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Pour les salaires des agent⋅es, pour les services publics, pour des choix budgétaires favorables à la fonction publique : en grève et en manifestation le 29 septembre !
A ce jour le NRP 2 n'est pas encore connu en Seine-Maritime pour les trois prochaines années.
Du fait de silence du Directeur aux questions posées par Solidaires mais également à la langue de bois de ce dernier lors d'une question posée par une collègue le jour de l'accueil des nouveaux arrivants, nous pouvons penser que de nombreux postes vont fermer entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030.
Le Directeur a souvent indiqué lors de CSA qu'il y avait trop de trésoreries hospitalières dans le 76 et qu'il ne comprenait pas.
Il a également indiqué lors de CSA qu'il y avait trop de petites structures et que cela était compliqué pour les agents (Ce qui pour Solidaires est un mensonge).
Il est urgent de se rassembler et de dire non au NRP 2 de notre Directeur actuel qui sera certainement en retraite lors de sa finalisation.
A ce jour voici le lieu et l'heure du rassemblement :
En Seine-Maritime et dans l'Eure :
Rouen : 10h Cours Clémenceau
Évreux : 10h Hôtel de ville
Pour mémoire il ya également un gel du point d'indice jusqu'au 31 décembre 2027, une harmonisation des ASA par le bas, ...
Vous retrouverez ci-dessous le tract de Solidaires avec toutes les attaques du gouvernement aux agents de la fonction publique.
Rien n'est écrit à ce jour mobilisons nous dans le 76 pour dire non au NRP 2, car lorsque le service public recul, celui met à mal notre démocratie.
Vous pouvez consulter en cliquant sur le lien ci-dessous l'extrait d'une note du Sénat sur le piratage du portail des impôts qui révèle des fragilités structurelles :
Pour le Directeur la DRFIP 76 est très performante du fait de la mise en place de méthodes innovantes comme les journées de cohésion dans les services.
Il indique qu'il est exigeant, l'ambiance de travail doit être bonne dans les services, pour cela le chef de service doit être disponible et les agents solidaires entre eux. C'est un travail qui doit être collectif et il faut se serrer les coudes. Pour Solidaires 76 c'est tout le contraire qui est mis en place au niveau national et local ce qui génère un individualisme de plus en plus marqué.
Une opération 50 - 55 ans est prévue en cette année suite à l'observatoire interne. Pour Solidaires 76, une opération sur les cadres B avait été mis en place l'année dernière qui n'a débouché sur rien. Quelle va être l'intérêt de cette nouvelle opération, offrir un bon repas dans un beau cadre. C'est inadmissible.
Le réseau des femmes à la DRFIP 76 est très actif et pour Solidaires 76 c'est très bien, néanmoins il est anormal que de nombreux projets ne sont pas accessibles aux hommes.
Le Directeur indique ensuite que le pôle social est très actif car de nombreux agents sont en difficultés avec notamment 25 enquêtes administratives en cours. Pour Solidaires 76 la DRFIP se voile souvent la face car de nombreux services sont en difficultés dans le 76 et la bonne santé de la DRFIP repose souvent sur le sens du service public des agents.
Ainsi, un travail sur le management des A + est en cours sous la forme d'ateliers.
Le Directeur est revenu sur les règles de déontologie avec le fait que des agents consultent des dossiers en dehors du cadre professionnel, il a indiqué qu'il était impitoyable en la matière. Pour Solidaires 76, vous devez être très vigilant dans vos consultations professionnnels notamment lors de vos contacts téléphoniques et de penser à informer votre responsable lorsque vous avez un contact d'une personne connue.
Le Directeur indique que la DGFIP bouge beaucoup et qu'elle bougera encore beaucoup, Solidaires 76 pensait à une annonce sur le NRP 2 et bien non rien, même après la question d'une collègue sur le SIP de Neufchâtel. Le CSA sur le sujet est convoqué fin septembre.
Le Directeur indique qu'il est vigilant sur les conditions de vie au travail, pour Solidaires 76 ces conditions se dégradent d'année en année du fait notamment des réorganisations, des suppressions de services, des suppressions d'emploi, ....
Un décret du 6 juillet 2026 harmonise les règles pour les autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et aux événements familiaux au sein de la fonction publique. Jusqu’à aujourd'hui, celles-ci n’étaient pas encadrées par un régime juridique unique.
Pour mémoire, les fonctionnaires et les agents contractuels bénéficient d’autorisations spéciales d’absence (ASA) et d’aménagements horaires liés à la parentalité et aux événements familiaux.
Le décret vient harmoniser les règles relatives à ces ASA pour tous les agents sans effet sur les congés annuels.
Ce texte entrera en vigueur le 1er janvier 2027 et permettra aux agents de concilier certains événements de leur vie familiale avec la continuité du service.
Les agents publics peuvent ainsi bénéficier, de droit, d’autorisations spéciales d’absence notamment dans les situations suivantes :
- Grossesse - examens médicaux prénataux et postnataux obligatoires : ASA pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement, si ces rendez-vous doivent avoir lieu pendant le temps de travail.
- Procédure d’adoption : ASA pour se rendre aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de l’agrément si ces entretiens doivent avoir lieu pendant le temps de travail (5 jours au maximum par procédure d'agrément).
- Annonce d’un handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer touchant son enfant : 5 jours d’ASA.
- Décès du conjoint (vie maritale, mariage ou Pacte civil de solidarité-Pacs) : 5 jours d’ASA.
- Décès d’un membre de la famille (père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur) : 3 jours d’ASA.
- Mariage ou Pacs : 5 jours d’ASA.
Des ASA sont accordées sous réserve des nécessités de service dans les cas suivants :
- À partir du 3e mois de grossesse : ASA d’1 heure par jour à compter du 1er jour du 3e mois de grossesse et jusqu’à la date de début de congé de maternité.
- Soin ou garde d’un ou de plusieurs enfants de moins de 16 ans : ASA maximum de 6 jours par an (agent exerçant à temps plein ou à temps complet ; dans les autres cas, durée réduite au prorata de la quotité de temps de travail). Aucune limite d’âge n’est fixée lorsque l’enfant est en situation de handicap. La durée est doublée si l’agent assume seul la charge du ou des enfants.
Des aménagements d’horaires sont possibles sous réserve de l’accord de l’employeur. Les heures non travaillées sont ensuite récupérées. Des aménagements d’horaires sont prévus notamment dans les cas suivants :
- Pour allaiter son enfant : une femme peut allaiter son enfant pendant 1 année à compter de la naissance, avec un aménagement horaire permettant d'interrompre son travail 1 heure par jour (pas de récupération d’heure dans ce cas).
- Pour assister aux séances de préparation à la naissance et à la parentalité (disposition s’appliquant aussi au partenaire marié, pacsé ou vivant maritalement).
- Pour assister aux réunions ou aux élections, en tant qu’élu représentant ou délégué de parents d’élèves.
- Pour pouvoir accompagner son enfant scolarisé le jour de la rentrée scolaire (école maternelle et élémentaire).
Vous pouvez consulter le décret en cliquant sur le lien ci-dessous :
Ci-dessous un livret sur les ASA de la DGAFP :
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