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Dans le cadre de la forte hausse des prix du carburant Solidaires Finances publiques a demandé à la Direction un élargissement exceptionnel du TT pour les agents du 76 pour éviter de grever de manière importante leur budget. 

Ci-dessous la demande de Solidaires 76 :

Solidaires finances publiques souhaite attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par les agents dont le lieu de résidence est éloigné de leur lieu d'affectation.

La hausse significative du prix des carburants ces derniers jours (plus de 2 euros à ce jour le litre) a fortement augmenté le coût des trajets domicile-travail , ce qui représente une charge financière
importante pour de nombreux agents contraints d'effectuer des trajets quotidiens en voiture.

Dans ce contexte, nous vous demandons une extension des modalités de télétravail pour les agents concernés afin de limiter l'impact de ces coûts.

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à cette demande

Bien cordialement,

Voici la réponse de la Direction du 76 :

Nous comprenons parfaitement les difficultés que peuvent rencontrer certains agents en raison de la hausse du prix de l'essence.

Cela étant, le niveau des prix des carburants peut fluctuer, à la hausse ou à la baisse, y compris hors période de crise.

En outre, nous n'avons reçu aucune consigne nationale visant à élargir, pour ce motif, le recours au télétravail.

La direction n'envisage donc pas, à ce stade, d'étendre le nombre de jours de télétravail des agents.

Si, toutefois, vous aviez connaissance d'une situation particulièrement compliquée d'un agent, la division RH est bien entendu à sa disposition pour expertiser sa demande.

Bien cordialement.

 

 

En cas de difficultés, n'hésitez pas à nous contater.

Au niveau national, environ 1 500 agent·es seraient concernés par des demandes de remboursement de sommes perçues au titre de l’ACF Garantie de rémunération (dispositif issu de la bascule indemnitaire de 2014 suite à la fusion DGI/DGCP). Les montants réclamés peuvent être très élevés, parfois jusqu’à 9 000 €, et concernent majoritairement des agentes et agents de catégories C et B.

Les collègues concernés ont normalement été contactés par le service RH, soit par courriel, soit par téléphone. Deux options peuvent être proposées :

  • Un prélèvement direct sur la paye, dans la limite de la quotité saisissable ;
  • ou l’émission d’un titre de perception, qui permet ensuite de demander un échelonnement du remboursement.

 

En Seine-Maritime, un courriel a été transmis jeudi 5 mars vers 16h40.

Selon la DRFIP 76, il y a 26 actifs et 5 retraités concernés dans le département, pour des montants allant de 24 € à 15.000 €.

Dans de nombreuses situations, l’option du titre de perception est à privilégier, car elle permet de solliciter un échelonnement du paiement.

Cette situation fait suite à une erreur de l’administration, qui a versé pendant plusieurs années cette ACF Garantie sans appliquer correctement les critères prévus par un décret de 2016. Les agentes et agents se retrouvent aujourd’hui confrontés à des demandes de remboursement importantes pour une situation dont ils ne sont pas responsables.

 Nous conseillons aux collègues concernés de :

  • nous contacter au plus vite afin que nous puissions les accompagner et étudier leur situation, envisager un recours gracieux,
  • ne pas rester seuls face à cette situation, notamment si les montants demandés sont élevés. 

Face à cette situation inacceptable, Solidaires Finances Publiques est intervenu auprès de la Directrice générale afin d’alerter sur les conséquences pour les collègues concernés et d’exiger que des solutions soient apportées.

Solidaires Finances Publiques 76 a également interpellé ce jour la Direction locale pour leur demander des explications et de faire preuve de bienveillance pour les éventuels collègues concernés. Une nouvelle interpelation sera effectuée lors du CSA L du mardi 10 mars.

 

Ce questionnaire qui ne prend que quelques minutes permet de vous exprimer de façon anonyme sur votre propre ressenti professionnel. 

Les questions sont axées sur vos conditions de vie au travail, vos relations avec les ressources humaines et les modalités d'exercice de vos missions.

Il est examiné aussi bien au niveau départemental que national et permet à la DGFIP de prendre des mesures suite à ces réponses.

L'observatoire interne se termine le 9 mars !!

Il prend moins de 10 minutes ... exprimez vous !!

https://ulysse.dgfip/79822-lobservatoire-interne-est-prolonge-participez-tous-jusquau-9-mars

Déclaration liminaire intersyndicale Séance Plénière du 26 janvier 2026

 

Monsieur le Préfet de Région, Monsieur le Secrétaire Général des Affaires

Régionales, Monsieur le Secrétaire Général Adjoint des Affaires Régionales et

Mesdames et Messieurs les membres de la SRIAS.

 

Comme l'année dernière, la situation politique actuelle, bien que source d'incertitude, ne doit pas nous détourner de notre mission envers les collègues, qu'ils soient fonctionnaires, contractuels, non titulaires ou pensionnés de l'État.

 

A ce propos, les membres de la SRIAS, représentants et représentantes des organisations syndicales, se félicitent des travaux menés dans le cadre du Comité interministériel d'action sociale et s’interrogent sur l’absence de vote du budget 2026 et espèrent le maintient d’un budget équivalent, à la hauteur de l’enjeu de l’action sociale.

 

Les organisations syndicales souhaitent que le budget des frais de déplacements de la SRIAS ne soit pas inclus dans le budget de la SRIAS et face l’objet d’une ligne budgétaire à part.

 

Par ailleurs, il faut rappeler que le bon fonctionnement de la SRIAS repose également sur d'autres ressources. C'est pourquoi nous réitérons aujourd'hui la question posée l'an dernier dans le cadre de cette instance plénière, à savoir la possibilité de doter notre SRIAS normande d'une vice-présidence, à l'instar des 13 SRIAS sur 18 à l'échelle nationale.

 

L'an dernier encore, nous prenions acte de la dotation en ressources

humaines et du passage de 1,5 à 1,7 ETP. Or, depuis, la SRIAS fonctionne uniquement avec 0,7 ETP.

 

En termes de ressources humaines attribuées à la SRIAS, c'est très dommageable, et cela ne peut pas en être sans conséquence sur le fonctionnement concret et quotidien de la SRIAS, et en définitive sur les actions menées.

 

Car le travail indispensable pour concevoir, entreprendre et mettre en oeuvre des actions à la faveur des agents et agentes ne doit pas être minoré, car il est réel et bien souvent très important.

 

Mais si ce travail doit, a fortiori, reposer sur un effectif dégradé de personnes, alors cela concourt inévitablement à diminuer l'efficacité de la SRIAS et à dégrader les conditions de travail des personnes concernées, en générant d'autant plus de pression, de charge et santé mentale.

 

Cette question nous occupe maintenant depuis trop longtemps, car les personnes concernées ne sont souvent plus les mêmes, mais la problématique demeure et persiste, et c'est inadmissible.

 

En effet, nous sommes contraints et contraintes de faire le constat que cette problématique constitue un réel écueil pour la SRIAS normande, depuis la fusion des deux régions.

 

C'est pourquoi les membres de la parité syndicale de la SRIAS vous demandent

solennellement et expressément de trouver dans les plus brefs délais une solution

durable, et d'attribuer réellement les moyens humains indispensables au bon

fonctionnement de la SRIAS normande.

 

 

Par ailleurs, et pour rappeler aussi, toutes

les facilités doivent être apportées aux membres de la SRIAS pour participer aux

travaux des commissions de la SRIAS. Ainsi, elles et ils doivent être autorisés à

s'absenter conformément à la réglementation en vigueur.

 

Les organisations syndicales sont très attachées au dialogue social et demandent que le calendrier , même s’il demeure prévisionnel, soit respecté tant dans son contenu que dans la datation. Par principe, les dossiers doivent être présentés en commission pour avis.

 

Nous voulons pouvoir continuer à avoir ces échanges constructifs, avoir

une SRIAS solide dans l'intérêt des agentes et agents, car c'est à elles et à eux,

notamment, et aux plus modestes, que l'action sociale interministérielle doit servir.

 

Merci