Actualités
MERCI aux agents de Savoie qui ont renouvelé leur confiance aux militants locaux de Solidaires Finances Publiques.
Vous nous portez une nouvelle fois 1ère organisation syndicale locale.
Ci-après tract résultats
A 9h ce matin, le taux de participation pour la Savoie est de 56,62 %.
Tous les bugs divers et variés depuis le 1er jour ont sûrement découragé certains de nos collègues.
Nous sommes dans la dernière ligne droite des élections, à 17 h ce soir le scrutin sera clos.
La section SFP de Savoie à tes côtés pour ta demande de mutation locale
La fin des CAPL n'enlève pas nos compétences en matière de règles de gestion et au cas présent de mutations. La volonté de la DG est claire : rendre les mouvements opaques pour faciliter les entorses aux règles de gestion (fournir un tableau des postes vacants sans en préciser le nombre par service y participe).
Pour notre section, nous conservons notre rôle. La direction ne nous permet plus seulement de vérifier la régularité du mouvement. A part cela, nous pouvons toujours :
- conseiller
- orienter
- défendre
- informer
Ainsi, notre section tient à jour le TAGERFIP (le tableau d'implantation des emplois) de la Savoie grâce aux remontées de nos correspondants locaux.Nous pouvons t'informer des vacances potentielles dans chaque service et des règles qui peuvent s'appliquer (Lignes Directrices de Gestion - priorités - ...).
Nous conservons donc une expertise reconnue en matière de mutations et restons disponibles pour échanger et aider sur la rédaction de ta demande de mutation ou pour t'accompagner dans ta réflexion (connaissance des règles, connaissance des services).
Attention, après le 30/06/2022, il sera trop tard. Tu peux donc nous contacter avant la transmission de ta demande ou/et communiquer ta demande après validation RH pour toute intervention auprès de la Direction.
A contacter, principalement (sinon liste des CAPistes dans l'onglet section du bandeau haut) :
- Patricia Lacotte 04-79-83-53-22
- Thierry Schutters 04-79-70-52-71
ou par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ATTENTION - Période de saisie des voeux dans ALOA, pour tous, du 6 mai au 22 mai 2022 (qui est un dimanche). Nous avons demandé le report de cette date au 23/05/2022. SUITE A NOTRE INTERVENTION, LE REPORT AU 23 MAI A ETE VALIDE PAR LE DDFIP.
Dès ta demande validée dans ALOA, tu peux nous envoyer une copie à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La campagne d'évaluation est désormais validée, les évaluations 2022 commencent à être notifiées dans EdenRH.
A réception de cette notification, tu disposes de 8 jours pour signer cette notification, puis s'ouvre ensuite un délai de 15 jours à compter de ta signature pour introduire un recours devant l'autorité hiérarchique si tu le souhaites.
Nous te rappelons que pour saisir la C.A.P. locale, le recours préalable à l'autorité hiérarchique est obligatoire. Pour ce faire, tu dois :
1/ Envoyer ta demande à l'autorité hiérarchique par messagerie à l'autorité hiérarchique avec en copie le chef de service.
Seuls les points soulevés pourront faire l'objet d'un recours ultérieur devant les C.A.P. locales compétentes. L'autorité hiérarchique devra alors apporter une réponse dans un délai de 15 jours à compter de ta demande.
2/ Après avoir accusé réception de la réponse de l'autorité hiérarchique, tu pourras si la réponse ne te satisfait pas, recourir à l'examen de la C.A.P. locale compétente, en introduisant un recours dans le délai de 30 jours à compter de la réponse de l'autorité hiérarchique. Tu devras rédiger ta demande sur l'imprimé 100-SD disponible dans NAUSICAA, et l'adresser à ton évaluateur (avec copie à la Division R.H).
L'évaluateur disposera ensuite d'un délai de 5 jours pour rédiger son rapport sur le même imprimé (100-SD). Il transmettra cet imprimé au service R.H., accompagné éventuellement de l'avis de l'agent encadrant et de la fiche préparatoire d'évaluation. Le service R.H. se chargera de te transmettre par la suite ce rapport.
Solidaires Finances Publiques 73 alerte les collègues sur l'importance du recours en cas de désaccord sur l'évaluation. Au moment où il est de plus en plus question de rémunération au mérite, il faut être particulièrement attentif à tous les éléments du compte-rendu d'évaluation qui pourraient être ultérieurement utilisés à cette fin. Cela pourrait également avoir une incidence sur la carrière dans le futur : mutation, postes à profil, tableau d'avancement...
Les C.A.P.L. ont depuis 2019 une compétence propre en matière de recours portant sur l'entretien professionnel. Il n'y a plus possibilité de recours national de second niveau après avis de la C.A.P.L.
Pour conclure, à titre de complément d'information, on pourra se reporter utilement au décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 qui prévoit la possibilité de former un recours à l'encontre des éléments du compte-rendu d'évaluation, ainsi qu'au numéro supplément 1150 du 2 février 2022 de "L'Unité", le journal du syndicat national Solidaires Finances Publiques, premier syndicat à la DGFiP, consacré à l'évaluation professionnelle.
Nous restons à ton entière disposition pour te conseiller et t'aider dans ton éventuel recours.
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