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Aujoiurd'hui 7 juillet se tient une réunion à Bercy sur le thème des revalorisations salariales.
Solidaires Finances Publiques y portera de manière pugnace les revendications des agentes et des agents qui ont perdu près de 25% de pouvoir d'achat en 20 ans qui subissent également de plein fouet l'inflation qui atteint les 7% en cet été 2022.
Ci dessous le lien vers l'article sur notre site national:
et le tract
Le CTL s’est réuni hier 16/06/2022 en présentiel à la Cité Administrative.
L’ordre du jour était bien chargé :
S’agissant de l’harmonisation des horaires d’ouverture au public, Solidaires Finances Publiques est intervenu pour souligner que si le principe d’une harmonisation est intéressant en termes de lisibilité, il est regrettable que le nivellement se fasse par le bas, avec un accueil limité à 3 jours dans les petites communes et 4 dans les communes de plus de 10000 habitants, étant précisé que sur ces journées d’ouverture, l’accueil de l’après-midi sera exclusivement sur RDV.
La mise en œuvre de cette proposition serait effectuée à compter du 01/09/2022.
Solidaires Finances Publiques a dénoncé cette mise à mal du service public de proximité, contraire aux revendications portées dans notre alerte solennelle du 19/05/2022 d’ « un service public de proximité, renforcé, de plein exercice, qui accueille l’ensemble des usagers et des usagères selon les besoins », et a donc voté contre la proposition de l’Administration.
Concernant la réorganisation de la caisse et de l’accueil au sein de la Direction, il serait repensé afin de permettre la création d’une salle de réunion, l’accès aux salles de la Cité administrative étant de plus en plus compliqué et promettant de se compliquer encore avec les travaux, et pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.
L’accueil serait donc effectué au niveau RDC de l’annexe (sur le côté du bâtiment), permettant ainsi de rapprocher la caisse du service comptabilité qui est chargé de sa tenue. Le service dépôts et services financiers, actuellement en charge de cet accueil, conserverait cette mission et déménagerait donc dans cette annexe.
Les plans présentés doivent être soumis à l’avis de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, et les coûts être évalués, il nous a donc été demandé de donner un accord de principe à la réalisation de ces travaux.
En l’absence d’éléments concrets et fermes sur ledit projet, Solidaires Finances Publiques a donc fait le choix de s’abstenir sur ce point.
S’agissant du rapport d’activité, il devrait être prochainement mis en ligne sur Ulysse71. Le DDFIP a souhaité le rendre plus attractif et il est effectivement beaucoup plus lisible et agréable à feuilleter que les années précédentes.
Sur le fond néanmoins, nous avons débattu de quelques points qui nous avaient frappés à la lecture du document, et notamment les résultats financiers du contrôle fiscal qui étonnamment (!) subissent une baisse de 8,5 % alors que dans le même temps la programmation issue du data-mining progresse de plus de 20 points (20,61 % en 2020, 44,13 % en 2021). Le DDFIP n’a bien entendu pas voulu voir de corrélation entre ces deux faits, et a vanté les mérites de l’intelligence artificielle (IA) ; nous lui avons répondu que certes, l’IA est un outil de plus en plus « pertinent », pour reprendre ses termes, mais qu’il doit rester un outil et que la part de l’humain et l’initiative demeurent la clé pour une programmation efficace.
Les résultats locaux de l’observatoire interne nous ont ensuite été présentés. Le DDFIP a noté une participation un peu meilleure que les années précédentes mais encore en-deça de ce qui pourrait être espéré. En effet, en Saône et Loire, le taux de participation est de 42 % (100 agents A et A+, 200 agents B et C). Il s’est félicité également d’un constat globalement plus positif que l’an passé sur de nombreux points, mais n’a pu que constater une augmentation du stress au travail, et un mécontentement des agents quant à leur rémunération (#onveutdublé!)
Solidaires Finances Publiques a relevé le manque de lisibilité du document, des résultats pas toujours très clairs ou faciles à analyser. Sur le fond, le mécontentement demeure bien présent, et les résultats de la DGFIP restent « atypiques » par rapport à l’ensemble de la fonction publique (ce qui nous semble logique dès lors que nous sommes dans un ministère, et une direction, qui ont été la cible de réformes constantes et à marche forcée depuis de nombreuses années!)
Cet observatoire interne est un bon moyen de nous exprimer toutes et tous, aussi, n’hésitez pas à participer dans les années à venir !
Sur le bilan du télétravail, au niveau de notre direction, les résultats semblent assez satisfaisants puisqu’il n’y a eu qu’un refus pour « incompatibilité avec le fonctionnement du service » et que l’agent concerné a obtenu une journée hebdomadaire après recours hiérarchique.
Solidaires Finances Publiques a cependant dénoncé une certaine forme d’auto-censure de la part des agentes et des agents, qui si leur chef de service leur indique ne pas être favorable à l’octroi de télétravail, ou n’est pas d’accord sur la quotité souhaitée, vont se limiter à demander ce que leur responsable est disposé à leur accorder.
Encore une fois, nous vous invitons à ne pas vous limiter dans vos demandes et à réellement demander dans SIRHIUS la quotité et les modalités de télétravail que vous désirez obtenir !
Enfin nous avons également eu une présentation du Plan de Continuité d’Activité pour notre direction, qui pourrait être mis en œuvre en cas de nouvelles crises (de quelque nature qu’elles soient).
Nous avons ensuite abordé les questions diverses.
Solidaires Finances Publiques a demandé les modalités de mise en œuvre de régularisation des FDD de début d’année (augmentation rétroactive des indemnités kilométriques), puisqu’il avait été initialement annoncé qu’elle se ferait sans intervention des agents concernés. Le responsable du Pôle transverse nous a confirmé qu’il n’y aurait pas de demande à faire mais que la régularisation n’est pas automatique, elle nécessite l’intervention de la division RH, actuellement bien prise avec les mouvements de mutation, ce qui explique le retard.
Nous nous sommes également étonnés d’avoir constaté que les agents techniques de la DDFIP avaient dû se charger de travaux d’entretien extérieurs sur le site du Creusot, avec un matériel pas nécessairement adapté, et alors que ces travaux (qui ne sont pas d’entretien « courant » mais assez lourds) nous semblent plutôt devoir être à la charge du bailleur. Le Directeur nous a répondu qu’ils allaient vérifier ce point, et que si ces travaux nous incombent bien, réfléchir à faire intervenir des entreprises spécialisées.
Vous en avez sûrement entendu parler, notre DG a lancé une grande opération remue-méninges...
Qu'est-ce que c'est que ce truc? le plus sûr moyen de scier la branche sur laquelle vous êtes assis?
Ne nous leurrons pas, nous arrivons au terme d'une grosse vague de réformes - la géographie revisitée, rebaptisée "nouveau réseau de proximité"- mais comme à Biarritz, dans notre administration les vagues se succèdent et il leur faut déjà penser à la prochaine... et comme on leur a reproché une totale opacité sur les réformes précédentes, ils se sont dit "tiens, pourquoi ne pas associer les agentes et les agents à la destruction en règle de notre service public?"
Vous trouverez ci-après un petit tract "piqué" à nos camarades de la Loire qui résume fort bien la chose: 
2022-06-14-tract_remue_méninges.pdf
Et pour ceux qui ne l'auraient pas vu sur le site national, l'article traitant de la question: https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/actions/4855-paroles-paroles-paroles.html
Certains d'entre nous seront invités par leurs chefs de service à participer à une réunion sur la question; pour les autres, une BALF dédiée a été créée par notre Direction.
Mais toutes et tous, nous avons à disposition un moyen de dénoncer cette nouvelle idée de génie de notre DG: remettons à notre chef de service, ou envoyons dans cette fameuse BALF, l'alerte solennelle rédigée à l'issue de notre Congrès, pour une DGFIP renforcée, reconnue et réhumanisée au service de l'intérêt général, de la justice fiscale, sociale et environnementale! Alerte_Solennelle.pdf
Toutes et tous ensemble, luttons vent debout pour une DGFIP à laquelle nous serons fiers d'appartenir!
Pour nos missions, nos structures et nos emplois!
On lâche rien!
REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION :
Le Directeur Départemental des Finances Publiques, Président
Le Directeur du pôle pilotage et ressources de la DDFiP
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL :
une représentante du syndicat C.G.T., secrétaire du CHSCT
deux représentants du syndicat Solidaires aux Finances,
Assistaient également à la réunion :
L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail
Le Médecin du travail
Une Expert DDFiP
L’ Assistant de prévention, DDFiP
Le Secrétaire Animateur
1) Approbation du procès-verbal du 17/02/2022 :
Aucune observation n'est formulée par les représentants des organisations syndicales, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des représentants du personnel présents.
2) Présentation de la note d’orientations nationales 2022
l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail, fait la présentation de la note dont les axes sont :
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Prévenir les risques liés aux nouveaux modes de travail, en particulier le télétravail
-
Anticiper et prévenir, les risques liés aux projets de réorganisation
-
Rester vigilant dans le contexte sanitaire
-
Prévenir les risques de désinsertion professionnelle et accompagner le retour à l’emploi
-
Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles
-
Consolider et ancrer la culture de la prévention dans le quotidien du travail
-
Utiliser les crédits des CHSCT pour contribuer à la culture de prévention
3) Bilan DUERP 2019-2021 :
L’assistant de prévention, présente le bilan du DUERP des années 2019 à 2021.
Le DUERP 2022 est en cours de préparation suite à la réception des documents rédigés par les différents services. Un groupe de travail se réunira afin de regrouper les risques communs et faire des propositions d’actions pour répondre à ces risques.
4)Formations SST 2022 :
Les différentes formations proposées dans le cadre du CHSCT sont présentées aux membres présents :
-
Formations risque routier
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Formations secourisme PSC1
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Risque canin
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Formation risque incendie
-
Habilitation électrique
-
Trouble visuels liés au travail sur écran
-
Gestion des situations difficiles
5) Visites de sites des membres du CHSCT :
Le président donne la parole aux représentants des organisations syndicales, afin de présenter le rapport suite à la visite du site de Louhans et de Paray le Monial.
Les problématiques sur ces deux sites sont :
-
Pour Louhans : un problème de chaudière vieillissante et énergivore, un problème d’humidité du bâtiment, un problème de sécurité de la porte d’entrée
-
Pour Paray le Monial : un problème d’accessibilité à l’extérieur et à l’intérieur du bâtiment pour les agents et les contribuables à mobilité réduite, un manque de box pour accueillir le contribuable en toute confidentialité, l’absence d’un escalier de secours en cas d’évacuation d’urgence impossible par l’escalier principal.
Le Président indique que suite à ces visites, le CHSCT doit mener des actions sur ces sites (des travaux ont déjà été réalisés à Louhans)
6) Suivi du budget 2022 :
Le Président donne la parole à l’assistant de prévention qui présente le tableau de suivi budgétaire 2022 sous 3 axes :
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achats de divers matériels dont du matériel à destination des télétravailleurs
-
achats liés à la médecine de prévention
-
Formations
7) Accidents de service :
Le Président donne la parole au secrétaire animateur qui signale la survenue d’un accident de service et d’un accident de trajet depuis ce début d’année 2022.
8) Examen des Fiches de signalement DDFiP :
Le Président donne la parole au responsable RH qui présente 2 fiches de signalement et indique les suites données à ces fiches.
9) Questions diverses :
Solidaires finances publiques a demandé des précisions sur le don de congés à des collègues devenus aidants d’un de leurs proches.
Ces précisions ont été fournies par l’administration dès le lendemain du CHSCT, si vous souhaitez des renseignements sur le sujet, n'hésitez pas à vous rapprocher de nos représentants CHSCT. La législation applicable est résumée dans cette fiche: Sous-chapitre_4.7_-_Les_dons_de_jours.pdf
Solidaires finances publiques a attiré l’attention de la direction sur le fait que les collègues des SIP ont eu un surcroît d’appels téléphoniques le vendredi 27 mai, car nos services étaient ouverts alors que le centre de contacts chargé de les soutenir était fermé pour pont naturel.
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