiques ne cesse de dénoncer la casse du service public et la destruction en cours de la DGFiP.
Les agentes et les agents vont une nouvelle fois payer le prix fort des suppressions d'emplois !! Arrêtons le massacre !!
L'Unité 1147 du 9 novembre 2021 est actuellement en cours de distribution dans les services. Dans cet exemplaire de notre journal, figure un article qui vous informe sur l'avenir du service des Domaines et une mission en grand danger.
Une pétition intersyndicale a été lancée:
N'hésitez pas à la faire circuler dans vos services et à la renvoyer pour centralisation soit à votre correspondant local, soit à Magali ROCHER à la BCR.
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